CHAPITRE II

Des revenue, des charges, du budget de la

fabrique.

Section première. — Des reteuus de la fabrique

« Art. 36. Les revenus de chaque fabrique se forment :

(1) Voyez ci-après, art. 57, n. 2.

(i\ Cet article est modifié par l'article 7 de l'ordonnance du lijanfier 1813.

« 1* Do produit des biens et rentes restitués aux fabriques, des biens des confréries, et généralement de ceux qui auraient élé affectés aux fabriques par nos divers décrets (1);

« 2* Du produit des biens, renies et fondations, qu'elles ont été ou pourront être par nous autorisées A accepter (2) ;

« 3" Du produit des biens et rentes celé* au domaine, dont nous les avons autorisée s ou dont nous les autoriserions à se mettre en possession (3);

« k* Du produit spontané des terrains servanl de cimelières ;

« 5" Du prix de la location des chaises (k) ; « 6* De la concession des bancs placés dans l'église (5);

« 7* Des quêtes faites pour les frais du culte (6) ;

« 8* De ce qui sera trouvé dans les troncs placés pour le même objet (7j ;

« 9* Des oblations faites à la fabrique (8) ;

« 10* Des droits que, suivant les règlements épiscopaux approuvés par nous, les fabriques perçoivent, et de celui qui leur revient sur le produit des frais d'inhumation (9) ;

« 11* Du supplément donné par la commune, le cas échéant (10).

Section II. — Des chargea de la fabrique.

§ 1° Des charges en général.

« Aet. 37. Les charges de la fabriqué sont :

« 1° De fournir aux frais nécessaires du culte, savoir, les ornements, les vases sacrés, le linge, le luminaire, le pain, le vin, l'encens, le payement des vicaires, des sacristains, chantres, organistes, sonneurs, suisses, bedeaux et autres employés de l'é-

(1) Lois du 18 germinal an X (8 avril! 802), an. 72.— Àrrêié du 7 thermidor an XI (26 juillet 130 ,); — Arrêté du 25 frimaire an XII (17 décembre 1803) ; — Décret du 22 froclidor an XIII (9 septembre 1805); — Avis du conseil d'Etal du 21 frimaire an XIV (12 décembre 1805) * — 15 ventôse an XIII (6 mars 1805); — 17 juin 1805 ; — 50 mal, 19 juin, SI juillet 1806: — 17 mars 1809; —Avis du couseii d'Etat du 28 août 1810; décret du 10 novembre 1810 ; — 1" juin 1812; — Décisions du ministre des fiunnces, des août, 10 septembre 1817 er27 septembre 1818 ;

— Ordonnance royale du 28 mars 1820, etc.

(2) Loi du 2 janvier 1817.— Ordonnance du 2 avril 1817

— Instruction du ministre de l'intérieur, du 12 avril 1813 (Vouez ces trois pièces an tome I«% col. 72 et 1028).

(5) Voyez les luis des 4 ventôse an IX (23 février 1801 ) et 27 frimaire an XI (18 décembre 1801); Pan-été du 7 thermidor an XI (26 juillet 1805) ; le décret du 19 juin 1806; Taris du conseil d'Etat du 25 avril— 31 mai 1807 20 septembre et 28 novembre 1809 ; arrêtés du 29 décembre 1810 et 25 mai 1811; décision du ministre des finances du 6 août 1817 ; arrêt du conseil d'Etat du 19 février 1823.

|4) Voyei les art. 64, 65 f 66 et 67 de ee décret

(5) Voyei les art. G8, 69, 70, 71 et 72 ci-après, et le dé» cret du f* août 1805.

(6) Voyez les an. 74 et 75 ci -a près.

(7) Voyes le décret du 25 mai 1803.

(8) Voyez les décrets du 23 prairial an XII (I2iun 180i), art. 20 et 24 , 18 m. i 1806, art. 7 et 12 ; 30 décembre 1809, art. 76 ; avis du conseil d'Eiat. du 26 février 1813; décret du 26 décembre 1813 [Voyez surtout le tarif du diocèse).

(9) Voyez les décrets des 23 prairial an XII (12 juin 1804), 10 février et 18 mai 18<W, 18 août 1811, et l'or* dennanec royale du 25 juin 1832 (Vouez encore le décret du 56 décembre 1813).

lIO) Voyez c4-aj rès les art. 49, 92 et suivants

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