VAINE PATURE

vitnde générale établie en faveur de l'édoeation du bétail, et qu'il n'était point possible d'éluder; d'autres permettaient de s'en affranchir au moyen 4e fossés et de clAtnres pratiqués autour d« héfitages assoJetUs. C'est ce dernier système qui a défrayé la polémique des agronomes à partir de la renaissance Jusqu't notre époque.

Dél&i au seitlème siècle, Bernard Palissy, Bel- Ion, (Mlvier de Serres, s'élevaient avecforce contre l'niage barbare de la vaine pftture; mais que poo- Taient ces hommes, sentinelles perdues du progrès, contre les errements étroits d'une aveugle routine? Il fallait les eftorts accumulés de plusieurs générations de penseurs pour faire sentir l'utilité d'une réforme qui devait transformer l'a' griculture.

Vers le milieu du dix-huitième siècle, d'une part, rtnfloence de l'école physlocratique, de l'autre, l'action des sociétés d'agriculture tout récemment établies, portèrent la question Jusque dans les régions gouvernementales. En 1765, l'académie de Besançon en ayant fait l'objet d'un concours, ToicI comment s'exprimait l'auteur du Mémoire qui remporta le prix:

« La vaine pâture n'eit qu'une fausse ressource pour les troupeaux, qui sont livrés à une fatigue continuelle... Si les prairies et les piturages étaient enfermés, on nourrirait le double de bestiaux; mais la distribotlon de ces pâturages ne peut être faite avec économie par le défaut de clôture.. Le bétail, en parcourant les campagnes, ne faitqu'eittretenir sa faim, au lieu de ^apaiser. Ramené â retable, il retoit un peu de fourrage distribué par une main économe que la prévoyance rend souvent avare. L'animal, â peine soutenu par une mauvaise nourriture, ne donne qu'une production faible qui va toujours dégénérant. Ainsi le parcours empêche le possesseur d'un troupeau de faire ponr l'hiver des provisions de bon fourrage et occationne le dépérissement des bestiaux.

■ Mais ce ne sont pas là les seuls maux qui résultent du parcours. Pour profiter de la vaine pâture, on rassemble tous les troupeaux d'un même canton... d'où 11 s'ensuit des maladies occasionnées ou par les exhalaisons pestilentielles des terrains marécageux... ou par une humidité toujours dangereuse pour les bêtes â laine. Un autre inconvénient, c'est la contagion qu'un troupeau peut porter dans un autre par un tel mélange...

■ D'ailleurs le droit de parcours atténue le droit de propriété, décourage le cultivateur et détourne les canaux de l'abondance. Tout héritage grevé de ce droit devient communal après l'enlèvement de la récolte, dont l'époque est tlxée par les bans. La propriété individuelle cesse alors pour faire place A la propriété collective. Il est donc de l'intérêt de l'agriculture, et par conséquent de l'Ëtat, de supprimer on tel abus, afin de laisser au particulier le soin d'enlever sa récolte quand bon lui semblera.*

Ces doctrines, qui firent grand bruit dans le monde agronomique, trouvèrent de vives sympathies au sein des états généraux de la province du Béam; mais pour mieux faire sentir toute leur influence dans les Pyrénées, il nous faut rappeler brièvement les dispositions des eoutumessur l'imporlant sujet qui noua occupe.

VAINE PATUKÉ..

L'ancienne et ta nouvelle couturae àa admettaient le parcours Jusqu'au IroidiènK c r. cher, entra terto vitla. Cet usage déaaatreox avait, â dllférentes reprises, soulevé contre lui les réclamations des propriétaires, qui «i demandèreai la suppression ; mais , se basant sur on wt^ tordre publie, les Ëtats n'avaient Jamais vodi l'admettre. Il y a plus : en 1647, tu ordowitreM aux comninnes de combler les ftwsés obtrIs dns les terres vaines et vagues, comme a'oppos^ai libre exercice du parcours. Il ne fallait lien aasta que ropinion exprimée par les ËconomMes fbfslocrates et par les membres des aociétés d'inculture pour renverser tout cet ëchafatlage et mauvaises lois. En 1767, lesËtata du Béarad^ mandèrent eux-mêmes l'abolition du panann,», A partir de cette époque, il fut pennia à toat pnpriétalre de se clore. Trois ans après, en 1779, un nouvel édit déclara toutes les terrea closes affranchies de la vaine pAtnre, et dAfendlt de eaoduire les troupeaux d'une commune sor le territoire d'une antre commune, quand bien wiae elles pourraient exciper du droit récipreqae de parcours. La suppression était grataite, A ■stac que la servitude ne résultât d'un titre. Le aiéw édit autorisait le rachat forcé du droit d'Aerto taorfes, principe éminemment féeoad, et^aeTa chercherait vainenent dans les lois poeiérieens, même dans celle du 28 septembre 1781, qui um régit encore encore aujourd'hui.

L'initiative prise par les États du Béara rscontra bientôt de nombreux imitateura. A partir et 1767 plusieurs actes léglsiatih suppriniéfeat k parcours en Champagne dans le dncbé de te (1769), l'Anxerrols (1770) et la Flandre (1771); d'autres organisèrent l'exercice du droit de valit pâture dans la Flandre (1776) et la sén^dMOMée de Saumur (1777); enfin an édit dn mois de teftembre 1777 autorisa la renclôtare des yniriei et des pâtures dans le Boulonnais.

Comme mesures générales , intervinrent direa règlements relatifs â l'exercice de la vaine pAtort dans toute la France. Un édit de 1781 défendK d'envoyer les bestiaux sur les prés avant la fÊ^ mière coupe; un autre de I78& rendit oUlgaWn la dépaisûnce collective sous la conduite €m pâtre commun. Enfin par une dispoaition de la dernière importance, les officiers de justiee, m cas de disette, re<;urenl le droit de réserver la seconde coupe aux propriétaires.

Lorsque éclata la révolution de 1789, le fsrcours et la vaine pâture s'étendaient encore sm la majeure partie du territoire. Aussi dans la mimorable instruction du 12 août 1700, la ceatituante s'en occupait-elle avec soUiatote. • 0 faut, disait cette grande assemblée, considértr ces deux usages sous tous les rapports par lesqaeli ils peuvent influer sur la subsistance et la couervation des troupeaux ; il but balancer avec siftcité l'intérêt qu'y atUehe le petit propriélairt d* la campagne, l'abus que le riche fermier ea Ut trop souvent, et l'obstacle qu'ils apportent alladépendance des propriétés. >

Bientôt, sur le rapport de Hurtauh-Lamervflt, Intervint le décret du 28 septembre 178| qi« forme aujourd'hui le code de la matiéfe. Ce demi distingue le parcours de la vaine pâture, ht pr-

VAINE PATORE.

eonrs existant lie commune à commune est abrogé à moins qu'il ne résulte d'nn litre ou d'une possession aotortsée par les lois et par les coutumes. Lorsque ces conditions se réalisent, le parcours ne peut être supprimé en motte qu'à prix d'argent; mais chaque propriétaire peut s'en alTrancblr individuellement et sans twurse délier en elMnrant son héritage. La commune qui, par miite de clôtures partielles , se trouverait dépossédée du pâturage réclamerait vainement une Indemnité, son droit résultAt-il du titre; mais elle pourrait se faire délier de la servitude qui la grève comme n'étant plus réciproque. Ainsi supposons deux communes ayant chacune un territoire de mille hectares, les habitants de la première entourent complètement leurs terres de clôtures et de fossés, et continuent d'envoyer leurs troupeaux sur le territoire de la seconde ; celle-ci ne trouvant plus de réciprocité sur le territoire de la première peut réclamer la suppression du pareours.

L'existence de la vaine pâture est soumise aux mêmes conditions que le parcours. Elle ne s'exerce valablement que si elle est fondée en titre, »i elle résulte d'une loi ou d'un usage local immémorial; établie sur un titre, sur une loi ou sur l'usage , elle forme une sorte de démembrement de la propriété: alors toute entrave apportée à son exercice, même par les renclôtures, donne droit à une Indemnité. Si au contraire elle ne repose ni sur on titre, ni sur une loi, ni sur l'usage , on peut toujours s'en affranchir sans Indenmité, en clôturant son héritage.

SI la vaine pAture est réciproque , et que les deux fonds qui en sont grevés aient une contenance égalç, la servitude s'éteindra par une compensation; si au contraire elle offre plus d'avantage à l'un des usagers , celui à qui la suppression profitera, donnera à l'autre un retour en espèces.

Le propriétaire du domaine soumis à la vaine pfttnre peut encore se racheter au moyen d'nn cantonnement. Ce mode, autorisé par une loi du 1 6 septembre 1 7 00 pour les pré», marait, terrains vain* ou vague» , consiste dans l'abandon fait eu toute propriété à l'usager, d'une partie du fonds aervant, lequel se trouve alors affranchi pour tout le reste. Mais le cantonnement ne peut être demandé que par l'usager qui Jouit en vertu d'un titre, d'une loi ou de la coutume ; lorsque le droit est te résultat d'une tolérance il ne saurait Justlfler l'action en cantonnement.

La loi de 1791 ne prononce pas la suppression de la vaine pâture, mais elle en autorise le rachat iprlx d'argent, ou du moins d'une simple renclôture. Aujourd'hui tout propriétaire qui use de cette faculté perd son droit au pâturage commun en proportion du terrain qu'il y soustrait. Ainsi, j'ai 100 hectares de terres labourables et de prairies qui m'autorisent â mettre 100 têtes dans le troupeau communal ; si Je viens à renclôre &0 hectares , Je devrai retirer du troupeau 50 tètes de bèlall. Le contingent de chaque propriétaire est fixé d'avance par un arrêté municipal, obligatoire après l'approbation préfectorale. Une seule exception est faite en faveur des protétaiTet à qui la loi permet d'envoyer à la vaine pâture six bétes â laine , une vache et son veau , encore qu'ils