BAI TE-COUR DE JUS

roace. Huber ne fut pas compris dans ce* arrêt, parce «roll «'était constitué prisonnier l'avant-veille de la clôture des débats. Bbcton.

Haute cour de justice de VersaUks.

L'année suivante, les auteurs et complices du complot du 13 j ii in furent traitais (levant la haute cour nationale, qui cette fois se réunit à Versailles. Elle devait juger en mémo temps les auteurs ou complices de l'attentat du (S mai IS4s, condamnés par contumace par la haute cour de Bourges, qui seraient en état de détention, ou qui se présenteraient avant l'ouverture des débats. Les prévenus, réfugiés à Londres, refusèrent de »c constituer, ne pouvant, disaient-ils, accepter pour juges légitimes des magistrats d'exception, investi* d'un pouvoir judiciaire en vertu d'une constitution violée. L'ouverture de* séances eut lieu le 10 octobre 1849. A l'audience du 10 novembre, Me Michel de Bourges déclara qu'il entendait soutenir devant la cour la proposition suivante : Toute violation de la constitution de la part d'un gouvernement implique le droit d insurrection et de résistance. M. de Rover, avocat général, combattit cette prétention. La haute cour passa outre; tons les avocats refusèrent alors de plaider, et les débats furent en conséquence fermés. Le 13 novembre, le haut jury répondit au\ questions qui lui avaient été posées. Sur ces réponses, la haute cour condamna dix -sept accusés à la déportation, parmi lesquels était Guinard, l'argin-Fayolle , Pilhes, Deville, Gambon, Paya, Lcbon, Commissaire, Maigne, DanicUDemazière et Vautier; trois à cinq ans de détention, Snchet, Monbet et Fraboulet de Chalandar. Onze furent acquittés; ce nombre étaient Forestier, Banne, Louriou.

La constitution du 14 janvier 18S3 a encore établi une haute cour de justice, qui juge sans appel ni recours en cassation toutes personnes renvoyées devant elles comme prévenues de crimes , attentifs ou complots contre l'empereur , contre la sûreté intérieure ou extérieure de l'état. Elle ne peut être saisie qu'en vertu d'un décret de l'empereur. Elle se compose d'une chambre des mises en accusation et d'une chambre «le jugement, formées de juges pris parmi les membres île la cour de cassation et d'un haut jury pris parmi les membres des conseils généraux des départements. Chaque chambre est composée de cinq juges et de deux juges suppléants. Ils sont nommés tous les ans par l'empereur. Le président, le procureur général et les autres magistrats du ministère public sont nommés pour chaque affaire par le décret de l'empereur qui saisit la haute cour. Le haut jury se compose do trente-six jurés titulaires et de quatre jnrés suppléants.

Lorsqu'un décret de l'empereur a saisi la liautc cour de justice de la connaissance d'une affaire, la chambre des mises en accusation entre immédiatement en fourrions ; si le fait ne constitue pas un crime de la compétenec de la haute cour, elle ordonne le renvoi devant le juge compétent, qu'elle désigne. Si elle prononce le renvoi devant la chambre du jugement, l'empereur convoque cette chambre, fixe le lieu des séances et le jour de l'ouverture des débats. Dans les dix jours qui suivent le décret de convocation, le premier président de la cour d'appel, et à défaut de cour d'appel , le président du tribunal de première instance du cheflieu judiciaire du département, tire au sort, en audience publique , le nom de l'un des membres du conseil général qui doit faire partie du haut jury. Les fonctions de haut juré sont incompatibles avec celles de ministre , sénateur , député au corps législatif, membre du conseil d'Etat. La déclaration du haut jury portant que l'accusé est coupable cl la déclaration portant qu'il existe en sa faveur des circonstances atténuantes doivent être rendues à la majorité de plus de vingt voix.

HAUTE ÉGLISE. Voyez k*e.ur.\xt (Église).

HAUTEFORT (Mvnu: m:), fille d'honneur de la reine Anne d'Autriche, née en IGM», partagea avec M"« de Lafayette l'équivoque honneur d'inspirer une pudique passion

TICE — HAUTERIVK 76S

à Louis XIII, et À ce titre joua un rôle assez important dans les intrigues 'de cour qui curent pour but de renverser Richelieu dn pouvoir. En lf>39 elle était dans tout l'éclat de sa beauté , et c'est en ce temps que se passa an château de Saint-Germain le fait qui lui assure une place dans tons les recueils biographiques , et met admirablement en lumière l'esprit d'invincible timidité qui était le fonds du caractère de Louis XIII , alors âgé de trente-huit an«. Marie d'IIantcfort était à cette époque en guerre ouverte avec le carrlinal, quoique, dans les broiiilleries qui survenaient quelquefois entre le roi et la favorite , celui-ci consentit souvent à servir de médiateur. M||c de Ifautefort, suivant toute apparence , ne recherchait tant les occasions de se quereller avec le roi que dans l'espoir d'amener une de ces scènes do réconciliation où il y aurait chance pour elle de faire enlin trébucher la vertu du monarque. Un jour que ces agaçantes provocations avaient atteint le degré d'une querelle en règle, 1-ouis XIII (peut-être en ce moment songeait-il à la lamentable histoire de son cher ami Cinq-Mars) menaça M»* de Ifautefort du courroux du cardinal. Décidée à pousser les choses a bout, elle sembla le défier d'oser jamaisexécutersa menace. Le roi, piqué de la menace, sortit et alla écrire une lettre dans laquelle il se plaignait à son ministre des déplaisirs et des contrariétés que lui taisait éprouver une personne que Richelieu haïssait cordialement. Bientôt Louis XIII rentra dans le cabinet où il venait de si fort se fâcher contre M"c de Hautefort, tenant sa lettre à la main, et lui dit : Ynilà votre sauce que je fais à M. le cardinal! M"? de Hautefort, feignant l'effroi , se précipita vivement sur le roi, lui arracha la lettre des mains et chercha à s'enfuir. Mais lui « la retint par le bras pour la lui ôter, nous raconte Monglat dans ses Mémoires; elle résista, et la fourra sous son mouchoir de cou pour la mettre en sûreté, et ouvrant ses bras lui dit : Prenez-la maintenant tant que t ous voudrez, à cette heure .'Car elle le connaissait trop bien pour croire qu'il voulût toucher en ce lieu-là. Elle ne se trompa point ; car il retira ses mains comme du feu , et rencontrant le duc d'Angoulémc, il lui conta tout en colère ce qui s'était passé : sur quoi le duc lui donna le conseil qu'il aurait pris pour lui , en disant qu'il avait eu tort de n'avoir pas mis la main dans son sein pour reprendre la lettre; mais il n'étiit pas capable de recevoir une pareille instruction. » Marie d'IIautefort ne recueillit pas le fruit de son adroit stratagème, et Louis XIU mourut comme il avait vécu , dévot et pénitent. Sous la régence , elle essaya do se mêler aux intrigues qui curent pour but de faire renvoyer Mazarin, perdit pour cela les bonnes grâces de le reine mère , et, arrivée à l'âge de trente ans , sentant la nécessité de faire une (in , épousa le duc de Schomberg, qui la laissa veuve sans enfants, en 16W5, après dix ans de mtfriagc. Elle mourut en 1G91.

HAUTE-GARONNE (Département de la). Voyez G\roy>f. ( Département de la Haute-).

HAUTE JUSTICE. Voyez Jistice.

HAUTE LICE ou HAUTE LISSE. Voyez Lissr..

HAUTE-LOIRE ( Département de la). Voyez Loire (Département de la Haute-).

HAUTE MARÉE. Voyez Marée.

HAUTE-MARNE (Département de la). Voyez Marsk (Département de la Haute-).

HAUTERIVE ( ALEXANDRE-MALICE BLANC DE LA NAULTE, comte de), diplomate distingué de l'empire et de la Restauration, naquit en 175i, a Aspres-lcs-Corps , en Dauphiné, d'une famille noble, mais pauvre. Élevé chez les oratoriens, il s'engagea comme professeur dans cet ordro célèbre; mais, ayant eu occasion, en 1780, de faire la connaissance de l'abbé Barthélémy et du duc de Choiscul, il profita de cette liaison pour suivre une carrière plus conforme à ses goûts. En 1784, la protection de ce dernier le fit attacher à l'ambassade du comte de Chuseul-Gooflicr a Constanlinople. Un an après, il était choisi pour sé crétaire par l'hospodar de Yalachie, poste qui lui permit de rendre de notables services au commerce français. Des dégoûts qu'on