INONDATION. M

étions réelles et ont augmenté l'importance de Tinfititution. Le lut général de Tccole est de répandre l'instruction des scieiicës SMthématiques, physiques, chimiques, et des arts graphisqUes; son but spécial est de fornker des élèves qui, après aroir passé par les écoles d'application^ doivent alimenter les corps gin génie militaire^ de VartiUerie de terre et d^mer^ Ae^ ponts et ^uutsséeSj des mines^ du génie maritimey des ingénieurs hydro» ^jrapheSy des poudres et salpêtres y eideVétat-rnaJor, »

• L'Ecole Polytechnique et les écoles d'application ont rendu ^jà d'immenses services à l'industrie française; mais nous icroyons qu'il serait possible d'augmenter encore leur utilité en pendant leurs cours accessibles au public, comme le sont ceux des écoles de médecine, de droit et des facultés des sciences, et en délivrant des certificats de capacité à ceux des élèves externes ^joi en désireraient et en seraient jugés dignes. C'est alors seulement que serait pleinement rempli le but général de ces instillations, c'est-à-dire la di£Pusion des connaissances théoriques et jjiratiques nécessaires dans toutes les branches de l'industrie et «les services publics. Mellbt.

^ INJECTION. Voy. Machines a vapeur.

L INONDATION ( Administration. ) Ce que nous avons dit des gvincipes généraux applicables aux incendies , concerne en tous pmnts les inondations. Ici , comme dans le premier cas, les lois de 1790 et 1791 ont dû laisser ù l'autorité locale le soin de prendre des mesures pour préserver ou arrêter le mal , pour Maintenir le libre cours des eaux, en limitant toutefois l'exerjfeice de ce pouvoir aux cas où ces mesures pourraient intéresser plusieurs départements. L'intervention des préfets serait alors

nécessaire.

£n vertu des pouvoirs qui leur sont confiés, les maires, dans [e but de prévenir les effets d'une inondation, peuvent ordonner Ia destruction immédiate de tous les batardeaux et obstacles |ui pourraient arrêter et faire grossir les eaux ; le enrage et roaverture des canaux ; ces dispositions se font aux frais des propriétaires, et dans le cas où ils refuseraient ou négligeraient le faire les travaux , ils sont passibles d'une amende de 6 à 10 francs.

. Aussitôt après l'écoulement des eaux , les autorités doivent VI. '^'^

i'pccuper de faire dretaer des pirocès*Yerbatu poiur cainMttrla 1 ^^

pertes éprouvées. li^î.

L'ioondaiioa doone Heu i un dégrèTement de contrilNitei 1 ^^'

L'iuoadatioa dont nouB yeooos de )>arler est riuoadtliei 1 toi

natuieile ou par force majeure ; mais il peut arriver qu'oK 1 ^

inoodalion soit «ccasiouDée par des travaux faits sur on foiè lii^e

supérieur au préjudice des fouds inférieurs. Les ctrcoofllaiNa Itoi

ne sont plus alors les mêmes , et tout en laissant à Yàv^M I ^

municipale le soin de prendi*e les mesures d'urgence que pot 1 d9<

nécessiter cette inondation, la loi a du atteindre, soit ciTiletneit, I esi

soit criminellement, l'auteur de ces dommages. Ainsi, ellepsuil | ri^

d'une amende qui ne peut excéder le quait des restitutîolisrt

dommages-intérêts, ni être au-des*ous de 50 francs, les fro*

priétaires ou fermiers, ou toutes personnes jouissant de nos- p *

Uns, usines ou étangs, qui, par l'élévation du déversoir delttn 1^

eaux au-dtssus de la hauteur déterminée par Tautorité comp^ I ^

tente , ont inondé les chemins ou les propriétés d'autrot ; /i 1 ^

est résulté du fait quelques dégradations, la peine, outre Fi* 1 ^

mende , est uu emprisonnemeut de six jours à un mois. I ^

Si ce délit est commis par des gardes champêtres ou foresders

ou par des officiers de police, à quelque litre que ce soit, la peine d'emprisonnement est d*un mois au moins, et d'un tiers au plus i < en sus de la peine la plus forte qui serait appliquée à un au- 1 1 tre coupable du même délit (1).

Ajoutons comme complément de ces dispositions, suivant plasieurs arrêts de la Cour de cassation , que la loi qui défend d'inonder Tlirritage de son voisin, n'est pas violée par celasenl qu'on a fait une construction qui peut occasionner, au cas de crue des eaux , Tinondation de lliéritage ; que c'est au pouvoir judiciaire et non à l'autorité administrative qu'il appartient de statuer sur les demandes en dommages-intérêts formées par la propriétaires des fonds contigusà une rivière non navigable ni flottable , contre le propriétaire d'un moulin bâti sur cette rivière, à raison des inondations qu'il cause dans leurs héritages, par la trop grande hauteur à laquelle il tient les eaux; qoe lorsque les eaux d'un moulin endommagent les propriétés voi*

(i) Voyez Code pénal , art. 4^7, 462, 4;5, 478, et la loi du 29 Aureal as h