BILLET

le billet à domicile, ce qui d'ailleurs est son caractère, constate réellement une remise de place en place, il a Je même effet que la lettre de change, celui d'entraîner la contrainte par corps. Peut-être aussi le poëte a-til voulu ajouter, comme un trait de plus, cette erreur aux saillies de l'un des éfourdis qu’il met en scène dans la comédie qui porte ce titre ; mais enfin le public a besoin d’être averti.

Le billet à domicile peut aussi avoir la forme de billet à ordre; et dans ce cas il est soumis à toutes les règles de forme et de poursuite relatives à ces sortes de billets,

Le billet de change est la promesse que fait le preneur d’une lettre de change d’en fournir la valeur à une époque déterminée, ou bien encore la promesse de celui qui reçoit une somme d’argent de fournir une lettre de change d’une somme égale dans un temps fixé.

Le billet à ordre est l'engagement de payer à une personne dénommée ou à son cessionnaire , par voie d’endossement, une somme déterminée; il se fait ordinairement sous seing privé. Mais il peut avoir lieu devant notaire. Ce billet doit être daté; il doit énoncer la somme à payer, le nom de celui à l'ordre de qui il est souscrit, l’époque à laquelle et le lieu où le payement doit s’effectuer, la valeur qui a été fournie en espèces, en marchandises , en compte ou de toute autre manière. S’il ne réunit pas ces conditions, il est assimilé à une simple promesse; et s’il n’est pas écrit en entier de la main du souscripteur, il faut que celui-ci exprime en toutes lettres l'approbation de la somme pour laquelle il s’est obligé, à moins qu'il n'émane, aïnsi que nous l'avons déjà dit pour le simple billet, de marchands, artisans, laboureurs, vignerons, gens de journée et de service.

Le billet à ordre est, pour ainsi dire, la monnaie éourante du commerce; il est fellement répandu dans la circulation, qu’il nous semble de la plus grande importance de faire connaître en détail les règles légales auxquelles il est assujetti.

La transmission ou cession de ce billet se fait par la voie del’endossement.Cetendossementdoitêtredaté, exprimer la valeur fournie, et énoncer le nom de celui à l’ordre de qui il est passé. Si l’endossement ne réunit pas ces conditions, il n’opère pas le transport ; il n’est qu’une procuration; c’est, en un mot, un endossement irrégulier. Tel est surtout celui qui ne porte qu’une simple signature, et qu’on appelle endossement en blanc. La loi n’exige pas que l’endossement soit écrit de la main de l’endosseur ; il suffit qu'il soit signé de lui, et dans ce cas l’endosseur n’est pas tenu d’approuver l'écriture. I1 peut comme le souscripteur indiquer un tiers pour payer au besoin l'effet endossé.

Outre. l’endossement, le payement d’un billet à ordre à l'échéance peut être garanti par un aval, qui est fourni sur le billet même ; celui qui cautionne écrit sous la signature ces mots : Pour aval. Ce cautionnement peut mème résulter d’une simple signature sans autre énonciation, | pourvu qu’elle soit apposée au bas de l’effet, ou que, mise au dos après un endossement, elle ne soit pas celle de la personne à qui cet endossement transmet le titre, car dans ce cas elle ne serait qu’un endossement en blanc. |

Le refus ou l'impossibilité de payer un billet à ordre à son échéance est constaté par un acte appelé protét; il est | fait à la requête de celui qui est porteur du titre; c'est par ce seul acte qu’il peut conserver le droit de recourir, en cas M de non-payement, contre son cédant ou les endosseurs antérieurs; la dérogation à l'usage du protêt s'exprime habituellement par ces mots : Relour sans frais, ou simplement Sans frais, apposés sur Peffet par le souscripteur ou l'un des endosseurs ; le porteur n'en a pas moins les mêmes droits.

Le billet à ordre diffère de la lettre de change en ce qu'il ne contient pas de remise d'argent de place en place, et qu'il n'est pas un acte commercial par essence; il n’a en effet ce caractère qu'autant qu'il est souscrit par un commerçant