DÉCRET

Ail. 1er. Il sera formé, sous le nom d'Université impériale, un corps chargé exclusivement de l'enseignement et de l'éducation publique dans lout l'empire.

Ait. 2. Les membres du ro*ps enseignant contracteront des obligations civiles, spéciales et temporaires.

Art. ô. L'organisation du corps enseignant sera présentée en forme de loi. au Corps législatif, à la session de 1810.

Collationné à l'original, par nous, président et secrétaires du Corps législatif.

Signé: Fostanes, président ;

DEBIBES, IhlHAIRE,

P. S. Giéri.n, Jacomet, secret.

Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues (les sceaux de l'Etal, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les observent et les fassent observer; cl noire grand juge ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.

Donné en notre palais de Sainl-Cloud, Le ï) mai 1806.

Signé : Napoléon.

Vu par nous, archkhancclier de l'empire,

Signé ; Cambacéres.

Par l'empereur, le ministre secrétaire d'Etat,

Signé: II. -13. AIaret.

Le grand juge ministre de la justice,

Signé : Régnier.

Motifs de la loi relative à la formation d'un corps enseignant. — Je ne viens point. Messieurs , vous soumettre un nouveau plan d'éducation, ni vous proposer de renverser ce qui a été fait depuis quelques années pour l'instruction publique. Le projet que Sa Majesté impériale et royale me charge de vous présenter n'est que la substance et comme le prélude d'une loi plus complète qui doit vous être soumise dans une de vos sessions prochaines; il n'a pas pourobjel de détruire, mais de consolider les institutions nouvelles, d'en lier enlre elles les diverses parties, d'en établir d'une manière invariable les rapports nécessaires

avec l'administration générale.

La formation d'un corps enseignant suffira pour atteindre à ce but, et ce seul principe, par la sanction solennelle qu'il recevra de vos suffrages, va devenir la base fondamentale sur laquelle doit reposer tout le système de l'éducation de la jeunesse.

Permettez - moi de vous offrir quelques considérations générales sur celte matière importante; et, en comparant ce qu'était l'instruction en France il y a vingt ans, à ce qu'elle est, à ce qu'elle sera dans le nouvel ordre de choses, vous reconnaîtrez l'esprit d'un gouvernement qui, obligé d'étendre à la lois ses soins bienfaisants sur

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LOI l'édifice social