PATRONAGES

On distingue trois sortes de patronages :

le patronage ecclésiastique, le patronage laïque et le patronage mixte.

Le patronage ecclésiastique, que l'on ne jroit ni dans les anciens canons , ni dans les lois de Justinien , est celui qui appartient à 4in clerc , soit à raison de son bénéGce , soit à raison de sa dignité, soit parce qu'il a bâti, fondé ou doté une églisç avec des biens ecclésiastiques.

Le patronage laïque est celui qui appartient a un laïque, qui a fondé ou doté cm église, ou à un clerc, qui a fondé ou doté lias église avec des biens séculiers.

Le patronage mixte est celui qui appartient à une communauté ou à une confrérie, composée de clercs et de laïques.

On faitencore plusieurs autres distinctions de patronages dont nous ne crojoos pu es* voir nous occuper.

S 3. Manière d'acquérir le droit do patroia*c.

Le droit de patronage s'acquiert par h voie de fondation; mais c'est une quesusa parmi les canonistes , s'il faul , pour la bu* dation, le concours de ces trois choses : Isadation , construction , dotation » ou si l'use d'cllessurOt, Le sentiment le plus ordinaire 4e ceux qui ont écrit sur cette matière, du moisi avant le concile de Trente , est une le droit de patronage peut s'acquérir en dotant use église ou en la bâtissant, ou en donnant la fonds sur lequel on la bâtit.

Mais le concile deTrenteayantordonnéqst

Î>crsonne n'aurait le patronage d'une écKse session XIV, ch. 12), à moins qu'il ne l'eH ondée et dotée, on peut dire que la constrsetion et la dotation sont nécessaires pour se* quérir le droit et le titre de patron pleis d parfait, et que, si l'on n'a fait que constroire ou doter, on ne pourra être regardéquecoaune bienfaiteur ou patron en partie ( Mém. d* clergé, tom. XII, col. W6).

Le mot fondation, pris étroitement, ne signifie que le fonds sur lequel on doit bilir et fonder l'église : fundare ecclesiam striett sumpto vocaoulo nihil aliud est quam funéun dare , ubi est ecclesia construenda (C. Abbnlem 8,qu. 2; C. Nobis, de jur, patron.). Mais, dans une plus large signification , ce mot s'entend aussi de la construction ; c'est dan* ce sens que Ta pris le concile de Trente.

Dans une signification plus étendue encore, la fondation comprend, non-seulement la douation du fonds et la construction, mais aussi la dotation; parce que, inutilement fonderait-on une église, si l'on n'assignait en même temps des fonds pour en entretenir le ministre ou le service. C'est la condition la plus essentielle des fondations , et tellement nécessaire que si l'évéque la négligeait en approuvant le patronage ou la fondation , il en serait lui-même tenu, cl à son défaut le fondateur.

Le droit de patronage s'acquiert par on privilège du pape , à titre onéreux , c'est-idire à condition que celui à qui le pri?il*g« est accordé , augmentera de moitié la dot de l'église. Le pape vient d'accorder, cette année 18H, à la reine de Portugal, un droit de patronage sur le chapitre de la cathédrale de Lisbonue , à condition qu'elle doterait ce chapitre.

Pour les patrons des diocèses voyei tome I" , col. 627.