BERLIER

en route par un parti de ligueurs, qui lui fit prêter le serment de comparaître devant la diète toutes les fois qu’il en serait sommé, Il fut effectivement mandé à quelque temps de là à Augsbourg, où, après avoir subi une assez longue détention, il fut condamné à ne pas sortir de son manoir héréditaire, sous peine, en cas de contravention, de 20,000 florins d'amende. Gœtz de Berlichingen mourut le 23 juillet 1563, après avoir encore fait quelques campagnes en Hongrie et en France, On a de lui une relation exacte de ses aventures, qui fut imprimée d’abord en 1731 à Nuremberg, et en 1813 à Breslau. La dernière édition est celle qui a été donnée à Pforzheim par Gessert, en 1843. Ce livre est une excellente peinture de la vie privée et des mœurs du moyen âge. Gœæthe en a tiré le sujet d’un de ses drames.

BERLIER (Taéorue, comte), né en 1761, était avocat à Dijon, sa patrie, quand il fut nommé, en septembre 1792, député de la Côte-d'Or à la Convention nationale. Savant et consciencieux jurisconsulte, il prit une part très-active à la réformation de notre législation civile et criminelle. Dans le procès de Louis XVI, il combattit le principe d'inviolabilité, considéré dans son application aux actes politiques de ce prince, et vota pour sa condamnation à la peine capitale. I1 provoqua le décret d'accusation contre Duchâtel pour intelligences avec les rebelles. Envoyé en mission près de l’armée du Nord, à Dunkerque, il donna tous ses soins aux besoins de cette armée. De retour à la Convention, il parut rarement à la tribune, et s’occupa presque exclusivement des améliorations de notre droit civil; il fit adopter quelques changements à la loi des successions; on lui doit aussi de sages modifications dans les attributions des tribunaux de famille. Après le 9 thermidor, il proposa la réorganisation des comités du gouvernement, et fit ordonner la mise en liberté des cultivateurs détenus dans les prisons pour cause politique. L'assemblée, sur son rapport, établit d’après des données plus équitables la législation sur les donations et les successions. Nommé membre du comité de constitution pour la rédaction des lois organiques, il proposa d'abolir les confiscations prenoncées par les tribunaux et commissions révolutionnaires, et de supprimer immédiatement le tribunal révolutionnaire de Paris.

Berlier proposa un système universel d'élections graduelles d’après lequel le principe d'élection eût dominé partout. Ainsi, dans l’ordre administratif, les administrateurs de district ou arrondissement n'auraient pu être choisis que parmi les maires, les adjoints ou conseillers municipaux ; les administrateurs de département, parmi les citoyens qui auraient été membres d’une administration de district. La même candidature graduelle aurait eu lieu dans l’ordre judiciaire. Un magistrat n’aurait pu être élu membre du tribunal de cassation qu'après avoir exercé les fonctions de juge de paix et de juge d’un tribunal civil ou criminel. Les législateurs auraient été choisis parmi ceux qui auraient parcouru tous les degrés dans l’une ou l’autre partie de l’administration publique ; des hommes spéciaux et d’une capacité éprouvée auraient été ainsi seuls admissibles à toutes les fonctions.

L'opinion de Berlier ne fut pas adoptée. 11 fut plus heureux en s’opposant au jury constitutionnaire de Sieyès. C'était encore là un sénat conservateur, et l’on sait que l’ancien sénat n’a rien fait pour conserver la constitution qui l’avait créé, Une nation ne doit s'en remettre qu’à ellemême du soin de maintenir ou de perfectionner ses institutions : c’est pour elle un droit et un devoir. Tout le. principe de souveraineté nationale est là. Berlier est resté fidèle à ce principe et à son mandat dans toutes les opinions qu'il a émises à la tribune de la Convention nationale, I présidait cette assemblée lorsqu'une section de Paris (celle des Arcis) vint demander que l'assemblée terminât sa session : Berliet rappela aux pétitionnaires l'inconvenance et l'inconstitutionnalité de leur prétention, et déclara que la Convemion