LOUAGE

Les ecclésiastiques peuvent louer les bieis de l'Eglise dont ils ont l'administration, pourvu que ce contrat ne soit point une aliénation du fonds (Cap. Vestra). On doit faire quelque diminution aux fermiers • à caost des stérilités extraordinaires , à moins qse ce malheur ne soit compensé par une abondance extraordinaire des années qui ott précédé , ou qui ont suivi la stérilité dans le cours du bail (Cap. Propter). Greffoirs IX permet d'expulser l'emphy téote, ou Te censitaire de l'Eglise , qui a passé deux années sans payer la censive , à moins qu'il ne pais aussitôt après que les deux années sont eipirées (Cap. Potuil). Les sommations n'étaient point nécessaires on ce cas, parcs qs* le jour marqué dans l'acte produisait !« même effet que la sommation. Aujourd'hui il faut suivre les formalités prescrites par les lois civiles.