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10 janvier 1835, il forme aujourd'hui la ha*c de la législation fabricienne, aussi en donnons-nous ci-après le texte avec noies et commentaires, ainsi que le texte de l'ordonnance du 12 janvier 1825.

Quant aux fabriques des églises métropolitaines et cathédrales, sauf quelques dispositions nouvelles insérées au décret du 30 décembre 1809, elles continuent, aux termes de ce décret, à être composées et administrées conformément aux règlements épiscopaux approuvés p:ir le gouvernement.

Si quelques ecclésiastiques regardaient la manière d'établir et de diriger les fabriques 9 comme une occupation de peu d'importance , qu'ils nous permettent de leur dire, après monseigneur l'évéque de Langres (Mgr P.irisis) que : t L'administra c tion régulère du temporel des églises non- « seulement prête un heureux secours à lad- « minislrationspirituellede chaque paroisse, « mats tient aujourd'hui plus que jamais aux c destinées catholiques de la France. * ( Instruction sur la comptabilité des fabriques).

Une longue expérience du ministère nous a fait connaître que beaucoup d'ecclésiasliques, même d'un mérite distingué, ignorent, en grande partie du moins, les droits qu'iU doivent avoir sur les églises, les palais é;uscopaux, le* séminaires, les presbytères, les cimetières, etc. et négligent d'une manière déplorable l'administration de leurs fabriques ; qu'ils veuillent bien nous permettre encore de mettre sous leurs yeux ces admirables paroles d'un savant canoniste de nos jours, monseigneur l'archevêque de Paris. « Si le m premier devoir d'un prêtre, » dit-il , dans son Traité de la propriété des bien» ecclésiastiques, « est d'instruire , de toUcher, de taire c connaître les règles de la morale, de faire « aimer, surtout par ses exemples, les véfi- « lés saintes de la religion, et pour employer c la sublime allégorie des livres saints, d'clc- « ver avec des pierres vivantes un temple au « Seigneur, il doit aussi défendre des pro- « prictés que la religion consacre, qui sont « un moyen nécessaire, quoique matériel, de « la conserver, soutenir des droits fondés sur

• les règles immuables de la morale, et qui

• uni été respectés chez t>us les peuples que « n'agite pas la Gèvrede&révolutious.» [Avertissement, page Vlll.)

Nous avons vit quc > suivant l'aucienne discipline de l'Eglise , les évêques étaient s: uîs chargés de veiller à l'emploi des rêvenus des fabriques, et d'examiner les comptes de ceux qui en étaient les administrateurs.

Le décret du 30 décembre 1809 leur reconnaît encore ce droit ; il est donc bien essentiel qu'ils ne négligent pas celle partie importante de leurs fonctions; car celle négligeneo a eu et pourrait encore avoir do bien funestes conséquences pour l'honneur du culte et l'intérêt de l'Eglise. II ne faut pas se le dissimuler, le clergé, en beaucoup de localités, ne s'est point assez occupé de l'administration des fabriques. De là les empiétements continuels du pouvoir civil sur le temporel do l'Eglise. « Nous savons Irès-pcr-

« tinemment, » dit à cette occasion monseigneur l'évéque de Langres, « que l'on s'oc- « cupeauministèredescullesd'un projet deloi « destiné à remplacer le décret du 30 décem- « bre 1809, que l'on trouve encore trop ec- « clésiaslique. Dans ce ministère, dont le « premier devoir est de soutenir les inlé- « rets de l'Eglise , il est des fonctionnai- « res supérieurs qui verraient avec satisfae- « tion les revenus des fabriques versés dans « la caisse du receveur communal , les bud- « gets du culte discutés par le conseil rauni- « cipal, et ses comptes réglés par le conseil € de préfecture. Chacun comprend que ces « mesures seraient la ruine des églises, mais « il est bien vrai qu'elles ne seraient que la « conséquence des principes posés. » ( De la liberté de l'Eglise, page 101).

« Parmi les intérêts les plus chers et les plus importants de vos paroisses, dit un autre prélat, à son clergé, il en est peu qui méritent de notre part une sollicitude plus vigilante, cl de la vôtre un zèle plus dévoué, que la bonne administration des biens de vos églises.... Hélas 1 nos très-chers coopérateurs, continue l'éloquent évéque de Rodez (mon* seigneur Giraud , actuellement archevêque de Cambrai), vous avez perdu cette haute tutelle que vos prédécesseurs exerçaient autrefois sur les établissements de charité publique fondés en grande partie par les libéralités de vos évêques I Vous avez perdu, légalement du moins, la suprême direction des* petites écoles, attribution si essentielle de votre mission divine d'enseigner; ou, si quelque influence vous y est encore laissée, cette influence est souvent trop faible et vous donne une action trop bornée pour corriger les abus et les désordres qui demandent une prompte répression 1 Quel surcroît de dis-, grâce si vous perdiez encore la part qui vous revient si légitimement dans l'économie des deniers de vos églises, si les o Mations des Gdèles et les fondations pieuses passaient à une administration purement civile, si vous étiez contraints d'aller menJier à la porte d'un bureau subalterne la matière des sacrements et du sacriGcel.... Quel opprobre imprimé au front des pasteurs et des administrateurs des p iroisses, qui seraient ainsi déclarés incapables de gérer convenablement leurs propres affaires, opprobre plus humiliant et plus cruel encore, si vous aviez la douleur de vous dire que vous l'avez encouru par votre faute, oui, faute d'un peu de celle vigilance que nous vous demandons et qui vous aurait épargné d'amers et d'inutiles regrets.» ( Instruction de monseigneur l'évéque de Rodex, sur l'administration temporelle des paroisses).

décret du 30 décembre 1809, concernant les fabriques des églises.

« Napoléon, etc.

« Vu l'article 76 de la loi du 18 germinal an X (8 avril 180i);

« Sur le rapport de nos ministres de l'Intérieur et des Cultes;

* Notre conseil d'Etat entendu ;

TA

DICTIONNAIRE DE DROIT CANON

« Noos avons décrété et décrétons ce qui suit:(l)