JOURNÉE DE TRAVAIL

Elle demande dans tous les cas à être faite arec soin et propreté.

Les mêmes données s'appliquent aux dalles, aux carrelages îX pûvages, etc. Gourlîer.

JOURNÉE DE TRAVAIL. {Administration.) Iol fixation des journées de travail a eu pour objet d'établir, suivant cbaque localité , une graduation régulière et légale dans les peines de police municipale et de police rurale , dans les contributions personnelles, dans l'exercice des droits électoraux.

On ne retrouve pas cette méthode dans l'ancienne législa* tion ; elle est mentionnée pour la première fois dans la loi du 92 décembre 1789, sur la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives. En créant des assemblées primaires chargées , dans chaque canton , d'élire les électeurs qui devaient nonmder les représentants à l'Assemblée nationale, cette loi décida que tous les citoyens payant une contribution directe delà Valeur locale de trois journées de travail^ pourraient voter dans ces assemblées ; cela signifiait que la cote des contributions directes qu'il fallait payer pour exercer ce droit devait varier dans les différentes parties du royaume, à proportion de la valeur des salaires que les journaliers gagnaient communément pour chaque journée de travail ; mais qu'elle devait toujours se monter paitout au triple de la valeur d'une journée de travail , ou , ce qui revenait au même , être égale à la valeur des salaires qu'un journalier gagnait en trois jours. En ce qui concerne les contributions , les lois de finances , et notamment celles de 1831 et de 1832 ( 21 avril ) , ont établi la taxe personnelle suivant la valeur des journées de travail , et l'ont fixée à trois journées. La loi du 26 mars 1831 avait déterminé, suivant la population des villes, 4a journée de travail entre un minimum de 70 cent, et un maximum de 1 fr. 50 cent.; mais la loi de 1832 précitée, revenant aux dispositions des lois du 23 juillet 1820 et du 3 nivôse an vu , porta le minimum de la journée à 50 cent. , et le maximum à 1 fr. 60 cent., et décida en outre que le conseil général, sur la proposition du préfet, arrêterait le prix moyen de la journée de travail dans chaque commune. Aucun acte législatif n'est venu depuis modifier ces dis-