SIGNATURE

La signature est une sorte de rescrit expédié en papier, sans aucun sceau, contenant la supplication, la signature du pape ou de son délégué , et la concession de la grâce : Signatura est scriptura inpapyro cons* cripta a papa vel ejus delegato absque sigillo , ta nudio scripia, parles supplicationum f papœque concesstonem breviter continens (Rebuffe sn Prax. de signal.).

S 1. signature, assemblée.

La signature est ainsi appelée de sa partie la plus noble, qui est le seing du pape. On en dislingue de deux sortes : la signature de justice, et la signature de grâce.

La première a lieu dans les matières contcntieiises ; l'autre, dans les matières bénéficiâtes.

Chacune s'entend d'une espèce de bureau dans la chancellerie qui a son préfet, c'està-dire , un officier député pour présider à l'assemblée où se traitent les matières, soit de grâce, soit de justice.

L'officier de l'assemblée où sont proposées les matières de grâce , s'appelle préfet de la signature de grâce : c'est ordinairement un prélat , et quelquefois un cardinal , député par commission.

Ce préfet signe toutes les grâces qui sont