GOUVERNEMENT — GOUVERNEMENT PROVISOIRE

chique, aristocratique et populaire ; et irréguliers les gouvernements mixtes, c’est-à-dire composés d’un certain mélange de formes simples des gouvernements réguliers. Ainsi, Je gouvernement de Sparte, composé des trois éléments de la monarchie, de l'aristocratie et de la démocratie ; ainsi, le gouvernement aristo-démocratique de Rome, apparaissent à ce publiciste comme des gouvernements irréguliers , ou plutôt comme des corruptions de gouvernements, Qu’eûtil dit des gouvernements constitutionnels modernes, fondes, comme celui de Sparte, sur la pondération des trois pouvoirs?

Quelle est la meilleure forme de gouvernement ? Question toujours posée, jamais résolue, parce que ceux qui l’ont agitée ont commencé par {prendre quelques faits pour ou contre telle ou telle forme de gouvernement, et de ces faits particuliers ils ont tiré une conclusion générale. La marche contraire ne conduirait pas plus sûrement au but, parce que les théories, si puissantes sur le papier ou dans les discours de tribune, échouent devant la pratique des hommes et des affaires. Aussi, depuis la discussion des chefs qui mirent sur le trônedes Perses Darius, fils d'Hystaspe, la question n’a pas fait un pas. Tout gouvernement a ses inconvénients, aussi bien que ses avantages; et comme on ne saurait faire de si bonnes lois fondamentales que le gouvernement le plus capable par lui-même de mettre les citoyens en sûreté ne tombe en de mauvaises mains, il en résulte que tout gouvernement a ses phases de bonheur et de calamité. On avait cru quelque temps que les gouvernements soi-disantreprésen tatifs, dont l’Europe était si entichée, pourraient, si l’on résolvait dans leur sens, le problème d’un système électoral équitable, prévenir beaucoup d’abus et mettre les divers pouvoirs gouvernementaux dans l'impossibilité de se livrer à de fréquents excès. On commence à revenir de cette erreur : les pires des tyrans ne sont pas peut-être les rois : quels tyrans, à Athènes, que ces simples citoyens qui bannissaienttAristide le juste ! Quels tyrans que ces éphores de Sparte qui faisaient traquer et détruire les ilotes comme des bêtes fauves! Quels tyrans que certains orateurs, soi-disant démagogues, dans nos dernières réunions délibérantes ! C’est bien un vieil axiome en politique, que le gouvernement doit être différent selon le caractère des peuples. Cette vérité n’a pas besoin de démonstration; il suffit de comparer les gouvernements asiatiques aux gouvernements européens.

Nous lisons dans la Polysynodie de l’abbé de Saint-Pierre, commentée par J.-J. Rousseau : «Si, par miracle, quelque grande âme peut suffire à la pénible charge de la royauté, l’ordre héréditaire, établi dans les différentes successions, et l’extravagante éducation des héritiers du trône, fourniront toujours cent imbéciles pour un vrai roi : il y aura des minorités , des maladies, des temps de délire et de passions qui ne laisseront souvent à la tête de l’État qu’un simulacre de prince. 11 faut cependant que les affaires se fassent. Chez tous les peuples qui ont un roi , il est donc absolument nécessaire d'établir une forme de gouvernement qui se puisse passer du roi; et dès qu'il est posé qu’un souverain peut rarement gouverner par lui-même, ilne s’agit plus que de savoir comment il peut gouverner par autrui. » C’est à résoudre cette question qu'ont tendu nos législateurs depuis 1789. La route suivie par eux a été souvent orageuse, parfois rétrograde, mais on ne peut nier qu'ils aient fait du chemin. Certains hommes, qui depuis quarante ans voudraient tout voir renouveler sur la face de l’univers politique, nous parlent sans cesse de la lutte des gouvernements contre les peuples, de la ligue européenne des vieux gouvernements contre les nations qui veulent s'affranchir et se régénérer : il peut y avoir sous certains rapports du vrai dans ce point de vue de la question. Néanmoins, immuables dans leurs théories, les théologiens répètent encore que le gouvernement n’est point fondé sur un contrat libre, révocable ou irrévocable , Mais eur la même loi par laquelle Dieu, en créant l'homme, l’a destiné à la société, puisaw'il est impossible qu'une société subsiste sans subordination. Aussi saint Paul a-t-ilposé enprin-

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cipe que toule puissance vient de Dieu, sans distinguer st elle est juste ou injuste, acquise par justice ou par force, etc. On sent combien cet axiome, poussé à ses dernières limites, conduirait à d’absurdes conséquences.

Les gouvernements anciens s’occupaient peu des détails de l’administration. 11 n’en est plus de même chez les modernes , depuis Louis XIV. L'administration naquit sous ce roi. Jusque alors le champ des affaires publiques avait été une arène confuse, où combattaient pêle-méle la violence, la ruse et le hasard. Louis XIV, aidé de Colbert, mit l’ordre dans ce chaos. La France ne profita pas seule du mouvement régulier qu’il imprima aux fonctions publiques. L’Europe se régit désormais par ce système, qu’elle emprunta de lui. La France a vu depuis dans Napoléon un homme non moins appliqué, non moins ami des détails; et si comme conquérant le vainqueur d’Arcole et de Marengo a fait couler bien du sang et bien des larmes, partout sur son passage il a su répandre, comme dédommagement , les bienfaits de l'administration française. Les peuples ne sont jamais plus heureux que lorsqu’à l’exemple de Louis XIV, de Pierre le Grand, de Napoléon, un souverain sait à la fois régner, gouverner et administrer, Toutefois , il est encore un degré que la sagesse défend de dépasser; car si les anciens gouvernements avaient le défaut de ne pas administrer assez, on peut reprocher aux gouvernements modernes, à celui de France surtout, depuis Napoléon, le travers d’administrer beaucoup trop.

Gouvernement signifie, dans des acceptions particulières, la surveillance , la direction générale d’une chose.

Gouvernement se dit particulièrement de la charge de gouverneur dans une province, dans une place forte, dans une ville, dans une maison royale. Il signifie aussi la ville et le pays sous le pouvoir du gouverneur ; enfin, l'hôtel ou le palais où il réside. On peut lire dans le voyage de Chapelle et Bachaumont d’excellentes plaisanteries sur le gouvernement de Notre-Dame-de-la-Garde, dont était si fier Je sieur de Scudéri; Charles Du Rozorr.

GOUVERNEMENTAL, mot souvent employé depuis a révolution de 1789. Il est très-expressif, et se comprend assez de lui-même : un ac/e gouvernemental n’est pas un coup d’Etat; un coup d'État est une mesure violente; l’acte gouvernemental est, au contraire, une mesure sage et ferme dans l'intérêt du pouvoir. Ur homme gouvernemental désigne un homne naturellement ami du pouvoir et porté par caractère à le soutenir.

GOUVERNEMENT DE LA DÉFENSE NA- TIONALE. Voyez DÉFENSE NATIONALE,

GOUVERNEMENT PROVISOIRE. Celui qui s’institue provisoirement, dans l’attente d’un gouvernement définitif. Quatre figurent dans ces quarante dernières années de l’histoire de France.

Le premier est celui de 1814. Les souverains alliés ayant fait, le 31 mars, à la tête de leurs armées, leur entrée dans Paris, des conférences s’ouvrirent aussitôt chez Talleyrand. L'empereur Alexandre fit, au nom des alliés, une déclaration dans laquelle il proclamait qu'il ne traiterait plus avec Napoléon Bonaparte, et engageait le sénat à nommer un gouvernement provisoire. Le lendemain le conseil municipal de Paris, exprimait dans une proclamation ses vœux pour le rétablissement des Bourbons. Le même jour soixante-quatre sénateurs se réunissaient sous la présidence de Talleyrand, et sous la protection du ezar ils décrétaient l'établissement d’un gouvernement provisoire, composé de Talleyrand, du comte de Beurnonville, du comte de Jaucourt, du duc de Dalberg, de l'abbé de Montesquiou, et de Dupont (de Nemours), secrétaire. Ce gouvernement, chargé de l’administration du pays, devait aussi préparer un projet de constitution. Le commandement de la garde nationale fut déféré au général Dessoles, la déchéance de l’empereur et de sa famille prononcée; et les soixante-dix-sept membres du Corpslégislatif qui étaient restés à leur poste adhéraient aux mesures du Sénat, 52.

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Le gouvernement provisoire constitué créa un nouveau ministère, mit le pape en liberté, changea un certain nombre de fonctionnaires, et adressa au peuple et à l’armée des proclamations, dans lesquelles n’était pas épargné Napoon, qui n'avait point pourtant encore abdiqué. Le 4, il chargea une commission de la rédaction d’un acte constifutiornel; la discussion se prolongea jusque dans la nuit du 5, et, par un décret du 6, le Sénat appela au trône Louis XVIII et la famille de Bourbon. Il promulgua, en outre, une constitution, que le nouveau roi ne devait point accepter. Puis il envoya en Angleterre, à Hartwell, une députation chargée de lui offrir la couronne ; mais déjà deux membres de sa famille avaient pénétré en France, à la suite des étrangers : le duc d'Angoulême, par les frontières d’Espagne, avec les Anglais, et le comte d'Artois, par la Franche-Comté, avec les Autrichiens. Dès le 12 celui-ci avait fait une entrée solennelle dans Paris, sous le titre de lieutenant général du royaume. Deux jours après le sénat lui déférait, sous le même titre, le gouvernement provisoire de la France, en attendant Louis XVIII.

Le second gouvernement provisoire, celui de 1815, suivit de près le désastre de Waterloo et l’abdication de Napoléon en faveur de son fils. Il fut nommé par les deux chambres des pairs et des représentants. Fouché en avait fait espérer la présidence à La Fayette; mais c’eût été pour lui un témoin incommode : il eut le talent de l’écarter et de se faire élire à sa place. Il avait aussi promis le commandement de la garde nationale au vétéran de La liberté, et il le fit donner à Masséna, qui ne le demandait point. Les autres membres du gouvernement provisoire furent les représentants Carnot et Grenier, et les pairs Caulincourt et Quinette. Nonobstant la proclamation faite de Napoléon IL par les deux chambres, deux jours après les actes du gouvernement provisoire étaient rendus au nom du peuple français, et nullement au nom du nouvel empereur. Le 24 juin il envoyait des plénipotentiaires aux souverains alliés traiter des conditions de la paix et réclamer pour la France la liberté de se donner un gouvernement de son choix. Cette démarche échoua, par la trahison de Fouché : on traîna les négociations en longueur, on donna des espérances, mais, en définitive, on n’accorda rien. Une autre ambassade, envoyée le 27 à Wellington et à Blücher, n’eut pas plus de succès pour le même motif.

Après le départ de l’empereur, après la retraite forcée de l’armée française derrière la Loire, avec l'appui des baïonnettes étrangères, le rétablissement des Bourbons n'était plus pour Fouché qu’un jeu d’enfant : il lève le masque, et dépose sur le bureau de la chambre des représentants les proclamations de Louis XVIII : À bas Les Bourbons! À bas Les traîtres ! À bas Fouché! crie la grande majorité. Le lendemain il a rejoint Wellington, qui le présente, près de Saint-Denis, à Louis XVIII, lequel le choisit pour un de ses ministres. Le 6 juillet les ennemis font leur entrée dans la capitale. Fouché réunit ses collègues du gouvernement provisoire : il leur déclare sans détour que les souverains alliés se sont engagés à replacer Louis XVIII sur le trône, et que ce prince fera le jour suivant son entrée dans Paris. Les membres, s’apercevant qu’ils sont joués par leur président, lui expriment dans les termes les plus durs l'indignation que leur inspire sa perfidie. Le 7 les Prussiens occupent les Tuileries, le Luxembourg et le palais Bourbon. Le gouvernement provisoire, déclarant alors que ses délibérations ne sont plus libres, se sépare, et en instruit la chambre des représentants par un message. Cette assemblée devait prendre le lendemain des mesuzes de salut public; mais en se rendant au lieu de ses séances, elle le trouva occupé par la Zandwehr, L'œuvre de trahison était accomplie,

Le troisième gouvernement provisoire est celui de 1830.

Le 29 jiïllet, après trois jours de combats dans les rues de Paris, Charles X, ouvrant enfin les yeux, révoque les fatales ordonnances, et charge le due de Mortemart de composer

GOUVERNEMENT PROVISOIRE — GOUVER

un nouveau ministère. Il n’était plus temps: la commiseiow municipale, composée de Mauguin, Audry de Puyraveau, de Schonen et Lobau, rejette les ouvertures de la: cour. Un gouvernement provisoire, à la tête duquel est mis le général La Fayette, s’installe à l'hôtel de ville, et son premier acte est de rétablir officiellement la garde nationale. Pendant qu’on délibère sans pouvoir s'entendre, le vieux chef de 1789 et quelques députés vont offrir au due d'Orléans la lieutenance générale du royaume. W hésite, puis se décide : Le 30, à dix heures du soir , il revenait de Neuilly au Palais-Royal. Le 31 il était proclamé à l'hôte} de ville, et le gouvernement provisoire cessait d'exister.

Le quatrième gouvernement provisoire fut celui de 1848. Installé à l'hôtel de ville aussitôt après la révolution de Février, il nomme les ministres , proclame la république, fait les élections, et gouverne jusqu’au moment de la réunion de l’Assemblée constituante, qui déclare qu'il a hien mérité de la patrie, et le remplace par une commission exécutive.

Le cinquième gouvernement provisoire a recucilli le funeste héritage de l'empire, tombé au 4 septembre 1870 : il a résigné ses pouvoirs le 7 février 1872 (voy. DÉFENSE NATIONALE.

GOUVERNEUR. On a donné ce nom à un.officier général qui commande une province, une place de guerre, une colonie ou une résidence royale. '

Les ducs et les comtes qui commandaient dans les provinces dans les premiers temps de la monarchie française sont l’origine de l’emploi de gouverneur. Vers la fin du règne de Louis XIV et pendant le règne de Louis XV, la France se divisait en trente-neuf grands gouvernements militaires; sous le règne suivant, ils s’augmentèrent de la Corseet du comtat Venaissin. Un décret de l’Assemblée nationale de 1790 en réduisit le nombre à trente-et-un. Les gouverneurs avaient été supprimés le 20 fevrier 1791 : on les rétablit dans

| les divisions militaires le 21 juin 1814. Déjà sous le consulat

et l'empire on en avait nommé dans les colonies, dans les places et dans les pays conquis. Nos colonies sont encore régies par des gouverneurs (voyez CoLoniaLe [ Législation ]). Le titre de gouverneur des divisions militaires fut définilivement supprimé par ordonnance du 15 novembre 1830. Sous le gouvernement monarchique absolu de la France, les pouvoirs des gouverneurs étaient très-élendus' : ils recevaient les mêmes honneurs que les généraux commandant en chef, mais seulement pour leur première entrée dans les villes de leur gouvernement. SICARD,

Dans une place de guerre, jadis, le gouverneur, en qualité de réprésentant du roi, eommandait non-seulement à la garnison, mais aussi aux bourgeois. Selon la vieille tactique, ik était obligé de soutenir trois assauts avant de se rendre. Dans les provinces, les gouverneurs étaient à la fois gouverneurs et lieutenants généraux : en qualité de gouverneurs , ils commandaient pour le civil; en qualité de lieutenants généraux ils commandaient le militaire. De là de fréquents conflits entre le gouverneur et l'intendant de la province. Avant Louis XIV, les gouverneurs de province levaient des troupes et en disposaient arbitrairement, Ils étaient perpétuels : ce roi les rendit triennaux. Les gouverneurs de provinces prêtaient serment de fidélité entre les mains du roi, qui pouvait les révoquer à volonté. Leurs provisions étaient vérifiées au parlement de leur province, où ils avaient séance après le premier président, excepté en Dauphiné et en Franche-Comté, où ils le précédaient, Les gouverneurs des provinces avaient une compagnie de gardes. Ils accompagnaient le roi au parlement de leur province, toutes les fois qu’il s'y rendait. Lorsque le monarque voulait faire enregistrer de force un édit par une ceur souveraine, c'était presque toujours le gouverneur qui exéeutait cet acte d'autorité, +

Outre les gouverneurs de province, il y avait, avant la révolution de 1789, neuf gouverneurs de colonies. »

Les gouverneurs des maisons royales ne dépendaient