ENS DICTIONNAIRE

détails; son autorité en rendra l'application

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assurée ol féconde.

Ce plan emprunte une force plus grande encore au génie du premier Consul, dont il achève de réaliser une dus plus heureuses conceptions. Si les lycées, institués par la loi du 11 lloréal an X, ont résisté à toutes les révolutions, c'est que Napoléon leur a imprimé ce caractère pratique qui défie le caprice ou l'aveuglement des passions, parce qu'il fixe l'esprit des temps. Le grand homme avait voulu y ouvrir aux jeunes gens, après les études premières qui développent les germes de l'intelligence, deux idées distinctes : l'une dirigée vers les lettre?, l'autre vers les sciences. En exécutant ses premiers ordres, on. laissa trop flotter les vocations au hasard. Trop souvent nous avons vu les esprits les mieux disposés pour l'élude des sciences, retenus dans l'étude des lettres, qu'ilspoursuivent sans but et sans profit. On a été conduit à confondre ce qu'il fallait séparer, à emprisonner, en quelque sorte, dans le môme régime scolaire, des enfants appelés à des carrières toutes différentes. Le système d'enseignement littéraire légué par l'ancienne Université de Paris ne répondait plus, cependant, à toutes les exigences de la société nouvelle. Au lieu de le modifier, on se borna, par respect pour de vieilles traditions , à le surcharger de tous les enseignements accessoires qui réclamaient leur place et qui avaient peine à la trouver. C'était s'exposer aux dangers d'énerver des intelligences encore faibles en leur offrant une nourriture qu'elles ne pouvaient s'assimiler et qui l'es surchargeait sans les fortifier.

La réforme devenait urgente ; pour l'accomplir, il suffisait de ressaisir vivement la pensée primitive du fondateur. Le nouveau plan d'études la reproduit de la manière la plus nette, en substituant à des essais incertains et timides un système parfaitement défini , et qui est fondé sur la nature et sur l'expérience. Les enfants n'ont pas une aptitude universelle : entre quatorze et quinze ans , aidés des lumières de leurs parents et de leurs maîtres , ils devront faire leur choix, il faut qu'ils se décident et prennent une route déterminée.

D'un côté, les sciences leur ouvrent le vaste champ des applications pratiques. Elles dirigeront spécialement vers le but utile des sociétés l'intelligence de la jeunesse ; elles la prépareront non-seulement aux professions savantes qui font l'orgueil de l'esprit , mais encore à l'administration , au commerce, à l'industrie, qui sont les formes les plus essentielles de l'activité moderne.

De l'autre côté , les études classiques de nos lycées seront ravivées par la séparation même des éléments hétérogènes qui en altéraient la pureté. L'émulation sera redoublée entre les élèves doués de l'esprit véritablement littéraire. Cet esprit si éminemment français,je ne crains pas de l'assurer, Monseigneur,continuera do se développer, grâce au culte de l'antiquité grecque et latine, grâce aux belles traditions du xvnc siècle, dont le

corps enseignant do nos lycées Bera toujoui le gardien le plus fidèle. Toutefois, avant de

quitter pour toujours l'enceinte du colli il est bon que les élèves «le, la section des lettres et ceux de la section des sciences se réunissont et se rapprochent pour vérifier

en commun les procédés qu'ils ont suivis séparément. Dans une dernière année, où on complétera , en les couronnant , les études scientifiques et les ('ludes littéraires» l'art dépensée sera enseigné d'après les principes consacrés par les méditations de tous les grands esprits qui ont décrit et réglé la marche de l'intelligence humaine.

.Mais, pour que ces enseignements divers portent leurs fruits, il faut en retrancher avec soin les rameaux parasites]; les discussions historiques et philosophiques conviennent peu à des enfants: lorsque l'intelligence n'est pas encore formée, ces recherches intempestives ne produisent que la vanité et le doute. Il est temps de couper dans sa racine un mal qui a compromis l'enseignement public et excité les justes alarmes des familles. Dans les lycées, les leçons doivent être dogmatiques , et purement élémentaires. C'est dans une région supérieure, et pour un autre auditoire, que l'enseignement pourra procéder du libre examen.

L'enseignement de l'Ecole normale et les épreuves tic l'agrégation , indispensable au recrutement du professorat , sont modifiés dans le même but. Les dispositions proposées auront pour conséquence de faire de modestes professeurs , et non pas des rhéteurs plus habiles à creuser des problèmes insolubles et périlleux, qu'à transmettre des connaissances pratiques. '11 faut que les maîtres appelés à l'honneur d'enseigner au nom de l'Etat, apprennent par un pénible noviciat à s'oublier pour leurs élèves , et à ne placer leur gloire que dans les progrès des enfants qui leur sont confiés.

Le Conseil supérieur de l'instruction publique a pensé comme vous , Monseigneur, que tous les efforts du gouvernemeut pourraient demeurer stériles si la réforme ne dépassait pas l'enceinte des lycées. Il lui a paru qu'il fallait suivre les élèves au delà même de l'âge où , abandonnant les études premières données sous le sceau de l'autorité, ils commencent les études déjà libres et personnelles, qui sont une préparation plus immédiate aux épreuves sérieuses de la vie. Mais quel est cet âge où ils doivent essayer d'autres méthodes et passer à une nature différente d'enseignement?N'importe-t-il pas de le fixer d'une manière précise? C'est une des graves questions que le Conseil a examinées attentivement.

lia été généralement reconnu qu'à seize ans les jeunes gens neremplissent pas sérieusement les conditions des premiers grades qui leur ouvrent l'accès des Facultés. Les facilités qu'on leur offre, aujourd'hui compromettent leur avenir, parce que, dans l'exercice des professions libérales, des diplômes conquis à la hâte ne peuvent tenir lieu de la maturité,qui est le fruit du temps. Aussi

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le conseil supérieur, répétant un vœu émis dans l'une des précédentes sessions, n'a-t-il pas hésité à déclarer que les aspirants au baccalauréat ne devraient pas se présenter à l'examen avant l'âge de dix -huit ans. Dans l'intérêt des familles elles-mêmes, qui, après n'avoir pas su résister aux sollicitations d'une jeunesse impatiente de tout joug, ont à déplorer les conséquences funestes d'une émancipation prématurée , le gouvernement adopte en principe cette condition d'âge pour les candidats au baccalauréat ; il en proclame hautement la nécessité ; mais, comme cette question se rattache aux considérations de Tordre le plus élevé et à quelques dispositions des lois antérieures, il réclamera, pour mener à fin une réforme si utile, le concours du Corps législatif. Il est, toutefois, en mesure de régler, dès aujourd'hui , les conditions scolaires de ces grades et do les mettre en harmonie avec les nouvelles méthodes d'enseignement.

A l'heure qu'il est, le grade de bachelier dans les lettres et dans les sciences n'est en rapport exact ni avec l'enseignement littéraire ni avec l'enseignement scientitique des lycées, de sorte que l'enseignement supérieur, complément nécessaire de l'enseignement secondaire , ne s'y rattache que d'une manière très-imparfaite.

Le baccalauréat es lettres, limité à une sorte de mnémotechnie , ne résume pas réellement les études classiques; il ne confère à ceux qui obtiennent le diplôme qu'un brevet à peu près sans valeur littéraire. Comme on a eu la prétention de l'imposer aux étudiants des Facultés des sciences, des Facultés de médecine et des Ecoles de pharmacie, c'est-à-diie à des jeunes gens qui n'en ont aucun besoin , ou qui n'ont point de vocation pour les lettres, on a été conduit à faire de cette épreuve une vaine formalité, au grand détrimeut des véritables études classiques, qui n'ont plus de sanction.

Le baccalauréat es lettres doit être le témoignage authentique d'une culture intellectuelle suffipamment développée, et c'est a. cette condition seulement qu'il sera une préparation sérieuse à l'enseignement des Facultés des lettres, des Facultés de droit et de théologie, pour lequel d'ailleurs il est indispensable. De là naît la nécessité d'exiger des candidats à ce premier grade, non plus un travail de mémoire et une préparation purement artificielle, mais la justification de connaissances lentement et méthodiquement acquises.

Si l'épreuve du baccalauréat es lettres, d'après les règlements actuellement en vigueur, est fort au-dessous du juste niveau des études classiques, celle du baccalauréat es sciences dépasse certainement le but.

Il y a aujourd'hui deux baccalauréats es sciences, l'un pour les sciences mathématiques, l'autre pour les sciences physiques et naturelles. C'est imposer, à l'entrée même des Facultés de l'ordre scientifique, la spécialité des connaissances, et trop exiger de

tous les genres de candidats, pour un premier grade qui ne devrait être qu'uncépreuve d'aptitude générale à l'étude des sciences mathématiques , physiques et naturelles , de la médecine et de la pharmacie. Les vocations se prononcent plus tard et se spécialisent par la poursuite do l'une des trois licences es sciences, du diplôme de docteur en médecine, de pharmacie et d'officier de santé.

Par cette considération, le décret n'institue qu'un seul baccalauréat es sciences et reporte à l'examen des trois licences es sciences mathématiques, es sciences physiques et es sciences naturelles, qui demeurent distinctes, les parties les plus élevées des mathématiques, de la physique, de la chimie et de l'histoire naturelle, introduites dans la première épreuve.

Le baccalauréat es sciences sera désormais la sanction des études scientifiques secondaires, comme le baccalauréat es lettres est la sanction des études littéraires du même degré; c'est une épreuve analogue, mais indépendante de la première; car, s'il est donné à quelques natures d'élite d'exceller à la fois dans les sciences et dans les lettres, il serait chimérique de vouloir imposer aux esprits ordinaires, qui forment Ja majorité, l'obligation de mener de front les études scientifiques et les études littéraires.

Une seconde réforme, non moins nécessaire,consiste à soumettre les étudiants des Facultés à un travail régulier et obligatoire. Ils ne doivent obtenir que par des efforts continus les grades académiques qu'ils ambitionnent. L'assiduité aux cours que l'Etat leur ouvre si libéralement est un de leurs premiers devoirs. Aux prises avec les passions de la jeunesse, ils ont peut-être plus besoin que les enfants de nos lycées de Ja discipline du travail. Un travail constant, et l'échange bienveillant de sentiments et d'idées qui s'établit naturellement entre le professeur et un auditoire assidu, les préserveront des séductions qui les assiègent. Les habitudes de dissipation trop ordinaires aux grandes villes ne trouvent qu'une barrière impuissante dans l'étrange facilité des règlements actuels; il est nécessaire de les modifier par une prescription formelle. Les Facultés des différents ordres auront donc leur auditoire obligé; c'est à cet auditoire sérieux que s'adressera surtout le professeur. Quand une jeunesse studieuse se pressera autour de sa chaire pour y recueillir un enseignement utile et pratique, sera-t-il jamais tenté de recourir aux vains prestiges d'une éloquence théâtrale, ou, ce qui serait plus blâmable encore, de réveiller la curiosité par un appel aux passions? Ces tristes moyens peuvent réussir devant des auditeurs oisifs et blasés; ils n'auraient aucun succès auprès de jeunes étudiants exclusivement préoccupés du but qu'ils se proposent d'atteindre. Le programme du professeur est tracé d'avance; il lui est impossible de s'en écarter. C'est ainsi que, par la force des choses, renseignement su-

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plus précis ot de son ancien

les principaux

péjrieur prendra un caractère plus utile, sans rien perdre fcclat.

Tris sont , Monseigneur, trait* des améliorations considérables que le conseil supérieur de l'instruction publique réclame pour nos méthodes d'enseignement, el que je vous demande la permission d'applique^ avec cette juste mesure qui - peut seule en assurer le succès. Le résultat di s systèmes d'éducation n'étant sensible qu'à

de longs intervalles, le renouvelle ni ne

saurait être opéré avec trop de prudence. Il importe aussi qu'il soit exécuté avec di s instruments dont la précision el l'énergie secondent utilement la pensée qui eu a décidé. L'organisation actuelle du gouvernement de l'enseignement, arrêtée à une époque où l'autorité n'avait point repris encore sou ascendant, divise trop ses forces et entrave trop son action pour qu'il soit possible de la plier utilement aux reformes salutaires que vous voulez introduire. Vous souhaitez, Monseigneur, que, s'associaut au vaste plan de décentralisation qui fait bénîr votre nom dans nos campagnes les plus reculées, le ministère de l'instruction publique donne à la fois une forme plus simple et une impulsion plus vive aux services délicats dont il est chargé. Pour accomplir celte partie essentielle de la tâche que vous m'avez contiée, je dépose aujourd'hui même en vos mains le projet de loi destiné à simplifierles rouages, à aplanir les obstacles dont les lois précédentes ont embarrassé la marche de l'administration de l'instruction publique. Le conseil d'Etat et le Corps législatif mesureront la nécessité des changements que votre gouvernement veut faire subir au corps même de l'enseignement, Vous seul, Monseigneur, vous pouvez aujourd'hui en renouveler l'esprit en décrétant le plan d'études adopté par le Conseil supérieur de l'instruction publique.

Daiguez agréer, Monseigneur, l'hommage du profond respect de votre très-humble et très-obéissant serviteur.

Le ministre de l'instruction publique et des cultes,

H, FORTOUL

14 avril 1852.

Circulaire aux recteurs , concernant les promotions el les prolongations d'études des élèves boursiers dans les lycées et collèges.

Monsieur le recteur,

J'ai l'honneur de vous envoyer un exemplaire de mon arrêté en date du 8 avril courant, concernant les promotions et les prolongations d'études qui peu vent être accordées aux boursiers nationaux, départementaux et communaux.

Je vous prie de donner à MM. les proviseurs et principaux de votre ressort des instructions pour qu'ils aient à dresser promp* leuient le tableau dit d'honneur, dans les limites duquel seront désormais accordées les promotions et les prolongations d'études.

Je désire le 15 mai au plus |

cettu innée, 1 1 le 15 juillet, les autr< nées, un exemplaire de ce tableau , dont roua trouvères le dq i èle a la troi i< de la présente i Irculaire. \ ous aurez soin d'envoj <-r, pour la même époque, ;• M. le préfet du département, l'exemplaire qui doit lui êti e adresêé.

Vous recommanderez à M M. les proi iseui a incipaux de bien faire comprendre aux élève.s boursiers les avantages de l'institution du tableau d'honneur, et la néce où ils sont de mériter d'être inscrits sur ce tableau pour obtenir l'augmentation ou la prolongation de la l dont ils sont

en possession. Vous inviteffez cet fonctionnaires a se montrer assee peu prodif d'inscriptions pour que les autorités appelées a accorder les promotions et les prolontis d'études soient certaines de ne trouver au nombre des inscrits que les sujets dignes de ces faveurs.

En adressant à M. le préfet un exemplaire de mon arrêté, je lui rappelle que, daprès les dispositions non abrogées des règlements antérieurs, la jouissance des bourses peut être prolongée de deux ans, d'année en année, et que, si les boursiers atteignent l'âge de dix-huit ans avant l'expiration de l'année ique, leur bourse est prorogée de droit jusqu'à la tin de la dite année.

Vous voudrez bien veiller à ce que les décisions de ce magistrat, en matière de promotions'et de prolongations d'études, soient mentionnées exactement sur les états trimestriels aussi bien que les décisions ministérielles concernant les boursiers nationaux, afin que ces états fassent toujours connaître la situation de tous les élèves boursiers sous ces divers rapports.

Recevez, monsieur le recteur, l'assurance de ma considération très-distinguée.

Le ministre de l'instruction publique et des cultes,

H. Fortocl.

H avril 1852.

Circulaire aux préfets sur le même sujet.

Monsieur le préfet,

J'ai l'honneur de vous envoyer un exemplaire de mon arrêté, en date du 8 avril courant, concernant les promotions et les prolongations d'études qui peuvent être accordées aux boursiers nationaux, départementaux et communaux.

Aux termes de l'article 3 de cet arrêté, vous exercerez le droit de promotion et de prolongation à l'égard des boursiers déparotauï et communaux d i les d'un

tableau dit d'honneur, que M. le i'ecteur de l'académie vous adressera tous les ans, et dont les indications conserveront leur valeur jusqU'à l'envoi du tableau suivant. Je crois devoir vous rappeler que, d'après les dispositions non abrogées (les règlements antérieurs, la jouissance des bourses peut être prolongée de deux ans, d'année en année, et que, si les boursiers atteignent l'âge de dix-

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huit ans. avant l'expiration de l'année classique, leur bourse est prorogée de d roi t jusqu'à la fin de la dite année.

Je charge M. le recteur de recommander à MM. les proviseurs et principaux de se montrer assez peu prodigues d'inscriptions au tnbleau d'honneur, pour que les autorités appelées à accorder les promotions et les probngations d'études, soient certaines den'y trouvei inscrits que les élèves complètement dignes de ces faveurs.

Vous voudrez bien donner exactement avis à MM. les proviseurs et principaux de vos décisions en matière de promotions et de prolongation d'études.

Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération très-distinguée.

Le ministre de l'instruction publique et des cultes,

H. FORTOUL

20 avril 1852.

Circulaire relative aux étudiants des Facultés. Monsieur le recteur,

Il arrive fréquement que les étudiants des Facultés, négligeant de prendre une ou plusieurs inscriptions, ne subissent pas les examens aux époques déterminées par les règlements, et prolongent ainsi, au grand détriment des familles et sans profit pour euxmêmes, le temps d'études au delà de la durée fixée par les lois. Le pouvoir disciplinaire des Facultés ne suffit peut-être pas pour mettre un terme à ces coupables négligences ; mais, où leur pouvoir cçsse , celui des pères de famille commence, et votre premier devoir est de les avertir.

J'ai donc décidé que MM. les doyens Ses Facultés de droit et de médecine, MM. les directeurs des Ecoles supérieures de pharmacie et des Ecoles préparatoires de médecine et de pharmacie, seront tenus d'adresser désormais aux parents des élèves, à la tin de chaque semestre de l'année scolaire, un bulletin contenant l'état des inscriptions et des examens subis dans le cours de ce semestre. Ils y joindront leurs observations particulières sur l'assiduité aux divers cours obligatoires, sur la manière dont les examens auront été subis , sur la conduite de l'étudiant dans l'intérieur et au dehors de >le.

MM. les doyens et directeurs seront également tenus de notifier sur-le-champ, aux parents ou au tuteur de l'étudiant, les poursuites disciplinaires ou autres dont celui-ci aurait été l'objet. Pour que cet averti ss ment soit utilement donné, chaque étudiant a, en prenant une inscription, faire connaître le domicile actuel de ses parents ou de son tuteur, outre celui de ses correspondants.

J'attache la plus grande importance, monsieur le recteur, à ce que ces prescriptions* imposées dès le 19 mais 1807 dans l'instruction générale pour les écoles de droit, rappelées et étendues aux autres écoles par l'arrêté du 20 octobre 1838, mais qui n'ont

jamais été sérieusement exécutées, soient immédiatement mises en vigueur dans les Facultés et dans les Ecoles de votre ressort. Vous donnerez, en conséquence, les ordres les plus précis pour que le relevé des notes du dernier semestre soit âd) issé sans retard aux parents de chaque étudiant. Il est bon que MM. les doyens et MM. les directeurs, qui, à cette occasion, vont se trouver en rapport avec les familles, les invitent à faire toujours connaître directement au secrétariat de l'école leurs changements de résidence, pour que les renseignements qui leur sont destinés ne s'égarent jamais.

Vous voudrez bien rappeler à MM. les doyens que l'exécution de ces différentes mesures leur est plus particulièrement confiée, et qu'ils engageraient gravement leur responsabilité s'ils n'y apportaient pas une vigilance infatigable et une sévérité dont le gouvernement, les familles et les jeunes gens eux-mêmes leur sauront gré.

Recevez, monsieur le recteur, etc.

Le ministre de l'instruction publique et des cultes.

H. FORTOUL

ENSEIGNEMENT (Liberté de l').- L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois et sous la surveillance de l'Etat. Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception. (Art. 9 de la Constitution de 18+8.)

En conséquence de cette disposition, une loi a été votée pour organiser l'enseignement ; cette loi se trouve sous le mot : Instruction publique.

L'enseignement se divise en enseignement primaire et en enseignement secondaire.

§ I". Enseignement primaire.

L'enseigneTuent primaire comprend : l'instruction morale et religieuse, la lecture, l'écriture, les éléments de la langue française, le calcul et le système légal des poids et mesures. Il peut comprendre en outre l'arithmétique appliquée aux opérations pratiques, les éléments de l'histoire naturelle applicables aux usages de la vie, des instructions élémentaires sur l'agriculture, l'industrie- el l'hygiène, l'arpentage, le nivellement, le dessin linéaire, le chant et la gymnastique.

L'enseignement orimaire est communal ou libre.

§ IL Enseignement gratuit.

L'enseignement primaire est donné gratuitement à tous les enfants dont les familles sont hors d'état de le payer. (Art. *2i de la 'oi du 15 mars 1850.)

Le conseil académique peut dispenser une commune d'entretenir une école publique, à condition qu'elle pourvoira à renseignement primaire gratuit, dans une école libre, de tous les enfants donl les familles sont hors d'état d'y subvenir. (Art. 30.j Mais, d'un autre coté, elle peut, si elle le veut, entretenir une ou plusieurs écoles entièrement

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DI( nOMNAIRE

gratuites, pourvu qu'elle y subvienne sur ses propres ressources. Le maire dn chaque année, de concert avec les ministres des différents cultes, la liste des enfants qui doivent Être admis gratuitement dans les noies publiques. Cetto liste est approuvée parle conseil municipal, et définitivement par le préfet. (Art. 45.) L'intervention des ministres du culte catholique peu! avoir une grande utilité; ils connaissent d'ordinaire mieux que personne les misères de leurs paroisses, et peuvent fournir à cet égard des renseignements certains.

Bans la discussion do la loi, il a été présenté plusieurs amendements par des représentants tle la Montagne en faveur de 1 enseignement gratuit et obligatoire. Ce n'était qu'une tactique d'opposition; aussi ces amendements furent-ils tous rejetés.

«.L'enseignement, se demandait M. île Falloux dans l'exposé des motifs de la loi, scra-t-il gratuit et obligatoire? La question posée de bonne foi, répond-il, est facile a résoudre : il ne faut pas s'abuser. Rendre Y enseignement primaire entièrement gratuit, ce n'est pas faire que personne ne le paye, c'est faire au contraire qu'il soit pavé par tout le monde, c'est-à-dire par L'impôt, charge énorme que le projet du 23 juin 18^8 évaluait à kl millions; c'est de plus affranchir les parents et les enfants d'un indispensable lien les uns vis-a-vis des autres. Les prescriptions de notre Constitution actuelle avaient été devancées par le régime financier de la loi de 1833, qui impose les charges précisément dans Tordre des devoirs respectifs : d'abord à la famille ou au concours volontaire des particuliers , puis à la commune, puis au département, enfin à l'Etat. Ces principes sont excellents ; il suffira de les développer. Nos efforts y tendront en commun. »

§ III. Enseignement obligatoire.

L'enseignement obligatoire n'est pas, corn- : me on le croit trop généralement, une innovation moderne ; cette idée est , comme beaucoup d'autres de ce temps-ci, plutôt renouvelée que nouvelle; les Etats généraux de 1580 voulurent l'imposer en France; une contrainte de cette nature, opposée à nos mœurs, ne put jamais s'y introduire. Elle n'est pas praticable, elle ne serait point salutaire. Dans l'exposé des motifs de la loi du 15 mars 1850, M. de Falloux réfute cette idée.

§ IV. Enseignement secondaire.

La liberté d'enseignement a été longtemps envisagée comme une question de vie et de mort pour l'avenir du catholicisme en France; le monopole universitaire menaçait effectivement de n'enfanter partout que l'indiffé-1 rentisme religieux, sinon l'abnégation et le mépris de toute religion positive et révélée (1). Effrayés des progrès de cet indiffé-

(1) Dans une lettre écrite au ministre île l'instruction publique le 28 février 1850, Mgr l'évêque de Saint-Claude disait : » La société est près de périr par

rentisme parmi .a jeunesse ol ne voyant

d'autre remède ;iu\ maux qui dévoraient en

môme temps la société politique e1 la société religieuse, les évoques el les hommes de bien demandaient avec instance cette liberté que la Restauration, oubliant pour son malheur la haute mission qu'elle avait à remplir, avait eu la faiblesse de restreindre par les trop funostes ordonnances du 16 juin 1818. Il est vrai de dire qu'elle ne le fit qu'à regrel et uniquement pour satisfaire les révolutionnaires qui s'affublaient fastueusement alors du titre de libéraux et qui dans la réalité, n'étaient que des ennemis de la liberté véritable, ainsi qu'ils le tirent voir quand ils eurent en main la puissance. Le gouvernement de juillet, fondé par eu\, s'étaient inauguré en promettant solennellement la liberté d'enseignement et en faisant de cette promesse un article de la Charte de 1830 qui devait être désormais, disaiton, une vérité, et qui fut tout autre chose, surtout dans la question qui nous occupe ; mais on ne tarda pas à s'apercevoir que toutes ces promesses si solennelles n'avaient été qu'une déception.

Cependant, au bout de trois ans, ce gouvernement se détermina à donner la loi sur l'instruction primaire. Elle était encore fort restrictive de la liberté et renfermait des vices qui onteule résultat que tout lemonde connaît aujourd'hui. Plusieurs projets de loi sur f instruction secondaire furent présentés, mais ils étaient tous tellement éloignés de la liberté promise, qu'ils durent échouer devant la protestation dont il furent l'objet de toutes parts, et notamment de la part do l'épiscopat.

$ Les choses en étaient là lorsqu'éclata inopinément et comme une tempête ce qu'on ' a depuis appelé la funeste catastrophe de février en 1848. La république ayant été proclamée à la grande stupéfaction de la : France par quelques hommes qui porteront jf cette gloire sur le front, comme un stigmate, Y jusqu'à la postérité- la plus reculée, on pro- ;', mit encore la liberté d'enseignement el la | Constitution de 18i8 porta, art. 9 : « L'en- | seignement est libre. Mais la liberté d'ensei- | gnement s'exerce sous la surveillance de { l'Etat qui s'étend à tous les établissements 'd'éducation et d'enseignement sans aucune exception ».

La liberté pleine et. entière telle qu'on l'avait demandée, telle du moins qu'on avait le droit de l'attendre, n'était donc pas encore accordée. La Constitution y mettait de grandes restrictions; cependant une nouvelle phase venait cie s'ouvrir; le ministre de l'instruction publique d'alors, M. Falloux, animé des intentions les plus louables et les plus bienveillantes envers l'Eglise, formula, avec le concours d'hommes honorables, un projet qui selon rvous, pouvait être plus large et renfermer des dispositions plus

' suite des funestes doctrines si scandaleusement professées dans rÛniversilé, et de la mauvaise éducation donnée à la jeunesse. »

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DEDl CATION

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favorables encore à la liberté religieuse que celles qu'il contient. Les auteurs de ce projet se trouvaient, il faut l'avouer, dans de grands embarras; cl ils craignaient, avec raison, qu'en voulant trop donner, on ne pût rien obtenir; car il y avait dans l'Assemblée législative, comme la discussion de la loi l'a suffisamment démontré, un assez grand nombre d'hommes amis de l'ordre à la vérité, niais qui l'étaient moins de l'Ëgiise et du clergé. Ce projet eut le malheur et peut-être le tort de diviser les catboliques sur cette grave et capitale question.

Quoi qu'il en puisse être cependant des opinions diverses d'hommes également honorables, dont le but était le même, et qui ont les mêmes intérêts et les mêmes convictions, il est de la plus haute importance aujourd'hui qu'ils soient tous d'accord pour tirer tout le parti possible de la loi du 15 mars 1850, qui, assurément, n'est fias parfaite, mais qui est une grande amélioration sur la législation précédente, en matière d'instruction publique. Cette union, le Souverain Pontife l'a recommandée expressément, dans la lettre adressée à ce sujet par le nonce apostolique aux évoques de France, Je 15 mai 1850.

« L'important projet de loi sur renseignement présenté à l'Assemblée nationale, dit cel e lettre, ne pouvait ne pas attirer toute l'attention du Très-Saint Père qui a constamment suivi avec la plus vive sollicitude toutes les phases de cette longue et laborieuse discussion dès son commencement jusqu'à l'adoption définitive de la loi : il a vu avec une bien vive satisfaction les améliorations et les modifications qui ont été apportées dans cette loi, appréciant beaucoup les efforts et le zèle déployés par tous ceux qui s'intéressent au bien de l'Eglise et de la société. Le Saint Père a pu remarquer en môme temps la diversité des opinions et des appréciations, qui d'un coté relevaient les avantages acquis surtout en présence du statu quô, et, de l'autre, les défauts existants et les dangers à craindre de quelques dispositions de la nouvelle loi.

«Il a été aussi constaté au Saint Père que dans le vénérable corps épiscopal existaient quelques divergences d'opinions, d'autant plus que quelques prescriptions de la même loi s'éloignent de celles de l'Eglise : telles que la surveillance des petits séminaires ; et d'autres semblent peu convenables à la dignité épiscopale, telle que la participation des évoques au conseil supérieur, auquel, suivant la loi, doivent intervenir en même temps deux ministres proleslants et un rabbin ; l'établissement, du moins provisoire, des écoles mixtes inspirait aussi des inquiétudes aux consciences des familles catholiques. Au milieu de ces perplexités Sa Sainteté, pénétrée de la gravité des circonstances, dans le désir de calmer ces anxiétés, a jugé opportun, dans sa haute sagesse, de leur tracer une direction. Ede le devait encore pour satisfaire aux demandes que Sa Sainteté avait reçues de la part de plusieurs respectables Bictionn d'Education

prélats qui, par un sentiment de déférence envers la suprême chaire de vérité, et de respect pour la personne du Souverain Pontife, s'étaient adressés au Saint-Siège [tour avoir de son oracle une règle de conduite au sujet de Inapplication de la loi définitivement a loptée.

« Sa Sainteté, après un mûr examen de cette importante affaire, de l'avis même d'uno congrégation composée de plusieurs membres du Sacré-Collège, et après la plus sérieuse délibération» vient de communiquer des instructions que d'après ses ordres je m'empresse de faire connaître à Votre Grandeur.

« Sans vouloir maintenant entrer dans l'examen du mérite de la nouvelle loi organique sur l'enseignement, Sa Sainteté ne lient oublier que si l'Eglise est loin de donner son approbation a ce qui s'oppose à ses principes, à ses droits, elle sait assez souvent, dans l'intérêt même de la société chrétienne, supporter quelques sacrifices compatibles avec son existence et ses devoirs, pour ne pas compromettre davantage les intérêts de la religion et lui faire une condition plus difficile. Vous n'ignorez pas, Monseigneur, que la France, dès le commencement de ce siècle, a donné au monde l'exemple de sacrifices assez durs dans le but, dans l'espoir de conserver et de restaurer la religion catholique.

«Les circonstances dans lesquelles se trouve actuellement placée la société sont d'une nature si grave, qu'elle demande que de foutes ses forces on cherche à la sauver. Pour atteindre ce but salutaire, le moyen le plus sûr et le plus efficace est d'abord l'union d'action dans le clergé. Ainsi que le rappelait saint Jean Chrysostome (InJoan., llomil.) au sujet des premiers temps de l'Eglise : Si dissensio (uisset in discipulis Mis, omnia peritura eranl. Sur cette considération, le Saint-Siège ne cesse pas de conjurer tous ies bons esprits, non-seule • ment de faire preuve de patience, mais aussi de rester unis, afin que les vénérables évèques avec leur clergé union sint, et que, serrés par les doux liens de la charité évangéiique, idem sentiant ; et, parles efforts de leur zèle, quœrant quœ s uni Jrsu Christi. « C'est seulement en vertu de cette union que l'on pourra obtenir les avantages qu'il est donné d'espérer île la nouvelle loi, et écarter, au moins en grande partie, les obstacles par de nouvelles améliorations. Sa Sainteté aime à penser que le bon vouloir et l'active coopération du gouvernement seront dirigés à celte même lin. Elle espère aussi que ceux du respectable corps épiscopal,etc. »

Avant de connaître celte sage décision du Père commun des fidèles nous ne dissimulerons pas que, sans être hostile à la loi du 15 mars 1850 que nous aurions voulu, cependant, plus parfaite, nous n'en étions pas très-partisan, à cause i\es dangers qu'elle renferme et que le Saint-Père lui-mênm déplore ; mais aujourd'hui nous faisons des

i DICTIONNAIRE

rœux pour que loua 1rs gens du bien et D'une outre port, dans notro propre camp» que lous les membres du clergé y donnent le projel a été, 1 d'autres points de t ue, violeur concours. Nous invitons tous les vé- lei ut « battu et non moins énergique

nérnbles curés des paroisses, qui d'abord menl défendu.

avaient manifesté de la répugnance à ac- Nous ne voulons pas, quanl à nou*, en-

cepter les fonctions que la loi leurconfêre, b trer sans nécessité dans les débats do cetlo

user de toute t'influence qu'elle leur ac- I ' 1 1 1 » • ; nous avons iiii notre opinion sur I •

corde relativement b la surveillance des projet; nous i exposé les grandes

écoles et des instituteurs. lignes el la penséu fondamentale ; noua eu

Ils pourront, sinon faire toul le bien qu'ils avons sincèrement, scrupuleusement,

voudraient, du moins empêcher beaucoup de rement môme critiqué les détails; noua

mal. nous sommes bien gardé de repousser les

On esl obligé d'avouer que la liberté de améliorations certaines, évidentes, décisives

renseignement esl si étroitement liée à la qu'il contient.

liberté de conscience, è l'exécution franche II est manifeste en effet, qu'il permettra

et Loyale d'une promesse de la charte, à de repousser et de prévenir, en pa lie au

l'exercice d'un droit, ou plutôt à l'accom- moins, le mal qui se fail dans l'instruction

plissement d'un devoir que tout père de fa- primaire. Il esl certain qu'il ouvre le droit

mille lient de la nature, qu'un vrai chrétien commun aux congrégations religieuses; |u'il

ne cessera jamais de la réclamer. Le projet do établit dons les limites Irop restreintes po-

kri sur l'enseignement présenté par M. de Fal- sées parla Constitution, la liberté des mé-

loux est l'objet de la plus vive controverse Ihodes, des enseignements el des progrom-

depuis son apparition. Les universitaires ne nies, et la liberté des maîtres affranchis de

le verraient pas adopter sans un profond tout grade, de loute affirmation, aussi bien

chagrin. Ils n'en parlent qu'avec désespoir, que celle des élèves délii oblige-

el cela se conçoit. Ils doivent dire deux mots t'.ons du certificat d'études; un peut à la

pour un, d'abord sur la concurrence qui va rigueur ne pas tenir compte de la transfor-

s'établir à côté des écoles publiques, par maiion de l université, c'est une expérience

conséquent sur la destruction du monopole; à faire, une transition a subir. -Mais lus

et puis sur la transformation des écoles différences que nous venons de signaler

publiques elles-mêmes enlevées à celte lue- révèlent un abîme entre le système proposé

rarcliie, à celte corporation, à cette direction et le maintient du statu quo.

absolue de l'Université qui les gouverne Le projet du loi, il esl vrai, offrait des

depuis quarante années,pour passer sous le lacunes; elles sont peu à peu comblées; il

contrôle et sous la main de conseils où exigeait sur certains points des éelaircisse-

doivent être représentés tous les éléments menls, ces éclaircissements sont donnés cha-

principauxde la société actuelle. que jour. 11 est susceptible d'amélioration;

L'Université est prise ainsi dans le filet la commission nommée par l'Assemblée un

qu'elle a tendu. Dans les luttes des dernières a admis plusieurs, d'autres seront peut-être

années, ses défenseurs répétaient sans cesse: encore obtenues. Pour nous, que la condi-

L' Université, c'est l'Etat ; c'est-à-dire que lioii du stage soit expliquée de manière à

l'Université voulait avoir lus avantages, lus ne pas rejuter bors du l'enseignement nou-

honneurs, l'argent et le pouvoirde l'Etat au- veau tous ceux qui, depuis 1828, ne fout

quel elle se substituait. Mais elle ne voulait point partie du l'Université; que dusprécau-

pas subir l'autorité, encore moins aurait-elle lions soient prises pour restreindre cffecli-

consenti à se conformer à la volonté de la vemènt la surveillance des écoles libres,

société elle-même. Il lui fallait dans ses des- dans les bornes posées par la loi elle-même;

seins ambitieux, non pas obéir à la société, que les dispositions relatives à l'examen des

niais la former, l'élever, la mouler à sa pro- livres soient modifiées dans le même sens;

pre effigie, et certes son succès, s'il avait pu que le caractère spécial des petits séminai-

jamais être complet, serait bientôt devenu res soit nettement reconnu et le droit des

pour la Fra; ce l'équivalent d'une perte to- religieux franchement admis; que, quant aux

laie et d'une ruine définitive. jugements, la juridiction ordinaire soit

L'Université, quoi qu'elle en ait dit, n'était maintenue ; qu'enfin la liberté soit rétablie

pas l'Etat. Elle ne le sera pas davantage à dans l'enseignement primaire pour tous les

l'avenir; elle ne sera plus, il n'y aura plus efforts du dévouement, de la religion et de

d'Université ; il n'y aura que des écoles pu- la ebarilé ; que ces points qui, nous dit-on,

bliques, et ces écoles publiques dépendront, sont en partie gagnés, nous soient en eilet

non pas même du ce qu'on appelle l'Etat , acquis , nous croyons que nous aurons

c'est-à-dire de l'administration et du gou- pour celte fois, sinon le mieux dési-

vernement, mais de la société représentée rable, du moins le bien possible. Nous pour-

par ce qu'elle a do plus libéral ut du plus ions encore discuter; au fond, nous se-

élevé. ions contents. Et dès à présent, nous ne

Assurément ce système peu: ne pas don- craignons pas du le dire, entre le rejet et I a-

ner aux catholiques toutes les garanties ifoplion de la loi, telle qu'elle se présente

qu'ils?5 pourraient encore désirer. Ce qui e"st aujourd'hui, nous ne comprenons plus

certain» c'est qu'il réduit à leur véritable qu'on hésite. L'adoption sera un point du

position les universitaires, et qu'ils n'aceep- départ, un point connu pour nuus ; elle

teut pas le frein sans frémir. nous permettra d'accomplir nos plus pré-

7 il E.\S D'EDUCATION.

cieux, nos pins sacrés devoirs; elle nous assurera la conquête prochaine, assurée, définitive, des droits qui nous restent à revendiquer. Le rejet au contraire serait l'ajournement, peut-être difficile, de nos espérances, la confirmation, peut-être pour bien longtemps, de cette servitude intellectuelle et morale, qui fait la honte des lettres et des études et l'anéantissement des mœurs et de la foi.

On sait sous quelle impression l'Assemblée nationale semblait avoir nommé la commission qu'elle chargeait de préparer la future loi organique sur l'enseignement.

On sait aussi comment elle avait composé sa commission : elle avait réuni M. Carnot et M. de Vaulabelle, M. Germain Sarrut et M. Barthélémy Saint-Hilaire., M. Bourbeau et M. Payer, M. Jules Simon et M. Quinet, c'est-à-dire tous les adversaires les plus décidés de la liberté d'enseignement, tous ceux qui, s:>it dans le gouvernement ; soit dans la représentation, soit dans leurs chaires, soit dans leurs écrits, s'étaient montrés les plus chauds partisans de l'institution impériale, les derniers soutiens du privilège et du monopole de l'Université sous le couvert de l'Etat.

i On sait enfin que les membres de cette commission, sentant combien il leur importait de réunir leurs forces en faisceau pour faire face au péril qu'ils redoutent le plus, s'étaient résignés à se faire de mutuelles concessions, à se mettre d'accord sur un système commun, et à préparer un projet qu'ils comptaient présenter à l'Assemblée avec le prestige et la recommandation de leur unanimité.

Mais assurément, ni cette origine, ni cette composition, ni cette unanimité même de la commission parlementaire, n'étaient de nature à laisser concevoir d'heureux présages; la seule chose qui nous rassurât contre le danger probable et contre la levée des bouchers q.ue nous craignions, c'était la pensée <pie, malgré l'activité et l'autorité de la commission, malgré l'entente cordiale qui régnent dans son sein et qu'elle pourrait peutêtre rencontrer également dans l'Assemblée, la discussion sur cette matière n'était plus possible durant la session, et qu'un vote même, si l'on parvenait à en emporter un pour ainsi dire d'assaut (et I'aurait-on rendu in extremis), n'aurait qu'une autorité tout à l'ait transitoire ou à peu près nulle.

Cette dernière réflexion n'a-t-elle pas agi jusqu'à un certain point sur l'esprit des commissions ? Au lieu de courir au-devant d'un solennel et fatal échec, ont-ils trouvé plus habile de faire contre la fortune bon cœur, et d'accepter de bonne grâce une nécessitéqu'ils se voyaient tôt ou tard forcés de subir? Ont-ils cru, en un mol, que leurcause était celle qu'une défense trop opiniâtre ruine définitivement et que des concessions faites à propos peuvent seules relever et soutenir pour un temps. Tout cela est trèspossible.

Nous ne nous égarons pas néanmoins dans

EXS

le champ de cette hypothèse. Nous aimons mieux faire plus d'honneur à la commission, et croire qu'elle n'a cédé qu'aux inspirations les plus désintéressées et à la lumière que de longues discussions et de loyales recherches ont nécessairement jetée dans la conscience de ses membres. Aussi, bien qu'ils aient publié des résolutions qui ont excité en nous un élonnement et une satisfaction que nous n'avons pas l'envie de dissimuler, nous pouvons croire d'autant plus facilement à la sincérité de leur conversion qu'ils ont eu soin de sauvegarder encore autant que possible l'influence, les avantages de la prédominance et les prérogatives du corps dont ils ont, depuis si longtemps, confondu l'intérêt particulier avec l'intérêt national.

Quoi qu'il en soit, le projet de loi qu'ils ont rédigé et le rapport que M. Jules Simon y a attaché révèlent un tel changement d'esprit, un si grand revirement de dispositions, une révolution, ou si l'on veut, une évolution, tellement significalive de la part de la fraction la plus universitaire de l'Assemblée , que nous n'hésitons pas à signaler ces documents peu répandus jusqu'ici au dehors de l'enceinte législative, et dont nous allons reproduire une analyse exacte et complète, comme un véritable événement et un succès du plus favorable augure.

Commençons par le rapport de M. Jules Simon. Ce rapport nous fera connaître les principes auxquels la commission a rendu enfin un hommage tout à Ja fois tardif et inattendu, et les motifs qui permettent de concevoir l'espérance qu'un triomphe encore plus complet leur est réservé dans l'avenir.

La commission rappelle d'abord les bases constitutionnelles qu'elle a dû prendre pour point d'appui et pour fondement du système dont elle avait pour son compte à élaborer le développement.

Elle reproduit donc l'article 3 de la Constitution, conçu, comme on le voit , dans les termes suivants :

« L'enseignement est libre ;

« La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois et sous la surveillance de l'Etat ;

« Cetie surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement sans aucune exception. »

Elle rapproche de cet article ces mots û» l'article 13 :

« La société favorise et encourage le développement du travail par l'enseignement primaire gratuit. »

Et ceux-ci du paragraphe Vjii du préambule:

« La République doit mettre à la portée de chacun l'instruction indispensable à tous les hommes. »

Partant de cette déclaration inscrite dans le pacte fondamental , la commission a cru qu'elle avait trois choses à faire :

Etablir la liberté d'enseignement ;

Fortifier et étendre la surveillance do l'Etat ;

7,:, l.s^ DICTIONNAIRE

Mettre l'éducation primaire à la portée de tous les citoyena.

Ainsi la lil><r<c , si souvenl jusqu'ici reléguée dans ni rang inférieur, reprend dans ce projet le rang qui lui appartient, c'est-àdire le premù r.

De plus, la liberté el l'étal actuel de l'Université s'excluent; c'esl ce que reconnaît le rapporteur avec loyauté, quoique avec trop de réserve, el en y ajoutant quelques récriminations et quelques appréciations que nous ne saurions accepter.

Voici i oramenl il s'exprime:

« Il ne s'agit pas ici, dit-il, d'un intérêt de parti, mais d un intérêt social. Tous les partis sont également intéressés à ce que la liberté d'enseignement soit fondée, à ce qu'elle soit organisée , c'est-à-dire ré§ L'Université es! une grande et admirable institution, mais elle ne peul subsister sans des modifications profondes en dehors du vaste ensemble pour lequel le génie de Napoléon l'avait créée ; Napoléon réorganisait dans notre pays l'autorité, l'unité. Il ne faisait pas à la liberté la place à laquelle elle avait (huit, et qu'elle a enfin reconquise qui existe aujourd'hui en France sous le nom d'Université c'est, malgré des modifications nombreuses et importantes, l'Université impériale; nous la caractériserons d'un seul mot : elle a le monopole de l'enseignement, et quoiqu'elle en use avec une modération évidente, il sullit qu'elle le possède pour qu'il n'y ait à coté d'elle que de la tolérance et pas de liberté.

« Quand on dit (pie lespèresde famille sont dépouillés de leur autorité par suite de monopole : que le droit des minorités est violé, la liberté de conscience supprimée, on oublie évidemment que toute la France est couverte d'établissements libres, rivaux de l'Université ; mais si on a tort contre les faits, on a raison contre la loi. Car, suivant la loi telle qu'elle existe aujourd'hui, il dépendrait de l'Université de ne plus accorder d'autorisations, de supprimer toute concurrence et de mettre les pères de famille dans l'alternative, ou de ne pas donner d'éducation à leurs enfants, ou de les faire élever par elle. »

Nous ne relèverons pas le jugement de M. Simon sur Yévidenle modération dont l'Université a fait preuve jusqu'ici dans l'exercice d'un droit qu'il reconnaît exorbitant, et sur la situation qu'elle faisait aux établissements que le rapporteur dit être ses rivaux, et qui ne sont que ses sujets. On sait trop combien le fait qu'il émet comme une hypothèse impossible s'est réalisé et a subsisté pendant plus de quarante années. Laissons plutôt la commission continuer ses aveux, d'autant pi us frappants, qu'en répétant pour la première fois les paroles qui sont depuis longtemps dans notre bouche et dans notre cœur, elle nous les reproche encore comme si elles lui paraissent différentes do sens, du moment qu'elles no sont pas prononcées par elle.

Ce passage, assurément, n'< si pas l'un »i moins i emarquables :

a l'.n \ .un en appellerai! <>n à l'excellent l'enseignement Universitaire. C'est lu/7" ment de tous les despotismes% qui ne peu' I révaloir contre l<% droit; c'esl d ailleurs un* promesse bien téméraire en face des éventualités de l'avenir ; les chefs actuels de II' nivi rsîté ne peuvent répondre pour leui s succi sscurs.

« Il était donc à la fois juste r! n

d'écrire la liberté d'enseignemenl a côté de

Imites 1rs lili 1 lés que la ConstilUl lofl

rantit. C'esl le plus sacré de lous les droits,

car il y a mie smie d'impiété a ne donner h l'homme la liberté de ses actions qu'après avoir dompté el asservi son intelligence.

« Voilà, Messieurs, dans quel esprit la liberté d'enseignement doit être acceptée par toutes hs (, pinions ; l.i proclamation de Cell ) liberté d'enseignement, si longtemps 1 • mée, presque toujours dénaturée dans sou principe el dans ses caractères par si s défenseurs les plus ardents, n'est u ie victoire pour aucun parti. Elle n'est pour personne une défaite. »

Mais voici h s préventions qui reprennent la parole :

1 Parmi les défenseurs de la liberté d'enseignement il en est pour qui la lib n'existe qu'à la condition d'êlre absolue, lia oublient que la règle qui limite la liberté est en même temps ce qui la fait vivre. Cette liberté absolue en matière d'enseignement est une prime offerte à l'intrigue ; c'est un moyen assuré, pour toute corporation puissante qui voudra taire servir l'éducation a sa fortune, d'écraser toute concurrence et de créer, au nom de la liberté, le plus odieux des monopoles. C'est, en moins de dix années de désorganisation morale et intellectuelle d'un pays par l'anarchie des idées et des doctrines, l'État qui renonce à surveiller l'enseignement, abdique lous ses droits et jusqu'au droit de vivre; car il laisse s'établir dans son sein une puissance mille fois plus forte que la sienne et contre laquelle aucune loi répressive ne prévaudra jamais, en isolant ainsi le gouvernement des intérêts matériels. Il ne perd pas seulement sa puissance, il perd sa moralité; au lieu d'être la raison publique, éclairée et armée pour le bien de lous, il devient quelque chose d'oppressif et de tyrannique, une force que l'on subit sans la comprendre et sans l'aimer, une association entre les intérêts d'où sont exclus les principes. Il y a une exagération coupable à soutenir que les droits de la famille sonl déruits parce que l'Etat intervient pour les protéger et les garantir. Kepioche-l- 011 à l'Etat comme une tyrannie les soins qu'il prend de ia santé du corps en soumettant à des règles déterminées l'exercice de la médecine? Lui reproche-t-on de protéger le patrimoine du fils jusque dans la main de son père? les intérêts de l'intelligence sontils moins sacrés que ceux-là, et quand même l'Etat se reposerait sur la famille des soins d'élever des hommes, n'est-ce pas à lui qu'il

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appartient de former des citoyens? Laissons donc aux Etats athées, aux gouvernements de force brutale, cette liberté illimitée, et comme nous fondons notre république sur des idées, n'abdiquons pas pour elle la direction des intelligences. »

Il y a ici une foule de malentendus et de confusions qu'il serait trop long d'examiner et de réfuter en détail, mais dont il importe de signaler seulement quelques-unes. Ainsi, qu'est-ce que l'on entend par cette exposition de la liberté absolue et de la liberté soumise à une règle qui seule la fait vivre? Peut-on appeler liberté absolue celle dont la loi réprime les abus et les écarts, et, au contraire est-ce à la censure, sont-ce les mesures préventives , les précautions inquisitoriales qui constituent la règle de la liberté? Après cela, qui est-ce qui repousse l'intervention de l'Etat, en tant que l'Etat accorde sa protection et sa garantie aux droits de famille? Mais garantir et protéger sont-ils synonymes d'absorber et restreindre, de subordonner à d'autres considérations plus ou moins contestables. Enfin, qu'entend-on par l'Etat, dont on fait la raison publique, et qu'on dislingue tout à la fois de la collection des individus calmes et moraux et du gouvernement que la société de ce temps se donne et change à volume?

Nous pourrions multiplier ces questions, mais à quoi bon? Encore une fois, qu'on veuille bien se le rappeler , nous n'avons point la prétention de discuter en analysant le document que nous avons sous les yeux, nous prenons acte des erreurs et des vérités qu'il contient-, voilà tout.

Après sa profession de foi, la commission passe immédiatement à l'exposé de son système d'organisation de l'instruclion officielle, etdes moyens de surveillancequ'elle attribue à l'Etat? Nous reviendrons plus tard sur ces deux points ; mais, en ce moment, nous préférons relever sur-le-champ la série des entraves dont le rapport et le projet admettent et réclament la suppression :

1° Abolition do l'autorisation préalable. La première condition de la liberté était d'abolir complètement V autorisation préalable. A l'avenir, aucune autorisation ne sera nécessaire pour ouvrir une école privée. Il suffira d'avoir prouvé sa moralité et sa capacité suivant des règles invariables. — 2° Suppression du certificat de moralité. En aucun temps les certificats de moralité n'ont été délivrés par l'université, l'autorité municipale était seule compétente à cet égard. Le certificat devait porter, à peine de nullité, la signature du maire et celle de trois conseillers municipaux. Votre commission a pensé, Messieurs, que ni le droit des réclamants , ni l'intérêt de la morale publique, n'étaient suffisamment garantis par ces dispositions. Ne peut-on pas supposer, en effet, que par esprit de parti ou par quelque motif d'animosilé particulière, un conseil municipal refusera, sans raison légitime, do délivrer un certificat de moralité. Quelque

invraisemblable que soit cette hypothèse, la liberté est jalouse, et la loi doit Valtacher à proscrite jusqu'à la possibilité d'une injustice. D'un autre côté, ces sortes de certificats se délivrent le plus souvent avec une facilité coupable; on hésite toujours avant de prononcer un refus qui brise une carrière et détruit tout un avenir. Les relations de parenté ou de voisinage , les sollicitations, étouffent le sentiment du devoir. Il suffit qu'un candidat n'ait jamais eu de démêlé avec la justice; on le croit suffisamment honnête, parce qu'il n'a jamais été criminel.

« La commission propose de remplacer le certificat par un simple veto.

« Nous vous proposons, Messieurs, de supprimer purement et simplement les certificats par les dispositions suivantes : Tout candidat, qui voudra ouvrir une école, en fera, mais d'avance, la déclaration au maire de la commune, au parquet du tribunal de l'arrondissement, et au recteur de l'Académie.

« Le maire, le procureur de la République ou le recteur, pourront, dans le délai d'un mois, faire opposition devant le tribunal do l'arrondissement, qui jugera contradictoi rement dans la chambre du conseil.

« Ici se montre déjà, Messieurs, le caractère de la loi que nous vous proposons. Autant que cela nous a été possible, nous n'avons conservé à l'autorité administrative que le droit de surveiller, et nous avons transporté toutes les décisions à l'autorité judiciaire.

« Nous donnons aussi à la liberté d'enseignement la même garantie qu'à la liberté individuelle. L'obligation d'une triple déclaration est sévère, mais nous ne pouvions pas faire moins dans l'intérêt des familles. Le maire doit être prévenu comme l'autorité la plus immédiate ; le procureur de la République, parce que le candidat peut avoir des antécédents judiciaires antérieurs à son entrée dans la commune; le recteur de l'Académie, parce qu'il est le juge le plus compétent des conditions de morale qu'un instituteur doit remplir. Nous avons exig> les mêmes formalités du directeur de l'école et des maîtres qu'il emploie pour l'enseignement et la surveillance. Il est très vrai que l'intérêt bien entendu du chef de l'éci le est de n'employer que des professeurs irréprochables; mais il nous a paru qu'il était bon de le protéger lui-même contre les erreurs qu'il pourrait commettre, et de proléger les familles contre les spéculations de l'avarice. Seulement, [tour ne pas rendre l'entrée de la carrière trop difficile, nous croyons que l'on peut permettre aux maîtres qui dirigent par eux-mêmes une école, d'entrer immédiatement en fonctions le jour ou leurs déclarations sont faites, et de ne renouveler ces déclarations que quand ils se transportent d'un département dans un autre.

• « Cette obligation, qui se résout en définitive en un jugement équitable devant la juslice ordinaire du pays, n'a rien ensuite de

RNS

hli II.iwmi;!

pénible el d'humiliant ; elle doil ici: ver nui y<i\ de i instituteur lui-même les fonctions de l'enseignement» en lui montrant l'importance que la société y attache a l'avenir; le lui seul d'appartenir à l'enseignement sera la preuve sans réplique d'une moralité audessus 'le tout soupçon.

« 3' Renonciation à toute déclaration relativement à l'état reh'gieui de ceui qui se présenteraient aux examens.

« La République n'interdit qu'aux ignorantsetaux indignes le droit d'enseigner; • ■Ile ne connatl pas les corporations; elle ne les connaît ni cour les gêner ni pour les protéger ; elle ne voit devant elle que des professeurs.

« &° Le grade de bachelier est seul exigé pour l'ouverture d'un établissement quelconque d'instruction.

« La preuve de la capacité présentait des d tlirultés plus graves et surtout plus complexes : nous n'avons rien changé aux dispotions aujourd'hui en vigueur pour l'instruction primaire. Pour l'instruction secondaire, la première solution qui se présente , c'esl de courir au grade de l'Université. Il parait évident que quicouque est pourvu du diplôme exigé par l'Université des professeurs qu'elle emploie, a l'aptitude nécessaire pour enseigner dans les écoles libres ; nous nous sommes demandé si nous serions à cet égard aus>i exigeants pour les professeurs privés que pour les professeurs de l'Etat.

« L'Université se contente pour un petit nombre de fonctions du grade de bachelier; mais elle n'emploie dans les fonctions de quelque importance que des licenciés, que des agrégés ou même des docteurs. Le grade de bachelier es lettres ne suppose pas de connaissances et d'aptitudes spéciales exigées à l'entrée d'un grand nombre de carrières, et n'atteste que ce degré de culture intellectuelle sans lequel on est entièrement étranger aux lettres.

« Malgré ces objections, dont nous ne nous dissimulons pas l'importance, votre commission a pensé que Ton ne devrait rien demander aux chefs d'établissements et aux instituteurs privés, au delà du diplôme de bacnelier es lettres. Etablir plusieurs degrés parmi les institutions , interdire à celles-ci tel genre dï-tude, parce que l'homme qui les dirige n'a qu'un diplôme d'un ordre inférieur, cela ne nous a pas paru compatible avec la liberté d'enseignement. Il faudrait, si l'on entrait dans cette voie, remettre en vigueur une foule de règlements qui doivent disparaître, rendre la surveillance active et minutieuse, peut-être même rétablir les certificats d'études, qui rendraient toute liberté illusoire.

«D'ailleurs, la preuve de capacité exigée par la constitution n'est pas une preuve de capacité spéciale, il suflit que l'on prouve que l'on est un homme instruit, que l'on a reçu une bonne éducation; cela met les familles à I' bri d'un charlatanisme grossier;

iTi.it ne dmt que « > i.i et oc peol . Nul doute que i.s grades universitaires ne soient ai Idemenl recherchés par h seurs de l'enseignement libre; la loi n'exigera que le grade de bachelier ; m lis le doe nu >al or sera pas au dessus de l'ambition dis maîtres qui voudront donner de |*é< la( a leur établi isement.

» 5 Enfin, création de commissions pour ceu v qui préféreraient un examen snôi i d d'aptitude à la nécessité du brevet <l cbelier.

« Nniis croyons sincèrement, Messieurs,

qui- si M)US nOUS ' n étions tenus la, nous

n'aurions blessé en rien les intérêts de l'enseignement privé, ci que le jury qui délivre les grades offre toutes lis garanties d'impartialité désirables. Cependant, noua avons voulu nier toul prétexte, même a l'esprit de parti; nous n'avons pas voulu qu'on put

due que ITimeiMte rotait juge de la capacité de ses rivaux, il nous eût été facile de taire voir à quoi se réduit cette prétendue

rivalité; mais nous avons cru qu'on pouvait

sans inconvénient remplacer le grade par

une preuve de capacité fournie devant un jui\ étranger à l'Université, el nous avons,

par une disposition expresse, donné le chois aux instituteurs privés entre le nouveau mode d'examen el le grade universitaire. « Tous les ans, une commission nommée

pour le ressort de chaque académie, par la troisième section du Conseil d'instruction nationale, autorité évidemment importante, examinera les candidats aux fonctions d'instituteurs privés, et de chefs d'institutions non pourvus de diplôme de bai bélier. Cette commission pourra être choisie eu totalité en dehors i\QS membres de l'Université; elle sera composée de docteurs, de membres de l'Institut, et de membres correspondant de l'Institut. Aucun programme ne lui sera imposé. La liberté trouvera sa garantie dans l'autorité qui désigne les juges, et l'Etat dans le grade ou le titre dont ils sont revêtus. Des règlements d'administration publique détermineront l'époque et les formalités de ces examens. Ils seront nécessairement publics; il sera bon de leur imprimer quelque solennité, et d'exiger que les procès - verbaux contenant, le détail des questions et des réponses soient conservés aux archives de l'Académie.

Nous trouvons dans ces examens spéciaux , outre un intérêt de justice et d'impartialité, le moyen d'ouvrir la carrière de l'enseignement à certains hommes éminents, dont la capacité toute spéciale ne se plierait pas aux épreuves du baccalauréat. L'Université est inflexible, à cet égard, pour ses propres services : elle doit l'être. Elle a comme une armée de fonctionnaires engagés dans sa hiérarchie, et dont ede doit protéger l'avancement en exigeant pour chaque fonction des conditions uniformes et régulières. Mais ne peut-il pas arriver, n'arrive-t-il pas chaque jour qu'après avoir occupé son âg>; mûr à d'autres travaux, on veuille se livrer à l'enseignement quand les leçons du col-

740 ENS

sont oubliées, souvent

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lége sont oubliées, souvent d'autant plus oubliées, que l'esprit a fait plus de progrès dans des études spéciales? N'y a-l-il pas plus d'un mathématicien éminent qui sérail reçu d'emblée à l'Académie des sciences, et que la version latine, imposée aux bacheliers, arrêterait a l'entrée de la carrière? Et n'est-ce pas l'intérêt évident de l'enseignement privé, et par conséquent celui de l'Etat, a (jui tout profile dans ce genre, d'aplanir toutes les difficultés devant un pareil maître? Nous avons môme été plus loin. 11 pourra se présenter quelques cas extrêmement rares, où le créateur d'une science nouvelle ou d'une branche nouvelle de la science voudra fonder une école spéciale sans se soumettre à la formalité des grades. Nous avons voulu que le ministre pût, sur la demande de la section de perfectionnement du Conseil d'instruction nationale , instituer un jury spécial, pour juger de la capacité du candidat et de l'importance de l'enseignement nouveau.

« Ainsi, par cette faculté donnée au ministre, aucune innovation heureuse ne sera étouffée sous l'inflexibilité de la règle, c4 <n môme temps, par la difficulté d'obtenir la demande de la section et l'autorisation du ministre; nous réduirons à un petit nombre les cas exceptionnels. Des spécialités si déterminées doivent toujours être l'exception. En général, une école doit avoir pour but de former non des ingénieurs et des géomètres, mais des hommes et des citoyens. »

On ne saurait oublier que M. de Kerdrel et Mgr l'évoque de Eangres ont publié leurs opinions d'une manière très-formel le, au sujet de la liberté d'enseignement. M. de Kerdrel fit ressortir l'importance de la question de l'enseignement, importance qui s'est accrue encore depuis la révolution de février, par l'avénement du suffrage universel et l'admissibilité île tous atout, véritable base de la démocratie, impliquant chez chaque citoyen une certaine somme de lumières. Il discute ensuite les trois principes seulement dont la commission aura à s'occuper : Liberté, gratuité, obligation. « La liberté d'enseigner et de se faire enseigner par l'instituteur de son choix était, dit-il, un droit naturel avant d'être un droit'politique, et il a fallu, pour Je voir contester, traverser les plus mauvaises époques de notre histoire. Si, chez quelques peuples de l'antiquité, il en a été autrement, c'est que le principe théocralique, base de leur gouvernement, amenait la confusion de l'ordre spirituel avec Tordre temporel et la domination de l'un par l'autre.

« Au reste, malgré cette situation politique si fausse, si mauvaise, l'enseignement éfa f libre à Rome et à Athènes. En Fiance, sous l'ancien régime, alors qu'il y avait un roi très-chrétien, un évéque extérieur, il en était de même ; et, chose étonnante, c'est précisément au moment où celte fiction a disparue, lorsque la séparation du spirituel et du temporel a été nettement proclamée, que ces dernières idées d'éducation nationale monopolisée se sont fait jour. »

Ici l'orateur rappelle les tentatives de Da-nlon

etdel\obespierre,qui ont été comme la pierre d'attente deredificeuniversitaire.il retrace ensuite l'histoire de cette institution illibérale depuis l'empire jusqu'à nos jours; puis, passant des faits aux principes, il demande que l'Université n'ait plus rien à voir dans les institutions privées ; que le certificat d'études soit supprimé; que les grades, si on croit devoir les conserver, soient donnés par des commissions d'examen dont la composition garantisse l'impartialité; que, sur toutes choses, il ne soit plus question du brevet de capacité, invention malheureuse de M. Villemain ; (pie la surveillance de. l'Etat s'exerce au point de vue de la sûreté publique, de la morale publique et de l'hygiène, mais qu'elle ne soit pas scientifique, et que, sous prétexte d'élever le niveau des études, elle ne porte pas atteinte à la liberté des méthodes, sans laquelle il n'y a pas de liberté d'enseignement.

Arrivant à la gratuité de l'enseignement, M. de Kerdrel la repousse comme exclusive d'une libre concurrence, comme onéreuse pour le trésor, enfin comme profondément injuste, puisqu'elle entraînerait la contribution première de tous, même des plus pauvres, au profit de ceux qui peuvent acheter renseignement. M. de Kerdrel se prononce en terminant contre l'enseignement obligatoire. « Lors même, dit-il, que la loi laisserait aux communes Je choix de leurs instituteurs, n'y aurait-il pas encore une cruauté révoltante à contraindre tel ou tel père de famille de confier l'intelligence et l'âme de son fils à l'instituteur communal, le ssml qui soit à sa portée ; d'ailleurs il est des localités où dans la mauvaise saison l'école ne peut être accessible pour la plupart des habitants, et alors l'obligation de l'enseignement ne constituerait pas seulement une mesure tyrannique, mais une disposition souverainement dérisoire. »

Mgr l'évèque de Langres a répondu surce premier point, que la question de la liberté de l'enseignement était parfaitement étrangère à celle du traitement officiel donné au clergé ; que la religion catholique, pour être puissante en œuvres, n'a pas besoin d'être riche ; que l'Assemblée nationale a fait un acte de sagesse et de justice en lui conservant sa dotation, mais que, si jamais on venait à poser au clergé la question dans ces termes : « Vous serez ou payés ou libres, vous ne pouvez pas être en môme temps l'un et l'autre, » le clergé répondrait à l'instant d'une voix unanime : « Gardez votre argent et laissez-nous la liberté. »

Sur le second point, Mgr. l'évèque de Langres a dit que la fusion proposée par M. Edgar Quinet était une chimère, parce que la vérité ne peut passe fondre avec l'erreur ; que, pour parler ainsi, il faut ignorer ce que c'est qu'un homme de foi ; que les croyances religieuses tiennent au plus intime de l'Ame, et que Ton est disposé à mourir pour elles;

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t[ ie celle fusion ne poun ail m faire que dans l'indifférence, c'est à-dire dans l'a dissemcnl de la plaie qui fail déjà périr évidemment la so îiélé ; qu'enfin le système proposé tendait à \ io er non-seulement la liberté d'enseignement, mais la liberté de conscience la plus mainte et la plus inviolable de toutes.

\ enanl ensuite aux instituteurs dont M. Edgar Quinet voudrai! l'aire des précepteurs de morale en concurrence ou plutôt en remplacement des curés, Mgr Parisis n'a pas craint d'affirmer que l'avenir de la société se trouve beaucoup moins dans l'inslruclion secondaire ou supérieure que dans l'instruction primaire. « Eh bienl a-t-il ajouté, je dois vous déclarer, parce que j'en ai les preuves, do ce côté l'avenir est très-menaçant. Li s instituteurs primaires sont généralement issus de classes très-pauvres, ce qui , en soi, n'est ni un tort ni un inconvénient ; mais, ce qui peut devenir un immense péril, quand, et cela est aujourd'hui certain pour un grand nombre, quand ils unissent à la pauvreté beaucoup d'ambition et d'orgueil. Il n'y a qu'un frein possible à ces désirs immodérés, c'est la crainte de Dieu, c'est la religion avec ses infaillibles justices et ses éternels dédommagements. Si, comme' on le propose, on remplace, chez les instituteurs, ce sentiment sacré par les doctrines nouvelles qui limitent les destinées de l'homme aux avantages de ce monde, alors, soyez en sûrs, les trente mille instituteurs primaires qui ne possèdent rien et qui désirent beaucoup, jetteront de plus en plus un œil d'envie et souvent un œil de haine sur ceux qui possèdent; ils inspireront, même sans le vouloir, ces idées jalouses à l'enfance pauvre dont ils dirigent les intelligences, et, pour peu que vous laissiez développer ces tendances cdnvulsives de déclassement dans les masses, alors, ce n'est plus seulement une révolution qui se prépare, c'est une suite interminable (le révolutions et de bouleversements'; c'est la perte irrémédiable, c'est la ruine de tout en toutes choses. »

Plus tard, Mgr l'évoque de Langres et M. de Montalembert se sont exprimés, au sujet delà liberté d'enseignement, d'une manière plus explicite. On nous saura peut-être gré de mettre encore sous les yeux les opinions développées, au sujet de ce projet de loi, par Mgr l'évèque de Langres et M. de .Montalembert dans les bureaux de l'Assembléi

Dans le 15e bureau, Mgr grès a parlé le premier et.

peu près en ces termes :

« Messieurs,

« Je prends rarement la parole sur Les questions qui sont soumises aux délibérations de vos bureaux, et je laisse à d'autres le soin d'intervenir dans les questions spéciales, pour lesquelles ils ont plus de goût ou plus de connaissances que moi- Mais j'ai demandé la parole aujourd'hui, et vous en soupçonnez bien les motifs.

i! faut de grandes raisons, Messieurs, pour

l'évèque de Lans'est exprimé à

qu'un évoque consente à ri ttei loin de s. m uiocè e pen lanl un si long temps ; n foui des raisons guj puissent l'emporter sur les devoirs sacrés que son ministère lui impose au milieu de ses ouailles, et je n'aurais pas certainement consenli à rester dana cette assemblée nationale, si je n'eusse prévu la discussion de quelques-unes de ces questions fondamentales qui intéressent au plus haut degré et la société tout entière el la religion elle-même.

« C'est une de ers questions prévues qui n ius esl pi ésentée i n ce moment ; une loi sur l'instruction publique intéresse évidemment la société, et dans le présent, puisqu'on sait déjà quelle infludfcce exercent les instituteurs primaires sur nos mandes opérations électorales, el dans l'avenir, puisque, pour nie servir d'une expression do nos saintes Ecritures, c'est ce que illumine n semé qu'il recueillera, »

Apres ce préambule, qu'il devait à sa position particulière, monseigneur l'évèque de

Langres est entré dans l'examen du projet de loi, en faisant remarquer qu'il était présenté par ses auteurs comme un projet de transaction; que ce litre devait naturellement lui être favorable, puisqu'aujourd'hui, en présence du danger commun, tous

les partis transigent sur le terrain de ce projet de loi ; une transaction peut se faire entir la liberté et l'autorité. L'orateur a fait remarquer qu'il disait l'autorité el non par l'ordre, parce que, loin que la liberté soit Opposée à l'ordre, elle doit au contraire, d'après le plan de la Providence, en se combinant avec la loi divine, foi nier l'harmonie des choses humaines.

«Examinons donc, a dit monseigneur Parisis, si la part faite à la liberté et à l'autorité établit une transaction que nous puissions, sans abjurer nos principes, accepter en conscience pour l'instruction primaire; je ne vois que deux points ajoutés en faveur de la liberté et de l'autorité : établir un régime acîuel de stage, qui supplée au certificat de capacité, mais seulement pour le premier degré, et la facilité d'ouvrir un pensionnat sans autorisation préalable, mais seulement avec cinq ans d'âge et cinq ans de stage. Je vois là, dans une certaine mesure, la liberté de l'école, mais non pas la'jiberlé de l'enseignement donnée si expressément par la Constitution. On comprend, (Ju premier abord, que beaucoup de personnes, irès-honoraWes, très-capables, trèsdignes sous tous les rapports, pourraient vouloir, à titre de simple œuvre, enseigner des enfants pauvres sans, pour cela, prendre le titre de maître d'école; pourquoi les empêcher, pourquoi mettre obstacle au dévouement, quand le dévouement est si rare? Pourquoi assimiler ceux qui le pratiqueraient à des malfaisants comme le fait l'art. *26?

« La liberté de la commune paraît avoir bien peu gagné au projet, puisqu'elle ne nomme son instituteur que sur une lisie dressée par le conseil académique , puis-

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