TRAITES DE COMMERCE. 7S

La science économique ne légitime les droits de douane que quand ils ont pour but exclusif le trésor public, que quand ils .sont établis de manière à produire le plus possible ; elle les repousse, comme contraires au développement de la production et de la richesse, dès qu'ils entravent les échanges internationaux. Il a été fait Justice, de la balance du commerce et des droits protecteurs; il serait superflu d'y revenir.

On ne conçoit pas que le gouvernement d'un pays dont la législation douanière est basée sur les saines doctrines puisse renoncer à une partie de rimpAt, pour favoriser l'Introduction des produits d'un autre pays; on ne comprend pas davantage que des privilèges puissent aboutir ù un résultat.

La douane n'est productive qu'autant qu'elle n'entrave pas l'entrée, la consommation des prodoits étrangers qu'elle atteint. Si elle est bien assise , elle ne peut froisser les producteurs étrangers, elle ne peut paralyser leurs mouvements. Ceux-ci n'ont donc rien à demander, rien à obtenir par les traités.

Au point de vue abstrait de la science, l'objet et le but des traités de commerce sont Incom- . préhenslbles ; m^ la loi et la science sont choses bien distinctes. A part l'Angleterre, qui marche à grands pas vers une législation rationnelle, tous les pays d'Europe sont soumis, en matière commerciale, A des lois contraires à leurs intérêts réels, aussi bien qu'aux principes les plus élémentaires.

Aussi, là où le caprice a servi de guide au législateur, -un autre caprice (ait modifier la loi ; où le gouvernement a cédé A des obsessions Intéressées, il peut céder de nouveau A d'autres obsessions. Quand les principes sont violés, quand l'intérêt de tous n'est pas compté ou n'est pas compris, les tarifs de douane n'ont rien de Qxe, rien de stable; le gonvemement se trouve placé entre des intérêts contraires qui, proâtant de l'erreur ou de l'Ignorance, le tirsilllent et l'entraînent tour A tour.

Les traités de commerce naissent de ces situations équivoques, de ces systèmes artificiels de protection. ■ Us sont basés, » comme le dit J. B. Say, « sur l'opinion erronée de deux gouvernements qui se persuadent qu'Us font tort A leur pays en admettant les produits l'un de l'autre. Ils croient perdre par les importations, tandis que les importations leur procurent nécessairement des exportations, et, au total, on accroissement d'industrie. » Noos ajouterons que Teneur n'est souvent qu'apparente, extérieure ; elle est le prétexte des traitéH, tandis qu'au fond les guuveraements ne se concèdent rien de sérieux, rien de réel. Il n'y a pas de diplomatie plus mensongère que celle qui préside aux traités de commerce I

Ainsi, quand, A la suite d'une convention faite A Paris en 18(4, la Belgique, d'une part, levait la prohibition des cristaux» des drapa, dés easimlrs, et celle des vins par les frontières de terre, et que, d'antre part, la France établissait des zones dUTérentlelles pour les droits d'entrée sur le* charbons et les fers, ces deux pays ne se faisaient aucune concession réciproque. Le premier mettait un terme A la firaude et facilitait A ses nationaux la consommation de certains vins anx dé-

TIffi TRAITÉS DE COMMERCE.

fteng de eertalns autres; le serond maintenait «hei lui un équilibre que réclamaient les producteurs des différentes provinces.

Les faits ne démontrent que trop l'inanité de ees concessions. Les tarifs fràntal^, les seuls qqe l'on puisse consulter aree fruit et même avec donflance, à cause du dra'wbaeh sur les lalne^, établissent qn'il n'est pas sorti, vers la Beliiiqne, une pièce de drap de plus après la levée de la prohibition cpe sous le régime de 1823. Seulement le trésor belge a gagné depuis 1886, sons forme de droit d'entrée, ce qui auparavant servait à payer la (taude, à démoraliser la population des (kontières. H ^ a quelques mois & peine, le nord de la France a été bien plus ému que la Belgique de la surtaxe momentanée des efa«rbons et des fers à l'entrée par terre.

Plus tard, quand, par des traités, la Belgique ttninua les droits d'entrée sur las soieries, elle lavait que oet abaissement serait plus productif an trésor ; quand la Ifranee fit grand bruit d'une diminution de l'accise sur les vins qui étalent CMUoranés en Belgique, elle donnait à Bordeaux une satlsikction Illusoire; elle nuisait Inutilement au Rvenn publie de sa voisine.

On ne doit pas, eependant, condamner les traités de commerce d'une manière absolae. Dans l'état vicieux de* législations européennes, les «OBeessions féelpreqoes peuvent parfois avoir un d«|rtf d'uUlllé relative. Il y a, dans l'abaissement des droits probibltlfs ou protecteurs entre deux Bâtions, on acheminement vers la liberté commerciale , une aspiration vers une situation normale des facultés productives des diverses individualités , une extension i l'emploi utile des richesses naturelles. Mais ces résultats ne s'obtiennent que par des concessions vraies, durables et larges : Ip machiavélisme ne saurait rien y faire.

La Belgique a rêvé un beau Jour une législation dont auoune autre nation, pas même la Vranoe prohibitive, ne pourrait offrir le pendant. Afin d'avoir des faveurs à concéder, des traités de eommeree i «onclure, elle a établi un système de droits dlfTérentlels par terre et par mer, par pavillon et par Ueu de provenance; caméléon aux raille couleurs, dont la douane, après douze ans d'expérience, n'a pas encore saisi toutes les nuane«8, et qui disparaît pièoe à pièce sous les efforts de oeux-U mêmes qui avaient inspiré à M. Nothomb ee singulier moyen d'agrandir le marché des produits belges, de oréer la richesse !

On s'oceupe peu maintenant en France des •flUrea pnbliques. La révolution de tt48 a imposé nne tréte apparente aux luttes, si vives Jusque-là, entra les Aeonomistes et les fauteurs de la prohibition, gens privilégiés de la douane; mais alors l«s traités de commerce étaient •xhamés «tm ime certaine ImiHidenr, par nos ■dvarsalM», «omme des témoignages contre la liberté de eemmerce i ils Invoquaient surtout les traités de nos et de IT 86. Un Ëeonumiste (Anislon Du Péron), dont la perte est encore vivement sentie, et dont la place était marquée ici, a dans un éoilt remarquable [Journal des ÉconomùMtet, avril 1847) rétabli les faits, et montré la fausseté des allégations des défenseurs de la proteetion.

TRAITES DE CONMEBCE.

Toutefois les contemporains n'ont rien inverté k cet égard; ils ont tout bonnenaent teaeaià, comme le rapportait A. Smith, • cette Idée riéicqle que l'Angleterre ne saoratt subsister sani le commerce du Portugal, qui, vers I9 fin de lader nlêre guerre, engagefi la France et l'Espagne I exiger du roi de Portugal, sans le moindre prétexte d'offense ou de provoeatien de sa part, qiï fermât ses perte à tous tes vainmax de la Onaée- Bretagne. ■

Qu'était cependant ce traité de 170S, fia connp sous |a dénomination de tra!té de Meùiim, du nom du plénipoteqtivirB ^ngl^ia? |Jo poqipnqils par lequel le Pprluga) levait d'iHM bubIcr générale, la prohlbltiAn des dra^, et y labstitait l'ancien droit d'entrée de 16 peur lOO, tandis fw KAagletarre accordait, dorénavant pt à toi^oaa soit qu'il ^ ait pajx on guerrç entre le; royaoaM de la Çrand^-Bretagpe et de ]* FrAPce« nn privilège ^j^cluslf d? as ppw tQ4 WH ▼ta* d4 cm éa

On a iH^ndu que les feMqiM* d« diapdi Portugal furent mlnéaa par le traité; «b a été plus loin, et l'en a «outenn <|ue la natlen pertagaisA elle-même avait été victime dn traité p« l'exportation de gon pr. \\ est possible que les fn briques de dfiip érjgées, dans {es derplères ^apés 4m 4U wptièffle plèclç, ^ l'fliqhre de l« prc^uUtion, i^'flieqt p«» pu Miitenlrla «oncurreoea avtc iei étoffes anglaises; mais il pe fant an aoMRr que l'infériorité, déplorable pour les rnnrrtmni teurs portBgais, de leurs producteurs. La tnak aurait ansisi bjen servi les fabricants anglais qu'oïl droit 4'entrée 4p 15 peur 100. n est d'ailleirrsà remarquer que plus tard la faveur acçQfdée 4'*bord ^ l'ADgl^t^r^p, fut étqidue d la France (( i l'Espagne.

Que dire de l'argument «pi'oB a eaipruaté i la balance eemmerctale? N'y avait-ll pas nécessité pour le Portugal , qu) recevait l'or dç ses colonies au même titre que d'autres nations en retiraieol du café ou des épices, d'échanger cet or contre d'autres produits? Ne (levalt-|l pas, malgré l*)gi» r^uce de soq ^ouvernemept, chercher h exporter ses métaux précieux, sops peine de les dépréc-er à l'intérieur? L'afticle I'' dq traité se réduit 1 un changement de forme du tarif des donaoes portugaises; c'est dans l'article 2 gqe se rencqotrc toute sa portée. Là se trouve oh privilège exclusif, onéreux popr l'Angleterre qui l'accordait, dangereux pour le Portugal qni l'obtenait.

SulvantM.Villiers, aujourd'hui lord Clarendoo, la Grande-Bretagne consommait, avant le tniU de Hethuen, 18 mille tonnes (|e vins firaoçala, » seulement 433 tonnes de vin portugais, tanBi qu'immédiatement après, l'importation du Portagal s'élève à 8,445, et celle de la France se rédnit à 1,139 tonnes Voilà les faits, et voici eominait les apprécie A, $iqlth : « /^n moyen dn ftsaaa traité de coinmerce avec le Portugal, le consommateur est détourné par de gros droits d'acheter d'un pays voisin une denrée que notrr cSmat ne peut produire, mais se trouve forcé de l'acheter d'un pays éloigné, quoiqu'il soit Uea reconnu que la denrée du pays élulgr)é est ée moins bonne qualité qiTe celle dii^ys volibi. >

C'est UB Anglais qui parle ainsi, et qui

TRAITÉS DE GOMUERCE.

naît rinfëriorilé des Tins de Portugal ! Il n'a c»pendant pas toat dit; il s'est tu sur la manière dont le privilège était eiiploité.

« De peur qu'un atome de liberté ne se mélAt à cette combloaiMn de privilèges, le gouTemement portugais la couronna d'un monopole aecordé â une compagnie dite d'Oporto, pour l'esploitation des vignes et le commerce des Tins.i. Un resorit royal lui attribua le privilège de l'esportatiOD des vim d'Oporto, interdite à tous, aatroment que par sa permission, avec faculté arbitraire et absolue d'en classer les qualités et d'en fixer les prix. ■ (Anlsson Du Péron.)

Ainsi, privilège d'une part et monopole de l'autre, aux dépens des deux peuples, mais au profit d'une société; tel fut le résultat du traité de Methuen. Le cultivateur et le propriétaire portugais, aussi bien que le consommateur anglais, furent à la merci de quelques courtisans et de quelques' élus de l'inquisition, telui-ci payait cher des vins frelatés, ceux-li étalent mal payés pour leur labeur ou leurs terres.

Rien ne doit étonner néanmoins de la part du Portugal ; Il lui avait convenu d'enter un monopole sut un privilège. L'Angleterre avait autre chose en vue que des relations commerciales ; elle voulait lier le Portugal, d'une manière indissoluble, à sa politique, et elle y réussit. Si cette alliance, cependant, n'avait eu qu'un objet éph^ mère, si la Grande-Bretagne avait adopté un siècle t)lutdt la ligne de conduite qu'elle suit depuis trente ans, la ruptui'e du traité de Metbuen n'aurait été fatale qu'à l'une des parties. Compagnie privllé«iée, capitaux, propriétés, travailleurs, tout eût éprouvé une seciousse déplorable en Portugal, tout y eût été bouleversé.

La plupart des traités de commei-ce n'ont qu'une durée limitée A an petit nombre d'années, et c'est là encore uU des vices qb'ofi peiii leur reprocher. Ils surexcitent d'abord les productions qu'ils favorisent, puis ils apparaisséht méfidçantg quand leur terme est artlvé. Les gauTemeuCs qui les ont conclus sont excités, pressés pH les producteurs Intéressés à les renouveler; Anals cette pression n'est pas égale ; le gouvertiement le plus habile profite des circonstances pour im()06er aii gouvernement plus obsédé des clauses oriéreutés. Les traités sueéesslfs qui otit été conclus entfe la I^anee M la Belgique sotlt là; qtt'on \ei consulte.

Le second ttalté que lès paritsMs dû tyAtme prohibitif Invoquent à l'appui de leur cailse fut ijonelu, le 26 septetnbre 1786, etitte l'Angleterre et la France. Ce traité a porté nb etmp mortel , dit-on, à l'Industtle flrani^ise; la pettiàe AlbUm Toulait soutirer la monnaie du contlnflUt etl échange de produits dont elle l'inonderait.

Jusqu'en 1186, cependant, les lois auglaiiM Interdisaient tout commerce avec la France. Le» pensées libérales en matière d'Industrie et de commerce venaient alors du continent. La pro' bibiUun était une exception , une tache dans les tarifs français ; mais cette tache couvrait les tlssds 4e colon.

Le traité substitua A l'interdiction un droit d'enlrée de 10 à 12 pour 100 sur les tUsUs de coton , et ce changement inspire encore ai^oor»*

TRAITÉS DE œMMERCE. 79»

d'bul les partisans de la prohibition i c'est là qu'ils trouvent un germe de cette liberté qu'ils redoutent. Les faits les ont bien servis, il faut l'avouer, pour obscurcir la vérité et montrer des ruines.

Un droit dé 10 i It pour lÔO eût été suffi» sant, sans doute, dans de* temps ordinaires, sur» tout si l'on se rappelle que l'Angleterre recevait les cotons bruts par i« Havre, marché europ^n ; mais la peroeption de «e droit , comme celui des autres inipdlB, était remis à des fermiers dont les subordonnés, pw igrioranee ou par in&délité, admeltaient de fausses déclarations, et ne recevaient que &, 4 et même 3 pour 1 00. Là, d'ailleurs, n'était pas la cause de la pertur-^ bation de l'industrie ootonnière.

Les machines n carder et à fller étaient inventées et introduites dans l'Industrie anglaise ; elles y avaient occasionné des secousses ; mais elles étaient passées au grand bénéfice des intérêts généraux. La France, plus lente, employait encore le rouet que la prohibition n'eût pas plus protégé que des droits modérés, tlne révolution dans les moyens de production ne pouvait s'accomplir sans froissement , sans perte de capitaux, sans déplacement de fortunes; toutefois ces perturbations ne sont rien à oAté des résujtais. Il nous rt^pugnelait de cHer des révolutions d'un autre geûre dont personne n'oserait nier les heureuses ctftiséquences , pour prouver que ceux à oui les abus J)i'o&tent s'opposent seuls, éh tout et toujours, au progrès.

La Pi'ànce obtedàit par le Utàié l'àésimllàtlou de ses Vins à céUx du Portugal, de ses toiles à celles de Hollande; dés droits mudétés i l'entfée eu Angletet-re des eftut-dé-vlé, des huiléii, de Id quincaillerie, de la tubleitefle, des diodes, des glates, etc. Aussi le traité souleva bien des colères daûs le pàtletnent ; bh fut iUttsi Violent au delà du déti'olt ^u'od.peut l'être tûdlûteuàlit dé cecAt4.

Burke, ^ox, GfefUi tant d'autres fi'évéHnététit à t'enVi pour détruite l'ifeuvte d'Edeh. L'iiu trouvait le traité plein d'embûche^ p^oftitidénient peffldeé i uu autre ^étehdàlt 4ue Id ptaspérité de là France, c'était la l^ind de l'Angleterre; ufi atltre encore s'éc/lalt que là France foulait s'unir à l'Angleterre pour gouverner le mdnde, I condition qiie, dans l'alliànee ceUJtigalë, elle docupeMt là place dû diaH ; Uta flUtl-e etlfiti sou' ttnalt que, fat snlte dd tfSIté, les etpMtàtlOliS à'ot et d'argent é(HiU«Meilt le pay« I

RdUi ûous UtèUttti, eut de pafl et d'AutM nobs ne ttottt6os quft «es déelaittatiotis vagdt», dé« aaserudua ual digéfées et la baMilM et>ia' méréiale Invoquée avec on égal «aeéèe !

Au Wiid « traité était dU progrès ■; Il «tait dd la part de l'Angleterre uh premier àcheminenlMtt vers des idées plus latges; atisii II est à HtaMqM* qua touà eeoi qui l'otit attaqué ne tlsunetit aucun édtotrte des Intérêts généraux, de eaux de la eonsommatioti. Ces idtdtet» ont , d'aiiiaots , t)êa de poids dans tea négoctatiotis ; ils ue sont pas seulement flégliKés, ils sont froissés au proOt d'uti peut nombre de producteurs. De part et d'auite (m aeëofde des monopoles avantageux A quelques labrleailis on manufào'