CONTRATS

f. l'engagemeni; oa^o, une cause lie

i dans l'ob^

la matièi galion.

Le coosuntouico! est cODiitléi-é comme roiiavcnir,loisqu'ii»ft iloncé par 01 rouv., ou qu'il a été extorqué par viotem jiai'dol.L'crrciirn'esUoutGroisaaecaiiiiede nullité que loriqil^ mb^^sni' la substance même delà chose qui en est l'objet; Ai ir wtcinplp, l'acliat d'un cachemire finnçais vendu [>(nirl| Caclieiiiii'c de l'Inde sci'aîl nul, sans prèjudici; des peines j|i noDcëcs par le Code pcnul contre ccus qui trompent sur U tt lure cl II qualité des marchandistis qu'ils racttent c Retnaïquons loutcFois que, dans ce cas, la nullili résollc^ éualemenldu dol du vendeur, à moins quece d bonne fui. 11 en serait de même si l'on achetait des Ouvragbtt

t-qno

t être d'o.

L'eii-enr n'o5t point une cause de nullité, lorsqu'elle né XoH que sur la personne avec laquelle ou a l'intention dfl contruoT a inornS qfle la (.-on^ldé ration de cette personne n^ soit la c principale de la convfniiou.

La violence eiercée contre celui qui a contracté l'oUigi est une cause de nullité, oncoïc qu'elle ait été eicroée pU 4 , tiers autre que celui au prolît du'piel la convenlîon a é)A àw

j a violence lorsqu'elle est de nature à faire impre«siofl m

c pei'sonoe rabonuable , et qu'elle peut lui iuspirei' la cnialcj d'exposer sa pcrsosne ou sa forluuc ii un mat considéraUt^ présent. On a égard en cette maliÈrc a, l'âge, au M condition des persounea, [

Ijt violence p'^i unf cause fie nullité da contrat, nôo-seul»-;; raeJit lorsqu'elle a été eïercéesurla'pftilie cOntracUDle4liBU.S encore lorsqu'elle l'a été sur son époux ou. sur son àpùuiti, tu* scA descendants ou sa nsccndanis. La seule crainte révéreiUidl^ envers le père, la mère ou autre ascendant, sans qu'il y ait at de violence exercée, ne suffit point pour annuler le dMiraiL- 'In contrat ne peut plus Être attaqué pour cause <]<■ violi-iice, S') depuis que la violence acessé, il a été appronv sémeui.soit tacitement, soi t en laissant paMm i jeatitulion Sséparla loi. Lcdol estunecause il couveutinn , lix-squc les maoceuvros pratiquées par l'une i» parties sont telles qu'il pst évident que, sans ces maacenvt^!

rtfter.

rONTllATS SOT

l'aaraUpaacoritraclé, !I oq»o jnésame pas, et ùa'it La wmretnion conlraclée pal' BiT(:iir , vîoleni lint Dullc (le di'oU; elle donno smlcment lieu à luililÉ ou eu rescieion, ainsi qu'il asL liil plus bas. La vi^e les conventions i)iic dans certains cctnti-als ou irtai a es personnes , ainai qu'il estespHquépar laloi CDOsenleincnt à udc convention ne pont , en çéaévdl, éti'fi iir celui qui s'enfpge. Néanmoins oapent s» porter un ticjs, en pi-omeltant le fait de celui-ci; sanf l'îi lire celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faii Vt tiers refuse de tenir l' engageaient. On peut pai-ci loler au profit d'un tiers, loi'sque telle est la'condi- We stipulation que l'on lait pour soî-uiËmc ou d'unt ju que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette iU'pula- C. lïcut plus la révoqaor ai le tiers a Jédai'é vouloir et

ll Ml loujours censé avorr stipnlô pour soi et pour se*, héii»

UiiLifTans cause, à moins quelecontraïre ne soit exprimé o

TfcnlU; de la natnre de lu conTention. Toute personne peut

ÉÎBGier si elle n'en a élé déclnrée iiicapalile fiar la loi.

UG persounes incapables de contrncti'r, sont les mJncui'S, là»

rterdils, les femmes maiiées dans les cas exprimas par la loi,

MfEBÀ^ement ceux auxquels la loi interdit certains contrat» |m ]tersonnes nusquelles la loi interdit certains conli ttts , sim

mSfavM, entre lesquels une vente neptut avoiilieu quft dai

It pi'évus par l'article il^5 du Code civil; les tuteurs, aini

{■t&«ldit sus article* ^Hn, 47a et iSgô du même Code; l«i

-«.leurs des communes et des établissements [jublics, q ^^ttivent acquérir les biens confiés k leurs soins et qui so ■ la'cas d'âlro vendus, etc., etc. Il faut toutefois rcmarqu^ H P'Hifapacilé des mineurs, des interdit» et des femmes ma* Wi nVtant étalilie que dans leur intérêt, eux seuls peuvcq Moquer , et que les personnes qui ont contracté avec eux ei s'en prévaloii- pour feire annuler l'engagement. Ajoa tt qu'il n'est pas nécessaire pour qu'un contrat soit considéj l^m non avi'uu , que l'interdiction d'un individu ait étéjudîi yreiuénl piimoucée. S'il était prouvé que l'un des costraclft^ ^âatBl'un di-.^ casprcvus parles articles 4S9 cl <)oi duCod

398 CONTItATS.

civil, c'e$t-à-dii'C dans un état, soit h^ilu^l, soit pas» bécilHté, (le démence on de fiiieur, ou n'était pas I prit, ilcsl certain qaè les tribunaux ne pourraient pas 1-1 trc la validité des engagements pris par ces individus. "

Le contntt étant une conveulion à l'effet de donner, de f ou de ne pas faire quelque chose , il en résulte qu'il ne pei avoir de contrat sans une cliosc qui en est fobjct. Lcstd usage ou ia simple possession de la cliose peut i^tie , coiDin chose même, l'objet du contrat. Remarquons ccpendaol, toute chose tie peut pas être l'objet d'un contrat; cet acU peut comprendie que les clioses qui sont dans le commerce, une ch»se au moins déterminée quant à son espèce, et quoiqa'i soit incertaine. 11 en est de même des clioses futures. Cepend

stipulation sur une pai-eille succession , même avec le conset meut de celui de la successioci duquel il s'agit.

Lu quatrième condition csseutieUeà la validité de toutconi k est, ainsi quenousVavons dit ci-dessus, que ce contrat ait 1 ,cau9eliclle. Ainsi l'obligation sans cause, ou sur une fausse cat on sur une cause illicite, ne peut avoir aucuu effet. Toutefj il n'est pas nécessaire, pour la validité de la convention, qm cause soit exprimée ; il suffit qu'elle existe.

Ainsi serait nul, le contrat par lequel un commerçant l'ed^l rail Si acbelci- une inaichiindise qui serait icconuue plus tard appartenir. Ainsi encore, celui qui , sur la foi d'au nonces cil laires , se serait rendu acquéreur d'une méthode dont l'acquéi aurait vanté des résultats mensongers, serait en di-oit desem traire aux t:ngagemeu(s parlai contractés j si ta méthode ne] duisait pas les résultais piomis. Mais , par exemple . le faill s^àitpas rccevable à demander lanullité pour défaut de U d'une obligation par lui souscrite, sous prétexte qu'il ne l'ai sentie que dans le bui d'obtenir un concordat frauduleux ' ne fionvani alléguer sa propre turpitude ! 'En outre, il a jugé par hi Cour royale de Colmar que, lorsqu'une lettn change est attaquée comme ayant une cause illicite , on pem ucindre les porteurs li comparaître en personne et 1 pvu Icui'i livres decommeicc, '

La cause est considérée comme illitUc, quand cilc tstj

ciXj^

CONTHATS- B99

Ift loi t (l<i3nil elle esi unnti'aîi'c aux boiiaes mcpurs ou it reipliblic. 11 résulte de eut uiliclc que toule convention vc- ^kla conliebande ou à la iraiie des Nègres seiail nulle; .'/ 'ficii societas colla sit , constat niillam esse sacietatem : raliler enim iradîtur, renim et inlioneslariiin rullani esse rùxtem (Dig. 1,. Pro soeio ). Serait encore illicile le traiti^ l^uel àes fubncints d'uiic même espèce de marchandises se liraient pour exploiter, à pertes iM profils coniniuos, les pro- ^« leurs fabriques, cl s* on gageraient à les déposer dans un 'lin ^tii^ral , pour n'y élie vendus qu'à un certain pris , si , Slpinbi'e et la fortune des associes , la concurrence sur la jdise , objet «le l'association . se li-ouvail écarlée , et les Chaleurs places dans ta dépendance immédiate des assoiTïûn - seulement le contrat serait nu! , m;iis les contractants ont paisibles desi peines prononcées par l'article 419 i^n. Code Vëontre toute coalition tendant a opérer la hausse ou mânie j|)te du pi'» de denrées ou ma rclian dises quelconques,

eooventions légalement fomiécs tiennent lieu de loi» à 'ml les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de ^kniseolemeiit mutuel , ou pour des causes que la ioi auto. I^es que la violence , le dol, i'en-cur, etc. , cl elles doiêlre eicéculccs de bonne foi. Elles obligent non-seulement 'elles contiennent . mais encore i toutes les suite.'î que l'ét,yusagc ou la loi donnent à Tobligaiion , d'après »a natui'e. Fccrbiins cas résultiml de l'inexécution d'une obligation , et ont dans taule obligation défaire ou de ne pas/aii-e, il y n i accorde]' des dommages-intérêts.

irsqu'il i'agîl d'ioterpi-éter un contrat, on doit recbe.icher è a été la commune intention des parties con tr« clan tes , it'.que de s'arrêter au sens littéral des termes. Ainsi , loi-s- Bmarchand , menacé de faillir, traite avec quelques-uns de 'éanciers et leur donne des sûretés, des cautions, pour obdes délais et se préserver de faillite, it'il arrive que d'antres l^ers non-signataires du traité l'efiiscnt d'accorder des dé' 6t obligent le débiteur ^ se déclarer eu faillite , les juges , rg^rélanl la convention par l'intention présumée des parties, fent décider ([ue le traité et la convention sont nuls, même Sgard des créanciers signataires.

600 COÎITHArS.

Lursqu'une cIaBS« e»l iusceptible de deax s, rentendrc daos celui avec lei{ae) elle peai avoûr t| ijue da[is le lens avec lequel elte n'en prodnîrail ançav. 3

La termes susceptitilw de deoi sens doirenl être [«riva reus qui convient le pins à la mati^e du cootntl.

Ce qni ai ambigu s'interprète par ire qui m d'uage J l'jyt Ou te contrat est paxé.

Oa doit «upplécr datis le coninl 1» clau£e« qm y wat 4 quoîtjn'elles n'y soienl pas eiprûnécs.

Toale^ les danses des conventions s' in lerptr lent (et H tes autres, en donnant à chacune le sens qni résulte à entier.

Dans le donte , la convention s'interpuête contre cetS stipalé et en faveur de celui qui a contracté l'ubltgsilîi par suite de ce principe que , dans une vente , le i (coD d'expliquer -clairement ce il quoi il s'oblige , et ^ p:t<:ie obsciu* ou ambigu s'interprète contre Iui>

Quelque généraux que soient les teiines ilans les^M convention est conçue, elle ne comprend que les cboict j quelles il paraît que les parties se sont proposé de ci

Loi-sque, dans un contrat,, On a expiimé un cas pour fl cation de l'obligation , on n'est pas censé avoir vouIb p»rt ircindre l'étendue que rengagement reçoit de droit). M non exprimés.

Observons toutefois que les règles L'acées ci-desMis ne m icllement îrapératives , que les juges ne puissent les faire BfiJltr ' devant dus cîiconstances parliculières. Ces dispositions, potia un arrêt de la Cour de cassation du lo juin t8u6, sont pIslAf des con^lls donnés aux juges, en malîèi'e d'interprétation «fei contrats, que des règles rigoureuses et Impéiatives, i' circonstances même les plus fortes ne les autoriser^

Les conventions n'ont d'c^t qu'entre les parties contR EKes ne nuisent pas aux tiei s , er elles ne proOtent <|ue i cas piévu dans Faiticle a i que nous avons rapporté d-iéà

Néanmoins les crèaiiclci-s peuvent eieitcr tous le* d aclions de leur débiteur, à l'exception de ccui qui sont e ment attachés îi lu personne.

Ml

a peavenl lutisi , eu leur nom personnel, allit^er les cKte» S P«r leur débiteur en finaude de leurs di-mti ; pai- suite d« kte disposition , le créitncier, porleur de titras sous signature wSvée { de lettres de cLange, par e»eoiple ), pfésentattl uns leMUérieure ^ U rexut. consentie par sod débiteur, peut iktlar oMie vente comme faite en fraude de ses droits ^ lorsqu'il e la fraude eoatrc le ci«s acquéreur tui-ménie. Ed uik tet • titres du créanciei- peuvent èlre déclarés d'une date a.a- Kàla vente, eacoie qu'ils n'aient été enrcçialrésqw'après, n»ef «a trouveut dans aocuoe des auti-es circoastanCe* a l'art. >3a8 du Code civil, poun'aicnt leur dtmtier «k l'égard de« tiers (C. decass., i4déceml:a'e iS^^t E^ur qu'un acte, passé par un débiteur, puisse Jïtrc Il créancier , comme fait en fraude de ses di-oîu, il issau'e que les droits du crénticier aient été reconfts à l'époque de l'acte; ïl suffit qu'en réatité cea intent k une date anti^rieui'e k l'acte attaqué , et que. M en ait été dJjs Iws demandé.

Rations qui résultent des contrats sont de diverses s Mat, ou conilîcionneltes, ou k terme, du alterna-leliâûres , on divisibles et indivisibles, ou enfhj avec

I est condidortftelle , lorsqu'on la fait dcpwsJre lent fului et incet-tain , soit tn la suspendant jusqa'À X arrive , soit eu lu rcî^liant , selon qne l'évéu n'arrivera pas.

..jrcttî , la conditMMi sons laquelle est eontiacléa L mispensive , ntâme quaad l'événement aenis int A>tiv^ , mais encore încouau des piu'lies. L'obliga- BcffeL dtk joureii elleaété aOQtvEKtée, autrement 'H être exécutée qu'après révéuenient.

npire de la couditioa su.'p(^n>iive , la chose i|ai fait la yin coDveation drmeure aun risques du d^ileitTiqui- BBnçé de la livrer que dans le cas de l'évéufaneol de ^iMb'St la ehoM 9 enti jurement périe sans la faute dti ll'dbligatiou est étciui^. Si la chose s'est délévion pdildéhilear, lecréaMier a l« elioLx, nude vésuudi ^'ou d'i>»igei( la cl*we daiis Vétot *» elUi se tiouvt