HAIES

Papier» de bangtte. — La foculté de mettre en circulation des billets payables au porteur et à vue est presque partout un privilège , conféré quelquefois aux gouvernements, et le plut souvent à des compagnies. Nous renvoyons, pour ce qui concerne ce monopole, à l'article Banques. Nous nous bornerons i faire observer que, si les billets dont il s'agit ne sont que des titres de créance fort différents de la monnaie métallique, Il n'est pas moins vrai qu'ils se sulwtituent facilement k cette monnaie, qu'Us finissent par la faire sortir des pays où leur usage est très répanda et leur émission illimitée ; que, dans ces dernières conditions, ils poussent souvent à l'abus du crédit, et amènent des perturbations fort graves dans tons les intérêts ; et que, s'il n'y a pas nécessité de faire un monopole de la faculté de les émettre, on ne peut guère méconnaître que plusieurs des motifs qnl font conférer aux gouvernements le privilège débattre monnaie, réclament leur intervention et leur surveillance dans l'émission des papiers de banque : car ces papiers deviennent de fait, sinon de droit, de véritables papiers-monnaies, et il est souvent plus diOlcile au public d'en reconnaître le titre ou la véritable valeur, qu'il ne le serait de constater ceux de monnaies métalliques fabriquées avec concurrence. L'Invasion des /misses mormaies de papier n'est pas moins k craindre que celle des fausses monnaies métalliques.

Enseignement. — Le monopole de l'enseignement subsiste en Franr« dans tonte sa force, bien que des établissements d'Instruction particuliers puissent, sous certaines conditions, faire concurrence * ceux de l'État. Car, d'une part, il n'est pas possible d'admettre qu'une concurrence réelle existe dans une branche de travaux , lorsque les particuliers ont pour concurrent le gouvernement lui-même, avec toute sa puissance, avec la faculté de puiser dans le produit des contributions publiques pour fonder et soutenir ses établissements; et d'autre part, ce serait méconnaître toutes les conditions essentielles de la liberté de l'enseignement que de supposer qu'elle peut se concilier avec la détermination légale des diverses branches de connaissances qui doivent être enseignées, et avec l'Interdiction d'une multitude de professions à ceux qui n'auront pas acquis, ou du moins tenté d'acquérir ces connaissances. Cette obligation de suivre un programme d'études uniforme et imposé par l'autorité supprime à elle seule presque tout le blenfaltde la concurrence, dont l'utilité

MONOPOLE

MONOPOLE

consiste surtout à provoquer le progrès, qui ne saurait se produire sans la faculté de modifier et d'innover. Or cette faculté est anéantie dès qu'il n'est pas permis de s'écarter à volonté des cadres dressés par l'autorité. (Voyez Instruction po-

BUQDE. )

Nous renvoyons à l'article Cultes pour ce qui concerne le monopole religieux.

Travaux publics. — Il est certains travaux d'utiiité collective dont l'initiative et la direction appartiennent nécessairement à l'autorité publique) soit centrale , soit provinciale ou communale. Tels sont les travaux de fortification, ceux des ports de mer , ceux destinés à améliorer la navigation fluviale, les édifices affectés aux services publics, les établissements communaux, etc. Hais il en est d'autres qui peuvent sans inconvénient, et même avec avantage, être laissés à l'initiative et à la direction d'entreprises particulières; telles sont, en général, les grandes voies de communication et de transport artiflcielles : routes, canaux, chemins de fer, ponts, etc. Presque toutes les grandes voies de communication qui sillonnent l'Angleterre ont été fondées ainsi par entreprises particulières; l'autorité publique n'intervient que pour choisir entre les entreprises rivales qui peuvent soumissionner une même ligne celle qui consent à la créer aux conditions les plus avantageuses pour le public. Dans ces conditions, la concession ne constitue point un monopole ; car la concurrence a produit, au moment même de l'adjudication, tous les effets qu'il est possible d'en obtenir pour les travaux de ce genre.

En France , l'initiative et la direction de tous ces travaux appartiennent à l'autorité centrale, agissant par l'intermédiaire d'un corps nombreux et entretenu à grands frais, celui des Ingénieurs des ponts et chaussées. La plupart des grandes voies de communication sont fondées au moyen des contributions publiques, d'après les projets oa études de ces Ingénieurs fonctionnaires ; les projets qui partiraient d'une autre initiative que U leur sont soumis à leur contrôle, et il n'arrive presque Jamais qu'ils soient accueillis par l'autorité contrairement à leur avis. U résuite de ce régime que l'esprit d'entreprise est totalement découragé en ce qui concerne les travaux de cette catégorie, et que rien ou presque rien ne s'accomplit en dehors de l'impulsion du corps des ingénieurs, impulsion qui, par les raisons que nous avons indiquées au mot Fonctionnaires, est incomparablement moins puissante et moins féconde que celle de l'industrie Lbre. Aussi aucune des grandes améliorations apportées depuis 50 ans dans les voles de communication artificielles ou dans les moyens de transport , n'a-t-elle pris naissance en France : macadamisage des routes, chemins de fer, locomotives, ponts suspendus, bateaux à vapeur, etc., tout est l'œuvre des ingénieurs libres anglais ou américains. Le monopole de nos ingénieurs fonctionnaires n'est pas plus propre à féconder les inventions qu'à les provoquer : bien que notre pays soit l'un de ceux où l'industrie est le plus développée et où la multiplicité (tes voles de communication perfectionnées, des chemins de fer par exemple, serait le plus nécessaire, nous sommes restés fort en arrière, sous ce rapport, des ÉUU-Unis, de l'An-

gleterre, de la Belgique, etc. Il résulte encore ia régime français que les voies de communication se distribuent sans proportion réelle avec les besoins de chaque contrée, et que leur dépense, au lieu d'être supportée au moyen des péages, comme en Angleterre , par ceux qui s'en servent et proportionnellement à l'usage qu'ils en font , &t ré> partie entre tous les contribuables indistincte» ment.

Les monopoles légaux établis au profit (ftwiividus ou de classes d'individus consistent soit dans la concession, sans adjudication, de eertainei exploitations dépendant par leur nature du domaine national et où la production possible se trouve restreinte relativement à l'étendue dn besoins auxquels elle doit pourvoir ; soit dans l'interdiction d'exercer certaines professions sans antorlsatlon préalable et dans la limitation du nombre des individus appelés à les exercer; soit enfin dans la prohibition ou la restriction de la concor* rence étrangère sur le marché national.

Les concessions de mines peuvent être rangées dans la première des trois catégories que nous venons d'indiquer. Les monopoles qu'elles eonsti. tuent sont du genre de ceux attadiés aux antr« propriétés territoriales ; mais avec cette différence, qu'ils sont généralement beaucoup plus intenses, et que la propriété qu'ils confèrent a souvent ooe valeur considérable avant qu'aucun travail y ait été engagé. En France, par exemple, les mines de métaux et de combustibles fossiles ne se reneoDtrent que dans une petite partie du territoire; et, comme elles doivent fournir à des besoins très étendus, celles qui sont abondantes et facilement exploitables acquièrent des valeurs parfois énormes dte que leur existence est reconnue. En Angleterre cette valeur est attribuée au propriétaire de la surface. Sur tout le continent européen on la considère comme faisant parUe du domaine public, et comme ne pouvant devenir propriété particulière qu'en vertu d'une concession de l'Etal. Ce principe parait plus conforme au droit que celni adopté en Angleterre; car le propriétaire de U surface n'a fait aucun travail qui puisse lui faire attribuer la valeur de la mine, et les raisons d'équité et d'intérêt général sur lesquelles se fonde ia garantie qu'on lui accorde pour la propriété des taraius qu'il a mis en culture n'existent plus quant à la propriété du sous-sol ; tout ce qu'il peut justement réclamer à cet égard se borne i la réparation des dommages que peut lui causer l'exploitation souterraine. Le mode le plus lé^Ume d'appropriation des mines parait donc coniisw dans des concessions faites par l'Etat , sous le* conditions les plus avantageuses pour le publie qu'il soit possible d'obtenir, résultat que pourraient seules assurer des adjudications données avec publicité et concurrence. Le prix de ces adjudiatiom serait versé au trésor public , et leurs clauses et conditions devraient être combinées de manière à assurer à l'Industrie des mines la liberté dont toata industrie a besoin pour se développer et pro^p^ rer , mais sans que l'intérêt national fût sacrifié aux concessionnaires. Par exemple, l'un des soins les plus importants de l'autorité A cet égard devrait être de ne pas accorder de concessions astex étCDdues pour supprimer toute concurrence dans un

MONOPOLE

rajroD coD«idërable, et d'empdcher que les limites qu'elle aurait assignées par c« motif à chaque concession fassent supprimées par la réunion ou l'association des concessionnaires. C'est à l'abaenee de semblables précautions que sont dues la soppression de toute concurrence dans l'exploitation des mines d'Aniin, et la réunion récemment opérée de la plupart des concessionnaires des mines de la Loire, dont l'association constitue aujourd'hui on monopole monstrueux et mena(^nt pour les Intérêts de nombreuses industries alimentces par la houille, pour ceux des ouvriers mineurs et de la généralité des consommateurs. C'est aussi d« la trop grande étendue donnée à la concession des salines de l'Est que sont nés les nombreux itiDS auxquels ce monopole a donné lieu '.

Quelques publicistes ont pensé que les concesahrâ de mines devraient être accordées à ceux qui les découvrent , à la charge seulement de les nploiter. Mais d'abord ce principe ne pourrait être ippliqué aux mines les plus importantes, à celles dont l'existence est connue depuis longtemps -, essnite quelles limites assignerait-on à la conces- «on basée sur ce principe? Si l'on venait à décou- Trir un nouveau bassin houiller aussi étendu que celai de la Loire , faudrait-il attribuer à l'inventeur toute la propriété de ce basslnP La raison et l'éqoité veulent que l'inventeur soit récompensé proportionnellement à l'Importance de sa découverte; mais il serait extravagant de s'Imposer la loi d'attribuer des richesses minérales immenses i Vaotenr d'une découverte qui le plus souvent •erait le résultat du hasard. La voie de l'adjudicatleo permettrait d'ailleurs de réserver les di ^its de l'inventeur et de lui assurer une récompense proporUonnée i l'importance du service rendu, en ■Déïae temps qu'elle est l'unique moyen de faire obteidr pour chaque concession de propriété natioaale l'équivalent de sa valeur, et d'empêcher que ce qai appartient à tous devienne la proie de l'intrigoe et de la faveur.

La seconde catégorie des monopoles légaux établis Kl profit de certaines classes d'individus compnad ceux résultant de l'institution des charges OD oOees, et réservés aux professions de notaire, d'tvaaé, d'huissier, d'agent de change, de courliv, tie.; l'exercice de plusieurs autres profestas, telles que celles d'imprimeur , de libraire , fsaliepeneur de théâtres, de boulanger, de boute, de portefaix, etc., est, en outre, limité par t» lèglements généraux ou locaux. 11 résulte de tNlMeei limitations, d'abord que les professions KfieUes elles s'appliquent ne rendent an pu- Ue que des services beaucoup plus Imparfaits fiSMK qu'elles rendraient sons le stimulant fjitt Htre concurrence ; ensuite qu'une valeur

' ' I novent très considérable s'attache à la

I du titre qui permet d'exercer ces pro-

.t)r cette valeur, quelque légitime qne

I fUiHre sa propriété à ceux qui ne l'ont

n'i titre onéreux, n'a pu se former qu'aux

I in poblie ; elle est le résultat d'un mo-

lltiqae, d'une spoliation. Seulement les

I fid ont laissé cet abus se développer

IJhdisMt rtcant (It octobre I8S2) interdit en

aha rtwioai de concession opérées sana aaiollNsltUe da (oovemement.