FERME, FERMIER

Un appelle ferme l'exploitation d'une terre, d'un fonds, en vertu d'un contrat de bail ou d'arrentement. Le fermier est celui qui est chargé de cette exploitation ( Voyez bail }.

Les ecclésiastiques ne doivent ni ne peuvent être fermiers, quia militons Deo t'mp/icare te negotiis sœcularibus non débet. Les ordonnances d'Orléans, de Blois, de Moulius et divers édits, rayaient autrefois formellement défendu.

Les administrateurs des fabriques ne peuvent se rendre adjudicataires, ni directement oi indirectement, de la ferme des biens appartenant à ces établissements.