LOCKE
Cette suppression, si elle avait lieu d'une manière absolue , serait regrettable, parce que le li- Tret est utile. Mais il n'y aurait aucun Inconvénient k ce qu'il cess&t d'être obligatoire, pour de- Tenir facultatif. En ce cas, la liberté serait entière, comme le veulent la science et la raison, et cependant les ouvriers et ceux qui les emploient ne perdraient pas nn mode d'Information et de témoignage à la fols commode et utilc.Du moment où le livret cesserait d'être un signe de servitude, U ne tarderait pas à devenir un signe de distinction dont tous les bons ouvriers seraient Jaloux.
tOCKB (JEAn), un des plus célèbres métaphysiciens, né à VVrIngton, dans le comté de Bristol, le 29 août 1632 ; mort àOates, comtéd'Essex, le28 octobre 1704. Son père était devenu, de greffier d'une Justice de paix, capitaine dans l'armée parlementaire. Locke étudia à l'université d'Oxford, et suivit ensuite des cours de médecine, moins en vue d'une profession que dans l'intérêt de ses études philosophiques et de sa santé, qui était fort délicate. Ses connaissances s'étendirent encore par les voyages qu'il fit en accompagnant conuie secrétaire, en 1664, l'ambassadeur britannique à Berlin, et en visitant la France quelques années après.
Ce fut vers i 6T0 qne Locke Jeta les fondements de l'ouvrage qui l'a rendu célèbre. Il assistait un Jour à une discussion très vive, élevée entre plusieurs savants à Oxford. Il ne se mêla pas à leur contestation!; mais 11 observa le langage, médita leurs opinions, et il s'aperçut que cette dispute n'était qu'une dispute de mots. Cette réflexion fut le germe de son livre sur l'entendement humain.
En 1672, lord Ashley, son ami, étant devenu grand chancelier d'Angleterre, lui donna le secrétariat des présentations aux bénéfices. Il se retira l'an d'après avec cci ministre; puis en 1679, lord Ashley étant devenu président du conseil, Locke fht rappelé auprès de lui; mais l'opposition du lord aux mesures despotiques de la cour loi fit perdre M place. Locke était, en outre, professeur à l'université d'Oxford ; mais ayant suivi lord Ashley en Hollande, et s'étant lié avec des membres de l'opposition, sa chaire lui fut ôtée sous le prétexte qu'à avait écrit des libelles, qu'on reconnut plus tard n'être point son ouvrage. Après la mort de Charles II, le célèbre quaker Willam Penn lui fit oirrlrd'obtenlrsagr&ceauprèsdu roi Jacques; mais Locke répondit : < Que comme on n'avait eu aucun motif pour le croire coupable, on n'en avait aucun pour lui pardonner. > Cette noble réponse fut un nouveau prétexte pour l'envelopper dans la conspiration du duc de Montmoutb, et 11 fut obligé de se retirer en Hollande.
Ses amla fondèrent alors, dans ce pays, une académie pour discuter les matières philosophiques et propager les princi|ies de tolérance et la haine de la tyrannie. 11 acheva enfin, en 16S7, après vingt années de méditation, son Essai sur Ventendetnent humain, publié en entier en 1690, lorsque la révolution qui mit Guillaume 111 sur le trdneen 1689 eut rétaM Locke dans ses droits po litiques et l'eut ramené dans sa patrie.
Cet ouvrage eut un grand retentissement, ainsi qu'un autre intitulé Eu<U sur le gouvernetnent
LWQUEAN.
civil. Divers emplois lui furent offerts ; mais il le» refusa en s'excusnnt sur sa santé, et se contenta de la place de commissaire aux appels, qui lui produisait deux cents livres.
Il publia plusieurs écrits relatifs aux drcoDstances, et de ce nombre celui sur les monnaies. Les pièces métalliques avaient éprouvé, en Angleterre, l'altération d'un tiers. Locke rechercha le moyen de relever la valeur des espèces et de diminuer le taux de l'intérêt; il revint sur cesojet quelque temps après, lorsqu'il fut nommé à nne place de commissaire du commerce et des eolonies, avec mille livres sterling d'appointements , qa'il ne put conserver qne six ans, Jusqu'en 1700, époque où l'asthme dont il était atteint l'empèeha de travailler. On voulut lui conserver sa place ; mais il refusa obstinément, en représentant qne sa conscience ne lui permettait pas de toucher le traitement d'nn emploi qu'il ne pouvait remplir.
Some contiderationt oftht cofiMf «encM oftht bnoéring ofinterat and raUing Ih» «a{iM ofmotuy, in a Utter (o a «innbcr of parliamtm. — (Q<t«<f net eomi^ diraiiom tir/es dti coruéquenctt di Fabaittevunt de VintMt et de Vtlivation dt la vatiur dtlamonnait, datu utM telln à un mtmbri du parUmettt). Londrca, 4(91, I vol. tn-IS.
Signées à la fin par l'aDtear.
Short obtiTvatioiu on a prinO 4 pap<r tntilled « for tneouraging Ih» coining HtMr numey fo BngUutd, and afltr for keeping U hère ». — (OsorlM obeertmtiom «tir un papier Hnprimi intitulé : Pour encourager la fabrication de la monnaie Sargent en Angleterre, et l'y retenir entuite). AooDyme, Loadre», iiroeb. In-4S d« qnelques pagas.
Furthtr eontideratione conceming raieing th» vatm of money, ioherein M. Loumde'e argumente for il in Ml late report art particularly examinei. — (N<mvellee comidéraliont concernant la hautee d» la valeur de ta monnaie, oit l'on examine principalement le» argument» de M. Lownde dam ion dentier raj^: port). Londres, isas, petit vol. in-lS.
Lownde, seci^uire du tréior, avait pnblM:
A report to the lord of treaeury eonloinlug am «Moy for the amendment of lilter ooin*. — (Aipporl au lord de la trteorerie, contenant un «Moi pour U modification dee monnaie! d'argent). Loodrea, 469S, io-(. s
Nicolas Barbon répondit à cet écrit i» Locke par:
A diicouree eoneeming coining lk$ nmo money lighter. — (IMteoun oonctmanl la fabrication do la nouvelle monna^e). Londres, 4tM, br. Ia-(S.
« Cet «cri vain, dit M. Mao Culloeli, proavait k Locke
sou errenr toucliBot la balance de ooaimerct, maie il
se figurait que la valeur dee monoaiae dépendait de
l'empreinte Un soaTerain. • L'abbé Galiani a traduit f écrit d« Loek* w itallea,
vers le milieu du dernier siècle.
Locke a écrit, outra lea ouvrages qo* aone >tod* cités, un Traité de l'éducation dee enfanta, an Bsœnen de Coptnt'on de Malebranche, des XMacOM* eur Ue miraclei, les Mmoiree du comte Shafle^Mry, une Méthode pour faire dei recueilt, etc.
Tous ces ouvrages ont été traduits séparément. On a publié sea OEuvree diveriei en français, en 47to, lo-IS, et en 47ta. En 4S22, H. Bosaange a publié une oùilection du ses OËuvrea philosophiques en S volumes qui ne contient pas sea écrita aur la monnaie. On a publié en Angleterre no grand nombre d'éditions da aet OBovreii, contenant a«s écrits aur la monnaie. Jn O.
LOCQUEAff.
Eiiai <ur l'élabliatment dei hôpilaucn dane let grar du vilUi. Pari», lï»7, in-».
LOGEMENTS INSALUBRES
lŒN, professeur d'économie politique en Allemagne au dis-huitième siècle.
Ealmrf tiner Slaattkumt. — (Prédit du tcieneu foHHqmt, éamomiqtui et adminittrativa). Francfort, 4TM, ias.
UI6EHENT8 UfSALCBBES. Les lois sur les loçemenUlnsalubres, promulguées presque slmultanéoient en Angleterre et en France, se rattadient à on ensemble de mesures prises pour assorer la salabrité des villes, et présentent de Dombreiix exemples d'une InterTention de l'autorilë publique dans les affaires privées poussée Jnsqn'i ses dernières limites. La tutelle gouvernementale arrive ainsi à empêcher les uns de con- (iniire et les autres d'habiter des logements où It santé serait compromise. L'opinion publique, il ftot se hiter de le reconnaître, poussée par un sentiment philanthropique plus généreux peut-être que rais<HUié, s'est montra très favorable à ce iTStème réglementaire et a souvent fait dépasser kbut. Lorsque l'on remonte tcutefois aux causes qui ont fait entrer les légis}atenrs des deux pays dans cette voie ; lorsqu'on examine les enquêtes Vii ont été faites et les renseignements précis et nombreux qui ont été recueillis, on ne peut s'empicber de reconnaître que la plupart des mesures praerltes aind sont sages et que l'intervention Ma général Justifiée.
D ne landrait pas, c^ndant, .s'arrêter h cette yranière ^>pTéciaUon, et, pour que l'étude soit complète, on devrait rechercher comment et par qoi rinterrention peut être utilement exercée; on anirerait ainsi i reconnaître la distineUon fondamentale qu'il y a lieu de faire entre les autorités centrale», on le gouvernement proprement dit dn pays tout entier, et les autorités locales, dont l'actlco est toute partielle. Celles-ci agissent par délégation, an nom de populations occupant un espace moins étendu, ayant un grand nombre de besoins •emblables, pouvant mieux apprécier les faits qui M laifiortent directement i ces besoins, et poonnt, en quelque sorte, donner une sanction jour- ■allèire tacite & ce qui est prescrit en son nom et ixu son Intérêt. On verrait bientôt que la mission in gouvernement central est essentiellement de (innUr la sécurité, par une répression sévère de te* les actes attentatoires à la propriété et aux dnilsdediae«m;etqae, s'Uagit ensuite prévenUve- HM, ce àeU être uniquement pour régulariser le |(mir d'Intervention des autorités locales: Il n'y * êe (olice tolérable qne celle qui se fait en quelfwmteeo famille. On en viendrait, en définitive, i nnelnre que d'une bonne organisation com- ■imile dépend tonte la vie politique d'un pays. La plus grande et la plus belle conséquence ies connaissances de plus en plus complètes que nuaime s'est procurées sur lui-même et sur les dmes qui l'entonrent, a été la prolongation de I* vie moyenne des individus. Grâce au dévelopftBeU dû sciences, au perfectionnement du tra- VÊ, lia &culté de former des capitaux et d'accroltniIiHl les moyens de produire, une population itaiBombreuse a pu se développer sur un même teUttre, être plus abondamment pourvue et voir **9Miiter les chances de longévité réservées à (iiacande ses membres. On s'est aperçu qu'il de- VI m être ainsi, longtemps avant d'en acquérir
tOUEHKNTS INSALUBRES.
la preuve mathématique. Les calculs n'ont pu s'établir qne lorsque des données précises ont été recueillies sur l'état civil des citoyens ; lorsqu'on s'est mis à constater avec soin toutes les naissances et tous les décès; lorsqu'en outre, des dénombrements précis de la population ont été renouvelés à des périodes régulières. La carrière moyenne que diaque individu qui vient au monde a diance de parcourir, s'est successivement allongée; de 13 à 14 ans qu'elle parait avoir été an moyen &ge, elle s'est élevée à 18, à 24, et enfin de 32 à 34 années de nos Jours. Un même nombre d'habitants a pu être maintenu an complet avec moins de naissances et moins de morts, par conséquent avec moins de souffirances individuelles. La vie moyenne est donc un élément précieux à consulter pour apprécier les conditions d'existence d'un peuple ; mais, comme l'a fait judicieusement observer M. Quételet, il faut aller plus loin, et ne pas perdre de vue que la vie moyenne pourrait rester la même dans des circonstances dUTérentes qui sont loin d'être toutes aussi favorables. Des morts prématurées en grand nombre peuvent être contre-balancées par des cas de longévité extraordinaire ; on bien, ce qui vaut mieux encore, un plus grand nombre d'individus peut vivre en même temps dans cette période de la vie où leurs facultés sont dans toute leur puissance. Les progrès de la statistique sur tous ces points sont de date très récente ; les tables de mortalité éublies d'après les calculs de probabilités et qui servent & calculer les assurances sur la vie, les rentes viagères et les pensions de retraite, sont partout à refaire.
L'apparition dn choléra en 1832 a fait porter d'une manière tonte sérieuse l'attention des gouvernements et du pnbllc sur les conditions sanitaires que présentaient les grandes villes. On a reconnu partout qne le fléau ne sévissait pas d'une manière uniforme snr tous les points, et qu'il devenait particulièrement terrible dans les quartiers qui manquaient d'air et de lumière, où la population était resserrée dans des logements mal tenus. A Paris, les différences étaient considérables d'une partie de la ville à l'autre, et, tandis que la mortalité ne dépassait pas 9 à iO sur 1000 habitants dans les quartiers ouverts de la Chausséed'Antin et de la place Vendôme, elle atteignait 45 à 50 individus sur 1000 dans les quartiers de l'Hôtel-de-Ville et de laQté. Des faits analogues se constataient en même temps à Londres et dans les autres grandes villes de tous les pays. Partout donc on a cherché à porter un remède au mal en assainissant les rues et en cherchant à Influer d'une manière efficace sur la propreté des habitations.
Les études faites à cette occasion n'ont pas tardé à faire reconnaître que les faits rendus plus graves et plus apparents par une épidémie, existaient dans des proportions analogues en tout temps; c'est-à-dire que toujours, dans certains quartiers des villes, la mortalité était plus grande que dans d'autres. Certaines parties de la ville de Londres étaient le siège constant de fièvres typhoïdes, de même que l'on voyait aussi, sur certains points à Parts, une population plus étiolée et plus racbitlque que partout ailleurs. On s'est donc
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efecupé de rastainissement des villes, et par U on a travaillé A éloigner, pour beaucoup d'indi- Tktuni les chance! de mort; od prolongeait la vie moyenne dei habitants t on sauvait la vie à bien des mâlbeureuxi bt c'était, pour les autoritëe lu- «aies et pour tous ceux qui s'en occupaient, une noble tAcbe.
Les Investigations snr les causes d'Insalubrité dans les villes devaient conduire i\ rechercber l'influence de la nature des occupations des habitants des dilTérents quartiers, et l'on était ament^ ainsi h s'Occuper des effets, sur les ouvriers, du travail dans les manufactures. D^A on avait été frappé de l'état d'étiolement des topulations ouvrières dans les villes manufacturière» de Rouen, de Lille, de Reims I le recrutement militaire avait mis en lumière les effets fAcbelix d'un mauvais genre de vie; les cas de réformes étaient devenus plus noibbreux, la taille moyenne des jeunes gens de vingt ans s'abaissait chaque année. Tous ces faits préoccupaient l'opinion publique en France , et l'Académie des seiences morales et politiques donnait h deux de ses tnembres la mission de voyager dans les départements^ dans le but de constater, aussi exactement qu'il serait possible, l'état physique et moral des classes ouvrières. Tout le munde connaît le rapport consciencieux, publié en 1840, daus lequel M. le docteur VUlermé a fait connaître les conditions dans lesquelles fe trouvaient les ouvriers employés dans les maoulkctures de coton» de laine et de soie.
En Angleterre aussi, diverses causes faisaient étendre la portée des premières recherches sur les maladies dans les villes. Une grande réforme se préparait dans la législation relative aux pauvres, et des twmmissions d'enquêtes fonctionnaieut en Angleterrci en Ecosse et en Irlande. Le 1 4 mai 1838, les commissaires de la loi des pauvres {potir foiocoiiiinisttoneri) présentèrent spontanément A lord Aussell un rapport sur les causes de maladies en Angleterre et dans le pays de Galles. Cette circonstance dontia lieu A la nomination d'une commission d'enquête sur les conditions sanitaires des classes laborieuses, dont U. Eilwin Cbadwlck a fait le rapport, imprimé en 1842. Ce document révilait des faits nouveaux et signalait bien des miscrt»)) l'opinion en fut vivement émue. Les recfaerthes durent être cootinuées, en vue surtout de trouver les moyens de porter remède aux maiix signalés: Une nouvelle bommissioil de treize membres fut nommée pour rechercher les causer d'insalubrité des grandes villes et des districts les plus populeux, ainsi que les mesures législatives qui pourraient être proposées pour améliorer l'état des choses. Le rapport présenté en 1844 résume les faits recueillie par des enquêtes faites dans cinquante villes différentes, et donne l'analyse des réponses reçues partout A soixantedeux questions qui avaient été posées. Les premières recherches avaient eu pour objet de constater le mal ; celles-ci avaient essentiellement pour but d'arriver A y porter remède.
Dans le premier rapport de M. Chadwick, on trouve les résultats des recherches auxquelles la commission s'était livrée sur les différences de longévité introduites parmi les diverses classes de la société dans une même ville, par l'inégalité des
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conditions d'existence qui leur sont propres; on y trouve ensuite des données remarquables Si'ir la proportion de la mortalité avec le nombre des habitants dans les divers quartiers de la ville de Londres. Comme les femmes sont plus sédentaires que les hommes, et que c'est sur elles que les causes locales ont par suite le plus d'InOuence, c'est surtout A constater ce qui les concernait que l'on s'est attaché. Les tables dressées A ce suj"t ont montré que, tandis que la mortalité, en 1839, avait été d'une femme seulement sur 57, 87 dans le district de Uackney, et d'une sur 6106 dans celui de Saint- George, Uanover-Square, elle aurait été d'une sur 28, t & dans le district de Wbite:Chapel.
Parmi les circonstances les plus favorables 1 la salubrité des villes, le rapport signalait surtout les suivantes : l'écouleipent des eaux (drainage); la bonne construction des égouts et la manière d'y conduire convenablement les eaux inénagères; une abondante distribution d'eau potable ; le pavage et le nettoiement de la voie publique } la propreté des habitations i le mode de leur construction i la ventilation des logements et dés ateliers { les habitudes de la population.
Dans un pays où les associations privées sont si fréquentes et l'action spontanée des individus si habituelle, les efforts des commissaires nommés par l'autorité centrale devaient être secondés par un grand nombre de sociétés particulières. C'est ainsi que se sont constituées l'association nationale philanthropique pour le développement des améliorations sociales et sanitaires et pour l'emploi des pauvres, une autre pour l'examen et i'à- (nélioration sanitaire de Londres, une encore sous je titre d'association métropolitaine pour l'amélioration des logements des classes laborieuse^ EnAnune revue périodique a été publiée, sous lé titre de Health qf loieiu nuxgazin (Revue des questions concernant l'état sanitaires des villes}.
Cette vive préoccupation de l'autorité centrale, celle du parlement et de l'opinion publique, ont eu pour résultat d'amener la promulgation d'un certain nombre de lois destinées A développer et régulariser une intervention de plus en plus grande des pouvoirs publics dans les affaires privées. Deux des plus remarquables de ces lois sont celle du 9 août 1844, pour régler la construction et l'usage des édiQces dans la métropole et ses environs, et celle du 3l août 1848, Intitulée : Acte pour la proteètion et le développement de la santé pobiique. On verra bientôt jusqu'où l'interveniion des pouvoirs est étendue dans ces actes législatifs.
En France, si l'attention publique a élé excitée presque au même point sur les faits d'insalubrité, les associations privées ont eu moins d'action sur CCS faits qu'en Angleterre, et malgré beaucoup de rapports de commissions et beaucoup de propositions parlementaires, il y a eu en détlnitive moins d'actes législatifs importants de promulgués. Cela tient d'une part A ce que l'on est habitué chez nous A tout attendre de l'inMiaUve gouvernementale, et que d'un autre coté le droit d'intervention du pouvoir était déjA légistativement beaucoup plus étendu.
Le pouvoir a d'autant moins songé A faire établir un droit nouveau, que les consUlutioa* successives, depuis 1789, avaient toutes mai»-
LOGEMEiNTS LNSALUBRES.
tenu en vigueur les anciens règlements concernant la police des villes et la vuirie. Le titre XI de la loi da 16-34 août 1790 sur l'organisation judiciaire, contient un article coiiimentaut ainsi : « Le» olijets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux ^nt : 1* Tout ce qai intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les mes. quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlètemeol des epcombrenients, la démolition ou la réparation 4e8 |>àtimeDts menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres oq autres parties des bàtimepts qui puisse nuire par xa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, on causer des exhalaisons nuisibles. > C'est dans ces dispositions que les maires deraient pijiscr le droit de prendre des arrêtés et d'agir dans patérpt de la salubrité des communes. A Pari;, les inèuies attributions ont été partagées entre le préfet de la Seine et le préfet dç police; l'arrêta du i" Juillet 1800, qui règle |{a aUrihutions ifi ce dernier magistrat, lui donné spécialement I^ mission d'assurer la salubrité de la ville. L'exercice des pouvoirs ainsi attnbqés ne devaient, du reste, donner Ueii à aucune |;;esure importante e( générale ; les maires n'ont pris de» arrêtés que pour des cas très exceptiosaeU, et le préfet de la Seine, particulièrement àatgé de la surveillance de la grande voirie, t'est borné i tepir k l'application de quelques rè- Slc> potées dansde; ordonnances anciennes, relati'efàeDtaux aligiieqnents des rues et à la hauteur des faites. Le préfet de police, à Paris, a perfectionné le service du nettoiement et de l'éclairage de» mes-, il a pris des arrête^ prescrivant d'établir des eoutuètts et des tuyaux de descente pour les etnx et déterminant le mode d'entretien des fosses d'aiuflces; isais il n'a pas été plus loin, si ce n'est par voie d'avis. Une excellente Institution existe «puis longtemps auprès de la préfecture de police : t'at celle d'un conseil de salubrité, composé toujoar» de gens éclairés. Le préfet prend ses avis et pitilie de teqips à autres des instructions données (V ce corps sur ce qui peut intéresser la santé {vbtlflpe, sur fa nécessité d'entretenir la propreté îbnslet cours et i l'Intérieur des maisons, sur les fanlers soins à prendre en cas d'invasion de maladiet épidémiques, sur les secours à donner aux lojés, aux asphyxiés, etc. L'Intervention de l'autonté dans tous ces cas s'exerce ainsi d'une manière paternelle, en cherchant surtout k agir par yite lié persuasion.
Qavit aux mesures législatives concernant la ttlolirtlé des villes, plies se sont fait beaucoup *ttn)idre et ont été jusqu'à présent peu imporfantes. On ne trouyé guère à citer que la loi du îlavTÛ 1 8 50 sur les I ogemenls i nsalubres et le décret féeentdu 28 mars 1852, relatif aijx rues de Paris.
Dot revue rapide des mesures prises en Anglelore et en France, en ce qui se rapporte i chacun ^ points principaux qui ont été indiqués comme oîùtet sur la salubrité des villes, montrera juslo'sà l'in'terveniion des pouvoirs publics est portée ^ l'an et l'autre pays, et pourra meure sur la '»ie des améliorations qu'il serait encore possible l'introduire dans la législation.
J>ua cette étude comparée, il ne tant pas perdre
LOGEMENTS LNSALUBRES.
de vue les diversités d'habitudes des populations, diversités qui trouvent leur explication beaucoup plus dans des circonstances historiques et dups des différences de climat que dans le contraste des mœurs.
On fait des rues étroites dans Ips pays chauds, comme moyen de se défendre contre le soleil : ces rues, pendant les grandes chaleurs, sont couvertes au moyen de toiles étendues. L'humidité n'e.«t jamais à redouter : les pluies sont rares dans ces climats ; quand elles arrivent, elles sont torrentielles et opèrent un lavage complet. Dans les ré-; glons plus tempérées, on a aussi fait les rues étroites à cause de la néces-sité d'utiliser l'espace dans l'enceinte des yilles fortifiés; et par suite des malsons très élevées ont dû servir de demeure à plusieurs familles. Ces différents motifs ont eu leur influence sur la construction des rues dé Paris.
En Angleterre, le climat est plus humide t d'un autre cAté , l;i position insulaire dn pays a promptement donné Vimporlance principale aux guerres maritimes, ef les villes ont joué un rôle moins considérable comme places fortes ; les habitations, construites dans des lieux ouverts, ont obtenu plus vite la sécurité convenable; les mui^ sons ont occupé plus de place spr le «ol, et la po> pulation y a été n)oln$ entassée.
La population de la métropole britannique avait, en 1851,' pour loger 2,027,468 Individus, 256,890 maisons, ce qui donpe 7,92 ou enviroà 8 habitants par maison.
A Paris, une population de 1,053,897 habitants occupait 29,525 malsons, partagées eij • 356,906 locations différentes ; ce qui donne 2,95, ou environ 3 personnes paf location ou ménage, et 35,64, ou environ 36 personnes par maison.
A Lopdres comme à paris, les difrerences sont peu considérables si l'on considère séparément et comparativement les différents districts ou quartiers de la ville, mais sur certains points en particulier Il peut y avoir de notables Variations. On trouve à Londres beaucoup de maisons qui ont seulement 4 ou 5 habitants , de même qu'on en trouve d'un aptre côté, à Paris, beaucoup qui contiennent jusqu'à 50 ou 60 locataires.
Les matériaux de lonstruction en usage dans les deux pays ne laissent pas d'avoir eu aussi queiqué influence sur les proportions données aux édifices. La pierre de taille et le plâtre, particuliers à la ville de Paris, l'usage des bois durs pour |a cliarpente, ont conduit à élever de grandes maisons destinées à durer de» siècles, ^u contraire, en Angleterre, l'emploi de la brique, l'arrivée facile des sapins du Nord, l'habitudede pileux ménager les capitaux, portaient à faire des maisons moins grandes et d'une moins longue durée. Les habitations, refaites à de plus courts intervalles, se sont mieux appropriées successivement aux besoins des habitants et aux habitudes d'un blen-étre progressif. Il résulte de là qu'une spéculation qui se r( duit à construire une seule maison peut avoir de l'Importance chez nous, tandis quîl n'en at jamais ainsi de l'autre côté de la Manche, et qu'il n'y a là de véritable entreprise que pour la construction de longues rangées de maisons, c'est-à dire d'uue rue tout entière.
LOGEMENTS INSALUBRES
A Londres la rne et les maisons forment un ensemble de constructions presque indivisible. La première partie d'un travail de ce genre consiste à faire nne chaussée un peu plus élevée que le terrain sur lequel les maisons doivent être édlQées; sons cette chaussée se construisent un égout et des galeries pour la distribution de l'eau et du gaz d'éclairage. Une succession de voûtes est construites pour soutenir les trottoirs latéraux à la chaussée, et ces voûtes deviennent les dépendancesobligées des maisons à construire, auxquelles elles servent de caveaux pour mettre le combustible; la houille est introduite directement dans ces caveaux par une bonde sur le trottoir.
Ces points préliminaires ne doivent pas être nétfigés. Il l'on veut convenablement comparer la législation des deux pays relativement aux constructions.
La première condition pour la salubrité des villes est une bonne disposition des voies publiques. Si des rues larges, bien nivelées, entretenues en bon état sons tous les rapports, sont favorables aux habitants riverains, en leur laissant arriver l'air et la lumière, en même temps elles sont surtout commodes pour la litee drcalation des hommes et des ▼oltnres, et c'est même tous le rapport des moyens de communication que l'on s'en est exclusivement oecopé pendant longtemps. A Londres les rues sont soumises i la législation des Mgh tpayi (grandes routes); quelques passages {alleys) et impasses sont seuls considérés comme voies particulières. A Paris également toutes les rues sont soumises au régime de la grande voirie.
Un édlt de Henri IV, de 1 607 , en vue de rendre la circulation plus facile, ei^Jolgnait au grand voyer de redresser les murs où il y avait pli on coude, et 'de pourvoir à ce que les rues s'embellissent et s'élargissent au mieux que faire se pourrait. Il faut redescendre ensuite Jusqu'en 1783, pour trouver la grande ordonnaiice sur la voirie, qui est encore en vigueur, et qui détermine la hauteur des maisons suivant la largeur des rues. Les largeurs prévues et déterminées dans cette ordonnance sont celles de moins de 23 pieds, celles de 23 à 29 pieds, celles au-dessus de cette largeur.
A Londres, d'après le bill de 1844 sur les constructions, aucune rue ne peut avoir moins de 40 pieds de largeur , et si une rue est bordée de maisons ayant plus de 40 pieds de hauteur , la largeur doit égaler cette élévation.
L'ordonnance française, procédant à l'inverse, déterminait la hauteur des maisons d'après la largeur des mes. Les maxima qu'elle Indique, limités à 86 pieds, 46 pieds, 64 pieds, sont encore appliqués, soit, en nouvelles mesures, 11 mètres 69, 14 m. 62, 17 m. 54. Ces proportions permettent de construire des maisons qui transforment les rues en des voies sombres, tristes et humides, et ces rues deviennent d'autant plus insalubres que Ui limitation de hauteur ne s'applique qu'aux façades , et que rien n'est fixé pour l'élévation ou l'aération à l'intérieur.
Le bill anglais de 1844 va beaucoup plus loin. Il étend la surveillance à l'ensemble des bftliments; il oblige les constructeurs à des déclarations préalables; Il autorise l'entrée de surveillants, auxquels il fait attribuer des hraoraires; il règle la hauteur
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minimum des étages destinés à l'habitation; il prescrit de réserver une cour intérioure d'au moins 100 pieds superficiels, à moins qu'il ne soit Justifié d'une ventilation suffisante de chaque chambre, par des prises directes d'air et de jour sur la voie publique; il règle les constructions, détermine les matériaux i employer et prescrit Jusqu'aux pentes à donner aux toitures.
On est bien loin encore en France d'en être venu à une pareille réglementation. C'est pour la première fois que, dans un article du décret du 26 mars 1 852, on a Inscrit que < tout constructeur de maison, avant de se mettre à l'œuvre, devra adresser à l'administration un plan et des coupes cotés des constructions qu'il projette, et se soiunettre aux prescriptions qui lui seront faites dans l'intérêt de la sûreté publique et de la salubrité. »
C'est ainsi que, dans les villes où la population est fortement agglomérée , alors que les familles sont obligées de vivre rapprochées les unes des autres , la propriété foncière se volt de Jour en Jour grevée de servitudes nouvelles. Non-seulement le propriétaire ne doit rien entreprendre sur son terrain qui soit de nature à gêner ses voisins, à nuire à leur santé, mais il est obligé de se soumettre i la prévoyance du législateur pour la consenratieo de la vie et de la santé de ceux qui viendront demeurer chez lui ; les uns et les antres sont regardés comme des mineurs qu'une tutelle pnbUqne doit diriger. Depuis longtemps le propriétaire éUit obligé de faire faire le premier pavage de la voie publique au-devant de chez lui, de pourvoir à l'écoulement des eaux , de litniter la hauteur de sa façade, de subir de nouveaux alignements; mais en outre il voit chaque année ses obligations s'accroître, et il en résulte enfin que, dans les villes, il y a, relativement à la propriété foncière, plus de communisme qu'on ne pense. Les voisins d'an héritage, tous les habitants de la ville même, ont des droits sur cet héritage, et, si l'on «Joute î cela que l'Immeuble est soumis en outre à l'impAt foncier ainsi qu'aux autres taxes directes , il faut reconnaître que la valeur primitive naturelle dn sol est plus qu'absorbée par ce qui profite à tous. La doctrine de Ricardo reste là sans aucune espèce d'application, et, pour peu que la réglementation dépasse le but, le propriétaire aurait droit de répondre à un sophiste célèbre que, loin de participer à un vol, par le (ait de la possession, c'est lui-ffiéme qui est volé.
La trop grande hauteur des maisons est sans contredit une cause d'insalubrité. Il y a plus , et cette hauteur exagérée, en multipliant le noaûjie des habitants sous un même toit, augmente singulièrement le progrès de l'immoralité générale. Dans les longues rangées de petites mai8(«is anglaises, habitées par une seule famille, rarement par deux, on vit beaucoup sous les yeux les ans des autres, et le respect humain devient souvent un frein à l'inconduite. Les grandes maisons construites depuis ces dernières années à Paris sont de véritables casernes , moins la séparation des sexes et la surveillance; à chaque étage il y a, pour chaque escalier, deux ou quatre locations; partout l'espace semble avoir été accordé i regret; les chambres sont petites et chaque ménage trouve à peine & se caser; 11 ne reste aucune place
mjgements insalubres.
pour ies ôomestiqnes; ceux-ci sont n\égaéa dans des sortes de cellules placées toutes les unes auprès des autres soos les toits, séparées par de simple) cMtons et onvrant sur un corridor commun. Besneoup des petits ménages de ceux qui occupent NI maisons , font , par économie , venir pour les tarir de Jeunes filles de la campagne, qui sont liioi logées la nuit loin des maîtresses et sans tarrdllanee. Les désordres qui sont la suite de cet OMMiibfement d'habitants ne fournissent que tnp de facilité à la prostitution, qui y vient eherdKrdlnfortnnées recrues.
Dans la discussion de la loi sur les logements liualBbres, un député, M. Théophile Roussel, de- DHodait que l'on prit cette occasion de limiter la kautenr des maisons. 11 lui fut répondu qu'un pn^ de loi était en préparation à la préfecture de la Seine et dans les bureaux du ministère de rintérienr. Cependant rien n'a paru , et il est dit dans le décret do 36 mars 1852 qu'il sera statué par un décret nitérieur, rendu dans la forme des i^emeota d'administration publique, en ce qui (mteme la hauteur des maisons , les combles et kl hieames. Serait-il permis, à cette occasion, de bire remarquer que tout ce qui diminue le droit de propriété et lui porte en quelque sorte atteinte, Mnit, en droit rigoureux, du domaine de la loi plotAtqoede l'ordonnancer
De qoelque façon que soit réglementée l'éléva- Ooo des maisons , l'effet ne s'en fera sentir que poor l'avenir ; pendant longtemps encore , Paris esaiervera les maisons trop hantes actuellement eomtniites. Un homme qui a fait beaucoup bâtir, et fui a pnblié de judicieuses observations sur ce Kjet, M. Callou, a proposé de remédier à cet in- «mTénient en armant l'autorité du droit d'exproprier pour cause de hauteur, c'est-a-dlre du pouvoir de forcer les propriétaires, moyennant indemnité prMable, à déraser leurs malsons, en supprimant In étages supérieurs. L'expédient serait bon, sans fcote; mais en cherchant à remédier aux fautes dg passé , Il faut prendre garde de ne pas trop gre- W l'avenir.
Après la limitation de hauteur des maisons, leur wde de oonstniction et les servitudes diverses qui n résultent pour la propriété foncière, la seconde eoodition posée dans l'intérêt de la salubrité pu- Uqne est celle d'un bon écoulement des eaux. Seôs'ee rapport, l'état des choses à Londres et à Fuis a des inconvénients et des avantages qui se eonpensent i peu près.
A Paris, les eaux pluviales et ménagères ne sont pas tondnites directement des maisons dans ies égnts; elles coulent trop longtemps à l'air. Mais kiyttème de lavage de la voie publique est cepentet koD : un ruisseau le long du trottoir entoure Aaqw Ilot de maisons, il reçoit au point culml- UDt l'eau propre d'une borne-fontaine, et perd entaite les eaux de toute nature par une bouche d'égoM au point bas. Paris souterrain a été partagé « grandes vallées an fond desquelles sont cons- Iraites les galeries d'égouts ; des embranchements wendaires y amènent les eaux de chaque rue, et les galeries principales sont mises en communicallMles unes avec les autres, afin d'absorber plus <lteleseaux de la pluie dans les moments d'orage. Dae ordonnance de 1814 renouvelait la défense
LOGEMENTS iMSALtJIttUS. 89
portée dans l'arrêt du conseil d'État du 22 janvier 1785, d'établir des conduites d'ean ménagère communiquant avec les égouts ; un article du décret du 26 mars 1852 porte au contraire que : toute construction nouvelle dans une rue pourvue d'égouts, devra être disposée de manière à y conduire les eaux pluviales et ménagères.
A Londres, les égouts reçoivent directement des habitations non-seulement les eaux ménagères et pluviales, mais encore toutes les matières; il n'y a généralement pas de fosses d'aisances, et ce système a le double inconvénient de perdre une quantité considérable d'engrais précieux, alors qu'on va chercher au loin le guano du Pérou, et encore de souiller les eaux de la Tamise. Mais ce qu'il y a de plus grave encore, c'est que jusqu'à présent les ég'outs étaient le résultat d'entreprises particulières ou appartenaient à des unUmê toealt* restreintes, en sorte que les constructions étaient faites sans vues d'ensemble et sans aucune prévision sur les moyens à prendre pour ménager les écoulements des endroits circonvoisins. &ifln ces travaux n'étaient faits que sur certains pobits, et dans beaucoup de parties de la ville il n'y avait pas d'égouts ; ils étalent remplacés par des fosses ou puisards {cesspooU) recevant le plus souvent les eaux et matières [refuse) provenant de plusieurs maisons. Beaucoup de ces endroits étaient laissés pendant quinie ou vingt ans sans être curés. Les Innitrations dans le sol avaient les plus graves inconvénients, l'eau des puits était infectée, et on a reconnu que, dans les parties de la ville où l'écoulement des eaux manquait, les cas de (lèvres typhoïdes étaient fréquenta.
Les premièrea dispositions du bill voté en 1848 pour assurer la salubrité des villes, après l'organisation de la commission centrale et des commissions locales chargées de la direction et de la surveillance des travaux, ont pour objet ce qui concerne les égouts. Une reconnaissance générale des lieux doit être faite ; des cartes doivent être dressées des nivellements et des égouts à entreprendre pour assurer l'assainissement des districts ou quartiers. Une taxe spéciale est autorisée pour former un fonds de secours au profit du district auquel les dépenses relatives k la salubrité sont imputablea. Les prescriptions de la loi sontminutieuses, comme c'est toujours l'usage dans les lois anglaises, et il y a là de nombreux et nouveaux pas de faits dans le système qui admet les autorités locales à intervenir dans les affaires des particuliers.
Depuis la promulgation de la loi, des travaux considérables ont été entrepris dans un grand nombre de villes, et surtout à Londres. Les rapports des commissaires ou surveyors chargés de constater l'état des choses et de dresser les plana, montrent combien il était urgent d'intervenir dana l'intérêt de la santé publique. Nous prenons au hasard un de ces rapports, celui des commissairea chargés d'examiner les moyens d'assainissement de Goulston ftreet, quartier de White-Chapel ; et voici, par exemple, quelques passages de l'exposé préliminaire des faits j ce rapport est de 1849, et quelques cas de choléra s'étaient manifestés :
« La surface du terrain dont nous sommea chargés de relever le plan , disent ies commissaires, est de 9 acres dont 2 sont occupés par de
LOGEMENtS IKSALUBRES.
grands établissements; sur le» T acres de surplus, il ; a 402 maisons et dépendances, avec, une population de 3,674 individus, plus de 9 par maison. Il résbitb de celte accumulation d'habitants une masse d'orfluresde tout genre dépassant ce iqal se trouve d'ordinaire dans on semblable espace.
« Le prit ttiojen des loirers est de 12 livres Sterling (800 francs) par an; 44 maisons sont louées entré S et 4 livres (75 à 100 francs); 66 Sont louées plus de 30 livret (750 francs). Tous les loyers réunis monteiit à 5,l7S livres (1^0 mille francs).
« Cëâ maisons Sont sales et mal tenues, occupées par des gens de la dernière classe. Beaucoup n'Ont bi cour, ni cabinets d'aisances. Aucune précaution ti'a été prise pour l'écoulement des eaux ; la salfeté et l'ean restent sur le soh Là où il ; a des lient d'alsàntses pour plusieurs maisons d'une méttie allée, il y a des flaques dégoûtantes, les fosses ne sont guère vidées qu'après des débordements qui occasionnent de» odeurs infectes ; partout on voit des amas d'ordures et de détritus animaux et végétaux. L'apparence de la population est maladive et déplorable. ■
C'est encore aujourd'hui dans la métropole de l'empire britattnique seulement que l'on peut révéler de Semblables misères, et c'est dans le voisinage des demeures somptueuses d'une riche aristocratie que se trouvent de telles habitations. Rien de semblable ne se retrouverait & Paris. S'il y a daiis le quartier Saint-Marceau quelques maisons sales et mal tenues* liabitées par des gens qui ont perdu toute dignité personnelle, au moins toutes les rues sont-elles régulièrement pavées i les ordures y sont-elles chaque Jour enlevées, et l'écoulement des eaux y est-ll bien réglé, & la Surface au moins, là où les égouts n'ont pas encore été construits.
Après le facile écoulement des eatix pluviales et ménagères et l'enlèvement des ordures et immondices, la condition la plus essentielle à la santé des habitants est une abondante distribu lion d'eçu limpide et potable. Ici encore s6 présentent deux systèmes, et pour chacun des avantogiis et des Inconvénients i qui conduiront après examen à adopter des termes moyens. Dans les pays Industrieux et d'initiative privée comme l'Angleterre, les travaux nécessaires pour anlener l'eau aux habitants des villes ont été faits par des entreprises particulières qui ont ensuite vendu l'eau comme on vend toutes les autres choses nécessaires à la vie. Les riches Ont pu s'en procurer en abondance ; mais les pauvres ont dû l'économiser, s'en passerquelquefois, au détrl- MOht des habitudes de propreté, et en déUnitIvede leur santé. Chez les populations méridionales moins nombreuseSigouverneésplusdespotiquement, l'eau a été regardée en générai comme une nécessité nationale; Les princes se sont fait un devoir d'ériger des fbntatnes fastueuses; l'eau a été versée partout gratuitement et en abondance. Dans les plus petites villes mêmes , les fontaines devaient couler inccesammeut, c'était un luxe romain qui se perpétuait. Une distribution marchande est donc le système du Nord, et les fontaines gratuites pour ceux qui veulent y puiser est le système du Midi.
LOGEMENTS INSALUBRES
Paris a adopté un terme mixte. Le soin d'amener l'eau est devenu pour la ville nne sorte d'eutreprise communale, mais connue llbënl»nient et san^ intention de lucre ; l'eau a été tendue i ceux an domicile desqueU on la eomlDlsait, et oiTerte gratuitement à ceux qui votilaleu la puiser aux bornes-fontaines. Des dépenses considérables ont été faites pour amener des eaux de divers points : des machines Ont été eotiétruitts pour élever celles de la Seine ; plus de 00 millions Ont été employés i amener et t dlstrilmer celles de la rivière d'Ourcq; un puits artésien, foré & plus dé 500 mètres de proibndeur, a donné une eau jaillissante mbntant d'elle-même Jusqu'au Panthéon. Des réservoirs ont été étaUis sur les points élevés des deux rives dé la Seine; les tuyaux de distribution ont pu être tenus constamment en charge pour diriger l'eau vers les fontaines; les bomes-fbntalnes et le domicile des abonnés. Il est à regretter seulement que les réservoirs n'aient pu être établis ft une plus grande élévation; mais enfin peu de choses retient â faire pour que l'on en vlebne à sopprimer oompiétement les porteurs d'eau & tonneaux , dont l'industrie gène la circulation dans les mes. Lt distribution de l'eau i Paris porte sur environ 700 mille litres par jour; et la Selnë; dont l'eaa est si salubre, fournit encore directement à beaucoup d'emplois particuliers.
A Londres, au contraire^ l'eau du flenve, i ratson de la marée et de l'impureté résultant des ordures versées par lés égouts, ne saurait être employée en aucun cas aux usages domestiques, et les besoins des habitants sbnt uniquement satisfaits par des compagnies privées. L'eau est gêné- Paiement de mauvaise qualité ; mais elle est ëierét plus haut qu'à Paris, et elle est conduite dans toutes les maisons qui Jouissent de quelque aisance. Dans les quartiers pauvres; la foumiturt est moins bonne, elle eM intermittente, et oa conserve l'eau destinée à plusieurs malsons dans une même tonne où elle s'altère trop souvenu
Dans le rapport sur Goulston street, déjt dté, 11 est dit qu'on ne s'y plaint pas de la foumitnre de l'eau, qui est faite par la compagnie do Atv River. Hais il n'y a pas de réservoirs; l'eao coule d'un robihet peddant 40 à 50 minutes chaqne Jours. Alors la foule se presse pour la recueillir ; les vases sont insuflisants ; il en tombe beaneonp à terre, sans écoulement préparé : il en résulte di la boue et une humidité qui attaque les man dans leurs fondations. Le puisage gratuit aux bornes-fontaines de Paris est plut facile aux Indigents; et présente bien moins d'incdnvénieuts sous le rapport de la salubrité. Dans d'autres villes d'Angleterre, la distribution d'eau dans eertains quartiers est moins bonne encore, et quelques réponses caractéristiqi'cs ont été consignées dans l'enquête de 1844. A la question de savoir comment les pauvres gens étaieut fournis d'ean à Llverpool et ailleurs , ou répondait : « Ils il mrndieut od la volent ( (Aef either be$ or tlcal U). »
Les mesures prescrites par le blll de 1848 pour remédier à tous ces Inconvénients sont nombreuses. Le local board de chaque district doit veiller à ce que toutes les maisons soient fourniei
LOGEMENTS INSALUBRES
d'eaa pure et salubre Les conipa^'nies doivent ëlre misa en depieure à cet égard, et, si elle» ne sont pueo mesure de faire la fourniture, la curamistioD locale, sons rapprobation du board central, peut entreprendre tul-mcrae les travaux. Lorsp'uD propriétaire de maison refuse de faire les ieenconents nécessaires pour recevoir une four- Ditnre d'eaa qui lui est ouerte à ua taux n'excédaQtpss 20 centimes par«emalne, l'autorité peut tire eiécQler elle-même d'olllce ce» mêmes travaiii; c'est également le cas pour la construction des égouts partir^iliers, et l'autorité publique a alors hypothèque de droit sur les immeubles pour fOQ remboursement. Lorsque les locataires sont hors d'état de payer lea abbnnemen^s, on peut leur eo faire remise aux dépens des fonds de secours du district. Des pouvoirs étendus sont donnés poDT l'emploi des eaux dans toutes les circonsiaoees d'utilité générale, commeaussi pour vei|ler à la fourniture d'une eau suHlsamment abondante au^ usines et manufactures, ai|x buanderies et aux maisons de bains publics.
Viennent ensuite, dansla loi, des pénalité» nombKmt édictées contre tous ceux qui nuiraient aoi établissements hydrauliques 0(1 contribuenient i gâter les eaux.
Cest ainsi que le système d^ distribution ^es mi est placé maintenant en Angleterre sous la (Brection des autorités locales, dont l'Intervention étt plus marquée encore qu'en France; seulement lu fraij à faire sont toujours levés au moyen de taxes spéeialea, au lieu d'être, comme chez nous, prii sur le* revenus généraux de la commune. L'établissement de ces taxes diverses, les moyens pour les local boards d'obtenir des fonds par vote d'emprunts faits soit aux particuliers, soit aux fonds généraux centralisés, forme tout un système fioaocierqal réclamerait pour être analysé des détails étendus.
U n'est aucuq point relatif i la santé publique Vd ne soit ainsi mentionné et réglé dans la loi •aglaise, et qui ne devienne l'objet d'une série <le dispositions détaillées. Au lieu d'être, comme «France, l'objet d'une loi spéciale, les établissemats dangereux et insalubres y sont réglemcn- US' On détermine les rapports que les commis- Mires doivent établir avec Tes autorités ecçlésiastifw pour le choix des lieux d'inhumation. Des MUet d^ dépôt sont instituées pour éviter de lais- KT ajourner les corps dans les habitations où l'espace est insufllsant.
Epflo les commissions peuvent encore intervenir dans le percement et la construction des mes nouvelles ; elles peuvent même acheter des tcnains pour y faire des promenades publiques. Toutes les dispositions de la loi française de ■8S0, pour prévenir la location comme bnbtiation de tout endroit insalubre, se trouvent éga- 'ement dans le bill. Les caves, par suite des dantfn signalés i Manchester et à Liverpooi, comme «n France, i Lille, sont surtout frappées d'inter- •ïrtion. Ailleurs, les commissions peuvent, d'of- •*. faire nettoyer les maisons et blanchir les Bars i la chaux -, leur droit s'étend enfln Jusqu'à twvoir prescrire des démolitions. L'expropriation W permise pour cause d'insalubrité.
La loi (rançaise du 2> avril 18âO n'embrasse pas
LOGEMENTS INSALUBRES
tout ce qui influe sur la salubrité; elle se rapporte uniquement à la surveillance des logements insalubres. Elle est non moins intervenante que le bill anglais, mais elle n'arme pas les commissions 4'upe autorité aussi grande pour {'exécutioq. Les commissions sont facultativement nommées par les ponseils municipaux ; elles ont pour mii^sion de faire des rapports sur lesquels les maire; prennent des arrêtés ; on peu( faire appel de ces arrêtés devant les conseils de préfecture. Après deux pns d'application, cette loi a produit de très minces résultats, et encore ces résultats sont-ils dus sii|:lout à l'action persuasive exercée par les commissaires ; chose bonne toutefois à constaler, car 11 y a plus d'utilité ipéelle à persuader qu'à poursuivre.
L'article I** de |a loi est ainsi conçu :
« Dans toutes les communes où le conseil municipal l'aura déclaré nécessaire par une délibération spéciale, il nommera une com'mission chargée de rechercher et d'indiquer les mesures indispensables d'assainissement des logements et dépendances insalubres mig en location, ou occupés pnr d'autres que le propriétaire, l'usufruitier pu l'usager.
< Sont répotés' Insalubres le^ logements qui s« trouvent dans des conditions de nature à porter atteinte k la vie on à la santé de leurs babftatits.' »
Dans la plupart des grandes villes',' à Paris, & Lille, à Rouen, à Nantes, à Marseille, ides commissions ont été nommées. Elles n'ont pas toutes fonctionné; les rapports déposés n'ont pas fait prendre de mesures administratives, et le contentieux ne s'est pas engagé i cet égard; mais les visites seules, quand elles ont été faites, et ie^ moyens de persuasion, ont eu une très heureuse InOuence en beaucoup d'endroits.
La commission nantaise, entrée en fonction en octobte I .H50, avait, jusqu'au milieu de 1 852, visité 2,000 habitations pauvres. Les rapports dressés par suite de cette inspection s'appliquent à 556 maisons comprenant 724 cas pour lesquels la commission a cru devoir demander que dçs mesures d'assainissement fussent prescrites.
Au bout de deux ans d'un travail sérieusement suivi, la commission, à Lille, n'avait pas encore terminé son Inspection générale; mais cette ville peut cependant être signalée comme celle où la loi a eu la plus heureuse influence : les membreis de la commission ont montré qu'ils avaient à coeur de remédier aux graves inconvénients qui avaient été signalés dans la manière dont les ouvriers se logeaient dans ce centre d'une fabrication active et intelligente.
Du IS mai 1850 au 23 avril 1852, la commission de Lille a déposé t ,058 rapports. Ces rapports donnent pour les logements des conclusions de deux natures, distinguant d'abord ceux qui sont d'une insalubrité telle que l'habitation devrait en être interdite; et ensuite ceux pour lesquels il y aurait lieu de prescrire des mesures d'assainissement. Voici, pour les deux classes, quels ont été les nombres ;
(l'eue tmproprt» à VMbUation ;
Caves lubitto que la conimission t iugi^» mal- Mines et DOD soMeptibles d'asauniasemeot. iSi
Pièce» de rez-de-ctuiiutée lervant de diambres
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h coucher, ot délurée» inbabitakies dans
VtM d'insalnbriti! où elles fiaient (t
Chaïubres d'entre-aol coDstmitea dans de maavaîses conditions de salubrité, dont la commiaaioD a demandé la sappression se
HabUaliolU pour UtguelUt la committion a provoqué diitrte$ meutx-et d'<utoini$$ement.
Carea *l*
Pièces de rez-de-cbanaaée XI
Chambns, pièces d'entie-aol et greniers. . . . toi
La commission a demandé de plus de nombreux travaux d'assainissement, tels que blanchiment à la chaux de cours et corridors , réparations de cabinets d'aisances, aérage de fosses, écoulement d'eaux, pavage de cours et de passages. La commission, qui avait ainsi effectué les neuf dixièmes de sa tâche, s'est plu à constater que partout elle a rencontré de très bonnes dispositions de la part des propriétaires. On ne saurait, il est vrai , oublier que ces conseils sont donnés par des hommes notables, armés du droit de faire des rapports contre les récalcitrants.
A. Paris, la commission d'enquête sur la salubrité nommée par le conseil municipal , par application de la loi , était composée de douze membres; elle s'est partagée en quatre sous- commissions, i chacune desquelles a été attribué le soin de visiter les maisons dans trois des arrondissements mimicipaux. Ces sous-commissions n'ont pas toutes fonctionné avec la même activité; cependant un rapport d'ensemble sur les visites faites dans 216 maisons a été préparé par la commission pour le conseil municipal, auquel M. le préfet ne l'a pas soumis, sans doute pour éviter d'en venir à l'application des moyens de coercition ouverts par les articles 6 et suivants de la loi.
Le plus grand nombre des observations se rapporte aux loges de portier, et à cet égard il n'y a aucun rapprochement à faire entre Paris et les autres villes de France ; encore moins avec Londres, où il n'y a pas de portiers dans la généralité des maisons. Dans les maisons où il y a beaucoup de locataires à Paris, et surtout dans celles où le rez-de-chaussée est utilisé pour des boutiques, les portiers occupent des loges étroites, ne recevant directement ni jour ni air, et placées dans les conditions les plus insalubres. Souvent se terrain a été creusé pour obtenir une hauteur sulDsante et pour pouvoir établir des soupentes où il faut se glisser pour se coucher. Même dans des malsons neuves, des rues élargies, on a trouvé des loges qui étaient insuffisantes pour la longueur d'un lit; d'autres fois cette longueur n'était obtenue qu'en perçant le mur pour y faire pénétrer les pieds. C'est surtout pour l'amélioration de ces loges et pour l'assainissement de quelques arrière-boutiques que les commissaires ont dû agir par voie de persuasion auprès des propriétaires ; souvent ils n'ont réussi qu'en allant jusqu'à la menace de faire contre eux des rapports sévères. Parmi ceux qui se sont soumis & faire faire quelques travaux d'assainissement, il en est qui n'ont cessé de protester contre une intervention qui gênait leur libre arbitre. Un propriétaire, ancien notaire, est même allé jusqu'à vendre sa maison de dépit.
LOGEMENTS INSALUBRES
Quelques logements dans de mauvaises conditions de salubrité ont été occasionnellement trouvés dans le haut des maisons, et l'on a vu de mauvais cabinets pris sur des greniers , ayant è peine 1 mètre 60 centimètres de hauteur, où àm patrons faisaient coucher des apprentis, avec un simple matelas ou une paillasse reposant sur un plancher sans carrelage.
Dans certaines maisons habitées par la portion la plus abrutie de la population, dans le douzième arrondissement, là où sont logés les chiCTonniert, l'insalubrité résulte plus de la mauvaise tenue des logements que de la disposition même des lieux. Les malheureux n'ont pas de meobles, et couchent sur les chiCTons mêmes qui font l'otiet de leur seule industrie. Dans ces maisons, il n'y a point de portiers, et nul ne s'occupe d'entretenir la moindre propreté dans tes allées, les escaliers ou les corridors.
Ce qui a le plus frappé, lors de l'enquête faite à domicile par les soins de la chambre de commerce de Paris en 1849 et 1850, c'e^t la profonde insouciance dans laquelle vit cette population, qoi par son inconduite a été amenée à renoncer à tous les avantages de la civilisation. Ses seuls efforts se bornent à chercher les moyens de se procurer un peu d'eau-de-vie; l'insouciance dotiiine, et laisse parfois percer encore quelque galté. Un seul sentiment subsiste : c'est l'amour de l'hidépendance. Un moyen généralement employé par le propriétaire pour se faire payer le cfaéUf loyer de la semaine, est de menacer les loealairea de les forcer, en les chassant , à aller loger dam les garnis ; et la grande cause qui leur fait redouter ces maisons publiques , c'est que l'œil de la police y pénètre , et qu'une surveillance s'y exerce.
Les logements loués en garni, qui effirayent tant les chiffonniers , pourraient à I>on droit tlfrayer aussi tous ceux qui ont quelque pudeur et qui ont conservé quelque sentiment de dignité personnelle. Le rapport de la commission de salubrité révèle à leur sujet de déplorables circonstances. Quelques-uns de ces établissements de bas étage occupent toute ime maison , d'autres seulement une partie. En général l'espace y est utilisé de manière à les rendre tout à fait insalubres : chaque chambre est divisée, au moyen do séparations en planches, en cabinets dont le premier, accaparant la croisée, reçoit seul l'air et la lumière directement. Dans le faubourg Saint- Denis, une petite cour avait été également partagée en cabinets humides. I.>es garnis où on loge à la nuit sont les plus mal tenus. Les amélioratiom à cet état de choses sont presque Impossibles à obtenir, et cependant les employés de la préfecture de police en ont à toute heure l'entrée ; ils y pénètrent pour la recherche des malfaiteurs et pour la répression de la prostitution.
Les mêmes inconvénients se reproduisent dans toutes les grandes villes. Quelques dispositions concernaient les logeurs dans le bill anglais de ISiS SUT la salubrité. Il était dit, entre autres choses, que, lorsque les gens admis dans les maisons dépasseraient le nombre de vingt, on pourrait exiger que des cabinets d'aisances distincte fussent établis pour l'un et l'autre sexe. Quelques autres dis-
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postions devaient, aiusi biea que celle-là, rester impuissantes pour faire régner l'ordre, la propreté et la décence dans des lieux qui servent de rendez- Tsosi la portion la plus abjecte de la population. Cn nouveau bill concernant les logeurs a donc été fnmnlgaé le 2t juillet 1851. Les pouvoirs des Mnmissajres de police et des membres des com- ■taioDS de salubrité ont été singulièrement étenda. Les logeurs sont astreints désormais à une dédantioo préalable à l'ouverture de leurs étakBsBcmœts; l'autorité locale, après examen des tox, autorise l'onvartDre et détermine le nom- Ite des individus qui peuvent y être reçus. Cette nàiie autorité locale est investie, en outre, du tet de &ire des règlements spéciaux pour ces maiMaM et d'établir des pénalités.
Lorsque des cas de maladie se déclarent, le logera doit le faire connaître anx commissaires et aux officiels du service médical de charité.
Les logeurs doivent ouvrir à toute réquisition lenn établissements aux commissaires, et se soumettre à leurs observations quant au nettoiement des cbambres , des allées , des escaliers , des planàm, des fenêtres, des portes, des murs, des platoods, des cabinets d'aisances, des fosses ou des égoots. Ils devront, en tout cas, passer à la chaux desx fols par an les murs et les plafonds , et cela dans la première semaine des mois d'avril et d'oolekte.
Cette réglementation préventive est acceptée par l'o^ion publique des deux cètés de la Manche. On lanve la vie anx gens malgré enx ; on fait de lapnfceté une obligation sociale; on obtient par b d'âoigner ponr tous les chances de mort et d'alknget la vie moyenne des populations.
On s'éloigne ainsi beaucoup du principe de la iHD^itervention de l'autorité publique dans les (Bains privées. Mais on le volt cependant, le gouvonouent proprement dit intervient seulement fsur poser des règles générales et pour donner ■De puissance anx autorités locales. Ces autorités ODt une action qnl devient plus facile et plus effecfire i mesure qu'elles se rapprochent des familles (tqn'elles procèdent du pouvoir communal; elles agitient souvent alors par voie de persuasion.
Il n'y a donc point de principes absolus dans ks Kiences morales et politiques ! répéteront d'un te triomphant ceux qui prétendent s'attribuer eidnaivement le titre d'hommes pratiques ; et en •^exprimant ainsi il faut reconnaître qu'ils ne feront tnttavétlr d'expressions fausses une idée juste au kod, mais à laquelle Us ne savent pas appliquer ne ionne méthode d'analyse.
Les principes, en effet, ne méritent ce nom que itê décodent de lois générales bien observées, et Il loot dès lors essenttellement absolus; ce qui lent aeolement varier, c'est l'application qu'il content d'en faire aux choses de la vie. Un parti éuA i prendre, il est bien rare qu'un seul principe mérite d'être invoqué ; il en est plusieurs au con- Mredont on ne peut se dispenser de tenir compte. Cbaorn de ces principes a sa force spéciale , et c'est kiteiltante de ces diverses forces qu'il faut savoir aholer pour en venir à prendre la résolution la lin sage. Horace Say.
VM. — Qu'est-ce que la iolPC'estrorganisation teUeetive du droit individuel de légitime défense.
Chacun de nous tient cerfadnement de la nature, de Dieu, le droit de défendre sa personne, sa liberté, sa propriété, puisque ce sont les trois éléments constitutifs ou conservateurs de la vie, éléments qui se complètent l'un par l'autre et ne se peuvent comprendre l'un sans l'autre. Car qne sont nos facultés, sinon un prolongement de notre personnalité? et qu'est-ce que la propriété, si ce n'est un prolongement de nos facultés?
Si chaque homme a le droit de défendre, même par la force, sa personne, sa liberté, sa propriété, plusieurs hommes ont le droit de se concerter, de s'entendre, d'organiser une force commune pour pourvoir régulièrement à cette défense.
Le droit collectif a donc son principe, sa raison d'être, sa légitimité dans le droit individuel, et la force commune ne peut avoir rationnellement d'autre but, d'autre mission que les forces Isolées auxquelles elle se substitue.
Ainsi, comme la force d'un individu ne peut légitimement attenter à la personne, i la liberté, à la propriété d'un autre individu, par la même raison la force commune ne peut être légitimement appliquée & détruire la personne, la liberté, la propriété des Individus ou des classes.
Car cette perversion de la force serait, en un cas comme dans l'autre , en contradiction aveo nos prémisses. Qui osera dire que la force nous a été donnée non ponr défendre nos droits, mais pour anéantir les droits égaux de nos frères? Et si cela n'est pas vrai de chaque force individuelle agissant isolément, comment cela serait-il vrai de la force collective, qui n'est que l'union organisée des forces isolées?
Donc, s'il est une chose évidente, c'est celle-ci : la loi, c'est l'organisation d'j droit naturel de légitime défense ; c'est la substitution de la force coUentive aux forces individuelles pour agir dans le cercle où celles-ci ont le droit d'agir, pour faire ce que celle-d ont le droit de faire, pour garantir les personnes, les libertés, les propriétés, pour maintenir chacun dans son droit, pour faire régner entre tous Xa justice.
Par malheur, 11 s'en faut que la loi se soit renfermée dans son rôle. Même il s'en faut qu'elle ne s'en soit écartée que dans des vues neutres et discutables. Elle a fait pis : elle a agi contrairement à sa propre fin ; elle a détroit son propre but ; elle s'est appliquée à anéantir cette justice qu'elle devait faire régner, à effacer, entre les droits, cette limite que sa mission était de faire respecter; elle a mis la force collective an service de ceux qui veulent exploiter sans risque et sanS scrupule la personne, la liberté ou la propriété d'autrui; elle a converti la spoliation en droit pour la protéger, et la légitime défense en crime pour la punir.
Comment cette perversion de la loi s'cst-elle accomplie? Quelles en ont été les conséquences?.
La loi s'est pervertie sous l'influence de deux causes bien différentes : l'égoisme inintelligent, et la fausse philanthropie.
Parlons de la première.
Se conserver, se développer, c'est l'aspiration commune à tous les hommes, de telle sorte que, si chacun jouissait du libre exercice de ses facultés et de la libre disposition de leurs produits, le
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progrès ^pc|8| Hralt Incessant, iQfntsrrompu, Infaillible.
liais il est pne antre disposition gui leur est aussi cofnoiune. C'est de vivre etdese déveiopper, qiiapd il; le peuvent, aux dépens les uns des autres. Ce n'est pas |Jt une imputation hasardée, épianée d'MD esprit pbagrin et pessimiste. L'histoire en pepd témoignage par les gnerres incessantes, lef ipjgratiupa de pegpies, le^ oppressions sacc|-dotaIes , V»niversal'té de l'esclavage, les fraMdes ipdMstrielles et les monopoles dont ses anl^les sont repipiie«.
Çctie disposition funeste prend naissance dans la constitution miatp de l'homme, dans ce sentiment priipilii, universel. Invincible qui le pousse v^rs le bjen-itr)) et lui (ait fuir la douleur.
L'hompie ne peut vivre et jouir que par une i($similat|on, une appropriation perpétuelles, c'està-dire par une perpétuelle appiiratiop de ses faenlté^ sur 1«| pboKS> Pii par le tr^ivail. De là la propriété.
Mais, en fait, |1 peut vivre et Jouir en s'assimilant, en s'appropriant le produit des facultés de son semlflable. De I& la spoIiaMon.
Or, le travail )Stant lui-même une peine, et l'boniine étant pat>i<^ei1erpent porté k fuir la peine, il s'ensuit, riiisiolre est U pour 1^ prouver, que, partout pu la spoliation est moins onéreuse que le travail, elle pjrévfiat : elle prévaut sans que ni leiiglpp ni morale puissent, dans ce cas, l'empêcher.
Quand dopp s'arrête la sppUatlonP Quand elle devient plus opéreuse, plu; dangereuse que le travail.
Il est bien évident que lit loi devrait avoir pour but d'opposer le puissant ol>stacle de ia force collective à cette funeste tendance ; qu'elle devrait prendre parti pour la propriété contre la spoliation.
Hais ia loi est faite le plus souvent par un homme ou par une classe d'hommes. Et, U 'ol n'existant point sans sanction, sans l'appui d'up^ force prépondérante, il ne se peut pas qu'elle ne mette en définitive cette force aux mains de ceux qui légifèrent.
Ce phénomène Inévitable, copabiné ayep le funeste penchant que nous avons constaté d^ns le cœur de l'homme, explique la perversion à peu près universelle de la loi. Op conçoit commept, •n lieu d'être un frein i l'iiijugtice, elle devient un instrument, et le plus invincible instrument, d'injustice. On conçoit que, ^Ioq ia puissance du 1|»gislateur, elle détruit à son proQt et à divers degrés ches le reste des hommes la personnalité par l'esclavage, la liberté par l'oppression, la propriété par la spoliation.
II est dans la nature des hommes de réagir contre l'iniquité dont ils sont victimes. Lors donc que la spoliation est organisée par la loi au profit des classes qui ia font, toutes les classes spoliées tendent, par des voies pacifiques ou par des voies révolutionnaires, a entrer pour quelque chose dans la confection des lois. Ces classes, selon le degré de lumières où elles sont parvenues, peuvent se proposer deux buts bien différents quand elles poursuivent ain^i la conquête de leurs droits politiques : ou elles veulent faire cesser la spoliation légale, ou elles aspirent à y prendre part.
Malheur, trois fois malheur aux nations oA cett«' dernière pensée domine dans les masses au moment pu elles s'emparent à leur tour de la ppiasance législative!
Jusqu'4 cette époque, la spoliation légale s'exprcait par le petit nombre sur le grand nomt>re, aipsi que cela se voit chez les peuples uù le ilroii de MKiférer est concentré en quelque» maip». H^if le voiU devenu universeli et l'on cherche l'équilibre dans la spoliation universelle! ^u liep i'fixtirper ce que la ^lété pontepait d'injustjc^, on le généralise. Aussitôt que les classes déshéritée* pot recouvré leurs droits poiiiiqiies, la première pensée qui les saisit n'est pas de fe délivrer de la spoliation (cejq supposerait en elles de? lumlèrei qu'elles ne peuvent avoir], mai; d'organiser pçtptrq les autres classes et à leur propre détrimpo^ nn «ystèmp de représailles, — comme s'il faMait, avant que le règne de la Justice arrive, qu'uni! cruelle rétribution vint le» (Tapper toute», leaunes a cause de leur iniquité, lef autre§ à cau^^ de leur ignorancp.
Il ne pouvait donc s'Introduire daof la fflciét^ np plus grand changepaent et up plus grand pialhepr que celui-là : la loi couvert)^ pu instniôieat .de spoliation*
Quelles sont les conséqnencea d-'pqf) te|lA peir torbation? Il faudrait des volumes pour les décrfrt toutes. Contentons-nous d'indiquer les plus ff^ laptes.
La premltee, e'ett d'effacer dans le» |wiucip|i«^ la notiop du Juste et de l'injuste.
Aucune société ne peut exister, si la r^sp^ 4é| lois n'y r^gne à quelque degré; mais le plu^ g^jt pour que les lois splept respectée^, c'e^t qi)'^^ soient respectables. Quand la tpi et la morale font en contradiction, le citoyen pe tropre dafft l( cruelle alternative op de perdre la notion de morale ou de perdre le respect de la loi : deux ina)l^eurs aussi grands l'un <]"e l'autre ft entre M* quels II est difQcile de cboisjr.
Il est tellement de la nature de |a loi de bfrt régnfsr la Justice, que loi et Justice, p'^t tout iin, dans l'esprit des mass^- Mous avpps ton» une forte disposition à regarder ce qpi ^ l^gal comme légitime, à ce point qu'lj y en a beaucoup qui font découler faussement toutp Ju^ce ie \^ loi. n suffit donc que ja foi ordonne et consacre 1« spoliation pour que 1? spoliatipp »eipble ]»fi9 et sacrée à beaucoup'de consjclenpes. 1^'esclavage. )• restriction, le monopole trouvent 4ef dié^en(^n|i» non-seulement dan$ ceux qui ep provient, maif encore dans ceux qpi SR souflrept. Essayes dp proposer quelques doutes sur la moralfjlé dp ces institutions. < Vous êtes, dira-t-on, un novateur dangereux, pu utoplstp, un théoricien, un contempteur des lois ; vous ébranles la b^ §ur laquelle repose la société, f
En sorte que, s'if existe nne loi qni «apj^Offlif! l'esclavage ou le monopole, l'oppression ou la spoliation SOUS une forme quelconque, 1| né (audia pas même en parler; car comment en parler sans ébranler le respect qu'elle inspire? Bien plus, il faudra enseigner la morale et l'économie politique au point de vue de cette loi, c'est-à-dire sur la supposition qu'elle est Juste par cela seul qu'elle est loi.
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Brt-il besoin de prourrr que cette odieuse pernrrioD de la loi est une cause perpétuelle de hiine, de discorde , JMuvant aller jusqu'à la dës- «Tganisalion sociale? Jelez les yeux sur les Êtats- Gnis. C'est le pays du monde où la ici reste le plus dus son rôle, qui est de garantir à chacun sa 11kitéet sa propriété. Aussi c'est le pays du monde «t l'ordre social parait reposer sur les bases les pia tables. Cependant, aux Ëtats-Unls même, il eMdoix questions, et U n'en e&t que deux, qui, depiis i'orlgipe, ont mis plusieurs ibis l'ordre politi^ en péril. Et quelles sont ces deux queslioDS? Celle de l'esclavage et celle des tarifs, c'est-i-dire précisément les deux seules questions <A. contrairement à l'esprit général de cette répoMique, la loi a pris le caractère spoliateur. L'esclavage est une violation , sanctionnée par la loi, des droits de la personne. La protection est noe violation , perpétrée par la loi, du droit de propriété ; et certes il est bien remarquable qu'au mllien de tant d'autres débats, ce double JUau légat, liiste héritage de l'ancien monde, soit le seul qui paisw amener et amènera peut-être la rupture de rOnion. C'est qu'en elTet on ne saurait imaginer, m sein d'une société, un fait plus considérable foe cdai-ci : la loi devenue instrument d'injus- <*«• Bt «i ce tait engendre des conséquences si fcnaidablea aux États- Unit, où 11 n'est qu'une neeption, que doit-ce être dans notre Europe, où Il est on principe, un syiitème^
M. ie Hontalembert , s'approprfant la pensée é'une proclamation fameuse de il. Carlier , di- Hit : I 11 faut faire au socialisme la guerre qui est coo^aiible avec la loi, l'bonneur et la justice. » liais comment il. ie Montalcmbert ne s'apet- (oit-il pas qu'il se place dans un cercle vicieux? Tooi voulez opposer au socialisme la loi? Mais Pf^citément le socialisme invoque la loi. Il n'as- P<re pas à la spoliation extra-lëgale , mais A la ifoliation légale. C'est de la loi même , A i'ibstar <^ monopoleurs de toutes sortes , qu'il t>rétend «faire un instrument; et une fols qu'il aura la loi pour lui, comment voulez-vous tourner la loi Notre lui? Comment voulez -vous le placer sous k emip de vos tribunaux , de vos gendarmés, de m* prisons?
Aoasi qqe faites- vous? Vous voulez l'empécber '•mettre la nuiin à la confection des lois. Vous mdes le tenir en dehors du palais législatif. Tns n'y réussirez pas, J'ose vous le prédire, Uateyi'au dedans on légiférera sur le principe de k foliation légale. C'est ttop inique , c'est trop iktôrde.
H Int absolument que cette question de spollafion légale se vide, et il n'y a que trois solutions : Qoe le petit nombre spolie le grand nombre. ! tout le monde spolie tout le monde.
! personne ne spolie personne.
Ijation partielle, spoliation universelle, abtit spoliation. Il faut choisir; la loi ne peut psoMlTre qu'un de ces trois résultats.
^oliatioii partielle, — c'est ie système qui a prénk tant qne l'électorat a été partiel , système Uftiel on revient pour éviter l'invasion du socia- Eane.
Spoliation universelle, — c'est le système dont iMw avons été menacés quand l'électoral est de-
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vena universel , la masse ayant conçu l'idée de légiférer kur le principe des léi<i6lateurs qui l'ont précédée.
Absence de spoliation, — c'est le principe de Justice, de paix, d'ordre, de stabilité, de conciliation, de bon sens que Je proclamerai de toute la force, hélas! bien insuffisante, de mes poumons. Jusqu'à mon dernier souille.
Et, sincèrement, peut-on demander autre chose A la loi? La loi, ayant pour sanction nécessaire la force, peut-elle être raisonnablement employée A autre chose qu'à maintenir chacun dans son droit? Je délie qu'on la fasse sortir de ce cercle sans la tourner, et par conséquent sans tourner la force contre le droit. Et comme c'est ii la plus funeste, la plus Illogique perturbatioa sociale qui se puisse imaginer, il faut bien reconnaître que la véritable solution tant cherchée du problème social eit renfermée dans cps simples mots : La loi, c'cst la
JOSTICE ORGAKlSéE.
Or, remarquons-le bien, organiser la lustloe par la loi, c'est-A-dire par la force, exclut l'Idée d'organiser par la loi ou par la force une manifestation quelconque de l'activité humaine : travail, charité, agriculture , commerce , industrie , instructioit , beaux-arts, religion; car il n'est pas possible qu'une de ces organliwtions secondaire n'anéantisse l'organisation essentielle. Comment imaginer, en effet , la force entreprenant sur la liberté de* citoyens sans porter atteinte A la Justice, sana agir contre son propre but?
Ici Je me heurte au plus populaire des préjugés de notre époque. On ne veut pas seulement que la loi soit Juste; on veut encore qu'elle soit philanthropique. On ne se contente pas qu'elle garantisse A chaque citoyen le libre et inolTcnsif exercice de ses facultés, appliquées A son développement physique, intellectuel et moral; on exige d'elle qu elle répande directement sur la nation le bienêtre, l'instruction ei la moralité. C'est le côté séduisant du socialisme.
Les socialistes nous disent : Puisque la loi organise la Justice , pourquoi n'organiserait - elle pas le travail, l'enseignement, lareligioni*
Pourquoi? Parce qu'elle ne saurait organiser ■• travail, l'enseignement, la religion, sans désorgani^r la Justice.
Remarquez donc que la loi c'est la force, et que par conséquent le domaine de la loi ne saurait dépasser légitimement le légitime domaine de la force.
Quand la toi et la force fetienneni un homme dans la Justice, eltes ne lui Imposent rien qu'une pure négatiod. Elles ne lui imposent que l'abstention de nuire. Elles n'attentent ni A sa personnalité, ni A sa liberté, ni à sa propriété. Seulement elles sauvegardent la personnalité, la liberté et la propriété d'autrul. Elles se tieunfent sur la défensive; elles défendent le droil égal de tous. Elles remplissent une mission dont l'innocuité est évidente, l'utilité palpable, et la légitimité incontestée.
Cela est si vrai qu'ainsi qu'un de mes amis me le faisait remarquer, dire que le but de ta loi est de faire régner la justice, c'est se servir d'une expression qui n'est pas rigoureusement exacte. 11 faudrait dire : le tntt de la loi est (Pempichcr
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l'injustice de régner. En enm, ce n'ft t pas la Ja»tice qui a une existence propre , c*e»( l'injustice. L'une résulte de l'absence de l'autre.
Mais qnand la loi, — par l'iotermëdialre de son agent nécessaire, la force,— Impose un mode de travail , one méûiode ou une matière d'enseignement, une foi ou un culte , ce n'est plus négativement , c'est positivement qu'elle agit sur les bommea. Elle substitue la volonté du législateur à leur propre volonté , l'Initiative du législateur à leur propre initiative. Us n'ont 'plus à se consulter, & comparer, k prévoit; la loi fait tout cela pour eux. L'intelligence leurdevient un meuble inutile; Ils cessent d'être hommes ; ils perdent leur personnalité, leur liberté, leur propriété.
Essayes d'imaginer une forme de travail Imposée par la force, qui ne soit une atteinte à la liberté; une transmission de richesse imposée par la force, qui ne soit une atteinte à la propriété. Si vous n'y parvenu pas, convenex donc que la loi ne peut organiser le travail et l'industrie sans organiser riq)ustice.
Lorsque, du fond de son cabinet, un publiciste promine ses regards sur la société , 11 est frappé du spectacle d'Inégalité qui s'offre à lui. Il gémit SOT les souffrances qui sont le lot d'un si grand nombre de nos frères, souffrances dont raq>ect est rendu plus attristant encore par le contraste du luxe et de l'opulence.
Il devrait peut-être se demander si un tel état sodal n'a pas pour cause d'anciennes spoliations exercées par voie de conquête , et des spoliations nouvelles exercées par l'intermédiaire des lois. Il devrait se demander si, l'aspiration de tous les hommes vers le bien-être et le perfectionnement étant donnée. In règne de la justice ne suffit pas pour réaliser la plus grande activité de progrès et la plus grande somme d'égalité compatibles avec cette responsabilité individuelle que Dieu a ménagée comme juste rétribution des vertus et des vices.
n n'y songe seulement pas. Sa pensée se porte vers des combinaisons, des arrangements, des organisationslégales ou factices. Il cherche leremède dans la perpétuité et l'exagération de ce qui a produit le mal.
Car, en dehors de la justice, qnl, comme nous l'avons vu, n'est qu'une véritable négation, est-il aucun deces arrangements légaux, qui ne renferme le principe de la spoliation P
Vous dites : < VoUà des hommes qui manquent de richesses, > — et vous vous adresses à la loi. Mais la loi n'est pas une mamelle qui se remplisse d'elle-même , ou dont les veines lactifères aillent puiser ailleurs que dans la société. Il n'entre rien au trésor public, en faveur d'un citoyen ou d'une classe, que ce que les autres citoyens et les autres Classes ont été forcét d'y mettre. Si chacun n'y puise que l'équivalent de ce qu'il y a versé, votre toi. Il est vrai, n'est pas spoliatrice, mais elle ne fait rien pour ces hommes qui manquent de richesse*, elle ne fait rien pour l'égalité. Elle ne peut être un Instrument d'égalisation qu'autant qu'elle prend aux uns pour donner aux autres, et alors elle est un instrument de spoliation. Examines à ce point de vue la protection des tarifs, les primes d'encouragement, le droit au profit, le droit
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au travail, le droit à l'assistance, le droit à lin. struction, l'Impôt progressif, la gratuité du crédit, l'atelier social, toi^ours vous trouverex au fond la spoliation légale, l'injustice organisée.
Vous dites : « VoiU des hommes qui manquent de lumières, > — et vous vous adressez à la loL Mais la loi n'est pas un flambeau répandant ao loin une clarté qui lui soit propre. Elle plane sur une société où U y a des hommes qnl savent et d'antres qui ne savent pas , des citoyens qui ont besoin d'apprendre et d'autres qui sont disposés 1 enseigner. Elle ne peut faire que de deux choses l'une : on laisser s'opérer librement ce genre de transaction , laisser se satisfaire librement cette nature de besoins ; ou bien forcer & cet égard les volontés et prendre aux uns de quoi payer des professeurschargésd'instruire gratuitement lesautret. Hais elle ne peut pas faire qu'il n'y ait, au second cas, atteinte k la Ubertéet à la propriété, spdiation légale.
Vous dites : « Voilà des hommes qui manquent de moralité ou de religion , > — et vous vous adressez à la loi. Mais la loi c'est la force, et ai-je besoin de dire combien c'est une entreprise violente et folle que de faire intervenir la force en ces ma- Uères?
Au bout de ses systèmes et de ses efforts, il semble que le socialisme , quelque complaisance qu'il ait pour lui-même, ne puisse s'empêdier d'apercevoir le monstre de la spoliation légale, liais que fait-il P U le déguise habilement à tous les yeux, même aux siens, sous les noms séducteurs de flraternité, solidarité, organisation, asaodaUon. Et parce que nous ne demandons pas tant à la loi, jMuce que nous n'exigeons d'elle que justice , il sappose que nous repoussons la fraternité, la sdidarité, l'organisation, l'association, et nous jette à la face l'épithète A'individualistes.
Qu'il sache donc que ce que nous repoussons, ee n'est pas l'organisation naturelle, mais l'organisation forcée.
Ce n'est pas l'association libre, mais les formes d'association qu'il prétend nous imposer.
Ce n'est pas la fraternité spontané , mais la fraternité légale.
Ce n'est pas la solidarité providentielle , mais la solidarité artificielle, qui n'est qu'nndéplacement injuste de responsabilité.
Le socialisme, comme la vieille politique d'oà il émane, confond le gouvernement et la sodéié. C'est pourquoi, chaque fois que nous ne touIods pas qu'une chose soit faite par le gouvernement, il en conclut que nous ne voulons pas que cette chose soit faite du tout. Nous repoussons l'instruction par r£tat ; donc nous ne voulons pas d'instruction. Nous repoussons une religion d'Ëtat, donc nous ne voulons pas de religion. Nous repoussons l'égalisation par l'Ëtat;doncnousnevoulons pas d'égalité, etc. C'est comme s'il nous accusait de ne vouloir pas que les hommes mangent, parce que nous repoussons la coltnre du blé par l'Ëtat
Commenta pu prévaloir dans le monde politique l'idée bizarre de faire découler de la loi ce qui n'y est pas : te bien , en mode positif, la richesse , la science, la religion?
Les publidetes modernes, particulièronent ceux