CAPITULATION — CAPITULE

réserve de leur nationalité. De là, divers droits que les troupes capitulées conservent en passant au service étranger, celui, entre autres, de rester justiciables des lois pénales et disciplinaires de leur patrie.

L'origine des capitulations se perd vraisemblablement dans celle du droit international qui régit les fractions démembrées du vaste empire de Charlemagne dès que les alliances se formèrent entre elles. Çà et là depuis le douzième

‘siècle on rencontre dans les annales militaires de l’Europe des exemples de l'emploi, fait par les chefs des grandes puissances, de troupes étrangères tirées par capitulation de pays plus ou moins éloignés du théâtre de la guerre.

Au nombre de ces pays que l’exubérance de leur population ou l’exiguïté de leurs ressources a poussés à cet étrange marché de chair humaine, nul ne l’a exercé plus tradilionnellement et sur une plus large échelle que la Suisse. Ses soldats ont été recherchés jusqu’à ces derniers temps pour leur bravoure; et cependant le dévouement parfois admirable de ces mercenaires n’a pu jamais égaler en héroïsme celui de leurs ancêtres combattant pour leurs foyers et pour leur indépendance nationale, à Morgarten, à Sempach, à Nefels. Louis XI, qui, comme ses prédécesseurs, avait pour sa garde une compagnie de gentilshommes écossais, fut le premier roi de France qui tira de Suisse des soldats par capitulation. Dès 1465, durant la guerre du Bien public, il eut à se louer des services de cinq cents Suisses à pied, qu'il avait fait lever sous main, à force d'argent, par le duc de Calabre Jean, fils du roi René de Sicile. « Ce furent, dit Philippe de Comines, les premiers qu’on vit en ce royaume, et ont été ceulx qui ont donné le bruit à ceulx qui sont venus depuis. »

Grand bruit en effet, et pourtant ce n’est que dans les recès de la diète de Baden de 1553 qu’on trouve les premières bases de ces capitulations suisses au profit de la France. Les Mémoires de Besenval contiennent de curieux détails sur celle qu’il eut à négocier avant la révolution de 1789. Aujourd’hui les descendants de Guillaume Tell ont eu le bon esprit de rayer enfin le mot capitulation de leur dictionnaire. Il existe une Histoire militaire fort curieuse des Suisses au service de France par le baron Zur-Lauben. Malheureusement l’énumération de ces traités n’y dépasse pas 1748.

CAPITULATION D'ÉLECTION ou D'EMPIRE.

En général le mot capitulation est synonyme de contrat. En Allemagne il s’est entendu surtout des conditions imposées à certains candidats par les électeurs.

Dès le quinzième siècle les chapitres ecclésiastiques existant en Allemagne commencèrent à soumettre comme conditions d'élection à leurs abbés, évêques et archevéques, quand il s'agissait de les élire, certaines règles que ceux-ci devaient observer dans leur future administration, et à leur faire prêter serment qu'ils s’y conformeraient. Il arrivait souvent toutefois que le pape cassait ces capitulations parce qu'elles empiétaient illégilimement, au profil des chanoines, sur les droits de souveraineté attachés aux différents siéges ou abbayes. Les électeurs ecclésiastiques furent les premiers qui, après la chute des Hohenstaufen, se firent garantir par l’empereur nouvellement élu certains priviléges consignés dans des capitulations.

La première capitulalion d'élection ou d'empire eut pour origine la proposition faite par l’'emper eur Maximilien de son neveu Charles-Quint pour lui succéder à l'empire. La dernière est celle de l’empereur François 11, en date du 5 juillet 1792,

2APITULE (capitulum). On appelle ainsi, en termes

de bréviaire, un petit chapitre, ou quelques versets tirés de l’Écriture Sainte, et relatifs à l'office du jour, que l’on récite après les psaumes et avant l'hymne. Le capitule des complies se dit après l'hymne, et il est suivi d'un répons comme dans les petites Heures,