‹ Dictionnaire de la céramique; faïences--grès--poteriesChapitre 11 sur 200 · LX L · texte numérisé non relu

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si contraire aux intérêts français, fut signé à Versailles

le 20 septembre 1786.

Ce traité eut une influence si désastreuse sur les fabriques françaises et particulièrement sur les fabriques de faïences dont il devait achever la ruine, que nous croyons intéressant d’en analyser rapidement les dispositions principales.

En voici le préambule :

a S. M. Très Chrétienne et S. M. Britannique étant également animées du désir non seulement de consolider la bonne harmonie qui subsiste actuellement entre elles, mais aussi d’en étendre les heureux effets sur leurs sujets respectifs, ont pensé que les moyens les plus efficaces pour remplir ces objets, conformément à l’article 18 du traité de paix signé le 6 septembre iy83, étaient d’adopter un système de commerce, qui eût pour fondement la réciprocité et la convenance mutuelle et qui, en faisant cesser l’état de prohibition et les droits prohibitifs qui ont existé depuis près d'un siècle entre les deux nations, procurât de part et d’autre les avantages les plus solides aux productions et à l'industrie nationales, et détruisît la contrebande qui est aussi nuisible au revenu public qu’au commerce légitime, qui, seul, mérite d'être protégé.

« A cet effet...

« Art. 1. — Il a été convenu et accordé... qu’il y ait entre les sujets de part et d’autre, une liberté réciproque et, en toutes manières absolues, de navigation et de

commerce, dans tous et chacun des Royaumes, Etats, etc., de l’obéissance de LL. MM. en Europe pour toutes et chacunes sortes de marchandises, dans les lieux, aux condi-

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