CONSEILS DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE

La loi du 15 mars 1850 a établi un conseil supérieur et un conseil académique de l'instruction publique ; c'est l'objet des deux paragraphes suivants.

§LCoNSEiLsupÉRiEinat' l'instruction publique.

Le Conseil supérieur de l'instruction publique se compose comme il suit : le ministre , président ; quatre archevêques ou évêques, élus par leurs collègues; un ministre de l'Eglise réformée, élu par les consistoires ; un ministre de l'Eglise de la Confession d'Augsbourg, élu parles consistoires ; un membre du Consistoire central Israélite, élu par ses collègues; trois conseillers d'Etat, élus parleurs collègues; trois membres de la Cour de cassation, élus par leurs collègues; trois membres de l'Institut, élus en assemblée générale de l'Institut ; huit membres nommés par le président de la République, en conseil des ministres, et choisis parmi les anciens membres du Conseil de l'Université, les inspecteurs généraux ou supérieurs, les recteurs et les professeurs des facultés. Ces huit membres forment une section permanente. Trois membres de l'enseignement libre nommés par le président de la République, sur la proposition du ministre de l'instruction publique. (Art. 1er de la loi du 15 mars 1850.)

Les membres du Conseil supérieur sont nommés pour six ans, et sont indéfiniment rééligibles. Les membres de la section permanente sont nommés à vie. (Art. 2 et 3.)

Le Conseil supérieur tient au moins quatre sessions par an. Le ministre peut le convoquer en session extraordinaire toutes les fois qu'il le jugera convenable. (Art. k.)

Il peut être appelé à donner son avis sur les projets de loi, de règlements et de décrets relatifs à l'enseignement, et en général sur toutes les questions qui lui sont soumises par le ministre.

11 est nécessairement appelé à donner son avis : sur les règlements relatifs aux examens , aux concours et aux programmes d'études dans les écoles publiques, à la surveillance des écoles libres, et, en général, sur tous les arrêtés portant règlement pour les établissements d'instruction publique ; sur la création des facultés, lycées et collèges; sur les secours et encouragements à

(1) Voyez, dans la note de l'article 10 de la loi du Ï5 mars 1850, l'explication que .M- de Monlalemnerl a donnée a l'Assemblée de la composition du personnel des conseil* ne. déni \

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élu par le Consistoire ; trois inspecteurs d'académie, désigni s par le ministre ; un inspecteur il< is écoles primaires, désigné par le ministre; le procureur général près la <'<iur d'appel, ou un membre du parquet, désigné par lui; un membre de la Cour d'appel, élu par la Cour; un membre du tribunal de première instance, élu par le tribunal ; quatre membres du conseil municipal »1<.' Paris, el deux membres du conseil général de la Seine, pris parmi ceux des arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis, tous élus par le conseil général ; le secrétaire général de la préfecture du département de la Seine.

Les doyens des Facultés sont en outre appelés dans le conseil académique, avec voix délibérative , pour les affaires intéressant leurs facultés respectives. [Art. 11.)

Les membres du conseil académique, dont la nomination est faite par élection , sont élus pour trois ans, et indéfiniment rééligibles. [Art. 12.)

IL Attributions du Conseil académique. — Elles sont de trois genres : 1" il donne son avis : sur létal des différentes écoles établies dans le département ; sur les réformes à introduire dans l'enseignement, la discipline, et l'administration des écoles publiques; sur les budgets et les comptes administratifs des lycées, collèges et écoles normales primaires; sur les encouragements à accorder aux écoles primaires.

Il instruit les affaires disciplinaires relatives aux membres de l'enseignement public secondaire ou supérieur, qui lui sont renvoyées par le ministre ou le recteur.

Il prononce, sauf recoursau Conseil supérieur : sur les affaires contentieuses relatives à l'obtention des grades, aux concours devant les facultés, à l'ouverture des écoles libres, aux droits des maîtres particuliers, et à l'exercice du droit d'enseigner; sur les poursuites dirigées contre les membres de l'instruction secondaire publique et tendant à la révocation, avec interdiction d'exercer la profession d'instituteur libre, de chef ou professeur d'établissement libre, et dans les cas déterminés par la loi organique de l'enseignement ; sur les affaires disciplinaires relatives aux instituteurs primaires, publics ou libres. (Art. li.)

Le conseil académique est nécessairement consulté sur les règlements relatifs au régime intérieur des lycées, collèges et écoles normales primaires, et sur les règlements relatifs aux écoles publiques primaires.

Il fixe le taux de la rétribution scolaire. 11 détermine les cas où les communes peuvent, à raison des circonstances, el provisoirement, établir ou conserver des écoles primaires dans lesquelles seront admis des enfants de l'un ou de l'autre sexe, ou des enfants appartenant aux différents cultes reconnus.

11 donne son avis au recteur, sur les récompenses à accorder aux instituteurs primaires. Le recteur fait les propositions au ministre, et distribue les récompenses accordées. (Art. 15.)

Le conseil académi |ueprésonte chaque année au ministre el au conseil général un rapport de la situation de renseignement dans le département. Les rapports du conseil académique sonl envoyés par le ici teur m ministre , qui le> communioue au Conseil supérieur. [Art. 16.)

Ainsi, tous les écarts qu'on a pu déplowi dans l'enseignement, toutes \r> inquiétudes qui onl été éprouvées, soit par la religion, soit par la famille, soit par la politi p.\e, seronl sur-le-champ appréciées, jugées et 'réprimées en première instance par les juges les plus compétents el les plus intéressés, siégeant dans le conseil du département.

Le conseil académique exen e en quelque sorte les fonctions d'un grand jury, chargé de veillerau maintien delà liberté d'enseignement, à l'exercice de celle liberté et aux garanties qu'elle réclame dans les examens, dans les grades, dans les concours, et c'« si là surtout où il se trouve naturellement appelé à représenter et les droits, et les plus précieux intérêts des pères de famille.

L'article 16 donne au conseil académique une double attribution, ainsi il exerce d'une part le gouvernement complet de l'instruction primaire dans le département, el de l'autre, il exerce une haute censure morale el sociale sur les intérêts les plus importants et les plus délicats du pays.

Voilà pour les attributions générales. Voici maintenant ses attributions spéciales relatives à l'instruction primaire :

2° Il donne son avis sur le choix que le ministre fait de l'inspecteur de l'instruction primaire. (Art. 20.) Jusque-là ce choix était laissé à l'arbitraire unique du ministre.

Il juge les titres qui peuvent être regardés comme équivalant au brevet de capacité pour les instituteurs primaires. Il juge les oppositions formées à l'ouverture des écoles libres, dans les intérêts des mœurs publiques et quant au local. (Art. 28.)

C'est-à-dire qu'il veille seul et souverainement à l'application des conditions de moralité exigée par la Constitution.

Il choisit les instituteurs communaux dans les catégories désignées par les communes et les change de résidence au besoin. Il exerce, quand il est nécessaire, le droit d'interdire l'ouverture d'une école libre aux instituteurs révoqués ou suspendus dans la commune où ils exerçaient les fonctions qui leur ont été retirées. '(Art. 31 et suivants.)

Il détermine les écoles publiques auxquelles, d"après le nombre des élèves, il doit être attaché un instituteur adjoint. (Art. 3i.)

11 peut autoriser une commune à se réunir à une ou plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école. [Art. 33.) Il peut dispenser une commune d'entretenir une école publique, à condition qu'elle pourvoira a l'enseignement gratuit, dans une école libre, de tous les enfants pauvres. (Ibid. 11 désigne un ou plusieurs délégués résidant dans chaque canton pour surveiller les écoles publiques ou libres, et détermine

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les écoles particulièrement soumises surveillance de chacun. [Art. 42.)

Il nomme chaque année une commission d'examen chargée de juger l'aptitude des aspirants au brevet de capacité. (Art. 46.)

11 délivre, quand il y a lieu, des certificats de stage aux personnes qui justifient avoir enseigné pendant trois ans dans les écoles publiques ou libres autorisées à recevoir des stagiaires. (Art. 47.)

Il peut obliger certaines communes, quand leurs ressources ordinaires le leur permettent, à entretenir une école de filles ; et, en cas de réunion de plusieurs communes pour l'enseignement primaire , il peut, selon les circonstances, décider que l'école de garçons et l'école de filles seront dans deux communes différentes. (Art. 51.)

Aucune école primaire, publique ou libre, ne peut, sans son autorisation, recevoir des enfants des deux sexes, s'il existe dans la commune une école publique ou libre de Allés. (Art. 52.)

11 prescrit, dans l'intérêt de la moralité et de la santé des élèves des pensionnats primaires, toutes les mesures indiquées par les règlements délibérés parle Conseil supérieur. (Art. 53.)

Il désigne les instituteurs chargés de diriger les écoles communales d'aJultes et d'apprentis. (Art. 54.)

Enfin il approuve les personnes nommées par le conseil municipal, pour la direction des salles d'asile. (Art. 58.)

3° Enfin, voici les attributions spéciales des conseils académiques, relativesà l'instruction secondaire :

Il peut proposer de dispenser de la condition de stage, quand il y a lieu. (Art. 60.) Il délivre les certificats de stage sur l'attestation des chefs d'établissements où le stage a été accompli. (Art. 61.)

Il présente chaque année, à la nomination du ministre, un jury chargé d'examiner les aspirants au brevet de capacité, (irt* 62.) Il prononce sur toutes les difficultés relatives à la morale et à l'hygiène. (Art. 64.)

Il exerce le droit de réprimande et d'interdiction temporaire ou perpétuelle contre . les instituteurs secondaires coupables de désordres graves, d'incouduite ou d'immoralité. [Art. 67 et 68.)

Il donne son avis préalable sur l'opportunité des subventions à accorder aux établissements libres, par les communes, les départements ou l'État. (Art. 69.)

Enfin, il donne son avis sur l'objet et retendue de l'enseignement dans chaque collège communal (Art. 75.)

Les attributions du conseil académique sont, comme on le voit, nombreuses et importantes. En en parlant dans l'Assemblée législative, le 12 février 1850, M. de Montalembert, membre du projet de loi, s'exprimait ainsi : « Le conseil académique n'oubliera pas, comme l'a dit M. Beugnot dans son rapport, que l'Etat a abdiqué pour toujours son rôle d'instituteur unique du pays; Mue les établissements de l'Etat ne sont pas

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destinés à écraser la concurrence, mais à la soutenir, et que la société doit veiller sur les établissements publics comme sur les établissements libres, avec un égal intérêt et une égale sollicitude. C'est donc à la fois un pouvoir délibéraiif et administratif que nous avons voulu établir. Ce n'est plus, comme vous le voyez, l'Université, la corporation enseignante qui se gouverne elle-même; c'est le pays , c'est la société tout entière, comme on vous l'a dit tant de fois, qui intervient directement, par les représentants les plus éminents et par les délégués des pères de famille, dans le gouvernement de l'enseignement national. Ce caractère est beaucoup plus marqué dans les conseils départementaux que dans le Conseil supérieur; il l'est quant aux attributions, de même que quant a la composition du personnel. Le Conseil supérieur ne peut donner que des avis; le conseil départemental nomme, juge, examine, décide dans certains cas par lui-même.

« Le Conseil supérieur ne doit se réunir que quatre fois par an ; le conseil départemental est permanent; il assiste toujours le recteur dans le gouvernement de l'enseignement. Enfin, le Conseil supérieur n'est composé que de membres désignés par le ministre ou élus par différents grands corps de l'Etat; le conseil départemental admetdans son sein la représentation directe des pères de famille par les élus du suffrage universel, pris dans le conseil général.

« Vous voyez donc, messieurs, qu'il ne reste plus rien, dans cette organisation, de l'ancien système universitaire ; il ne reste que le recteur et son inspecteur; rien n'y est donné, quant au gouvernement, à cette spécialité scientifique qui s'est toujours montrée, il faut le dire, si impuissante et si dérisoire dans le gouvernement de l'enseignement ; tout y est donné aux intérêts de la société et aux grands principes de notre organisation politique. »

« Il est facile, ajoute monseigneur l'évêque de Langres, de voir combien la liberté gagne à ce que toutes ces affaires, souvent si importantes pour les particuliers, au lieu d'être, comme par le passé, ou ensevelies dans les bureaux universitaires, ou tranchées par le conseil de l'Université , soient examinées, pour ainsi dire, sur les lieux mêmes et jugées par un conseil d'hommes connus et généralement accessibles, c'està-dire par une autorité qui offre, autant qu'il est possible, dans notre société actuelle, de véritables garanties impartiales. (La vérité sur la loi de l'enseignement, p. 54.)

La présence des archevêques et évêques dans le conseil supérieur de l'instruction publique a été diversement appréciée : les uns n'ont vu dans cette mesure que la sanction de l'union entre l'Eglise et l'Etat sur la question d'enseignement; les autres n'y ont vu que des éléments d'embarras et de discorde [tour l'avenir. Au nombre des orateurs qui se sont élevés contre celte disposition de la loi, nous citerons M. l'abbé

Cazalès,

\ pru e Co iseil supérieur . i

D'admettre dans orchevê |ues ni acer par quatre ésislative nom-

< 1 1 1 1 s cil su,

i 1 1 [ues , el de les remp membres de l'Assemblée mes en séance publique.

Il n'es! | as sans intérêt de connattre sur quelles raisons l'illustre représentant s'est appuyé pour repousser la situation qui est faite au clergé par la nouvelle loi.

« — Je me déciderais à voter le projet de loi, a dit M. de Cazalès, sans la position <]ui est faite au cl< rgé parmi les autorités préposées à l'enseignement public. C'est de ce côté que le projet me paraît surtout défectueux, et je vais vous dire les principaux motifs de ma conviction.

« Quelques-uns sont des motifs spéciaux, ils touchent aux règles de la discipline intérieure de l' Mais c'est là une raison catholique dont la valeur ne pourrait être comprise que par un très-petit nombre de personnes dans cette enceinte. Je ne ferai donc valoir que des raisons tirées de l'intérêt général, de l'intérêt politique, je dirai d'abord quelques mois d'une question qui, à peine abordée à celle tribune , semble avoir été résolue d'avance. On a présenté ce projet de loi comme une sorte de concordat. Mais qu'est-ce qu'un concordat ? C'est un acte conclu entre deux parties. Or, ici, où sont les deux, parties contractantes ? je vois bien l'Etat ; mais où est l'Eglise ? Dès Jors même qu'on l'appelait, il me semble qu'il y avait heu de la consulter sur la position particulière qu'on veut faire à l'épiscopat el au clergé. Mais, dit-on, on ne lui demande que son concours dans un intérêt public, et elle ne saurait refuser de l'aire le bien. C'est très vrai, je le reconnais , l'Eglise ne saurait jamais refuser de faire le bien; mais il faut examiner si en elfet il y a là uu bien à faire, et sous quelles conditions , sous quelles formes. Eh bien ! s'est-on adressé pour cela aux chefs naturels de l'Eglise, et spécialement à son chef supérieur ? M. l'évèque de Langres vous l'adéclaié lui-même, il a repoussé la solidarité de la religion dans le projet de la loi ; c'est la politique seule qui la présente. L'Eglise accepte le projet; acceptet-elle pour cela la part qui lui est offerte dans le Conseil supérieur et dans l'enseignement ? Pour mon compte, je ne le crois pas. Je parle ici en mou propre nom; mais il m'est bien permis de dire ce qui est notoire : sur cette question, le clergé de Erance est profondément divisé. De quel coté est la majorité ? C'est une chose assez difficile à constater ; mais ce qui est constant, c'est que même pour ceux qui acceptent la loi, on ne se dissimule pas qu'il n'y ait quelque danger dans son exécution , quelques conflits fort probables , qui se termineront peut-être très-promptement par une rupture.

« Je rends pleinement hommage aux intentions des auteurs du projet de loi , ainsi qu'aux sentiments qui les animent ; mais ce dont je suis convaincu , c'est que les

moyens qu'ils | roposenl vont direi I il

contre !<• but qu'ils \ eulenl atteindre ; i que leur projet ne peut produire rien d'heureux, m pour la religion . ni i our l'Etal i . effet, vous plae z le i lergé dans une situaiion aiis»i fausse qu'ineffii a^e. Etes i d'abor 1 cci lain q :•• vous aurez pour vous l'unanimité du cor| s ecclé iaslique ? Ensuite, par la composition même du Conseil supérieur, n'y a-l-il pas un danger permanent de désunion? In rapide examen des matières mêmes qui seront soumises au Conseil supérieur et des attributions qui lui seront conférées vous convaincra bientôt que mou assert! m <•- 1 appuyée sur I reui es certaines. Je vois bien ce que li religion pourra y perdre, mais je ne vois pas aussi clairement ce qu'elle pourra 3 1er. Qui Ile position auront donc les évoques dans le Conseil supérieur? Us y seront les défenseurs de la liberté des cul- !'■- : ils y auront la direction religieuse de l'éducation ; ils seront, comme le dit M. de Riancey, les souverains sur les points dogmatiques , et, comme ajoute le rapporteur, ils seront les surveillants spéciaux de toutes les matières qui toucheront à des vérités dont ils sont les gardiens naturels.

« Ainsi, liberté des cultes et orthodoxie de l'enseignem nt religieux , tels sont les attributions et 1rs soins que vous contiez aux évèques dans le Conseil supérieur.

« Quant à la liberté des cultes , elle consisie à laisser les enfants qui appartiennent aux différentes communions suivre la direction religieuse des ministres de leurs cultes respectifs. Mais cette liberté-là existe! Qu'avez-vous besoin de la sauvegarder ?

Pour ce qui est de l'enseignement de l'orthodoxie, de renseignement religieux proprement dit, c'est là une attribution qui appartient dans les écoles primaires au curé delà commune, et dans les collèges aux aumôniers, qui doivent obtenir l'agrément préalable de FEvêque di'océsain , el qui doivent refuser aussitôt leur ministère, s'ils s'aperçoivent qu'on fasse d'un autre côté aux enfants une exposition erronée des 'dogmes religieux. Toutes ces précautions sont prises actuellement ; toutes ces garanties sont données aujourd'hui. La dissidence qn'on ne peut rencontrer dans les membres du Conseil supérieur n'est donc pas là. La difficulté est donc ailleurs. Si la commission et les orateurs l'ont dissimulée, c'est que peut-êlre ils ne savaient comment la résoudre.

« 11 y a des matières appelées mixtes qui tiennent à la fois au domaine purement humain et au domaine religieux. J'ai nommé par cela même la philosophie et l'histoire. Admettez-vous que dans le conseil les évèques seront les arbitres supérieurs de cet enseignement, par cette raison que ces matières touchent à quelques-unes de ces vérités dont ils sont les gardiens naturels? Si les ministres des autres cultes demandent à exercer les mêmes droits , alors les catholiques prolesteront d'un côté, les protestants