CONTRAT

Le a'éaacîei' potitj ivant qne lu coailitiui) soîtaccom exercer tous les aclifsconservnloiresdesaaili'oil.

Les oH4(ptîoiis à terme dUférenl «les obli{;ations conâj nell«s, en ce qu'ici le teroiis ne suspend pas l'engatreimiil c|u'lliiefaitq«'ciirMardcrre5éculîon.Cequi u'esldilqu'Mi ne peut Ctl« ciieé avant Tccbéance du terme; mais ce ^>i||. payé d'avance ne peut êti'e répiit'''. Le icrmo est toajotni pulé en faveur &a débiliiup, à moins qu'il ne résulte deîàffl lation on des circonstances, qu'il a élé aussi cnnvenu es Jh du créancier. Le débiteur ne peut plus rcclumei' le b^oéftt terme, lorsqu'il a fait faillite, ou lorsque, par son iîiit, H raiuué le» sûretés qu'il avait données par le cotiti'al ÙSORC

Cest pourquoi Tailicle 44S du Code de commerce pWti l'ouverture de la faillite rend esi(;ibles les délies passives édines; qn'à l'égard des effets de commerce par lesquels le se trouvera être l'an dos obligés , les auties obligés ne H tenus que do dotiuer caution pour le paiemeni à réctiéaace ; n'aiment uiteui payer immédiatemcut. Remarquons tout que le commei-çant signataire de plusieurs billets à ordre peut *tre condamné à donner caution pour le paieraentâe lets non échus , par cela seul qu'il n'a pas payé h son échi ira billet échu , Toi'sque d'ailleurs il est certain qu'il n'apat j Dué les siîi-etés données à son créaucicr, et qu'il n'est pas eà lite. La faillite du locataire autorise te bailleur k deman^t^ tion hypothécaire, encore que le l'ailli offre de garnir tosl de meubles suffisants ; de même qu'un failli . Tocalair^'S^ mobiliers , peut être privé de la location par résiliatiott è»t s'il ne fWrnit Citutîoo. 4,

Les obligations altcmativr.s sont celles qui laissent i«Jl s't^lige ou au créancier lechoix des choses qui doivenl^lrt vi-écs. Ce choix appartient de droit au dcbilenr, s'îlik'tÇpt eïpressémcnt accordé au créancier.

Cependant , si l'une des deux choses promises n le sujet d'une obligation . l'obligation , au lien d deviendrait pure et simple.

Les obligations solitfnires le sont,, soit entre l.s (féSpi soil entre les débiteurs; dans le premier cas , la solidai'

lises ne pOo?){| n d'étre^ïtérn

lida^

CONTRATS. eoS

|qé:'lc lilic liûiini^ expressément à chacun des ci'^iiciei^ Je Hdeuandci- )c pai<?ment du ti>Ul de U ciénnci^, et que le; spt &ït it l'un d'eux ii1>èvc le débiteur, encore que le béi de l'obligation soit pailageablc et divisible entra l«a diktnciei's. Dans le second cas . il v a fiolidarilé de la part 'Sip'ilsïout oblifjtis !i une Wme chose, de mail cpieclMt un [Miissc fine contraiul pour b totalité,^ qitc le itit Fait par un s™Mibère les anti'cs envers les ciéancàeis. i lorsqu'aprôs la dissolution d'une société commerciala, i'srcnooccni à h solidaiité contre les associés, etréîuL-de cliacun sa part personnelle dans les dettes, ua aacif pcol provoquer la déclaration de faillite de la société nu " c de SCS associés qui ont payé leur part. En ce cas, clia- MJcié est poursuivi pour une dette personucllc , et non b une dette sociale. (Cour de cassation, 8 août 1830.)

jation peut être solidaire, quoique l'un des débiteurs pTigé difieremmcut de l'autre an paiement de la même £ psr exemple , si l'un n'est obligé que conditïonncllc- ^j'tftaiiis que l'cugâgcment de l'autre est pur et simple ; on tt, ?i l'un a pris an ici'nic qui n'est pts accord)^ à l'autre. |^«ot!darilé ne se présume pas; elle doit être espi-cssémeiit ie, il moins qu'elle ne doive avoir lieu de plein djwît en itiTune disposition expresse de la loi.

e^^xyndics provisoires d'une faillite sont tous sol idai retient

is de leur gestion. (Cour de cassation, tSj'anv. 181^.)

jadoD «st Hivisib/c ou indivisibie , selon qu'elle a poui-

bime chose qui. dans sa livraison, ou uu fhit qnî, dans

I n'est pas susceptible de division , soit maté-

é,si}ît intellectuelle. L'obligation est indivisible, quoique la

jljl le &it qui en est l'objet soit divisible par sa nature ,

\ sous loqucl il est considéit'' dans l'obligation ne la

iptible d'eiécutîon partielle.

itipuléc ne donne pas à l'obligstion le curactère

{■llbligatioas avec clauses pënnks , sont celles qui :f>ildilions an moyen desquelles h personne Mlqucchoscencasdel'ineséculion de lac(iiiv>"nlinii t! elle s'oblige.