‹ Dictionnaire de l'économie politique: contenant l'exposition des ..., Volume 2Chapitre 223 sur 267 · TRANSIT · texte numérisé non relu

TRANSIT

turlen, et réeiproqoement nuisibles à la masse des habitants qui payent les produits étranjters plus cher que si la eoncurrenoe du dehors était libre.

Les traités proprement dits sont plus ou moins ezciuslfo et éphémères; mais, par un changement de forme, les gouvernements peuvent atteindre un bnt utile en stipulant l'abaissement réciproque des droits protecteurs d'une manière généraie. Aiors il n'y a plus ni privilège ni monopole ; alors il n'y a plus de temps déterminé, plus de secousses à Jour fixe. Chacun agit dans l'intérêt vrai des siens, en multipliant les échanges internationaux, et chacun peut avoir un prétexte plausible de favoriser sans danger l'exportation des produits pour lesquels il se croit une aptitude spéciale. Les exigences des prodadaurs les plus remuants se concilient ainsi avec l'Intérêt publie. De pareilles conventions conduisent sans doute vers la liberté des échanges, qui est notre but. On aura beau se débattre, cette liberté triomphera, comme tant d'autres, des préjugés et des intérêts égoïstes qui lui font obstacle. C. De Brocckère.

TBAIT& DE NATieATlOir. On donne ce nom à des traités de commerce qui' ont pour objet spécial des avantages réciproques pour le pavillon des deux pays. Ces traités présupposent l'existence d'un traitement différent pour les droits de douane , de port , de quai ou de fànal entre les navires Indigènes et les navires étrangers.

Les faveurs qu'un pays accorde à ses navhm, à l'exclusion des autres , sont inutiles on onéreuses pour le commerce et l'mdustrle. Inutiles ai la marine est dans de bonnes conditions, oné- Teuses si le fret est plus cher. Elles constituent un idrivllége en faveur des constructeurs , font l'effet d'une aggravation des droits de douane, renchérissent tous les produits étrangers.

On allègue parfois, pour Justifier le traitement différentiel des navires, la nécessité d'une flotte marcbaode pour former des marins et recruter les mateiols de la flotte de guerre. Dans ce cas, les traités de navigation sont des fautes politiques ; dans tous les antres , ils sont la conséquence d'erreurs économiques. (Voyez Navi-

GATKNI.)

TRANSIT. En parlant des facilités données au commerce, comme palliatifs aux entraves qui résultent de l'établissement des douanes, il a déji été question du transit , ou permission donnée aux marchandises étrangères de traverser le pays, dont le territoire est, dans ce cas, emprunté passagèrement- Les formalités exigées par l'admini»tratlon ont uniquement pour but de prévenir l'Introduction dans la consommation intérieure, sans payement des droits, d'aucune portion des marchandises déclarées de simple passage. Les quantités et qualités sont donc constatées à l'entrée et vérlDées à la sortie; le voyage au travers du pays et le séjour dans les entrepôts se font sous la surveillance des agents de l'autorité ; les commerçants signent des aegultt à caution, qui ne sont autre chose que l'engagement de leur part de sabir les conséquences de toute infraction aux règlements sur la matière.

Le simple transit, de même que le commerce

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