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450 mPRIHERlB ET LIBRAIRIE.

Les eontrarentions sont constatées |Mir ]Mrocès-Terlisui ja commissures de police j et déférées au tribuiud de police tm-hil rectionnelle.

Nous avons dit plus haut qu'aucune peine n'était proni contre le libraire qui exerçait sans brevet Pendant loDg4iaBff| L on avait prononcé pour ce fait l'amende de 500 fir«, portfclteni parle règlement du 38 février 1823, et une ordonnance ro|ili, lirai rendue en Conseil d'Etat , le 1*^ septembre 1827, avait déddiliDui en ce sens; mais, depuis, la jurisprudence des tribunaux inF*|été rié sur ce point, et un arrêt de la Cour de cassation, du 13 i>|coQ vrier 1836, a décidé que cette pénalité ne devait plus être i^ltra' pliquée, attendu que le règlement de 1723 avait été slMPQg(|iie par les règlements postérieurs. Les libraires qui n'ont pssde brevets restent donc simplement soumis à des mesura adainistratives.

Les dessins, gravures, etc., mis en vente sans l'autoriistisft dont nous avons parlé plus haut , peuvent être ccinfisqués, etk publicateur est condamné par les tribunaux de police correctionnelle à un emprisonnement d'un mois à un an , «t à ose | 1 amende de 100 fr. à KOOO f r. , sans préjudice des pounuiles auxquelles peut donner lieu la publication , l'exposition ctlt mise en vente desdits objets.

Ndus ne nous étendrons pas davantage sur les dispositions pénales auxquelles sont soumis les imprimeurs et les libiaires dans rexetcice de leur profession. Nous n'avons rapporté que celles qu'il leur importe le plus de connaiti*e , et nous avoas évité d'aborder les discussions inextricables que fait naître l'application de cette législation , qui se ressent malheureusement des événements politiques au milieu desquels elle a pris missance. Les délits de la presse et toutes les formalités impotées pour la publication des journaux ont été également écartés de cet article. Ce n'est pas que les imprimeurs ne soient fort intéressés à connaître cette partie de notre législation ; mais c'est seulement sous le point de vue polititjue et dans des cirçonstioces étrangères en quelque sorte à l'exercice habituel de leur profession.

\^ Il nous reste à dire quelques mots de l'Imprimerie royslef

incendie:. 461

£|ablissepient qui 4 rendu des services réels à la typegrapfaie, et qui a puissamment contribué à ses progrès.