CALOMNIE — CALONNE
gner un honnête homme. Cette peine disparut avec Pinflexibilité des mœurs républicaines ; mais la calomnie n’en continua pas moins d’être sévèrement réprimée. La législation romaine la condamnait au même degré que les attentats commis contre les personnes. « Znjuria commiltitur, dit Ulpien, non solum cum quis pugno pulsatus, aut fustibus cæsus, vel etiam verberatus sit, sed et si quis ad infamiam alicujus, libellum aut carmen, aut historiam scripserit, composuerit, ediderit. » Le délit de calomnie ne comprenait pas seulement les paroles injurieuses, verbales ou écrites , il s’étendait encore à des actions qui paraissent fort innocentes aujourd’hui, comme on peut s’en convaincre par cette autre phrase d’Ulpien, qui fait suite aux précédentes : « Vel, si quis matrem familias aut prætextatam adsectatus fuerit, » c’est-à-dire si quelqu'un avait affecté de suivre une mère de famille ou une jeune fille. « L'Église, dit Pascal, a différé aux calomniateurs aussi bien qu'aux meurtriers la communion jusqu’à la mort. » Le concile de Latran les a jugés indignes de l’état ecclésiastique. Les auteurs d’un libelle diffamatoire qui ne pouvaient prouver ce qu’ils avaient avancé étaient condamnés par le pape Adrien à être fouettés. Sous l’ancienne monarchie française, dans les temps de chevalerie, on n’eut guère recours contre la calomnie qu'aux duels judiciaires ou jugements de Dieu. Plus tard on s’adressa aux parlements pour obtenir justice ou réparation.
L'article 367 du Code Pénal de 1810 définissait et punissait le délit de calomnie; mais cet article a été abrogé par les lois du 17 mai 1819 et du 25 mars 1822 sur les injures et la diffamation, avec laquelle elle se confond devant la loi. L'article 373 du même code, encore en vigueur, punit la dénonciation calomnieuse faite par écrit aux officiers de justice, de police administrative ou judiciaire, d’un emprisonnement d’un mois à un an, et d’une amende de cent francs à trois mille francs. Auguste Hussox.
CALONNE (CHarRLES-ALEXANDRE DE), fils du premier président du parlement de Douai, naquit dans cette ville le 20 janvier 1734. Sa famille le destinait à la magistrature, et lui fit faire ses études à Paris. Il avait quitté depuis peu les bancs de l’école, quand il fut nommé successivement avocat-général au conseil provincial d’Artois, procureur-général au parlement de Flandre, et en 1762 maître des requêtes au conseil du roi, spécialement chargé du rapport des affaires relatives au clergé et à la magistrature. Ce fut en cette qualité qu’il eut quelques conférences avec La Chalotais, procureur-2énéral au parlement de Bretagne. Il changea bientôt son rôle de confident et d’ami en celui d’accusateur. Cette contradiction dans sa conduite publique, ia réprobation éclatante et méritée de l’opinion, semblaient devoir lui fermer sans retour la carrière des honneurs. Mais il avait à la cour de puissants protecteurs ; ses services ne restèrent pas sans récompense, et lui valurent l’intendance de Metz, et bientôt après celle de Lille, considérée comme une des premières de France. Homme d'esprit, d’intrigue et de plaisir, avide de jouissances, d’or et de pouvoir, capable de tout pour satisfaire ses goûts et son ambition, sans souci du lendemain , il se livrait à toutes les passions du jeune âge, aimant avec une égale exaltation les femmes, la table et le jeu. Une imagination vive, une élocution brillante et facile, une rare sagacité, mais une légèreté, une étourderie qui arrêtaient son attention à la superficie des objets, ces qualités et ces défauts servaient également son ambition. « Il réunissait, dit un contemporain, à la vivacité d’un jeune colonel l’étourderie d’un écçolier, l'élégance et la présomption d’un homme à bonnes fortunes, une coquetterie outrée, l'importance d’un homme en place, le pédantisme de la magistrature. » Plus intrigant qu'homme d’État, il avait plus d’audace que d’habileté; ses censeurs les plus sévères ne l'ont point accusé de s’être enrichi aux dépens du trésor public. Le moment présent était tout pour lui; il
avait trop bonne opinion de lui-même pour se croire exposé à une disgrâce; cette erreur lui a coûté plus que la wie, l'honneur, Son nom se rattache à toutes les fautes qui ont dû hâter la chute de l’ancien gouvernement.
Sa nomination au contrôle-général des finances fut le résultat d’une intrigue. D’Harvelay, banquier de la cour et dépositaire des fonds des affaires étrangères, voulut profiter des fautes de d’Ormesson pour lui faire ôter le portefeuille des finances et le faire donner à Calonne, ami de La maison ; il alla trouver à Fontainebleau Vergennes, et lui fit part de son projet. Ce ministre refusa d’abord de proposer le protégé de la maison d'Harvelay, dont le roi avait, quinze jours auparavant, parlé en termes très-défavorables. Un comte, ami de Vergennes, suggéra un nouveau plan : il fut convenu avec d'Harvelay que celui-ci retournerait sur-le-champ à Paris, d’où il écrirait à Vergennes une lettre qui lui fut dictée à l'instant même. Cette lettre était un acte d’accusation contre d’Ormesson ; on n’osait pas attaquer sa probité, mais on le signalait comme absolument incapable ; il n’y avait pas un instant à perdre pour réparer l’effrayant désordre causé par son impéritie, et personne n’était plus capable de rétablir les finances que Calonne. On ne donnait cet avis que par zèle pour le service du roi et le bien de l'État. On s’était arrangé de manière à ce que le courrier porteur de la lettre n’arrivât à Fontainebleau qu’à neuf heures du soir. C'était l'heure où le roi, retiré dans son intérieur, soupait avec sa famille. Vergennes fit passer la lettre au roi sous un prétexte d'urgence. Le lendmain matin, d’Ormesson était renvoyé et Calonne nommé à sa place, sans que l’on pût attribuer ce changement à l'intervention directe de Vergennes.
Tout autre que Calonne eût été effrayé de l’état déplorable où se trouvaient les finances, mais lui, peu scrupuleux sur les moyens de subvenir aux besoïns du moment, incapable de combiner un plan vaste et méthodique de réforme, il fit autrement que ses prédécesseurs, mais ne fit pas mieux; il semblait se jouer des obstacles, et se bornait à les éviter ; connaissant bien la cour, il s’assura l’appui des courtisans les plus influents, se rendit nécessaire et agréable en ne repoussant aucune de leurs exigences, et les séduisit par la hardiesse et la nouveauté de ses plans. Il avait toujours de nouveaux expédients pour fournir à de nouveaux besoins, ou plutôt à de nouvelles prodigalités ; mais les ressources ordinaires n'étaient pas inépuisables. Le faste de la cour, les fêtes brillantes qui s’y succédaient, contrastaient avec la misère publique. Sa première opération en entrant au ministère décela l'extrême légèreté avec laquelle il traitait les affaires les plus graves. Le bail des fermes avait été cassé par arrêt du conseil, sans motif et sans utilité; il fallut le rétablir par un nouvel arrêt. La proposition et la rédaction de cet arrêt étaient dans les attributions du ministre des finances, et Calonne, sans songer que c'était le même conseil qui prononçait ce second arrêt, qui, comme le premier, était signé par le roi, déclara dans le préambule que la cassation avait été l’effet d’une ignorance coupable. En pareil cas, et pour éviter de choquantes contradictions, on ne manquait pas de motiver le rétablissement du bail sur de nouvelles considérations, de nouveaux faits. II était contraire à toutes les convenances que le roi et son conseil s’accusassent mutuellement d’avoir cassé par une ignorance coupable un arrêt qui était leur ouvrage. Cette inconséquence passa inaperçue à la cour, mais les économistes la signalèrent à l'opinion publique.
Toutes les opérations du ministère Calonne présentent le même caractère de légèreté et d’imprévoyance. Deux édits fixent successivement le chiffre du déficit, mais avec des résultats différents. Un projet de remboursement de za dette publique est annoncé; on y procède par des emprunts sans garantie réelle, et par conséquent sans sucrès. Une caisse d'amortissement est fondée, mais sans fonds spéciaux
pour opérer les remboursements désignés. Les préambules de tous ces édits promettent l’ordre, l'économie la plus sévère et d’indispensables réformes; et les dépenses, qui doivent êtres réduites, sont augmentées. Des acquisitions sont faites sans utilité, sans intérêt pour l'État ; les échanges de domaines ne sont que des dons déguisés. Calonne ne s’oublie pas dans ces spéculations, au nombre desquelles il faut placer en première ligne le monopole des blés, que l’histoire a flétri du nom de pacte de famine. Les déviations de la Garonne, de la Réole à Langon, avaient englouti plusieurs villages et déplacé le cours du fleuve. Le fisc s’adjuge les terrains, et ils sont donnés à des courtisans; le parlement de Bordeaux s’oppose avec une vertueuse énergie à ces scandaleuses usurpations; il est sommé de se présenter en corps à Versailles ; il paraît devant le roi : la vérité est reconnue, les ordres nrenaçants donnés contre cette cour souveraine sont révoqués, et elle est rendue à ses fonctions. Le renvoi du ministre accusateur devaiten être la conséquence, et il resta en place! Calonne était haï des parlements depuis l’affaire La Chalotais. Cette considération seule aurait dû l’exclure du ministère à une époque où la cour avait le plus grand intérêt à ménager la susceptibilité des cours souxeraines pour l'enregistrement des édits bursaux. Calonne avait trop d'esprit et de sagacité pour ne pas pressentir tout ce qu’il avait à craindre de l’opposition systématique des parlements. Aussi, avant de présenter à celui de Paris de nouveaux édits de finances, il désira avoir une conférence avec les membres les plus influents de cette cour : c'était l'unique moyen d'arriver à une conciliation; mais, sans suite dans ses idées, sans plan arrêté , Calonne rendit cette conciliation tout à fait impossible; il s’oublia dans la discussion, et se laissa aller à toute la violence de son caractère. Il s'aliéna pour jamais les rapporteurs des affaires de la cour et le premier président; il les poursuivit avec un acharnement que rien ne peut justifier.
Le déficitétait énorme ; de Calonne l’avouait, mais il prétendait qu'il était l’ouvragedeses prédécesseurs. On lui objectait qu’au nom du roi, en 1781, il avait été déclaré que le revenu excédait alors les charges et la dette de dix millions. Necker, qui avait fait cette déclaration au nom et avec la sanction du roi, offrit d’en démontrer l'exactitude devant l’assemblée des notables. De là cette polémique si animée qui s’éfablit entre Necker et Calonne. Le roi crut devoir prévenir ce déplorable débat ; il défendit toute publication à ce sujet; mais, attaqué dans son honneur, Necker rompit le silence. Il fut exilé. On attribue à Clavière, qui fut ministre des finances depuis la révolution, le plan d’une refonte des monnaies d’or et d’argent; mais on ne peut sans injustice refuser à Calonne le mérite de l’avoir exécutée : c'était une opération à la fois juste et utile. La valeur intrinsèque n’était pas en proportion avec les monnaies européennes, et cette différence était toute en faveur des étrangers. La refonte et l'élévation du taux des monnaies d’or de France pouvaient seules en empêcher l’exportation. En général, cependant, jeté dans un chaos qu’il ne pouvait débrouiller, Calonne frappait ou caressait au hasard, se livrait sans réflexion aux inspirations du moment, et mettait sans nécessité son honneur à la merci du premier venu. On ne lui a reproché qu’une seule opération de change à laquelleil ait pris un intérêts personnel, Dans tout le reste de sa vie po-
litique et privée, il a montré la même insouciance pour sa |
fortune que pour sa réputation. Impoli jusqu’à la brutalité envers le premier président du parlement de Paris et d’autres hauts personnages, qu’il devait se concilier à tout prix, il se montra obséquieux jusqu’à l’imprudence avec un homme qui ne tenait plus au pouvoir que par un souvenir. Machaut, appelé chez Calonne pour une affaire particulière, reçnt en effet de lui la plus singulière confidence, 1] ne s'était, lui ditil, déterminé à accepter le portefeuille que par suite du désordre deses affaires personnelles, Il devait 200,000 franes en