AVARIE

l'ennemi , aux pirates , etc. ) à titre de rachat du navire et des marchandises; celles qui sont jetées à ^amer; îes cables ou mats rompus ou coupés ; les ancres et autres effets abandonnés pour le salut commun ; les dommages occasionés par le jet en mer,, aux marchandises restées dans le navire; le pansement et la nourriture des matelots blessés en défendant le navire; le loyer et la nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance , et pendant les réparations des dommages soufferts volontairement pour le salut commun, si le navire est affrété au mois ; les frais de déchargement pour alléger le navire et entrer dans un hâvre ou dans une livière, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; enfin , les irais faits pour remettre à flot le navire que Ton a fait échouer dans le but d'éviter la perte totale ou la prise. ( Art. 4oo du Code de comm. )

On peut y ajouter encore les avaries éprouvées par le navire, dans ce dernier cas. Nous pensons , en outre , que l'on doit considérer comme avarie commune les frais de séjour et les dépenses faites pour obtenir la relaxation d'une prise.

Les avaries, dont nous venons de parler, sont supportées par les marchandises et par la moitié du navire et du fret, au marc ie franc delà valeur. (Art. 4oi du Code de comm.)

Le prix des marchandises est établi par leur valeur au lieu du déchargement. ( Art. l\oi du Code de comm.)

Les avaries particulières comprennent : le dommage arrivé aux marchandises par leur vice propre , par tempête , prise , naufrage ou échouement ; les frais faits pour le sauver ; la perte des cables, ancres, voiles, mats, cordages, causée par teni pète ou autre accident de mer; les dépenses résultant de toutes relâches occasionées soit par la perte fortuite de ces objets , soit par le besoin d'avitaillcinent , soit par voie d'eau a réparer; la nourriture et le loyer des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, et pendant les réparations qu'on est obligé d'y faire, si le navire est affrété au voyage ; la nourriture et le loyer des matelots pendant la quaran laine , que le navire soit loué an voyage ou au mois, et eu général , enfin , les dépenses faites et le dommage soufferts pour le navire seul , ou pour loi

AVARTE.

marchandises seules, depuis leur chargement et départ, jusqu'à leur retour et déchargement. ( Art. 4°3 àw Code de commerce. )

Ces avaries sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasioné la dépense (article 4o4 du Code de comm.) Sauf toutefois les cas où il y aurait des préteurs à la grosse. Ils contribuent alors, à la décharge des emprunteurs, aux avaries simples et communes , s'il n'y a convention contraire. (Art. 33o du Code de comm. )

Les dommages arrivés aux marchandises, faute par le capitaine d'avoir bien fermé les écoutilles , amarré le navire , fourni de bons guindages , et par tous autres accidents provenant de sa négligence ou de celle de l'équipage, sont également des avaries particulières supportées par le propriétaire des marchandises, mais pour lesquelles il a son recours contre le capitaine , le navire et le fret. (Art. 4o5 du Code de comm. )

Cette disposition est la conséquence naturelle de celle de l'article 216, portant que le propriétaire du navire est civilement responsable des faits du capitaine pour ce qui est relatif au navire et à ^'expédition , et de l'art. 11 1 qui rend tout capitaine maître ou patron, chargé de la conduite d'un navire ou autre bâtiment, garant de ses fautes, même légères , dans l'exercice de ses fonctions.

Les lamanages, tonages, pilotages, pour entrer dans les hâvres ou rivières, ou pour en sortir; les droits de congé , visites, rapports, tonnes, balises , ancrages et autres droits de navigation, ne sont point avaries; ce sont de simples frais à la charge du navire.

En cas d'abordage de navires , si l'événement a été purement fortuit, le dommage est supporté, sans répétition, par celui des navires qui l'a éprouvé.

Si l'abordage a été fait par la faute de l'un des capitaines , le dommage est payé par celui qui l'a causé.

S'il y a doute sur les causes de l'abordage , c'est-à-dire si on ne sait quel est le capitaine par la faute duquel il a été occasioné , le dommage est réparé à frais communs , et par égale portion par les navires qui l'ont fait et souffert.

Dans ces deux derniers cas, l'estimation du dommage estfiiùc