LIBERTÉ DO TRAVAIL

sitôt qu'on veut définir ce formidable mot de liberté; mais seulement les faire entrevoir pour rentrer dans la variété de liberté qui fait le sujet de cet article.

Qui dit travail dit à beaucoup d'égards la société tout entière, de sorte que, si la formule « liberté du travail > n'est pas toute la liberté, à coup sûr c'en est une immense partie, et il est peu de libertés qui ne soient comprises dans celle-là. Mais dans le langage économique on donne un sens plus restreint, quoique a!<surément très large encore — à cette formule — la ilbertédu travail, qui exprime pour tout citoyen la faculté d'exercer la profession q«'il veut; d'en exercer une ou plusieurs ; de régler le prix de ses produits et de ses services comme il l'entend; d'échanger les résultats de son travail à l'intérieur ou à l'extérieur au mieux de ses intérêts; d'où il résulte que la liberté du travail comprend la Concurrence et la Liberté des échanges ou Liberté du conunercç. (Voyez ces deux articles.)

On a fait ressortir, au mot Concorremce, les avantages sociaux et pour ainsi dire le rôle régulateur et providentiel de la concurrence dans l'économie générale de la société ; la naturo des Inconvénients qu'elle peut présenter accidentellement par suite des circonstances défavorables au milieu desquelles certains pays, et nous dirons certaines Industries, se trouvent placés , et l'orgueilleuse et aveugle prétention de ceux qui sont allés à la recherche des moyens de surmonter la concurrence, de faire clnsser les professions, et répartir les emplois pour les pouvoirs publics, enfin d'organiser le travail, selon leur propre expression, ou, en d'autres termes, pour ne pas sortir de la langue économique , de supprimer complètement l'initiative des citoyens et la liberté du travail. Nous n'avons donc pas à y revenir Id. Nous devons également omettre toutes lea considéraUons qui, tout en rentrant dans le sujet général , se rapportent plus particulièrement à la liberté du commerce, dont il est question ci-dessus. Nous renverrons aussi au mot Corporations pour tout ce qui se rapporte à l'ancienne organisation des arts et métiers, dans laquelle la liberté et l'action de la concurrence étaient beaucoup plus entravées qu'elles ne l'ont été depuis la révolution de B9. Enfin, nous renverrons encore au mot RÉGLiaENTÀTioN pour d'autres aspects de la question qui nous occupe.

Parmi les personnes étrangères aux études économiques (Dieu sait si le nombre en est grand) beaucoup se figurent que la liberté du travail existe dans toutes les branches de l'activité humaine. Pour se convaincre de leur erreur, elles n'ont qu'à se rendre compte des conditions auxquelles la plupart des professions sont soumises.

En France, par exemple, elles verront d'abord qu'un grand nombre de professicms libérales ne peuvent être abordées sans des grades de bachelier, licencié, docteur, etc., qui ne sont autres que cet apprentissage forcé dont parlait Colbert dans ses conseils à Louis XIV^, apprentissage fort long, fort coûteux, et pendant lequel, une commission officielle vient de l'avouer*, on n'apprend

■ Voyet un passais cité à l'article Corporations.

* Rapport de U. Dumsa, an nom d'vne oommisalon

LIBERTÉ DU TRAVAII^

pas, ou on apprend mal ce qu'on de^vrait ap> prendre.

Plusieurs professions libérales sont en outre positivement organisées en corporations avec limitation du nombre et conditions d'admission : ce sont celles de notaire, d'avoué, d'agréé près les tribunaux de commerce, d'huissier, d'agent de change, decourtieren banque, de courtieren marchandises, de commissaire-priseur , etc. Plusieurs sont on peu moins entravées , et ne sont pas astreintes i la limitation du nombre, mais le sont à des condilions d'admission : ce sont celles d'avocat, de médecin, de pbarmaden, de vétérinaire, d'instituteur, etc. D'autres sont converties en fonctions publiques : celles de professeur, d'ingénieur.

Dans les professions industrielles, nous trouvons la boucherie et la boulangerie constituées à l'état de véritables corporations dans beaucoup de villes; l'imprimerie, la librairie, les bureaux de placement, les entreprises théâtrales, les voitures publiques, etc., soumises au régime des brevets concédés par l'autorité publique.

Mais ces entraves directes ne sont peut-être pas celles qui agissent le plus contre le principe de liberté. Il y en a d'indirectes qui exercent leur influence sur toutes les branches du travail; telles sont celles que rencontre le prêt des capitaux, qui sont le levier de l'industrie et du commerce, dans les lois sur l'usure qui fixent un maximum pour le taux de l'intérêt, dans celles qui interdisent le prêt SUT gage, dans celles qui s'opposeot à la libre formation des institutions de crédit. Telles «ont les entraves que présente le Code de commerce et la législation tout entière à la formation des associations Industrielles et commerciales parquées dans trois types qui ne satisfont plus au besoin du développement industriel; telles sont les cinquante-deux prohibitions et de* centaines de droits exagérés qui empêchent l'approvisionnement d'nne grande quantité d'industries et l'écoulement des produits d'une grande quantité d'autres; tels sont les octrois, dont l'ao tion, à beaucoup d'égards, est analogue; tels sont les régimes auxquels sont soumises et la marine marchande et les colonies ; telles sont les entraves de toute nature apportées par des lois spéciales sur l'exploitation des mines, sur la durée du iravall, sur les coalitions, sur le travail des prisons et autres, soit par des usages locaux, soit par des mesures de police, soit par des milliers de décrets et ordonnances dits leur règlements (Tadmiristration publique dont la nomenclature occuperait plusieurs de nos colonnes, mesures, décrets et ordonnances qui sont loin d'avoir été tous inspirés par de saines notions d'administration , d« prévoyance et de Justice.

Et nous n'avons pas encore tout énuméré. (Hosieurs industries sont gênées parce que l'autorité a cru devoir se réserver l'admiiiistratlon et l'exploitation de certains établissements constitués en ateliers nationaux : tels sont ceux d'eaux thermales, de haras de chevaux, Ac vaches, de moutons, l'établissement d'indret pour les objets nécessaires à la marine, les fabriques d'armes, U mixte ehngte de préparer renseignement loieoUSqK* dc« lycées. (Moniteur da SI juillet ItSl.}

UBERTE DU TRAVAIL.

maniihcture de porcelaine de Sèvres, celle de tentai» et de tapis des Gobelins, l'imprimerie lutionale, le Mont-de-Piété, et d'autres encore : les tatars, le salpêtre, la poudre, les cartes à Jouer, dont la production est constituée en monopole pourla perception de l'ImpAt. A ceux qui s'étonneraient de nous voir mettre ces entreprises gou- Ttrnenieatales, ces régies au nombre des entraves à [Industrie, il serait facile de montrer ronimeot un établissement subventionné, l'imprimerie nationaie par exemple, produit onéreusement poor le trésor public, décourage l'industrie privée en accaparant certains travaux, et en avilissant le prix de beaucoup de produits obtenus.

Si on faisait pour tous leâ pays le relevé que nous venons d'établir pour la France, on trouverait des entraves analogues dans chacun d'eux ; beaocoup moins cependant en Angleterre, et surlout aux États-Unis, et très probablement davantage lans plusieurs autres pays, et proportionnellement à leur degré de civilisation, car la liberté est une assez bonne mesure des progrès accomplis. Il y a encore beaucoup de vestiges du nstèœe des corporations en Allemagne et dans les pays du Nord, bien qu'à vrai dire ils disparaissent tons les jours. Ce n'est qu'en 1847 que le gouvernement suédois a pu supprimer les maitrises, lesjuiamles et les corporations ; l'ordre de la bourimisie s'étant enQn Joint aux trois autres, et ayant cetsé d'invoquer ses privilèges avec la même ténacité. Jusque-là 11 y avait un apprentissage forcé lie sept ans pour certaines professions, de onze an- Maponrd'autres. Ce n'est qu'à partirdo l"julllet de cette année que le travail domestique est noipiétement émancipé, et que chacun peut, dans son douùcUe, se livrer à une fabrication quelconque, que cbaqae débitant patenté pourra vendre tout les produits- Mais pour établir un atelier, il fiuidni encore se munir d'une attestation de capacité délivrée par les prud'hommes. L'esprit de réslcmentation et de privilège n'a pas vouin cé- ^ tout à la fois : il s'est cramponné au diplôme.

Dans l'Amérique du Nord , qui peut être prise «laaae le type opposé, le citoyen industrieux jouit, ilaat l'emploi de ses facultés et dans la poursuite ^ Il richesse, d'une liberté relativement très con- 'idfrible. Et par exemple, il n'y a pas aux Ëtats- Wi ces cbariies vénales qui portent en France le nom d'offices ministériels. Chacun est libre de K faire commissalre-priseur, agent de change, '■^Nler, notaire, autant du moins que ces pro- 'aAHis ont des analogues en Amérique , où le iiéeasàaM Judiciaire et ministériel est différent. llMi liaons dans un écrit de H. Michel Chevalier ' Vi'tqjooid'hul dans l'État de New-York il suffit, pour noir le droit de plaider, de subir un examen te plus faciles; et que dans le Massacbusets, la ((■o'Ûtiond'un examen n'est même plus nécessaire V>f la revendication des honoraires -

Rmn aurions fort à faire si nous devions prente me à une toutes les. professions dans les- Wfles la liberté du travail n'est pas complète <t As^e, et montrer comment il serait possible <t}nttable de l'y introduire subitement pour les

"**, progressivement pour les autres. Nous vou-

> U Ubfrliaux ÉtaU'Unii, 4S48, br. ia-«.