‹ Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole. Par MM. A. Baudrimont, Blanqui aîné, Colladon, etcChapitre 150 sur 176 · CONTRATS · texte numérisé non relu

CONTRATS

c'tML-à-dii'e , qui dÉpeDd du hasard , et qui n'est nul-

1 pouvoir du ciéaneier ni du débiteur; la condition

e , qui fiiit dépendre l'esi^cation de la convention d'un

ment qu'il est nu pouvoir de Tune ou de l'autre des parties

Uotes de faire arriver ou d'empêcher; cepeadaut toute

ntùmÊst nulle, loi'squ'elle a fié contiaclée sous une condi-

^lÂitetiVe, de la part àe celui qui s'oblige; ou comprend,

Ml, i^e si la condition est telle, que l'obUgc soit laissé le

B ^e la l'emplir ou de ne pas la remplir . la convention se

«illusoire, el par conséquent oïdle et comme non avenue;

â^tiotl mixte, qui d^^pend tout a la fois de la volonté d'une

tics coniraclantes el de la volonté d'un ticis.

pâte' condition d'une chose impossible, ou contraire aux

iMtaiEars. ou pruhibi^e par tn loi , est nulle et rend nulle

inttOn qui en dépend.

■.lAtidition de ne pas Faire une chose impossible ne rend pas

fffoldigatïon contractée sous cette condition.

mdition doitctre accomplie de la manière que les par-

jpfftaisemblabl émeut voulu et entendu qu'elle le lut.

[n'iinc obligation est contractée sous la condition qu'un

iàtarrivern dans un temps fixe . cette condition est cen-

ané lorsque le temps est cspiré sans que l'événement soit

n'v 3 pas de temps fixe , la condition peut toujours

s ; el elle n'est censée dèfaillic que loriiqu'il est

n que l'événement n'arrivera pas.

une obliRalion est contractée sous la condition qu'un

t n'arrivera pas dans un temps fixe, cette condition

rplie lorsque le temps est expiré sans quel' érénement

l^vé : cité l'est également si , avant le ternie , il est cor-

|Bil'6vénemcnl n'arrivera pas; et s'il n'y a pas de lemps

Oifei-ellc n'est accomplie que lorsqu'il est certain que

«IJLÎon est réputée accomplie lorsque c'est le débiteur ,

ils^ette condition, qui en a empêché l'accomplissement.

mplie a un effet rétroactif au jour auquel

meut a été coiUracté. Si le créancier est mort avant l'ac-

^is^ement de la rnndilion. les droils passent à son liéri-

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