CAPITATION -— CAPITAUX

suppression était formellement demandée dans beaucoup de cahiers des trois ordres, par le motif qu’elle avait été établie par Louis XIV sans Le consentement de la nation ; elle continua même à être perçue pendant les premières années de la révolution, mais sans exemption pour personne.

La capitation était en usage dans plusieurs états de l'Europe, notamment en Angleterre. Un réglement du roi Charles EL la fixait à cent livres pour un duc, à vingt-quatre pour un marquis, à trente pour un baronnet, à vingt pour un chevalier, à dix pour un écuyer, enfin à douze deniers pour tout roturier. A la fin du dix-huitième siècle la capitation &es Américains rapportait à l'Espagne une valeur de deux millions de francs.

La contribution personnelle est encore une sorte de capitation, mais qui a subi les modifications nécessairement amenées par le progrès des lumières et des idées gouvernementales. Cet impôt existe cependant encore avec son uniformité primitive dans quelques pays du nord, notamment en Russie, où elle atteint les bourgeois etles paysans. C'est, du reste, la grande ressource des états absolus à court d'argent. La Porte ottomane, par exemple, y avait continuellement recours, et la prélevait sur les rayas, sous le nom decharadshk; mais elle l’a abolie en 1855.

CAPITAUX. Le mot capital, dans le langage ordi naire, est souvent pris pour synonyme de numéraire : entre ces deux mots la différence de signification est grande cependant; car une somme d’argent est bien un capital, mais tout capital n’est pas une somme d’argent. L’économie politique appelle capital tout produit du travail humain converti en instrument de travail, c’est-à-dire destiné à une consommation reproductive : une terre mise en valeur, une usine, un bâtiment, des troupeaux, des engrais, des semences, des outils, des livres, des routes, des canaux, des chemins de fer, qui ne sont que de grands outils de transport, sont des capitaux. L'argent, mesure et gage des valeurs, puissant agent de circulation, instrument de travail par conséquent, puisque sans lui, dans l'état actuel de la civilisation, beaucoup d'opérations industrielles seraient plus longues, plus difficiles, quelques-unes impossibles, doit donc aussi prendre place parmi les capitaux ; mais il ne mérite pas plus que tout autre instrument de travail de porter exclusivement ce nom:

Les capitaux ont l’origine commune à toute richesse, le travail; ils représentent pour chaque génération l’excédant Je la production des générations précédentes sur leur consommation. Plus une nation possède de capitaux , plus facilement les capitaux qu’elle possède circulent parmi les travailleurs, et plus cette nation est riche, heureuse et prospère ; Car le travail devient d’autant plus rapide, plus productif et moins fatigant que les instruments qui servent à l’exécuter sont plus nombreux et plus parfaits. Par conséquent l’attention des législateurs d’une époque qui prend tous les jours davantage le caractère industriel doit se porter sur deux points principaux, la formation des capitaux et leur distribution ; toute loi d'impôt qui n’a point en vue la formation rapide et la répartition utile des capitaux est une mauvaise loi.

Pour que les capitaux s’accumulent, il est nécessaire que la solde des travailleurs et le remboursement des frais étant prélevés sur le produit brut du travail de toute la société, la part la plus forte possible soit réservée pour être convertie l’année suivante en instruments de travail. Pour que la circulation des capitaux soit facile et rapide, il est nécessaire que le crédit ait une large extension, c’est-à-dire que les conditions auxquelles les capitaux passent aux mains des travailleurs soient le plus possible avantageuses à ces derniers.

Tout capital étant le produit d'un travail, l’homme qui n’a pas encore travaillé, et qui n’a reçu de personne le fruit d'aucun travail, se trouve nécessairement sans capital. Or,

le travail n'étant point possible sans capital, c’est-à-dire sans instrument, l’homme qui se trouve dans la position dont nous venons de parler n’a d’autre ressource pour vivre que de solliciter de la confiance de ceux qui possèdent d’une façon ou de l’autre un capital, le droit de s’en servir. La redevance moyennant laquelle les possesseurs des capitaux consentent à les prêter constitue ce qu’on appelle rente, Loyer ou fermage; le taux de ce fermage, de ce loyer, de cette rente, est réglé par la concurrence que se font entre eux, d’une part, les possesseurs de capitaux, d'autre part les travailleurs, qui offrent leurs bras, leur talent, leur industrie, Plus les capitaux sont rares et les travailleurs nombreux, et plus les conditions moyennant lesquelles les capitalistes louent leurs instruments de travail sont onéreuses ; au contraire, ces conditions sont d'autant plus favorables , c’est-à-dire le taux du fermage ou l'intérêt de l'argent d’autant plus abaissé, que les capitaux sont plus nombreux et les travailleurs solvables et en petit nombre. Or, la multiplication des capitaux et leur facile répartition entre les mains qui veulent et savent s’en servir étant les seules sources véritables de la richesse et de la prospérité des nations, il s'ensuit que le loyer, la rente et le fermage doivent tendre de plus en plus à la baisse, que le taux de cet intérêt, de ce fermage et de ce loyer est le vrai thermomètre du bonheur et de la prospérité des peuples. C’est en effet ce qui arrive : toute proportion gardée, les fermages actuels sont moins élevés que les fermages d’il y a cent ans, et les temps et les pays les plus riches et les plus heureux sont précisément aussi ceux qui ont vu tomberet se maintenir au plus bas le prix du fermage et le taux de l’argent.

On a longuement débattu dans ces derniers temps la question de savoir si l’impôt devait de préférence être assis sur le revenu ou sur le capital, mais le peu de soin que l’on a pris de définir exactement les mots de capital et de revenu a laissé quelque obscurité sur la question. Nous croyons, quant à nous, que l'impôt doit être assis sur le capital afin d’atteindre le revenu; ceci mérite explication. Il faut distinguer aussi le salaire du revenu et du capital. Lesalaire est cette portion des fruits du travail qui demeure entre les mains du travailleur comme rétribution de son activité, de son intelligence et de sa moralité; le revenu est cette autre portion qui est abandonnée à titre de rente, fermage ou loyer au propriétaire de l'instrument de travail. Puisque le mot de capital, ainsi que nous l'avons dit plus haut, doit s'appliquer à toute richesse convertie en instrument de travail, on voit déjà que ce nom doit appartenir aux épargnes réalisées par le travailleur sur son salaire aussi bien qu’à celles que le propriétaire des terres, de numéraire ou de maisons fera sur ses fermages , rentes et loyers, si l’un et l’autre convertissent ces épargnes en instrument de travail. Or c’est évidemment sur ces épargnes, quelle qu’en soit l’origine, que doit se faire , de préférence, le prélèvement de l'impôt , car elles forment la portion la plus disponible de la richesse publique, celle qui n’étant pas encore convertie en instrument de travail peut être détruite avec le moins de dommage. Mais le seul moyen d’asseoir équitablement cet impôt, c’est évidemment de le répartir en raison du capital possédé par chacun des imposables ; autrement on risquerait de frapper le salaire en voulant atteindre le revenu. Établi de la manière et entendu dans le sens que nous venons d’indiquer, l'impôt sur le capital est au fond un impôt sur le revenu ; il est de plus un impôt universel, car chacun plus ou moins est ou tend à devenir capitaliste. L’impôt ainsi établi prend, selon le mot d’un financier célèbre , l'argent où il est ; il fonctionne par conséquent avec plus de facilité, plus de promptitude, plus d'économie que tout autre; il semble enfin de toute justice que les charges sociales au bon emploi desquelles chacun de nous doit sa sécurité, la consécration de sa portion de bien-être et de propriété, soient, en définitive, acquittées en raison de l'utilité qu’on en retire. Ch. LEMONNIER.

CAPITAUX (Péchés). C’est ainsi que l'Église nomme les vices habituels, au nombre de sept, auxquels l'humaine faiblesse est soumise, et dont quelques interprètes ont cru reconnaître (Matth., xu, 45; Luc, vu, 2) l'emblème ou la désignation dans les paroles de Jésus-Christ au sujet des sept démons qui s'emparent de l'homme. Ces sept péchés sont l'orgueil, l'avarice, l'envie, la gourmandise, la luœure, lacolère, et la paresse.

CAPITÉ (de caput, tête), expression usitée en botanique pour indiquer les plantes ou les parties des plantes qui ont la forme d’une tête, qui sont renflées à leur sommet : tels sont par exemple, les filets des étamines de la dianella, le stigmate de la pervenche et les poils de lafraxinelle. Quelques botanistes ont donné le nom de capitées aux plantes de la famille des cynarocéphales, parce que leurs fleurs forment une espèce de tête.

CAPITEUX (de caput, tête), épithète employée pour désigner les liqueurs qui contiennent beaucoup d'alcool et qui par conséquent portent à la téte et enivrent facilement.

CAPITIS DEMINUTIO. On appelait ainsi dans le droit romain la perte ou tout au moins la limitation de la capacité légale d’une personne , répondant jusqu’à un certain point à ce que dans les législations modernes on désigne sous le nom de mort civile. On en distinguait trois espèces : la maxima capitis deminutio (la plus étendue), la media (Vintermédiaire}, et la minima (la moindre), Le premier degré impliquait l'anéantissement complet de la personne en droit; il frappait celui qui était déclaré esclave comme châtiment d’un crime, ou bien en vertu de certaines dispositions de la loi. Le second degré consistait dans la perte du droit civil romain proprement dit, perte qui était tantôt le résultat d’une pénalité, tantôt celui de l’acceptation du droit de cité à l'étranger, ou de l'entrée dans une colonie régie par le droit latin. Le troisième degré ne supprimait à bien dire que le droit de famille, le droit d’agnation, mais en aucune manière les droits politiques.

CAPITOLE, la forteresse de l’ancienne Rome et le siége du sanctuaire national, du temple de Jupiter, était situé sur le Mont Capitolin, la plus petite des sept collines, appelé autrefois Mont Saturnin et aussi Mont Tarpéien. La montagneelle-même, par ses pentes escarpées et presque partout à pic, formait une véritable forteresse; et l’on avait élevé des tours seulement aux passages un peu moins impraticables. Elle appartint d’abord aux Sabins de Tatius, ces rivaux de la peuplade romaine, qui se confondirent bientôt avec elle, Quand le mont Capitolin passa aux Romains, il remplaça pour eux le mont Aventin, où se trouvait leur première citadelle. Tarquin l'Ancien jeta les fondements du Capitole en l’an 614 avant J.-C. ; il fut achevé par Tarquin le Superbe, après la prise de Suessa Pometia. Ce roi, pour accoïnplir le vœu de son aïeul, consacra à cette œuvre la dime du butin et le produit de la vente des captifs, ainsi que force contributions et corvées. Le capitole ne fut consacré que trois ans après l'établissement de la république, par le consul M. Horatius. Saturne, le dieu des Sabins, fut contraint de céder la place à celui des Romains, Jupiter, qui devait détrôner son père. Les autres divinités italiques eurent le même sort; il n’y eut que Juventas et Terminus qui refusèrent dese retirer : on en conclut que la jeunesse du peuple romain serait éternelle, et que ses limites ne reculeraient jamais. Varron raconte que le Capitole reçut son nom de la tête d’un homme appelé Tolus, à capite Toli, que l’on trouva encore fraîche quand on en creusait les fondations. Considéré comme forteresse, il avait une grande importance; Appius Herdonius l’occupa par surprise, et y vendit chèrement sa vie quand le consul Valerius lui donna l'assaut. Lors de la prise de Rome par les Gaulois, mille hommes environ s’y étaient renfermés; on sait comment ce dernier rempart de l'indépendance fut sauvé par les oies sacrées et le vigilant Manlius.