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GRANDE-BRETAGNE
Naval History of England (Londres, 1735; traduit en français; Lyon, 1751); Campbell, Zives of the Admirals and other eminent British Seamen (Dublin, 1748); Southey, Lives of the British Admirals, with an introductory view of the naval history of England (4 vol., Londres 1833-1837); Nicolas, History of the Royal Navy (2 vol. À Londres , 1847). 1 Après ce que nous venons de dire, les proportions grandioses qu’a prises le système financier de la Grande-Bretagne n'auront plus rien qui surprenne, Voici l'indication sommaire des chapitres généraux dont se composait le budget arrêté pour l’année commençant le 5 avril 1854, et finissant le 4 du même mois de l’année 1855 : La somme totale des recettes était évaluée à 53,349,000 Liv. st. (1,333,725,000 francs), dont 20,175,000 liv. st. fournis par les droits de douane ; 14,595,000 Liv. st., par l'accise ; 7,090,000 liv. st., par le timbre; 6,275,000 liv. st., par la taxe sur les’ revenus, etc., etc. Les dépenses étaient fixées à la somme totale de 56,189,000 liv. st. (1,404,725,000 francs): Dans ce chiffre, les dépenses nécessitées par l'expédition d'Orient étaient évaluées à 1,250,000 liv. st. Le budget de l’exercice 1854-1855 se soldait dès lors en déficit de 2,840,000 liv. st.; tandis que le budget de l'exercice 1853-1854 avait présenté un excédant de 2,854,000 liv. st. à 1,890,000 liv. st. C’est ici qu'on s'aperçoit fout de suite de ce qu’il y a dé colossal et de vraiment unique en son genre dans la dette publique de la Grande-Bretagne. Le premier accroissement sensible qu’elle éprouva provint des subsides fournis à la Prusse pendant la guerre de sept ans; puis des suites de l'insurrection des colonies de l'Amérique du Nord et des efforts faits pour lacomprimer ; enfin, des guerres auxquelles donna lieu la révolution française, et qui entraînèrent une dépense de 102,200,000 Liv. st. Rien que dans la dernière année de cette longue guerre (1814), il fut dépensé en subsides fournis aux puissances continentales 8,442,578 liv. st. (211,064,450 francs ), et en armes, équipements, matériel de guerre, 1,582,045 liv. st. (39,551,125 fr.). Les excédants annuels de recette sontemployés à l'amortissement de la dette publique. Au 5 janvier 1853 elle s'élevait à la somme de 764,541,295 Liv. st. (dix-neuf milliards treize millions 532,375 francs). Le service des intérêts de cette dette exige chaque année une somme de 26,501,778 liv. st. (six cent soixante-deux millions 544,450 francs). Consultez sur ces matières les Financial Reports et les Tables of Revenue; Sinclair, History of the public Revenue of the British Empire (1786); Browning, Domestic and financial Conditions of Great-Britain (1834); Pablo de Pebler, Histoire financière et statistique générale de l’Empire Britannique (Paris, 1834 et 1849); Doubleday, Financial, monetary and statistical History of England (Londres, 1847). 6
Constitution.
Le 6ol anglais contient en lui-même tous les germes ds la vigueur et de la grandeur qui caractérisent le développement de la puissance britannique. C’est à l'Angleterre que tous les pays qui en dépendent aujourd’hui sont redevables des institutions qui leur ont permis de participer à ses prospérités. En scrutant les origines de cette nationalité si profondement caractérisée, on ne tarde point à reconnaitre que c'est encore le génie de la constitution anglo-saxonne qui vivifie aujourd’hui le peuple anglais et ses institutions politiques. Après avoir absorbé et effacé, sauf un bien petit nombre de vestiges, tout ce qui restait dans le pays d’anciens éléments bretons, le génie anglo-saxon a fini par triompher aussi bien des rudes envahisseurs danois que de la chevalerie normande, qui à la longue se l’est complétement assimilé, C'est au caractère de liberté dont sont empreints tous les dédails de la vie politique de la nation, que la Grande-Bretagne doit non-seulement sa prospérité et sa puissance, mais encore la facilité avec laquelle ses institu- Hious ont pu successivement prendre racine et se développer
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Ià où elle les a transportées et établies à l'instar de la mère patrie. Les institutions politiques les plus essentielles de la Grande-Bretagne ne sont pas les fruits de la guerre et de la conquête, mais bien, au contraire, les filles de la paix. Elles remontent à une lointaine époque, et au lieu de naître au milieu des luttes et des dissensions intérieures de la nation, elles y survécurent. Pour la plupart, elles ont encore de nos jours le caractère de l’époque rude et grossière où elles prirent naissance; et toujours on a vu la nation serésigner à supporter les inconvénients les plus graves, de criauts abus même et de révoltantes injustices, plutôt que d’oser se et dans des innovations n’ayant pas pour elles la sanction de l'expérience. La modération est dès lors le caractère qui domine dans la politique intérieure de la Grande-Bretagne, et qu’on retrouve jusqu’à un certain point dans sa politique extérieure. Après être restée pendant trente ans à la tête de toutes les coalitions contre la France révolutionnaire, on l’a vue renoncer à recueillir le fruit de ses cfforts et de ses victoires. Abandonnant à d’autres grandes puissances la direction des affaires du continent, elle s’est bornée à exercer la plus stricte neutralité, ne sortant de ce rôle tout passif que lorsque les événements prenaient un caractère de gravité alarmanite pour ses intérêts commerciaux, et persistant toujours alors à se poser en médiatrice. Les événements auxquels nous assistons en ce moment même (février 1855) semblent d’ailleurs donner raison à l'opinion des publicistes qui ont prédit que, quelque tournure que prennent désormais les choses en Europe, l’Angleterre y exercera bien autrement d'influence par la force latente de ses institutions, objet d’envie pour toules les nations intelligentes, et encore par le rayonnement des idées de progrès et de liberté dont elle est le foyer, que par l’emploi des armes et de la force physique.
La constitution de la Grande-Bretagne, comme celles de beaucoup d’autres pays, a pour base l'existence politique de trois ordres ou classes bien nettement distinctes et séparées : la haute noblesse (nobility), la chevalerie ou petite noblesse ( gentry), et la bourgeoisie (commonalty). Le clergé ne forme point de caste à part, et à ses divers degrés participe également de chacun des trois ordres. Toutefois, les lois anglaises ne reconnaissent que deux classes : la 70blesse (sous cette dénomination on ne comprend que la haute noblesse), et les communes, dont fait également partie la petite noblesse. Cette distinction de classes ne provoque pas de divisions ni de luftes non plus que d’antagonisme dans les relations intérieures de la nation, parce que les familles de la noblesse n’en demeurent pas moins tout à fait confondues dans les rangs de la bourgeoisie; parce que les droits et priviléges de la noblesse passent uniquement au fils aîné de la famille; parce que la route qui conduit aux ernplois les plus importants, aux dignités les plus élevées, reste légalernent ouverte à tous, comme celle des diverses fonctions publiques l’est en fait; enfin, parce que la haute noblesse ne possède aucun privilége qui puisse blesser les autres classes dans le sentiment de leur propre dignité ou qui porte atteinte aux lois de légalité dans ce qui a trait aux intérêts généraux. La position des divers ordres est telle qu’ils ont tous besoin les uns des autres, et que le grand seigneur ne peut parvenir à remplir la plus belle partie des priviléges qui lui sont réservés, que s’il obtient la faveur et la confiance des classes inférieures. Quant à la petite noblesse, qui en d’autres pays se trouve placée dans une position tout à fait hostile au peuple en raison des intérêts parti culiers et des priviléges dont elle est investie, en Angleterre elle n’est séparée de la bourgeoisie ni en fait ni légalement. L'une et l’autre se trouvent confondues dans la chambre des communes, au parlement ; et quiconque par son talent, par son travail, par son intelligence ou par l'influence de son heureuse étoile, parvient à s'élever au-dessus de la multitude, est immédiatement admis de droit et en vertu de son propre mérite dans les rangs de cette gentry ou petite noblesse, sans avoir besoin pour cela de lettres d'anoblisse-
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ment ou de la faveur des grands, Jamais il ne vint à la têta d’un Anglais que l'accession aux hautes dignités de l’Église pût dépendre de la naissance. Jamais non plus la noblesse anglaise n’essaya de se séparer de la nation, en exigeant, par exemple, qu’il y eût aussi origine noble du côté de la mère, et en faisant dépendre de cette condition la capacité de succéder et d’hériter des biens de famille, ou encore l’accession aux hautes dignités nohiliaires. Au dix-septième siècle, l'Angleterre vit encore les reines Marie et Anne s'asseoir sur le trône, encore bien que leur mère, Anna Hyde, fût la fille d’un simple avocat. Il n’y a pas en Angleterre d’exemptions de charges et d'impôts, d’inégalité devant la loi, pour rendre la noblesse une cause de dommage, un objet de haine et d'envie pour le reste des citoyens. Les lords, c’està-dire un nombre d'individus extrêmement restreint, sont seuls exemptés de quelques-unes des charges communes ; quant au privilége dont ils jouissent, en matière criminelle, de n'être justiciables que de la chambre haute du parlement, personne ne le leur envie; car il entraîne des frais immenses, ruineux. Cependant on n’a pas laissé que d’en attaquer maintes fois l’existence et d’en réclamer la suppression.
Dans l’histoire de la formation de la noblesse anglaise, on retrouve la même loi fondamentale qui sert de base à toute la constitution et à toutes les institutions de la Grande-Bretagne : un respect religieux pour les anciennes lois et les anciens usages uni à un esprit de progrès, lent sans doute dans le choix des déterminations qu'il est appelé à prendre, mais en somme répondant aux besoins de chaque époque; assez semblable, sous ce rapport, à l'esprit qui dominait à la belle époque de la république romaine, tout à la fois vraiment conservateur et progressif. La noblesse actuelle présente encore beaucoup de traces de ce qu’elle était sous les rois saxons. Sans doute ceux-ci n’avaient point de noblesse héréditaire, dans le sens qu’on attache aujourd’hui à ce mot. Il n’y avait alors, en fait de noblesse de naissance proprement dite, que les Athelinges, les fils et les plus proches parents du roi. L’archevêque du pays avait le même rang et le même privilége qu'eux, non point comme propriétaire foncier, mais eu vertu de sa diguité ecclésiastique Le pays fut d’abord divisé en shires et plus tard en counties (comtés), à la tête de chacun desquels était placé un ealdorman ou alderman, appelé earl par les Danois, mais uniquement comme fonctionnaire royal et sans droits héréditaires. Les serviteurs du roi, les seigneurs, les {hanes, possédaient, parmi les hommes libres, de notables priviléges. Mais leur ordre était loin d’être isolé et exclusif en raison du droit d’hérédité ; le simple cultivateur (ceorl) pouvait y parvenir, moyennant qu’il satisfit à certaines conditions et qu’il possédât une propriété d’une étendue déterminée. Le rnarchand acquérait le titre de {hane dès qu'il avait fait à ses frais trois voyages par mer, et quiconque était en état de se procurer les armes dont faisaient usage les chevaliers, afin de pouvoir accompagner et escorter le roi quand il se rendait d’une de ses résidences à une autre, occupait déjà un rang intermédiaire entre celui de simple bourgeois, de vilain, et celui de {hane, sans être tenu pour cela de posséder une propriété foncière. Le reste de la masse de la nation se composait de paysans (appelés ceorts ou cofsets, et encore bures, c’est-à-dire paysans), placés dans des conditions à peu près semblables à celles des colons romains, et de serfs attachés aussi bien à la culture de la terre qu’au service personnel du seigneur, et appelés {hcownan et esne chez les Saxons, thraels chez les Danois. Mais ces différences s’effaçaient d'autant plus l’une par l’autre, que chacun pouvait devenir de serf homme libre, et d'homme libre thane et ealdorman. I1 se peut que vers la fin de la période anglo-saxonne toutes ces différences de classes et de dignités se soient beaucoup rapprochées de l’isolement, de la séparation héréditaires, qu’acheva la conquête normande. Peu à peu les gouvernements des shires devinrent hérédi. taires et formèrent autant de fiefs, mais par cela même, dans
l'espace d’un siècle, de simples dignités. Sous le roi Jean les earls n'étaient plus déjà que la première classe des barons transplantés en Angleterre par Guillaume le Conquéraut, possédant ordinairement, il est vrai, de grands domainés, lais n’exerçant pas le pouvoir des comtes. On en investit à ce moment des fonctionnaires jusque alors secondaires des shires, les chefs, les juges ou les échevins des shires, dits shire-gerefan (vice-comites ou encore exaclores), devenus plus tard les sheriffs anglais, lesquels en sont demeurés en possession jusque de nos jours. Toute la propriété foncière fut forcée de reconnaître la suzeraineté des rois normands; fous les rapports civils ef politiques se rattachèrent à l’hérédité. Les évêques et les ahbés mnitrés entrèrent aussi dans les rangs des barons. Les différents propriétaires fonciers, à qui leurs biens rendaient le service lilitaire obligatoire, composèrent l’ordre de chevalerie, du sein duquel sortit une noblesse divisée en deux classes : les comles et les barons, seule investie du droit de figurer en personne dans la diète du royaume (le parlement), tandis que l'ordre de chevalerie n’avait que le droit de s’y faire représenter. Il était tout naturel qu’au milieu de ces changeinents le nombre des cultivateurs libres diminuât et que des tenanciers libres fussent transformés en serfs asservis à la glèbe, Toutefois, la bourgeoisie, notamment à Londres, était déjà devenue trop puissante, et la classe des vassaux tenanciers (frecholders) trop nombreuse, pour que la direction opposée ne l’eût pas bientôt emporté. L’insurrection pcpulaire contre la tyrannie des barons, sous Richard JL (1381), où il fut question de la suppression complète du servage et de tout ce qui s’y raftachait, était un signe avant-coureur ; moins de deux siècles après, toute trace de servage avait à peu près disparu, excepté de la mémoire des érudits. Les propriétaires fonciers de toutes classes participèrent alors, en qualité de freeholders, aux élections de la chevalerie pour les députés au parlement ; et plus tard il en fut de même aussi des fermiers. 11 n’y eut plus d’exceptés que les paysans héréditairement censitaires (copyholders), lesquels demeurérent encore astreints à toutes sortes de corvées et de prestations en nature, jusqu’à ce que la réforme du parlement opérée en 1832 leur eut rendu commun l’exercice de ces droits.
Aux deux classes de seigneurs dont il a été fait mention plus haut, les comtes et les barons, il vint plus tard s’en adjoindre encore trois autres, à savoir : les ducs, les marquis et les vicomtes. En effet, Édouard III, en 1355, créa son fils Édouard, le prince Noir, duc (duke) de Cornouilles ; et, en 1362, ses deux plus jeunes fils, dues de Clarence et de Lancastre. Richard J1, lui aussi, créa ses jeunes oncles ducs d’York et de Gloucester, et, en 1386, son favori Rohert de Vère duc d'Irlande. Depuis lors la dignité de duc est demeurée le degré hiérarchique le plus élevé dansla grande noblesse anglaise. Mais il n’y eut que le duc de Lancastre seul qui possédât un véritable duché, le quatrième fils d'Édouard IX, Jean de Gand, ayant obtenu le comté de ce nom à titre d’apanage avec droits complets de souveraineté, Quoique dès l’année 1461 ce duché eût fait de nouveau retour à la couronne, la constitution particulière dont il jouissait alors à titre de comté palalin (county palatine) s’est conservée jusqu’à nos jours, de même qu’un des membres du cabinet anglais continue toujours à exercer la digrité de chancelier du duché de Lancastre. Un grand nombre de familles obtinrent successivement la dignité de duc; mais dans les luttes sanglantes qui eurent lieu, pour la possession de la couronne, entre les maisons d’York et de Lancastre, de même qu’à la suite de condamnations capitalès prononcées pour rimes politiques, la plupart des titres üe duc concédés alors sont depuis longtemps éleints, 11 n'existe plus aujourd'hui en Angleterre que deux titres de dues antérieurs à l'époque de Charles IE, à savoir celui des ducs de Norfolk, datant de 1483, et celui des dues de Sommerset, datant de 1547, Charles IT conféra la dignité ducale surtout à ses enfants naturels, Depuis le règne de Georges LU,
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le gouvernement sembla adopter pour principe de ne plus désormais conférer le titre de duc à d’autres qu’à des princes de la famille royale. Depuis l’année 1766, Wellington fut le premier qui, en 1814, vit renouveler ce titre en sa faveur. Après lui on créa encore les ducs de Buckingham (1822), de Cleveland et de Sutherland (tous deux en 1833). La plupart des ducs possèdent en même temps des titres de marquis, de comtes, de vicomtes et de barons; et on peut dire, en général, que les titres supérieurs impliquent la possession de quelques autres titres inférieurs.
Comme degré intermédiaire entre les dues et les comtes, Richard IT institua encore les marquis, en créant d’abord, en 1385, marquis de Dublin, Robert de Vère, promu ensuite à la dignité de duc. Le titre de marquis n’a jamais été commun, et même il n’en existait qu’un seul avant 1789. En style de chancellerie, les ducs et les marquis sont qualifiés de princes, L'ancien droit anglais qualifiait tous les Lords indistinctement de reguli ou dynastæ. :
Après les marquis viennent aujourd’hui, comme formant le troisième degré de la noblesse, les comtes (earls); après ceux-ci, les vicomtes, dont la création première remonte à Henri VI, et qui ne furent jamais très-nombreux ; enfin, et comme formant la dernière classe de la haute noblesse anglaise, les barons. Chaque membre de la haute noblesse reçoit en outre la qualification de Zord et est pair du royaume (baron of parliament). Le titre de lord attaché aux fonctions de maire, à Londres et à Dublin, est purement honorifique et ne se prolonge pas au-delà du temps d’exercice de ces fonctions. Les archevèques et évêques ont pour leur personne le rang et les priviléges de la haute noblesse, lesquels consistent plus particulièrement dans le droit de séance au parlement ; droit que les seuls pairs anglais exercent fous indistinctement, tandis que les pairs d'Écosse et ceux de l'Irlande n’en jouissent que par représentation, les premiers au moyen de seize pairs qu'ils désignent entre eux, et les seconds par vingt-huit élections faites de même,
Les fils aînés seuls, dans la haute noblesse, héritent de toutes les dignités appartenant à leurs familles ; et du vivant de leur père ils portent ordinairement le second de ses titres. Si leur père n’en a pas d'autres, quand il n’est, par exemple, que comte, ils reçoivent la qualification de Lord. Les fils ainés des vicomtes et des barons ne jouissent pas de distinctions honorifiques de ce genre, tandis que les fils puînés des dues ont le droit de faire précéder leur nom de faruille du titre de lord. Quant aux autres priviléges de la haute noblesse, ils sont de peu d'importance. En matière criminelle , ils ne sont justiciables que de la chambre haute; mais en matière civile ils sont justiciables des tribunaux civils. Quand ils comparaissent en justice, on ne les astreint pas à la formalité du serment; on ne l’exige d'eux que lorsqu'ils figurent dans un procès comme témoins. Quelques anciennes lois punissent de peines particulières les diffamations dont ils peuvent être l’objet et qu’on qualifie de scandalum magnatum ; mais on a peu d’exemples de leur application.
Le petite noblesse (gentry), à ne considérer le sens de ce mot qu’au point de vue ordinaire, se compose de tous ceux qui n’exercent pas de professions manuelles ou ne vivent point d'un commerce de détail, Mais dans le sens légal ceux-là seuls appartiennent à lo gentry, ou la classe des gentlemen, qui sont de naissance noble, par conséquent tous les fils puinés de pairs et leurs descendants , ainsi que ceux qui par leurs fonctions et leurs dignités ont obtenu une espèce de noblesse personnelle. Par conséquent, dans l'usage ordinaire, la noblesse inférieure n’est point le résultat d’un octroi spécial; c’est la suite naturelle d’une certaine position obtenue dans la vie civile. Elle n’est désignée par aucun titre spécial, et ne prend d'autre qualification que celle de maître (master), qui ne peut se refuser à personne. Des degrés particuliers ont été institués par la royauté dans la gentry, savoir : les baronets, en première ligne, puis les #nights (chevaliers), et enfin lesesquires,
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La différence existant entro la gentry et la bourgeoisie est si minime que, par exemple, Blackstone lui-même, dans ses Commentaries on the Law of England, assimile complétement la seconde à la première. Rigoureusement parlant, on comprend dans la classe de la bourgeoisie , autrement dite des commoners, d'abord tous les propriétaires fonciers , dont la propriété rapporte un revenu net d'au moins 40 shillings par an (yeomen ), puis tous les ouvriers et journaliers (tradesmen, artificers and labourers). Comme partout, ils constituent la grande masse de la nation ; mais il n’est pasde pays au monde où l’'abendance et la poignante détresse juxta-posées offrent un plus frappant constraste que dans le Royaume-Uni. Unedes conséquences de cette grande disproportion entre la richesse et la misère, c’est que la classe intermédiaire des petits propriétaires va en diminuant de plus en plus tous les jours, et que toute la propriété territoriale arrive de la sorte à se trouver concentrée entre un petit nombre de mains; de même que dans le commerce et les manufactures le nombre des mercenaires travaillant pour autrui s'accroît sans cesse et que leur situation va toujours en empirant. Quant aux formes que revêt la propriété foncière, et qui exercent une si profonde influence sur les rapports intérieurs de la nation, il faut d’abord observer que la classe des propriétaires fonciers libres, possédant leurs domaines d’après le droit féodal, bien qu’ils fussent tenus en raison de ces mêmes domaines à certains services de cour ou de guerre (Anight service, grand serjeanty), ou encore qu’ils dussent acquitter tous autres impôts et redevances (free socage, villain socage), ne fut jamais completément anéantie en Angleterre. C’est de cette classe que proviennent les freeholders actuels ; car dès le règne de Charles II on transforma tous les fiefs de chevalerie en fiefs libres héréditaires (free and common socage), en même temps qu’on abolit complétement toutes les servitudes et corvées féodales, à l'exception de celles appartenant à l'Église (frank-almoigne) et des services de cour, comme, par exemple, à l’occasion du couronnement des rois. Mais les cultivateurs (villains )astreints à des redevances et à des corvées, desquels proviennent les paysans censitaires actuels (copyholders), étaient toujours considérés comme des hommes libres, sauf l'obligation deremplir ces diverses charges et corvées. C’est ce qui résulte de la manière la plus évidente de la triple juridiction en présence de laquelle on se trouvait dans les seigneuries féodales, et qui de nos jours subsiste encore légalement, bien qu’on ne la rencontre plus que très-rarement en fait. En effet, dans les affaires civiles, les possesseurs de francs-alleux composent le tribunal (court baron at common law, barons court, frecholder’s court) à titre d’échevins, sous la présidence du seigneur du domaine ou sous celle du baïlli. Mais dans les affaires intéressant des paysans corvéables, le seigneur du domaine est le juge et applique les prescriptions du droit particulier de l’arrondissement dont dépend le domaine (cus{omary court). En matières pénales, au contraire, tout ceux qui sont domiciliés dans la circenscription de la seigneurie, les possesseurs de francs-alleux comme les paysans corvéables, tiennent au nom du roi le tribunal d’enquéte (court lLect, chez les Anglo-Saxons Jolkright), sous la présidence du bailli (séeward), qui à cet effet doit être un jurisconsulte. Les accusations de félonie et de trahison doivent être portées devant les juges royaux. Dans les causes d’importance moindre, au contraire, il soumet lui-même la connaissance du fait à un autre tribunal d’échevins (jury) et applique la peine suivant la décision rendue par le tribunal.
Montesqueu a beau répéter que ce qui fait la grande force de la constitution britannique, c’est la séparation exacte qui y existe entre les trois pouvoirs, l'exécutif, le judiciaire et le législatif, il n’y à rien de moins fondé que cette assertion. Ainsi, le parlement participe d’une manière aussi essentielle qu'active à toutes les affaires du gouvernement de même qu'aux affaires judiciaires : dans la chambre des communes par la constante surveillance qu’il exercesur toute
l'administration publique, et au moyen de ce qu’on appelle les privale bills ayant rapport à des établissements publics, à des déclarations de majorité, à des divorces, etc. ; et dans la chambre haute, comme cour suprême de justice de la nation. De même le roi, dans son conseil privé, rend tout à la fois des décisions législatives et des décisions judiciaires. Enfin, les trois hautes cours de justice exercent une autorité assez semblable à celle des préteurs romains, puisque leurs décisions ont jusqu’à un certain point force de loi. Mais on peut dire en général que les trois branches distinctes dont la puissance publique se compose en Angleterre sont si étroitement liées, qu’il n’en est point qui, à bien dire, ait un organe qui lui soit exclusivement propre. Il faut donc considérer la position respective du roi et des deux chambres dont se compose le parlement, comme un mélange de monarchie, d'aristocratie et de démocratie. Quoique les propriétaires fonciers continuent toujours à exercer une puissante influence dans la chambre des communes, force leur est d’avoir constamment égard aux besoins et aux sentiments des masses en raison de la vaste extension donnée à la capacité électorale comme aussi à cause de la facilité qu’ont les masses de s'organiser pour la défense de leurs intérêts, vrais ou supposés, tant par la voie directe de l’association que par la voie indirecte de la presse.
La puissance royale porte aujourd’hui en Angleterre les signes originels qui la rattachent à l’ancienne constitution des populations germaniques. D'abord simples chefs d’une libre association de guerriers, les rois devinrent à la longue les seigneurs suzerains du pays, ses législateurs et ses juges. En effet les décisions prises par le parlement continuent à avoir la forme d’humbles suppliques, que le roiest libre de repousser rien qu’en se servant de cette vieille formule Le roi s’avisera; et pendant longtemps les juges supérieurs de Westminster ne dépendirent que du roi, qui seul pouvait les destituer. Mais l’autorité royale est restreinte par une foule de précédents et d’usages. Il est déjà arrivé plusieurs fois que le parlement empiétât violemment sur les prérogatives et les droits de la couronne; mais quelque grande que soit la puissance du parlement, il ne peut cependant rien contre l’opinion publique, quand elle est nettement et clairement exprimée. Des lors les Anglais ont parfaitement raison de dire qu’il y a dans leur constitution trois points dont il est extrêmement difficile d'exposer au juste la nature, de même que d’en tracer les limites d’une manière bien précise, à savoir ; les prérogatives de la couronne, les priviléges du parlement, et les libertés du peuple. Ici encore on retrouve la constitution anglo-saxonne pour base, Sans doute elle fut modifiée par ce qu’on appelle la conquéte de Guillaume 1° (1066); mais elle ne subit point de changements essentiels. Les principales modifications introduites alors consistèrent dans l’application général du système féodal, dans une extension plus grande donnée aux droits seigneuriaux, et dans l'introduction de l’organisation judiciaire jusque alors particulière à la seule Normandie. On conserva d’ailleurs tout ce que l’ancienne constitution avait de plus essentiel, par exemple la puissance législative exercée par la nation dans une double assemblée : le Witenagemote, c’est-à-dire l'assemblée des plus sages, en d’autres termes des évêques et des grands, et l’assemblee générale du peuple, le micelgemote, ou grande assemblée : et la puissance judiciaire dont le peuple était investi à l’égard des individus appartenant à sa classe dans le court-baron, et dans le court-leet sur les individus domiciliés dans la circonscription d’une seigneurie, dans le tribunal du comté ou county-couré, et dans le sheriffs turn, ou tribunal criminel du comté, dans les assises et dans le jury, enfin dans Ja chambre haute sur les pairs. Des lettres royales successivement rendues jusqu'à Henri IIL diminuèrent peu à peu ce qu'il y avait d’odieux et d’exagéré dans les droits seigneuriaux. En Angleterre il n’y a point, à‘bien dire, de ces lois fondamentales systématiques devenues si fort en usage sur le continent depuis une soixantaine d'années; et les
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innombrables lois qui forment ce qu’on appelle le droit statutaire y ont toutes unevaleur égale aux yeux du jurisconsulte. Toutefois, il est possible d'établir les divisions principales suivantes, comme formant les grandes lois fondamentales : 1° l’ancienne charte de liberté (Charta libertatum) du roi Henri 1; 2° la Magna charta ou grande charte, de 1215; 3° la Petition of rights, de 1627 ; 4° l'acte d'Habeas corpus, de 1679: 5° la declaration of right, »insi que la capitulation que Guillaume III fut obligé d’accepter en 1689 pour obtenir la couronne ; 6° l’Acte de Succession (Acé of Settlement) de 1701 et celui 1705; 7° l’Acte d'Union entre l’Angleterre et l'Écosse, de 1707; 8° l’Acte d'Union entre la Grande Bretagne et l'Irlande, de 1800 ; 9° l’Acte d'Émancipation, du 13 avril 1829; 10° l'Acte de Réforme parlementaire pour l'Angleterre, en date du 7 juin 1832, celui du 17 pour l'Écosse, et celui du 8 août dela même année, pour l’Irlande.
La couronne du roi de la Grande-Bretagne est héréditaire, d’après des lois spéciales que le parlement a le pouvoir de changer. Elle se transmet dans l’ordre et d’après le droit de primogéniture. À cet égard on suit rigoureusement l’ordre des lignes, de telle sorte que les femmes de la ligne aînée l’emportent sur les mâles des lignes cadettes; mais entre sœurs et frères, ce sont les frères qui, bien que puinés, obtiennent la préférence et montent sur le trôue. La couronne passe immédiatement à l'héritier légal, sans qu’il soit pour cela nécessaire de procéder à une prise de possession particulière. 11 n’y a pas d'interrègne; et en Angleterre , comme en France, on reconnaît ces deux principes : « Le roi ne meurt pas », et « Le mort saisit le vif ». Le roi est majeur à dix-huit ans. Par son testament, le roi règle la régence pendant la minorité; et s’il a omis de le faire, c’est au parlement qu'incombe ce soin. L’héritier du trône, quand il est le fils aîné du roi, porte le titre de prince de Galles, que d’ordinaire le roi ne lui confère que quelques années seulement après sa naissance. Ce fils aîné vient-il à mourir avant d'avoir ceint la couronne, son titre de prince de Galles passe au fils aîné qu’il laisse, mais jamais à des frères ou à des cousins, Le premier qui porta ce titre fut le prince devenu plus tard roi sous le titre d’Édouard II. Aux termes d’une décision rendue par Édouard IH, le fils atné du roi reçoit à sa naissance les titres de duc de Cornouailles, comte de Chester, duc de Rothesay et comte de Flint, de grand-écuyer d'Angleterre et de comte de Carrick. Le couronnement du rei a lieu dans l’abbaye de Westminster, par l'entremise de l'archevêque de Cantorbéry, et celui de la reine par l’enremise de l’archevèque d’York. Les grandes charges de la couronne, dont le roi dispose toujours suivant son bon plaisir, sauf deux, demeurées héréditaires, sont celles de : 1° grand-chancelier (ord High Chancelor), en même temps garde du grand sceau ( keeper of the great seal); 2° grandtrésorier (lord High-Treasurer ), président de la trésorerie, dont les fonctions depuis Georges °° sont remplies par cinq commissaires, auxquels on donne la qualification de Lords de la trésorerie; le premier exerce en même temps les pouvoirs de président du conseil ou de premier ministre; 3° président du conseil d'État ou conseil privé (lord President of the privy Council); 4° lord du sceau privé (lord privy seal), chargé d’apposer le sceau privé sur tous les priviléges, donations et autres docurments émanant du roi, et qui sont ensuite, si cela est nécessaire, revêtus du grand sceau; 5° grand-chambellan (lord High Chamberlain ); 6” grand-maréchal (lord eart Marshal), qui connaît en même temps comine juge de toutes les disputes et contestations qui surviennent en matières généalogiques et héraldiqnes; charge restée héréditaire dans la maison des ducs de Norfolk, lesquels, étant catholiques, la firent toujours exercer par un représentant jusqu’à l'année 1829, époque où eut lieu l'émancipation des catholiques ; 7° grand-amiral (lord High-Admiral), ou juge suprême de toutes les questions relatives à la navigation sur les mers
et sur les rivières, charge aujourd’hui remplie par cinq commissaires, dont le premier porte le titre du premier lord de l’'amirauté. X existe en outre en Écosse, depuis la réunion de ce royaume avec l'Angleterre, cinq hauts fonctionnaires de la couronne. Dans la Grande-Bretagne le roi ne fait qu'un avec tous ses prédécesseurs, de même qu'avec tous ses successeurs futurs; il constitue à lui seul une corporation. Le parlement a fait usage de son droit de changer l'ordre de succession au trône, à l’époque des luttes entre les maisons d’'York et de Lancastre et surtout lors de la révolution de 1688, d’abord en excluant du trône Jacques II et les descendants issus de son second mariage, et par l’Acé of Settlement de 1700, qui restreignait le droit de succession à la descendance protestante de la princesse Sophie, fille cadette de Pélectrice palatine Élisabeth, fille du roi Jacques I** d'Angleterre.
L'autorité du roi est limitée par celle des lois, quoique la question de savoir si elle dérive d’un contrat primitivement intervenu entre le peuple et la couronne, ou bien si elle repose sur un droit de souveraineté provenant immédiatement de Dieu lui-même (la première de ces opinions est celle des whigs, et la seconde celle des Zories), ait été plutôt esquivée que décidée constitutionnellement. Mais comme, surtout depuis la restauration, il est passé en principe qu’il ne saurait y avoir dans l’État de pouvoir supérieur à la royauté, que les actes du roi ne sont soumis à aucun contrôle, et que le roi doit être placé au-dessus de toute espèce de responsabilité, d’où la célèbre maxime : « Le roi ne saurait mal faire », devenue l’un des premiers principes du droit politique, il a fallu trouver les moyens de retenir le gouvernement dans les limites de la légalité; et de cette nécessité 1 est résulté un système des plus habiles. Ainsi, tous les actes de la royauté sont déclarés et supposés conformes à l'esprit de la loi, de même qu'il est admis qu’il ne saurait entrer dans les intentions du roi de rien faire de contraire aux lois. Ce n’est point au monarque, mais seulement à ses conseillers, qu’on attribue toute illégalité flagrante ; aussi ses conseillers, de même que tous ceux qui concourent à l'exécution d’un acte contraire à la loi, peuvent-ils être pris à partie et poursuivis, sans qu’il leur soit permis de se retrancher derrière les ordres du roi. Ce système de responsabilité est une des bases essentielles de la constitution britannique ; nulle part il n’est aussi complétement développé et mis en pratique ; nulle part le respect pour la personne du monarque ne s’allie à autant de garanties pour la liberté des citoyens qu’en Angleterre. C’est en vertu de ces principes qu'il est loisible de regarder comme non avenus les ordres du roi qui sont en opposition avec la lettre de la loi, par exemple une grâce accordée en violation de la constitution ou toute autre concession analogue , attendu qu’en pareil cas on oppose une exception légale, par exemple que la grâce accordée ne saurait entraver le cours de la justice ni préjudicier au droit d'autrui, ou bien on suppose que le roi a été trompé. Le parlement et les cours de justice ont également le droit de discuter librement la légalité d’un tel acte de gouvernement; et le parlement en particulier de même que tout membre de la chambre haute individuellement ont le droit d'adresser desreprésentations au roi à ce sujet. Tout pair est en effet un conseiller né du monarque; à ce titre, il à le droit de lui demander uue audience particulière pour lui donner son avis sur ce qu’il convient de faire pour le bien et la prosdérité de l'État. Les lois anglaises ne contiennent aucuue disposition en prévision de l'intention où serait le roi de détruire la constitution, attendu que la maxime : « Le roi ne saurait mal faire », n’admet même pas la possibilité d’une telle supposition. 11 est admis et reconnu en principe que toute tentative directe et avérée de mettre la constitution à néant équivaut à un acte d’abdication ; toutefois, la question de savoir quels sont les actes aui peuvent constituer une attaque à la constitution est aemeurée jusque aujourd’hui sans solution, Enfin, les simples particuliers ont d’eficaces garanties contre les abus de pouvoir dans l'acte d'H a-
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beas corpus, dans le droit de prendre à partie les fonctionnaires, dans celui d'exposer leurs griefs au parlement, et surtout dans l'exercice de la liberté de la presse. Il n°y à pas de tribunal qui puisse connaître de réclamations personnelles élevées contre le monarque; en pareil cas, les plaignants n’ont pas d'autre ressource que de s'adresser au lord chancelier, pour que celui-ci, après avoir pris connaissance des faits, donne son avis au roi et l’engage à faire droit à une juste réclamation. Toutefois, dans les plaintes réelles dont la couronne peut être l’objet, il existe des moyens de droit d'une nature spéciale.
En ce qui est des limites fixées à l’autorité royale dans les diverses branches de l’administration, par exemple en ce qui est de la distribution de la justice, dont le rôle est de servir de médiatrice entre la puissance publique et la liberté individuelle , il n’est guère possible au roi, non plus qu’à ses ministres, d’en arrêter le cours. Le roi n’a d’autre rôle que celui de protecteur de l'ordre légal, mais il n’a pas le pouvoir d’en exécuter les prescriptions. Il ne saurait imposer à aucun fonctionnaire public des obligations plus étendues que celles qui sont déterminées par ia loi; et tous les ordres relatifs à la situation légale des citoyens sont nuls en fait comme en droit quand ils n’émanent pas directement des cours de justice ou des tribunaux. Le droit de faire grâce dont la royauté est investie est d’ailleurs soumis à de nombreuses et importantes restrictions. L'exercice de ce droit de grâce ne saurait préjudicier aux droits particuliers des citoyens, ni arrêter le cours d’une instance une fois commencée, quand c’est la chambre basse qui se porte accusatrice contre de hauts fonctionnaires publics. Le jugement une fois rendu, le roi peut bien remettre ou mitiger la peine; maïs il ne saurait relever de l'incapacité de remplir désormais aucune fonction publique qu’implique toute condamnation prononcée à l’occasion de certains crimes et délits politiques dont la liste est assez longue, et notamment en matière d'abus de pouvoir. Aussi, en cas de plaintes portées pour violation de l’acte d'Habeas corpus, le roi ne fait-il jamais usage de son droit de grâce, non plus que lorsqu'il y à plusieurs prévenus en cause, tant que l’affaire n’est point définitivement jugée; de même qu'il est de principe en matière de lettres de grâce que les tribunaux ne sont pas tenus dy avoir égard quand ils ont lieu de croire qu’elles ont été surprises à l’aide d’un faux exposé des faits.
C’est également dans la période anglo-saxonne qu’on trouve la base de la composition du parlement. Aux premiers temps de la période normande, cette institution reçut du système féodal une forme particulière, parce qu’en général il n’y avait alors que les vasseaux immédiats de la couronne qui se rendissent à la cour trois fois dans l’année, à Noël, à Pâques et à la Pentecôte. Sous le règne de Henri III, l’usurpateur Simon de Montfort, comte de Leicester, eut de nouveau recours à une assemblée générale de la nation pour laquelle il convoqua en 1265 deux députés de la chevalerie de chaque comté et deux députés de chaque ville ou bourg royal (cifies and boroughs). Sans examiner si ce fut là réellement une innovation, et non pas la remise en pratique d’un antique usage, nous nous bornerons à constater que Henri III, dès qu'il eut récupéré sa liberté et fut arrivé au pouvoir, s’empressa d’imiter cette mesure. Ces assemblées d'états se réunissaient le plus souvent dans le même local, C'était seulement dans les cas difficiles que les prélats, les barons et la chevalerie formaient une assemblée distincte de celle des représentants des villes et des bourgs; mais ils présentaient en commun leurs réponse aux questions qui leur étaient posées par la couronne. C fut sous le règne d'Édouard III (1327-1277) qu’eut lieu pour la première fois la division en chambre haute ( House of peers), composée des prélats et des seigneurs temporels, et en chambre basse ou des communes (House of commons ), dans laquelle la chevalerie se réunissait avec les députés des communes ; Séparation restée depuis lors une institution permanente. Les archevêques ét les évêques, en
: vertu de leur dignité ecclésiastique, étaient de droit membres
de la chambre haute ; sans compter qu’après la conquête normande, tous les domaines dépendant de leurs siéges respeclifs avaient été érigés en fiefs et soumis à toutes les obligations des fiefs. Avant Henri III, vingt-sept abbés mitrés et deux prieurs faisaient partie de la chambre des lords; la suppression des couvents mit fin à un tel état de choses. Les pairs séculiers n'étaient pas toujours de droit membres du parlement; il fallait encore que le roi les y eût appelés. Toutefois, la pairie, c’est-à-dire la dignité de Lord, devint à la longue inséparable du droit de siéger au parlement et limpliqua même. Mais de son côté le roi conserva le droit d'augmenter le nombre des pairs suivant son bon plaisir, quoiqu'il ne puisse plus aujourd’hui enlever la pairie à celui qui en a une fois été investi. Sous le règne de Georges 1°, la chambre haute adopta un bill qui limitait le nombre des pairs nouveaux que le roi aurait à l'avenir le droit de créer; mais la chambre des communes reconnut la tendance aristocratique d’une loi de cette nature, et Ja rejeta. Il n’y à pas de roi d'Angleterre qui ait fait un aussi large usage de cette prérogative que Georges III. De 1760 à 1820 ce prince créa, rien qu’en Angleterre, et sans compter l'Écosse ni l’Irlande, 2 ducs, 16 marquis, 47 vicomtes et 186 barons; de sorte qu’à sa mort le nombre des pairs d'Angleterre s'élevait à 291, tandis que sous Henri VII on ne comptait encore que 29 lords temporels, sous Jacques I‘ que 106, et en 1673 que 154. La réunion de l'Écosse avec l’Angleterre eut pour résultat d'augmenter la chambre haute de 16 pairs représentants de la pairie écossaise, élus par elle dans son sein, et conservant leur mandat jusqu’à leur mort. La réunion de l'Irlande l’accrut encore de 16 membres à vie, choisis parmi leurs collègues par les pairs d’Irlande, et de quatre évêques irlandais. En vertu du bill d'émancipation, sept pairs catholiques vinrent le 23 avril 1829 reprendre leur siége au parlement, à savoir le duc de Norfolk, le comte de Shrewsbury, les lords Clifford, Arundell, Dormer, Stafford et Petre. A la fin de 1852 la chambre haute se composait de 3 princes du sang, 20 ducs, 21 marquis, 116 comtes, 22 vicomtes, 201 barons, 26 archevêques et évêques anglais ; par conséquent, y compris les représentants de la pairie écossaise et de la pairie irlandaise, elle comptait en tout 457 membres. Jusqu'à la réforme parlementaire, la chambre des communes se composa de 658 membres, à savoir : 513 pour l'Angleterre etle pays de Galles, 45 pour l'Écosse, et 100 pour Prlande. Mais la répartition en avait lieu de la manière la plus inégale, aussi bien eu égard au chiffre de la population que sous le rapport de la propriété territoriale. En vertu des droits conservés par les bourgs-pourris, 354 individus y nommaient à eux seuls 56 députés à la chambre des communes, par conséquent la onzième partie de cette assemblée. Dans le comté d’York on comptait une population d’un million d’ânes, tandis que le comté de Rutland n’aait que 20,000 habitants; et cependant l’un et l’autre envoyaient chacun au parlement deux députés choisis parmi les propriétaires fonciers. Chacun des 21 comtés du pays de Galles et des 33 comtés d'Écosse nommait un député; cependant les six plus petits comtés d’Écosseétaient reunis sous ce rapport, de sorte que Caithness et Bute, Clackmannan et Kinross, Cromarty et Nairn élisaient toujours ensemble un député. Les 32 comtés d’Irlande envoyaientchacun deux députés. Tous les possesseurs de fiefs (freeholders) d’un produit annuel de 40 shillings et au-dessus prenaient part aux élections. Mais comme le nombre des propriétaires fonciers varie beaucoup dans les différents comtés, on comptait, dans le comté d'York par exemple, jusqu’à 16,000 électeurs. Dans quelques autres, au contraire, la propriété fon: cière se trouve tellement concentrée entre un petit nombre de familles, qu’à elles seules elles nommaient Le ou les députés du comté. C’est ainsi que 11,000 individus environ se trouvaient investis du droit de nommer la moitié de tous les représentants de l’Angleterre et du pays de Galles,
En Écosse, les 30 députés de comtés n'étaient élus que par 2,767 propriétaires fonciers, 11 n’y avait en effet d’électeurs dans ce pays que les vassaux immédiats de la couronne, et il n’y avait pas de comté où l’on en comptät plus de 220 ; dans le plus grand nombre, ce chiffre n’allait même pas à 100. Dans le eomté de Clackmannan, il n’était que de 16; dans celui de Naïrn, que de 20; dans celui de Peeble, que de 34; dans celui de Sutherland, que de 35. En Irlande, on s'était vu forcé de déclârer de simples fermiersélecteurs à vie, parce que sans cela le nombre des propriétaires fonciers aurait été beaucoup trop faible pour figurer une assemblée électorale. En revanche, en 1829 le cens électoral fut abaissé en Irlande de 40 shillings à 10. Quoique sur les 92 députés des 40 comtés d'Angleterre et des 12 comtés du pays de Galles, il y en eût 46 d’élus par un petit nombre de grands propriétaires, appartenant pour la plupart à la haute noblesse, ces membres du parlement désignés sous la dénomination de Anights of shires (chevaliers de comtés) n’en étaient pas moins considérés comme les membres de l’assemblée les plus indépendants, En effet, en ce qui est de la représentation des villes et bourgs, pour laquelle l’Angleterre fournissait 405 membres, le pays de Galles 12, l'Écosse 15 et l'Irlande 35, l’état des choses était encore autrement vicieux. La représentation des villes s'était constituée au hasard. A l’origine, toutes les localités pourvues de lettres royales d’affranchissement, les boroughs aussi bien que les villes chefs-lieux de province (siéges d’évèché, cilies), étaient tenues d’envoyer des députés au parlement, alors même qu’elles se trouvaient placées immédiatement sous l’autorilé du roi. Mais elles cherchaïent, autant qu’elles le pouvaient , à s'affranchir d’une obligation qui à leurs yeux était une charge des plus onéreuses, un service, et non un droit ou un privilége. Aussi, à l’avénement au trône de Henri VII, le nombre des députés des villes n'était-il plus que de 269. Par suite de la remise en vigueur d’antiques franchises électorales, et aussi en vertu de concessions nouvelles, ce nombre s’accrut successivement de plus d’une centaine jusqu’en 1678, L’incorporation du pays de Galles à l’Angleterre l’augmenta encore de 12; et celle des anciens comtés palatins de Chester et de Durham, de 4. Beaucoup d’entre ces localités investies de franchises électorales avaient perdu tout ou la plus grande partie de l'importance qu’elles avaient autrefois ; et comme quelques-unes etaient même devenues complétement désertes (c’est ce qu'on appelait des ro/{en-boroughs) le droit de nommer un membre du parlement y était attaché à un pétit nombre de maisons seulement (à cet égard on citera toujours Old Sarum pour exemple), ou bien se trouvait concentré aux mains de quelques familles. Dans certaines grandes villes, le droit électoral n’était attribué qu'aux francstenancicrs ( frecholders), ou même à un certain nombre de monvances du fief originaire (bourgage lenures), de telle sorte que le nombre des électeurs y était extrêmement restreint. Or, ces quelques électeurs étaient le plus ordinairement placés sous la dépendance ou tout au moinssous l'influence de quelque grande famille d'Angleterre : c’est là ce qui explique comment une douzaine de familles aristocratiques disposaient à elles seules de plus de cent siéges dans le parlement. Quant au petit nombre de siéges demeurés en de- Lors de ces influences, pouvant par conséquent être occupés par des membres indépendants, ils donnaient ordinairement lieu au plus ignable des trafics. Le prix fait pour une place de représentant d’une petite localité était 5,000 liv. sterl. (125,000 fr.). Et pendant ce temps-la des cités d’une importance immense, telles que Manchester, Birmingham, Leeds, Sheffield et une foule de villes de 10 à 40,000 âmes, ne participaient en aucune façon à la représentation nationale.
11 ne faut donc pas s'étonner qu’une meilleure organisation du système électoral, que la réforme parlementaire, fussent au nombre des vœux le plus généralement partagés dans le pays. En revanche, on n’a pas de peine à comprendre quels pouvaient étre les motifs qui s’opposaient à une telle réforme ; car ce n’était plus la couronne, mais une oppressive
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aristocratie dont il s’agissait de diminuer l'influence. Enfin, en 1832, après avoir occupé les esprits pendant près de cinquante ans, la réforme parlementaire fut consacrée sous le ministère de lord Grey par les lois du 7 juin pour l'Angleterre et le pays de Galles, du 17 du même mois pour” l'Écosse, et du 8 août pour l'Irlande, Son principal résultat. fut de replacer les droits électoraux dans les mains des classes moyennes; que si les provinces manufacturières du nord ef de l'ouest y ont gagné en influence, les comtés agricoles du sud et de l’est ont vu celle qu’ils avaient exercée usque alors. diminuer dans les mêmes proportions. Le nombre total des représentants n’a d’ailleurs point changé ; seulement, pour PAngleterre il a été réduit de 513 à 500; tandis que pour l'Écosse on l’élevait de 45 à 53, et pour l'Irlande de 100 à 105. Le résultat vraiment important de la réforme parlementaire, c’est que le droit de représentation a été enlevé à de petites localités pour être attribué à de grandes villes dontles populations étaient restées jusque alors non représen: tées; c’est que la choquante inégalité qui existait, même au sein de certaines villes, pour l'exercice du droit électoral a été abolie ; c’est qu'aujourd'hui tous les véritables habitants d’une ville possédant une maison ou un logement d’un produit annuel d’au moins 10 liv. sterl., et qui ne sont point inscrits au bureau de charité, jouissent des droits électoraux ; C’est que dans les comtés populeux, le nombre des représentants a été porté de 1 à 2 et 3, et même à 6 dans l'important comté d’York ; enfin, que le droit électoral, précédemment réservé aux seuls possesseurs de francs-alleux (freeholders),, a été étendu aux possesseurs de biens corvéables (copyholders ) et aux fermiers (Zeaseholders). Par suite de la réforme, le droit de représentation fut enlevé à 56 localités; mais, en revanche, 22 villes, comme Manchester, Leeds, Sheflield, Davenport, etc., obtinrent le droit d'envoyer chacune deux députés au parlement, en.même temps que 20 villes moins importantes obtenaient celui d'y en envoyer chacune {. En résumé, 26 comtés envoient aujourd’hui au parlement 144 représentants ; 133 villes et bourgs, chacun 2; 53 bourgs, chacun f ; la ville de Londres, 4, et les universités d'Oxford et de Cambridge, chacune 2; total général pour l’Angleterre : 471 représentants, Dans le pays de Galles, trois comtés ont chacun 2 députés, et neuf en ont chacun {. Quatorze bourgs en ont aussi chacun 1; ce qui porte le nombre total des représentants du pays de Galles à 29,
Le parlement n’est pas constamment réuni ; à la royauté, seul pouvoir permanent, appartient de le convoquer ou de le dissoudre, Le terme le plus long assigné à son existence, est sept années; et à l’expiration de ce délai, il y a obligation pour la couronne de le dissoudre et d'appeler la nation à élire une nouvelle chambre des communes. La convocation d’un nouveau parlement a lieu au moyen de lettres closes adressées à chaque lord individuellement, et vertu d'ordres donnés aux comtés et aux villes d’avoir à élire leurs députés respectifs. Le parlement tient ses séances dans le nouvel et magnifique édifice construit à Westminster en remplacement de celui qu’un incendie détruisit presque entièrement en 1834, et dont l’inauguration a eu lieu en 1852. Sur le premier plan de la salle où se réunit la chambre haute se trouve le trône royal, d’où un couloir conduit au fond de la salle entre deux rangs de sophas, ayant la forme de sacs de laine et rouges, où prend place le lord chancelier, Des deux côtés du trône sont disposés les siéges des pairs ; à la droite sont les archevêques, les ducs, les marquis, etc. ; à la gauche, les évèques ; en face, les barons, Sur le premier plan de la salle des séances de la chambre basse se trouve le fauteuil de l'orateur ou président, fauteuil surmonté de l'écusson aux armoiries royales. Le président porte un costurne antique et suranné, ainsi qu'une immense perruque. Il a devant lui une table, sur laquelle on dépose les actes et à laquelle prennent place les secrétaires sténographes de la chambre, Les siéges des membres de l'assemblée forment plusieurs raugs autour de la salle, A la droite s’asseaient ceux des
députés qui soutiennent l'administration, et à la gauche ceux qui font partie de l'opposition. En face de l'orateur où président est la loge ou tribune destinée au public, lequel, en général, ne se compose guère que des sténographes attachés à la rédaction des divers journaux. Les membres de | l'assemblée, loin de porter un costume officiel , assistent parfois aux séances vêtus de la manière la plus négligée, et ! d'habitude gardent leur chapeau sur la tête : chacun parle de sa place et sans la moindre gène; car c'est chose une fois pour toutes admise et convenue que les paroles, même les plus amères, qui s’échangent dans cette enceinte ne peuvent jamais avoir rien d’intentionnellement blessant et doivent * s’oublier aussitôt la séance levée. Chaque membre a le droit d'introduire des auditeurs. Cependant, à bien dire, les séances d'aucune des deux chambres ne sont publiques; ce n’est même qu'au moyen d’une fiction que des étrangers sont adinis à y assister. Cette fiction consiste à supposer qu'il n’y |a de présents dans la salle que les membres de l’assemblée, et à considérer tous autres individus comme n’existant pas. | L'ouverture du parlement a lieu par le roi (ou la reine) en personne , qui à cette occasion s’y rend en grand apparat, prend place sur le trône et prononce un discours ; quelquefois aussi cette formalité est accomplie par des commissaires. La séance royale se tient dans le local de la chambre haute, à la barre de laquelle les membres de la chambre basse ont été mandés. Chacune des deux chambres, une fois réunie dans le local particulier de ses séances, répond au discours du | trône par une adresse qui est votée sans désemparer. Quand les membres (sauf ceux qui professent la religion catholique) ont prêté le serment de suprématie (Oath of supre- \ macy introduit par Henri VIIT, et consistant à reconnaître le roi comme chef de l’Église, plus le serment du Test; | puis, quand ceux de la chambre basse ont en outre prêté le | serment de fidélité à la couronne (Oath of allegiance), la } chambre des communes procède à l'élection de son orateur | (speaker) ou président, et à la formation d’un comité de | cinq membres, chargés, l’un du maintien des droits et des pri- | viléges de la chambre, l’autre d'examiner les griefs du peuple, | un troisième les élections contestées, un quatrième l’état du | commerce dans le pays, et le cinquième enfin les affaires | ecclésiastiques. Le lord chancelier préside de droit la chambre | | | | |
haute. Chacun des membres du parlement a le droit de présenter des propositions de loi et des motions d’ordre ; mais elles ne sont prises en considération qu’autant que quelque autre membre de l'assemblée les appuie. Les lords seuls, s'ils sont absents, ont droit de voter par l'intermédiaire d’un collègue auquel ils confient leurs pouvoirs; c’est ce qu’on appelle des proxies. Le parlement prend d’ailleurs une part des plus importantes à l’administration du pays et à la dis- tribution de la justice.
La chambre haute, en tant qu’ancienne cour des barons du royaume, et de laquelle:les trois cours supérieures siégeant à Westminster n’ont fait que se séparer, forme toujours le degré de juridiction le plus élevé que possède la nation. En matières civiles , elle juge en dernier ressort, et fonctionne en même temps comme cour de cassation, investie qu’elle est de la prérogative de connaître des instances en annulation élevées contre les décisions rendues par les cours supérieures d'Angleterre, d'Écosse et d’Irlande. Les appels et instances en annulation (wrifs oferror) des arrêts rendus par les cours des îles de Man, Jersey, Gucrnesey, etc., et du Canada, ressortissent au conseil privé du roi. En matières criminelles, les lords siégent comine juges ou jurés, et forment une cour de justice sous la présidence du lord grand-intendant (/ord High-Stewart), ce qui arrive toutes les fois que le prévenu est un lord. La dignité de lord grand-intendant était autrefois héréditaire ; mais aujourd’hui on n’en revêt jamais quelqu'un que temporairement et pour le jugement de chaque affaire spéciale. Lorsque le parlement est réani, la cour de justice se trouve constituée où, comme on dit, le roi est en parlement (the king in parliament), sans qu'il soit absolu-
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ment nécessaire de nommer un lord grand-intendant. D’autres que des lords peuvent être traduits devant la chambre haute, notamment quand c’est la chambre basse qui se porte accusatrice. On observe alors rigoureusement toutes les formes de la procédure criminelle, et l'arrêt ne peut être rendu qu’à la majorité d’au moins douze voix. Ces sortes de causes sont plaidées avec la plus grande solennité ; mais elles entraînent d’interminables lenteurs, et occasionnent des frais énormes. Les procès les plus remarquables de cette nature dont on ait conservé le souvenir furent celui du gouverneur général des Grandes-Indes, Warren Hastings, accusé de concussions et d'actes de cruanté, et qui ne dura pas moins de sept années; celui du ministre de la guerre Dundas, vicomte Melville, accusé de malversations; celui du duc d’York, accusé d’avoir, en sa qualité de généralissime de l’armée, vendu des brevets d’officier ; enfin, celui de lord Cochrane. Les arrêts de la cour des lords reçoivent des dénominations différentes , suivant la gravité des condaminations qu’ils prononcent. Ainsi, on les appelle Acts of attainder quaud ils contiennent une condamnation capitale, et Bills of pains and penallies quand il s’agit de peines moindres. Le droit de traduire un accusé devant cette juridiction exceptionnelle peut être exercé par chacune des deux chambres. La cour n’est point tenue d’observer les formes ordinaires de la procédure, non plus que d'appliquer les pénalités voulues par les loïs existantes ; mais pour recevoir son exécution, l'arrêt qu’elle rend doit être approuvé par les deux chambres et sanctionné par le roi. C’est ainsi que furent jugés Anne Howard, femme de Henri VIT; Thomas Wentworth, comte de Strafford, ministre de Charles Ir, etc., etc.
Au treizième siècle, au temps du roi Édouard J° (1272), les lois étaient encore rédigées en latin. Plus tard, vers l’époque de Richard III (1483), elles le furent en français normand; mais depuis cette époque elles l’ont été en langue anglaise. Le nombre des lois publiées depuis la douzième année du règne de Henri IL jusqu’à la fin de celui de Charles I, c’est-à-dire pendant une période d'environ quatre siècles, a été de 3,316. Les lois et ordonnances promulguées sous la république et sous le protectorat, ayant été abolies à l’époque de la restauration, il a été difficile d’en retrouver les traces ; mais d’après un ouvrage de ce temps-là, on estime à quelques centaines la quantité de lois, décrets et ordonnances, publiés dans le cours de ces onze années. Un grand nombrede ces pièces curieuses affectaient le ton des édits impériaux de la vieille Rome. Depuis la mort de Cromwell jusqu’à la fin du règne de Georges IT (1660-1760), 5,844 lois ont été rendues sur toutes espèces de sujets. Pendant le long règne de Georges IIL ( soixante ans), il en parut 14,800; sous celui de Georges IV, 3,223 ; sous Guillaume IV, 1,802; et dans les seize années du règne de Victoria, 5,334. Total depuis Henri IIL (1225) jusqu’à nos jours, 34,319.
La liberté est revendiquée par les Anglais comme un droit de naissance ( Birth right). C’est la source du ferme attachement qu’ils ont tous pour les institutions de leur pays; et cependant les droits dont ils jouissent ne sout que ceux que tout bon gouvernement devrait assurer aux citoyens d’un État. Mais ce qu’il y a surtout de remarquable dans la constitution anglaise, ce sont les moyens qu'elle fournit à chacun de faire respecter son droit et d’invoquer l’appur des lois. Une maxime de droit public universellement reconnue en Angleterre, c’est que chacun est libre de faire ce qui n’est point formellement interdit par la loi. Il en résulte que les citoyens ne sont pas tenus d’obéir sans réserve au gouvernement, c’est-à-dire à toute la hiérarchie des fonctionnaires publics; ils ne doivent obéissance qm’aux ordres donnés dans les limites de la constitution. Les inconvénients et les abus de la bureaucratie sont évités par l’esprit même de la constitution, qui s’en remet pour une foule d'affaires administratives à l'intervention directe de la nation. Nous citerons à cet égard les justices de paix, les jurys, le grand
jury, l’organisation municipale, et surtout le droit qu'ont les citoyens de se réunir et de s'associer pour tout ce qui se rapporte aux intérêts communs. Cette liberté individuelle est garantie aux citoyens anglais par la responsabilité des fonctionnaires publics, et l'acte d’Habens corpus les protége contre toute arrestation arbitraire. I] faut le dire cependant, la véritable clef de voûte de l'édifice social en Angleterre , le palladium de toutes les libertés publiques et particulières, c’est la liberté de la presse. Consultez Hallam, Constitutional History of England (1829).
L'administration anglaise présente encore de nombreuses traces du passé. Ce qui s’est perdu de l’organisation des communes à l’époque anglo-saxonne a bien moins été aboli par les lois ou remplacé par des institutions différentes, que simplifié. Le trait saillant de cette forme de gouvernement, c’est la manière dont se sont formés les deux organes de la puissance publique, de même que leurs rapports mutuels et leur position à l'égard du peuple. Sous ces différents aspects, rien de plus original que l’Angleterre. On voit tout d’abord qu’une partie essentielle de ce qui ailleurs est opéré par le représentant suprème de la puissance publique a été abandonné en Angleterre au peuple lui-même; on remarque ensuite que la rigueur de l’organisation hiérarchique de l'administration est singulièrement tempérée par une certaine indépendance accordée à chaque fonctionnaire public, sous la garantie de sa responsabilité personnelle.
A la tête de l’administration se trouve Le roi, investi, comme chef de l’État, du droit de faire la guerre et la paix, réglant et dirigeant les affaires spirituelles et temporelles avec le concours de ses ministres, de ses secrétaires d’État et de son conseil privé, avec celui du parlement, des grands officiers de la couronne et des cours de justice. Jadis considéré comme le sesgneur foncier universel du pays et comme le suzerain suprême ( lord paramount }, le roi en exerçait si rigoureusement les droits, qu’il ne lui éfait pas loisible d’y renoncer, et que toute concession qu'il se fût avisé de faire d’un domaine affranchi d'obligations féodales eût été radicalement nulle. Comme il était la source de toute justice (fons justiciæ ), les juridictions patrimoniales demeurèrent toujours inconnues en Angleterre; la seule chose qui pût y ressembler, mais de fort loin, c’était le droit de juridiction qu’exerçait le propriétaire de ce qu’on appelait un bien noble ( Zord of the mannor ) sur quelques menus délits, avec l'assistance d’un certain nombre de francs tenanciers ( freeholders ). En outre le roi était considéré cornme le protecteur nécessaire de tous les mineurs et de tous les incapables; d’où résultait pour lui le droit de percevoir les revenus de ses pupilles pendant tout le temps que durait soit leur minorité, soit leur incapacité. Enfin, il est la source de toutes les dignités, de tous les honneurs, de tous les priviléges. Depuis Henri VIII, l'Église reconnaît en lui son chef suprême; et c’est en verlu de cette qualité que tous les règlements ( canones) qu’elie peut avoir à rendre dans son parlement ecclésiastique (convocation) doivent être soumis à son approbation, de même que c’est lui qui nomme à tous les archevéchés et évêchés, encore bien que ces nominations soient déguisées sous la forme de recommandations faites aux chapitres d’avoir à élire les individns qui en sont l’objet. Il est le gardien suprême de la paix; et tous les crimes et délits sont considérés comme autant d'actes de félonies, de violations de la paix du roi, ou tout au moins d’offenses à la dignité royale et à ses droits, La paix, la guerre, les rapports avec les puissances étrangères dépendent de lui seul, tant que pour exécuter ses volontés il n’a pas besoin que la nation lui fournisse des subsides. Il est le dispensateur de la plupart des emplois publics, sans pouvoir toutefois en agrandir ou en réduire les attributions. Il est le chef de toute autorité donnant des ordres; mais il ne saurait être donné d'ordres Jà où existe un représentant de l'autorité administrative, que par l'intermédiaire de ce fonctionnaire,
Le met ministère se prend dans une acception large et
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dans une acception étroite; Interprété de cette dernière façon, on entend par ministère les ministres du cabinet, parmi lesquels le secrétaire d’État de l’intérieur, celui des affaires étrangères et celui des affaires coloniales sont, avec le chancelier de la cour féodale de léchiquier(exchequer), ou trésorerie, les quatre qui seuls aient de véritables départements ministériels. Le lord chancelier est, par la nature rame de sa charge, en rapports intimes avec la puissance judiciaire. 11 préside la chancellerie du royaume ( Court of chancery), considérée comme la juridiction la plus élevée après le parlement. Tous les juges de paix et beaucoup d’autres fonctionnaires sont à sa nomination. Mais le véritable ministre de la justice et de la police, c’est bien plutôt le secrétaire d’État de l'intérieur, par l'intermédiaire de qui ont lieu les nominations de juges, les confirmations où atténuations des condamnations prononcées par les tribu= naux, comme aussi les actes de graciement; et qui a plus spécialement dans ses attributions le maintien de la tranquillité et de la sécurité publiques. Dans un sens plus large, on comprend aussi dans l’être collectif appelé ministère le directeur général des postes, l'avocat général de la couronne et divers autres hauts fonctionnaires, Tous les ministres sont nommés ou destitués, suivant qu’il plaît au roi; et l'usage veut que lorsqu'un ministre est renversé par le parti de l'opposition, celui qui le remplace confère à ses créas tures tous les emplois secondaires dépendant de sou département. |
Le conseil privé (Privy council) se compose des princes de la famille royale, des ministres en fonctions et de quelques autres personnages désignés par le roi. Les titulaires des deux archevêchés, les grandes charges de la couronne, l'orateur de la chambre basse, quand ils n’en sont pas membres nés, font partie, en vertu des fonctions qu'ils exer= cent, du conseil privé de la couronne ; et il est d’usage aussi qu’on y appelle les hommes d’État les plus éminents de chacun des deux partis entre lesquels se partage le parle ment. Le roi destitue d’ailleurs les membres de son conseil privé quand bon lui semble; et quand il vient à mourir, leurs fonctions cessent ipso facto; cependant, aux termes d’une loi rendue en 1708, le conseil privé d’un roi rest encore en fonctions six mois après la mort de ce prince, quand dans l'intervalle le nouveau souverain n’en a point reconstitué un autre. Tous les ans, il est publié une liste officielle des membres du conseil privé; ceux dont le nom s’y trouve omis se trouvent par cela même prévenus que le roi a cessé de les tenir pour agréables. Dans la plupart des cas, le conseil privé n’est que consultatif; toutefois, dans les affäires coloniales il exerce une espèce de juridiction, et fonctionne alors comme tribunal de première instance dans les affaires ayant trait aux intérêts généraux de la province; ou bien comme dernier degré de juridiction et comme cour d’appel dans les causes jugées par les haut urs des dépendances de l'Angleterre, comme les fles de Man, de Jersey, de Guernesey, etc.
L'administration inférieure a pour base l’ancienne or= ganisation germanique des comtés. Tous les hommes libres étaient alors groupés en dizaineries (paroisses et seigneuries), centaineries et comtés ; et chacun de ces groupes avait son administration communale propre, son organisation 1nilis taire et son organisation judiciaire particulières. A cet effet l'Angleterre avait été divisée en quarante et le pays de Galles en douze shires ou comtés, dont quelques-uns, tels que ceux de Chester, de Durham, de Pembroke, de Hexam (compris aujourd’hui dans le comté de Northumberland), on encore cornme celui de Lancastre, portaient le titre de comtés-pa= latins (counties palatine), parce que leurs comtes y avaient exercé des droits analogues à ceux de la royauté, à l'instar des anciens duchés de l'Allemagne (duces palatini) ou en= core des grands fiefs de Normandie, de Bretagne, de Bour= gogne, de Guyenne, etc., en France. Is avaient leurs autorités supérieures particulières , et leurs possesseurs y exerçaient tous les droits et prérogatives de la souveraineté; aus8i ne
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participaient-ils en rien à la représentation nationale par le parlement. Le eomté de Durham existe encore tel qu’il était constitué alors ; et l'évêque y est considéré comme l'unique seigneur du sol. Toutefois , depuis Henri VIIE, ses prérogatives de souveraineté ont été singulièrement réduites. Les comtés de Chester et de Lancastre ont également conservé beaucoup de leur ancienne constitution de comtés palatins. En outre douze villes (cities), anciens chefs-lieux d’évéché, et cinq autres ont le privilége de constituer entre elles un comté à part (county corporate), exerçant ses droits de comté par ses magistrats. Depuis que les pouvoirs attachés autrefois à la dignité de comte ont disparu, ce sont les s A eriffs qui les ont remplacés dans chaque comté comme premiers fonctionnaires ; mais ils sont subordonnés au lord lieutenant, devenu depuis l’époque de Charles IL le commandant de la milice locale. A l’origine, fonctionnaires de la commune avant tout, leur nomination fut plus tard attribuée au roi. Il n’est cependant pas exact de dire que c’est lui qui les nomme ; on tient même jusqu’à un certain point pour illégitime le shériff que le roi nomme directement (pocket sheriff), et tous les ans le lord chancelier et quelques autres membres de l’administration supérieure lui présentent une liste de candidats parmi lesquels il doit choisir. Le sheriff est autorisé à se faire suppléer dans l'exercice de ses fonctions par des sous-sheriffs (undersheriffs) : c’est lui qui nomme les baillis (bailiffs) des différents arrondissements du comté, mais il demeure personnellement responsable de leurs actes. Le second fonctionnaire public du comté est le coroner; il a pour principale attribution de faire les enquêtes nécessaires pour constater les faits qui peuvent donner naissance à une action publique. Le grand-juge de la cour (lord chief-justice of the King's Bench) est le premier coroner du royaume, et peut en exercer les fonctions partout où il le juge à propos. On compte aujourd’hui dans chaque comté de quatre à six coroners ; et ils sont élus à vie par la population des localités où ils exercent leurs fonctions. Mais ces fonctions ont beaucoup perdu de leur ancienne iaportance et surtout de la considération qui s’y rattachait, parce qu’elles sont recherchées par des gens de bas étage, en vue des émoluments qui y sont joints. De tous les fonctionnaires publics qu’il y ait en Angleterre, les plus importants incontestablement sont les juges de paix (custodes ou conservatores pacis), aux mains de qui se trouvent confiées la police et d’autres branches essentielles de l'administration, Le roi lui-même, on peut le dire, n’est que le premier juge de paix du royaume. De même, la plupart des hauts fonctionnaires de l’État, le lord chancelier, le lord de la trésorerie, le lord maréchal, le lord high-constable, les douze grands-juges, et d’autres encore, ont, en vertu de leurs charges, le droit de fonctionner comme nage paix dans toute l'étendue du royaume; le sheriff et le coroner, dans les limites de leurs comtés respectifs ; les fonctionnaires inférieurs , dans Ja circonscription territoriale à laquelle ils sont attachés. De tous temps on trouve en Angleterre de ces magistratures de paix et de conciliation. A l'origine, les titulaires en étaient élus dans le tribunal du comté, et il en fut ainsi jusqu’à l’époque d’Édouard II, qui s'arrogea le droit de les nommer. C’est aussi sous le règne de ce prince qu'ils reçurent la dénomination de juges de paix; et en 1351 on ajouta à leurs attributions le pouvoir de connaître des faits de félonie ou simples délits. D'abord on ne compia qu'un ou deux juges de paix par comté; mais avec le temps leur nombre alla toujours en augmentant , et aujourd’hui ce sont là des fonctions honorifiques fort recherchées par tous ceux qui peuvent y prétendre. A cet effet, il faut être domicilié dans le comté et posséder un revenu d’au moins 100 liv. st. en fonds de terre. Le lord chancelier expédie de temps à autre des lettres patentes collectives pour tous les juges de paix d’un même comté, dont le nombre va quelquefois jusqu’à 8 et 600. Mais tous n’exercent pas en réalité leurs fonctions; celui qui désire le faire doit préalablement obtenir de la chancellerie un diplôme qualifié de de- DICT, DE LA CONVERS, — T, x,
dimus potestatem, et prêter, indépendamment du serment général, un serment syécial. Certaines affaires peuvent être expédiées par un seul juge de paix ; pour d’autres, il faut la présence de deux de ces magistrats. Enfin, il en est qui ne peuvent être décidées que par la réunion de tous les juges de paix du comté, qui a lieu tous les trimestres et constitue alors une cour de justice, avec droit d'archives particulières (court of record). Jadis dans cette foule de juges de paix on en choisissait un certain nombre, devant l’un desquels devaient toujours être portées certaines causes d’une nature particulière et déterminée. Ces magistrats étaient désignés par le nom de quorum, d’après les mots par lesquels commençait l’acte même de leur investiture : Quorum aliquem vestrum À. B. C. D. unum esse volumus, elc. Mais cette distinction est complétement tombée en désuétude de nos jours. Le cercle d’attributions des juges de paix dépend de la teneur de leurs lettres-patentes collectives, pour la rédaction desquelles s’est conservée une formule générale datant de 1592. Mais une foule de statuts postérieurs sont venus depuis l’élargir considérablement. Le meilleur manuel à consulter pour l'exercice de ces fonctions est l’ouvrage de Burn, intitulé Justice of the Peace (1755). Les juges de paix sont les conservateurs de la paix publique, en ce sens qu’ils sont appelés les premniers à connaître de tous les délits; que c’est à eux qu'il appartient d’ordonner la mise en état d’arrestation des prévenus, et de les mettre en liberté sous eaution ou bien de les envoyer en prison pendant la continuation des poursuites. Ils prononcent, avec l’assistance d’un jury, sur tous les troubles apportés avec violences à l'exercice du droit de propriété, et rétablissent le possesseur légitime dans ses droits ; ils punissent ou éloignent du comté tous mendiants et vagabonds; c’est à eux qu'incombe la mission de prendre soin des pauvres dans chaque localité, de leur distribuer des secours, et de recueillir les enfants nés d’un commerce illégitime. 1ls veillent partout au maintien de l’ordre, à l’exécution des lois. Il dépend d’eux d'autoriser ou d'interdire l'ouverture de nouvelles auberges, de nouveaux cabarets, débits de bière et de liqueurs spiritueuses. Toute réunion de plus de dix personnes ayant pour but la signature de pétitions, d’adresses, ete., doit, pour être légale, avoir été préalablement autorisée par deux juges de paix. Le sheriff, les coroners, les kigh-constables, les baillis, les directeurs des prisons et tous les juges de paix assistent à ces réunions trimestrielles; cependant, il n’y a que le très-petitnombre de ces derniers qui s’acquittent de ce devoir. L'un des juges de paix, ordinairement un des hommes les plus considérés du comté, est nommé par le roi, dans les lettres patentes collectives, garde des actes ( custos rotulorum). Les juges de paix élisent eux-mêmes leur président (chairman ). C’est dans leurs sessions qu’on s’occupe de la fixation des dépenses communes à faire pour le comté ; des allocations nécessaires pour l’entretien des routes, ponts, prisons et palaïs de justice; des émoluments à accorder à ceux qu'on emploie à cet effet; de répartir ces dépenses entre les diverses paroisses; de nommer les inspecteurs des pauvres, les administrateurs des paroisses et autres fonctionnaires. Les délits minimes, Les vols de peu d’importance, les filonteries, les rixes, les injures, les menaces, y sont jugés avec l'intervention un grand jury, et l’on y porte les appels des sentences rendues par un seul juge de paix. Le grand-juge Coxe disait déjà, du temps de Jacques 1°°, que « dans toute la chrétienté il n’y a rien de comparable aux fonctions de juge de paix consciencieusement remplies ».
Les constables forment le dernier degré de la puissance exécutive. A l'exception des agents salariés par la police, on retrouve encore là le caractère essentiel. de chacune des institutions de lAngleterre, où tout est rapporté à la commune ; et bien loin de paralyser l’action de le royauté par celle de la démocratie, c’est au contraire ce caractère qu’on peut considérer comme la base fondamentale de la grandeur et de la puissance du trône.
Le système de la responsabilité des fonctionnaires publics se rattache étroitement à ce caractère essentiellement communal qu’a en Angleterre Padministration publique. Son principe, c’est que les attributions et les devoirs de chaque fonctionnaire public soient tellement bien déterminés par la loi, qu'ils ne puissent être changés, étendus ou restreints que par une autre loi. Tout fonctionnaire public, du premier au dernier, ne tient ses pouvoirs que de la loi, et non de la volonté d’un chef; et c'est surtout vis-à-vis de la communauté ou association politique qu’on appelle l'État qu’il est responsable de l'usage qu'il en fait. 11 en résulte que celui qui se rend coupable d’une illégalité ne saurait invoquer pour excuse les ordres qu’il aurait reçus de son supérieur, et que la responsabilité administrative commence précisément à partir du fonctionnaire infime ; or, quine sait qu’à l'égard d’un subalterne il est toujours plus facile de faire triompher et appliquer les principes, que si l’on avait tout d’abord affaire à des hommes puissants et haut placés. Quiconque croit avoir à se plaindre d’un fonctionnaire public dans l'exercice de ses fonctions a le droit de le poursuivre en dommages-intérêts, sans qu'il soit pour cela besoin de l'autorisation des supérieurs de ce fonctionnaire, La loi a dans beaucoup de cas précisé à l'avance les dommages-intérêts; quand il n’en est pas ainsi, l'appréciation en est soumise à un jury, qui les détermine d’après les circonstances de la cause. Tout abus de pouvoir entraîne en outre des peines plus ou moins graves, qui dans beaucoup de circonstances ne sauraient être mitigées par la clémence royale. Ainsi, par exemple, le roi ne pourrait point faire remise de peines pécuniaires prononcées contre le coupable à titre de réparation envers le plaignant. Le détenu qui a été transféré dans une autre prison sans un motif prévu par la loi a une action aussi bien contre l’exécuteur que contre le signataire d’un tel ordre, De même le détenu qui six heures après l'avoir demandé ne reçoit pas une copie exacte du mandat d'amener dont il a été Pobjet a droit de réclamer du signataire ou de l’exécuteur de l’ordre d’arrestation une indemnité de 100 livres sterling, et une autre de 300 livres sterling du lord chancelier ou de celui que le représente, s’il y a de sa part refus de délivrer le mandat d’Aabeas corpus qu’on lui réclame. Pour mieux assurer la répression de tels abus de pouvoir, il est beaucoup de circonstances où la loi autorise non-seulement la victime, mais des tiers, à poursuivre et à réclamer l’application de la loi. Tels sont notamment les cas où quelqu'un remplit un emploi sans avoir les qualités requises , sans avoir préalablement satisfait à toutes les conditions posées par la loi, prêté le serment qu’elle exige, ete. Quiconque vient prendre place au parlement sans posséder la fortune exigée à cet offet par la loi s'expose à se voir réclamer 500 livres sterling d’indemnité par le premier citoyen venu. Tout sheriff qui, lors des élections pour le parlement, agit contrairement à ses devoirs encourt la même pénalité. Les ministres eux-mêmes ne sont point à l'abri de semblables réclamations d’indemnités pour la suspension de Pacte d’habeas corpus, à laquelle ils ont ordinairement recours dans les moments de troubles. En effet, le terme fixé pour cette suspension une fois écoulé, il leur faut par une loi nouvelle (indemnity bill) se mettre à couvert de toute réclamation en dommages-intérêts pour faits se rattachant à l’exécution de cette mesure exceptionnelle, Or, jamais ils ne l’obtiendraient du parlement s’il y avait véritablement eu abus. La pierre angulaire de ce système de responsabilité, c’est le droit qu'a la chambre des communes de mettre en accusation les plus hauts fonctionnaires publics. Quelque fondées que puissent être certaines objections qu’on élève contre l’institution du jury, on ne saurait disconvenir que le jugement par jurés, auquel ne peuvent point participer des fonctionnaires publics, et au moyen duquel le peuple lui-même est appelé à les juger, ne contribue pas peu à fortifier le sys- 1ème de la responsabilité des agents du pouvoir et à mainenir daus le gouvernement de l'État le caractère de la cons-
titution communale. Il faut d’ailleurs se garder de croire que ces institutions paralysent en rien la force du pouvoir, La pensée seule de la responsabilité personnelle qui leur incombe empêche ces agents de donner lieu à de telles plaintes en outre-passant la lettre de la loi. D'ailleurs, les demandes en dommages-intérêts auxquelles peuvent donner lieu les dénis de justice commis par les juges de paix, sont toujours repoussées par le tribunal supérieur quand il n’y à pas contre eux preuve évidente d’animosité personnelle, de vengeance, de satisfaction donnée à des intérêts personnels. Tout ce qu’on considère, c’est la question de droiture, de loyauté et de probité.
L’esquisse que nous venons de tracer de l'organisation du gouvernement intérieur de la Grande-Bretagne serait incomplète si nous n’y ajoutions pas un mot sur l’organisation municipale, grâce à laquelle tout ce qui intéresse la vie publique est bien plutôt abandonné à la libre volonté des citoyens que placé sous la haute direction de l’État. 11 est dans la nature humaine que chacun temoigne d’un zèle et d'un attachement tout particuliers pour ce qu’il considère comme une création de son intelligence et de sa volonté. Le gouvernement anglais à donc raison de laisser libre carrière à cette action commune; mais une condition indispensable pour qu’elle puisse avoir lieu, c’est qu’il soit loisible aux citoyens de se réunir pour conférer sur tout ce qui a trait à leurs institutions; et voilà aussi pourquoi il suffit à cet effet en Angleterre du consentement de deux juges de paix qui fixent l'heure et le lieu de la réunion. Il est vrai que ce droit de se réunir pour délibérer sur des intérêts publics a été modifié par un acte du parlement de 1820; mais il n’a point subi d’altérations essentielles. La loi déclare seulement que ceux-là seuls peuvent assister à une réunion de ce genre qui sont domiciliés dans le comté; ils doivent s'y rendre sans armes. Les sheriffs , les juges de paix et les maires ne peuvent jamais en être exclus.
Enfin, en ce qui est de l'administration de La justice, on peut dire que la constitution anglaise n’ést pas moins remarquable dans tout ce qui a rapport au droit privé, alors même qu’on élargirait assez ce terme pour y comprendre la législation criminelle, que dans ce qui se rapporte au droit public. Ici encore on se trouve en présence d'un imposant édifice, parvenu à une certaine perfection bien plus tot que les monuments du même genre dans les autres parties de l’Europe, et qui, par cela même que depuis lors le reste de l’Europe à maintes fois complétement bouleversé ses divers systèmes judiciaires, a conservé beaucoup d’éléments non-seulement antiques, mais même surannés. Encore bien qu’au total le développement du droit y ait suivi là même marche que dans d’autres États (puisque là aussi le plus ancien droit populaire succomba de bonne heure, de même qu’on ne saurait méconnaître dans le droit nouveau, datant du onzième siècle, une influence considérable cée par le droit romain), une circonstance qui assura plus d’originalité au droit anglais, c’est que jamais le droit romain ne fut généralement reconnu en Angleterre, à l’exception des tribunaux ecclésiastiques et pour les affaires de mariage et de testament qui y ressortissaient, Dans les cours d'amirauté on ne l’a jamais appliqué non plus qu'avec de grandes restrictions. Comme en Angleterre la législation expresse et positive ne fut jamais abandonnée au gouvernement seul, il en résulta qu'elle s’y montra beaucoup moins féconde que dans d’autres pays. Jamais on n’y rédigea de code civil ou pénal de quelque étendue ; jamais il n’y fut question d’une ordonnance, d’un code de procédure, comme en possédaient déjà au quinzième siècle les moindres États de l'Allemagne. La formation du droit en Angleterre demeura surtout le résultat des décisions juridiques ; et c’est uniquemement pour un très-petit nombre de points importants que des règles positives ont été tracées par des lois pénales et positives reconnaissant et consacrant presque toujours les modifications survenues dans les rapports juridiques des citoyens, sans pour cela avoir été le fait de la législation. Sous ce rapport
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le règne d'Édouard I‘ (1272—1307) fut l'époque la plus féconde pour la formation du droit de la Grande-Bretagne; aussi les Anglais ont-ils l'habitude de surnommer ce prince leur Justinien.
Le système de droit anglais repose sur une double base : le droit commun (common law), expression par laquelle on comprend tout ce qui dans la théorie et la pratique des cours de justice s’est développé comme droit naturel et convenu; le droit statutaire (s/atule law), consigné dans des lois positives, et notamment dans les lois les plus récentes rendues par le parlement. C'est une idée complétement erronée de croire que cette diversité ait pour base une différence de nationalité, que le droit commun svit d’origine anglo-saxonne, et une fois la conquête des Normands opérée, n'ait plus été en vigueur qu’à l'égard des anciens habitants du pays ; quele droit statutaire, au contraire, m’ait été qu’à l'usage des Danois d’abord, et ensuite des vassaux normands français de Guillaume I**. Il n'existe pas la moindre trace d’une semblable différence. Bien au contraire, 1e droit féodal franco-normand devint tout aussitôt après la conquête la loi générale du pays, même celle des vassaux anglais ; et quand Guillaume I et Henri L°* restituèrent à la nation une partie de ses antiques libertés anglo-saxonnes, les seigneurs normands participèrent également à ce bienfait. On peut dire que l'élément des institutions anglo-saxonnes continua de subsister, et ne fit que s’accommoder à la langue et aux formes de la Normandie. Pendant longtemps le français fut la langue en usage à la cour, au parlement, dans les tribunaux. Sous le règne d’Édouard II (1327 — 1377 ), le latin devintla langue judiciaire; et il en fut ainsi jusqu’à l’année 1730, où une loi introduisit pour la première fois l’usage de la langue anglaise dans les cours de justice. C’est là pourquoi aujourd’hui encore toutes les formules judiciaires (writs) sont désignées par les premiers mots latins de leur texte primitif. Les modifications opérées à la suite des temps dans les parties essentielles des institutions nationales proviennent surtout de l’organisation judiciaire, dont les institutions en usage en Normandie devinrent le modèle. Ce qui les différenciait des institutions judiciaires anglo-saxonnes, c’est que chez les Saxons le pouvoir judiciaire appartenait aux communes même, et surtout aux associations de communes formant ce qu'on appelait un ga ou comté, sous la présidence commune de l’evêque et du comte; tandis qu'après la conquête normande il fut compris au nombre des prérogatives royales, et le plus souvent confié en première instance aux barons, mais exercé en dernière instance par les représentants de l'autorité royale, La connaissance des causes civiles et criminelles les plus importantes fut enlevée aux tribunaux de comté; précisément comme en France, à la même époque, les procès appelés cas royaux furent soustraits à la compétence des tribunaux inférieurs, sous prétexte qu'il s’agissait tantôt des droits féodaux de la couronne, tantôt de la dignité royale.
L'ancienne cour du roi (aula regis) se composait des grands officiers de la couronne, ayant à leur tête un grandjuge (justiliarius capitalis), dont le roi lui-même, pour les procès dans lesquels il figurait comme partie, était justiciable ; mais il résulta de là que cette juridiction ne tarda point à étre supprimée. On la remplaça alors par trois cours de justice permanentes, composées d'hommes versés dans Ja connaissance du droit, d’abord la haute cour du pays (court of common pleas, curic communium Placitorum), pour les procès en matières civiles entre sujets, à laquelle le roi Jean, dans sa Grande Charte de 1215 promit déjà d’assigner uue résidence fixe ; puis la haute cour du roi (dite King's ou Queen's Bench, parce qu’autrefois le roi la présidait, assis sur un banc élevé), chargée de connaître des atteintes portées à la paix publique et de délits plus graves, considérés alors comme autant de violations de la fidélité due au seigneur suzerain (félonie), et qui de nos jours encore accompagne à bien dire la cour du monarque ; enfin, pour
les causes relatives aux droits ct redevances düs au roi, la
cour du fief ou de l'Échiquier (curia Scaccarii)., Chacune de ces cours se compose d’un grand-juge (chief-justice) et de trois conseillers : et ces douze juges supérieurs réunis forment un collége ayant pour mission de décider les questions de droit douteuses. A cette cour du fief ou de l'Échiquier, dont les conseillers portent le titre de barons, de même que l’on donne celui de chie/-baron au grandjuge, appartient en outre le chancelier du fief, (chancellor of the Exchequer), lequel remplit en même temps les fonctions de ministre des finances. On peut appeler de la haute cour du pays à la haute cour du roi, et de celle-ci à la cour de la chambré du fief (court of Exchequer chamber), laquelle se compose du chancelier du royaume, du grand-trésorier ou premier lord de la trésorerie et des membres des deux autres hautes cours ;enfin, dans tous ces cas, et comme dernière et suprême instance, à la chambre dès lords. À côlé et jusqu’à un certain point au-dessus de ces divers degrés de juridiction, existe encore la chancellerie du royaume (court of chancery) sous les ordres du grand-chancelier, composée d’un vice-chancelier et de douze consrillers rapporteurs (masters of chancery). A la juridiction du chancelier appartiennent exclusivement les causes qui regardent le roi personnellement ou qui intéressent le domaine royal, les affaires de faillites, les tutèles et les causes qu’il couvient de juger, non en droit strict, mais d’après les principes de l'équité. A la suite des temps, les autres cours ont également vu comprendre dans leurs attributions le droit‘de fonctionner, à l’occasion, comme tribunaux d’équité (courts of equity) ; et peu à peu la chancellerie du royaume ( couré of'chancery) a fini aussi par étendre sa compétence sur les questions de droit proprement dites. Comme dans les causes de cette dernière espèce on n’est ‘jamais admis à invoquer la preuve testimoniale, attendu que devant cette cour les décisions du jury sont sans autorité, les causes vont en appel de ses décisions devant la haute cour du roi. Bien qu’à l’origine la compétence de chacune de ces différentes cours de justice eût été très-exactement déterminée, toute affaire civile peut aujourd’hui, au choix des parties, être indifféremment portée devant chacune de ces trois hautes cours de justice. Seulement, on se sert à cet effet d’une fiction de droit. Ainsi, par exemple, pour saisir la haute cour du roi (King's ou Queen's Bench) d'une cause, on suppose que le défendeur est détenu dans la geôle de la conciergerie du château (Marshalsea) ou bien est devenu le débiteur du demandeur par suite d’infractions à la paix publique. Pour invoquer la compétence de la haute cour du fief ou de l’Échiquier (ÆExchequer’s court), le demandeur suppose qu’il est lui-même le débiteur du roi, et qu’il ne demanderait pas mieux que de s'acquitter envers lui, si le défendeur ne le mettait pas dans l’impossibilité de le faire par son refus de lui payer ce qu'il lui doit. Les affaires ecclésiastiques, les contestations relatives aux mariages et aux testaments, quand il s’agit d'objets mobiliers, ressortissent aux cours épiscopales. Les causes concernant le commerce de mer, les prises, les assurances ressortissent à la cour d’amirauté. Il existe en outre une foule de juridictions inférieures pour certaines causes et certains lieux, par exemple les comtés palatins de Chester, de Durham et de Lancastre, les tribunaux de mines ( stannaries ) dans le pays de Cornouailles, et un grand nombre de tribunaux se condaires à Londres. Toutefois, les trois cours supérieures dont il a été fait mention plus haut, et qui siégent à Westminster, sont chargées d’exercer une haute surveillance sur les actes de la plupart de ces tribunaux inférieurs. Comme il était très-difficile aux plaideurs habitant les parties les plus éloignées du royaume de venir à Londres invoquer l'appui de la justice dans leurs contestations judiciaires, on organisa dès le règne de Henri II (1154-1189) des tournées faites dans le pays par les juges ; et cette institution, les assises à tenir annuellement dans les comtés, a toujours été en se perfectionnant avec le temps. Dans les foires, on établit un tribunal temporaire dont l’origine toute normande se
retrouvé dans la dénomination de pieds poudreux (les Anglais écrivent aujourd'hui pié poudre) ; c’est une espèce de magist rature de prud'hommes désignés par l'autorité locale. Ils prononcent sur toutes les contestations entre les marchands ou colporteurs et leurs pratiques, dont les pieds sont naturellement couverts de poussière. On traduit aussi à eur barre, pour être jugés sommairement, les auteurs de vols, filouteries, rixes et autres délits commis en champ de foire. 11 existe, en outre, des cours locales tenues par des magistrats inférieurs, qui ont le titre de sergeants, c’est-àdire sergents ès lois ou sons-juges. Ils tiennent les cours de nisi prius, où l’on prononce sur toutes les causes en état, à moins que le président de la session trimestrielle ne soit arrivé avant la décision : de là est venue la dénomination latine de ces tribunaux inférieurs.
L'action du ministère public n’est pas la même ici qu’en France, où l’on peut dire que cette institution est admirable et presque unique en Europe. L’attorney général, le solliciteur général et leurs substituts, qu’on appelle les conseils de la couronne, n’ont rien ou presque rien à voir dans les procès civilsgordinaires ; car s’il s’agit de divorces, de réclamations d’état, d'interdiction, ou de deniers pupillaires, ou de faillites, ces causes sont portées devant un autre ordre de juridiction. Les conseils de la couronne, aujourd'hui conseils de la reine, n’ont même pas d’attributions et d’émoluments fixes. Jl1s sont à peu près chez nos voisins ce que sont parmi nous les juges suppléants, les avocats du trésor, des douanes, des hospices, des contributions indirectes ; mais ils conservent, même en plaidant pour les particuliers, la marque distinctive de leur grade : ils ont, au lieu d’une robe de laine noire bordée en soie, la robe entièrement de soie noire.
La perruque est de rigueur pour les avocats et les avoués comme pour les juges : ceux-ci ont toujours la perruque poudrée et bouclée; les avocats mettent ordinairement une perruque sans poudre, et quelquefois noire sur une chevelure blonde; et les favoris , dépassant les dernières ondulations, donnent à la physionomie d’un avocat ainsi affublé le caracfère le plus grotesque. Quelques jeunes barrislers ou stagiaires ont voulu innover en ce genre; mais ils ont succombé contre les préventions des*magistrats : chacun d'eux est, comme Nestor, Zaudator lemporis acti, et voit une révolution sociale imminente dans la moindre dérogation aux vieilles routines.
Celui qui est poursuivi en payement d’une lettre de change ou de toute autre obligation clairement libellée est saisi dans ses biens ou même dans sa personne, sur une simple autorisation du juge; s’il a des moyens à faire valoir, il faut qu’il se constitue demandeur sur son opposition à la sentence de nil dicil. Les cours ordonnent presque toujours la comparution des parties en personne; le demandeur et le défendeur ont toujours droit de produire leurs témoins ; celui qui ne se présenterait pas courrait grand risque d’être emprisonné pour mépris envers la cour, contempt of the court; il devrait en outre des sommes énormes pour les frais d’assiguation, de déplacement et de présence de témoins; il devrait aussi le remboursement des souverains d’or payés à titre d’indemnité aux douze jurés spéciaux, Cette somme est toujours distribuée à l'audience même, par l’avoué du demandeur,
La juridiction pour les banqueroutes est fort simple : il n’y a point ici de distinction entre la faillite provenant de causes accidentelles, la banqueroute simple provenant de pure négligence, et la banqueroute frauduleuse ; tout négociant qui se trouve hors d'état de payer ses dettes est traduit à la court of bankruptcy. Sur la constatation de la suspension de payements, la cour nomme des assignees ou syndies, qui s'emparent de toute la liquidation et en rendent cornpte.
L'institution d’ane cour de cassation manque à l’Angleterre comme à bien d’autres pays. Le seul recours ouvert <ontre les violations de forme, l’inobservation ou la fausse
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application des lois, ressemble beaucoup à notre reguéte civile. Le plaideur qui a succombé assigne son adversaire pour voir dire (£o show cause) que le jugement a été incompétemment rendu, ou que la décision est contraire aux preuves qui ont été produites devant le jury. On obtient ainsi un wpit of error, un jugement reconnaissant qn'il peut y avoir eu erreur, et l’on plaide de nouveau la cause devant les mêmes juges. L’appel est alors porté devant la cour de chancellerie, et en dernier ressort, mais dans des cas rares et extrêmes, devant la chambre des lords. La cour de chancellerie, la cour du vice-chancelier et la cour secondaire, dite des secondaries, qui en est une section , jugent sans jurés; mais alors la procédure prend un caractère de complication tel qu’il en coûte beaucoup de temps et d’argent avant d'obtenir justice ou d’acquérir par un arrêt la preuve qu’on a eu tort de plaider. Ces inextricables difficultés sont passées en proverbe, même dans la classe populaire, Lorsque deux boxeurs, dans une lutte opiniâtre, sont tellement engagés que la tête de chacun d’eux est prise sous l’un des bras de l'adversaire, de telle façon que ni l’un ni l’autre ne peuvent agir, on dit qu’ils sont en vraie cour de chancellerie.
En ce qui est de la formation d’un système de droit, cette rapide esquisse de l’organisation judiciaire de la Grande- Bretagne fait comprendre comment, malgré toutes ses bizarreries surannées et en dépit des nombreuses lacunes qu’y présente la distribution de la justice, elle a dû tout au moins produire dans les principes du droit une grande simplicité unie à une rare fixité. Ce qui ajoute encore à cette invariabilité de la jurisprudence, c’est que les cours qui ont le droit d’avoir des archives à elles (courts of records), sont tellement liées par leurs décisions précédentes, qu’elles ne sauraient s’en écarler sans introduire un motif de nullité dans les décisions nouvelles qu’elles sont appelées à rendre. C’est ainsi qu’a pu se créer une jurisprudence tellement vaste et en même temps si précise qu’à elle seule elle compose la science du droit anglais presque tout entière. Cette jurisprudence forme ce qu’on appelle en Angleterre le droit commun (common right); sans doute il n’a jamais pu prévaloir directement contre une loi expresse et positive; mais au moyen d’interprétations, de distinctions subtiles, et surtout à l’aide de fictions, on parvient à l’éluder et à la faire considérer comrue non avenue. Cette partie du droit n’a pas d’ailleurs été seulement à l’origine un droit coutumier; on y a en outre compris les lois expresses des époques antérieures. Quand, peu de temps après la conquête par les Normands, la connaissance du droit romain fut aussi introduite en Angleterre, surtout par des savants appartenant à l’ordre du clergé, tels que Lanfranc et autres, les jurisconsultes nationaux l’empêchèrent de prévaloir, parce qu’ils eurent l’habileté de s'emparer de ses formules et de ses principes généraux pour perfectionner le droit indigène. L’Angleterre est de tous les pays de l’Europe celui qui eut le plus tôt des codes en propre. Ranulph de Glanville composait déjà vers l’an 1189 son ouvrage intitulé De Legibus et consuetudinibus Angliæ; et celui de Bracton, qui, sous un titre identique, est un système très-détaillé de droit, date de l’époque de Henri III. Les lois d'Édouard 1°" achevèrent de faire triompher le droit national, et à l'instar de ce qui se faisait en France par les soins de saint Louis, ce prince établit un meilleur ordre dans les tribunaux, Les ouvrages de droit qui proviennent de cette époque, Britton, Fleta, Hengham, le Miroir des Juges, etc., contiennent en grande partie un droit qui continue à être encore en vigueur de nos jours, et forment le point de départ du droit commun, Celui-ci est entièrement contenu dans les décisions des cours de justice, que pour cette raison on s'occupa de bonne heure à recueillir avec le plus grand soin en Angleterre, et qui pour la première fois furent publiées à partir du règne d'Édouard 11 (1307-1327 ) dans les anciens registres annuels des tribunaux, puis plus tard par d’autres, Ces recueils (appelés records) ont été en prenant toujours plus d'é-
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tendue, de même que le nombre en est devenu de plus en plus considérable. A la fin du règne de Georges IE, on n’en possédait déjà pas moins de 256. Ils ont eu pour résultat de rendre la science du droit de plus en plus embrouillée et compliquée, d'autant plus que jusque dans ces derniers temps l’enseignement en était demeuré exclu du programme d'études des deux universités existant en Angleterre. Comme ces universités étaient des institutions essentiellement ecclésiastiques, on n’y enseignait que le droit romain, auquel le clergé demeura toujours fort attaché et dont les prescriptions ont encore force de loi devant les tribunaux ecclésiastiques. Peut-être aurait-il de la sorte fini par prévaloir tout à fait en Angleterre, si une circonstance heureuse n'était pas venue en aide au droit national. Ce fut la création à Westminster d’une cour de justice suprême et permanente, création consignée dans la grande charte du roi Jean. Les jurisconsultes dont on la composa formèrent entre eux une espèce de corporation savante; ils conçurent bientôt la pensée de communiquer leur science par la voie de l’enseignement et de conférer à ceux de leurs élèves qui s’en rendraient dignes le droit d’enseigner à leur tour, avec des titres répondant à nos titres académiques, tels que barrister (bachelier ou licencié en droit) et serjeant at law (docteur en droit). De jeunes hommes se réunirent alors à l'effet d'apprendre la théorie dans des habitations communes, dans ce qu’on appelle encore les auberges de la chancellerie (Znns of chancery), et la pratique dans les Znns of court.
Ces prétendues auberges sont l’origine des fondations et des associations qui existent encore de nos jours, mais à peu près pour la forme seulement; de telle sorte pourtant que personne n’est admis en Angleterre à exercer la profession d'avocat sans avoir fait son stage pendant le temps voulu comme membre des auberges ou hôtelleries de la cour (Znns of court), à savoir Inner Temple, Middle Temple, Lincoln’'s Inn et Gray's Inn. Il y a longtemps que l’enseignement savant de ces établissements a cessé; en revanche des legs particuliers ont créé, en 1758 à Oxford, et à Cambridge en 1800, des chaires de droit commun (common right) anglais. Le premier professeur qui occupa la chaire fondée à Oxford fut le célèbre Blackstone, dont les Commentaries on the laws of England, demeurés l'ouvrage le plus important qu’on possède sur ces matières, sont remarquables surtout par les idées profondément philosophiques et pratiques qui y dominent. D’ailleurs la littérature juridique de l'Angleterre est assez pauvre en traités systématiques.
Le droit commun anglais n’embrasse pas seulement le droit civil, mais encore le droit criminel. Il n’est guère facile d’en indiquer lesprit sous ces deux rapports. Le système de la propriété foncière a pour base en Angleterre la féodalité; et bien que sous Charles II on ait.aboli toutes les prestations en nature, à l'exception de certains services de cour, une foule de détails portent encore la trace visible des idées qui dominaient à l’époque de la féodalité, par exemple ce qui a trait aux successions. Une grande anomalie qu'offre encore ce droit, c’est la faculté qu’il laisse aux An. glais de disposer de leurs biens par testament comme ils Ventendent. Le principe fondamental du droit criminel anglais, c’est que tous les crimes sont autant de délits commis à l'égard du roi, en sa qualité de seigneur suzerain et de gardien suprême de la paix publique. Les crimes graves sont qualifiés de violation de la fidélité due par le vassal (felony); ceux d'importance moindre, d’offense à la personne du roi (misdemannowr). Le crime de haute trahison est encore distingué du crime de Jélonie par une peine plus compliquée. L'application, jadis beaucoup trop fréquente, de la peine de mort est mitigée par le privilége de clergie (benefit of clergy ), dont le bénéfice a été de plus en plus étendu ; de telle sorte qu'à la peine de mort on a fini par substituer la peine, beaucoup plus douce, de la transportation; de même que par l'exercice de plus en plus fréquent du droit de grâce, enfin par i’habitude qu'ont prise les
jurés d’atténuer la nature du délit, par exemple, en matièr
de vol, la valeur de l’objet volé, on en a beaucoup restreint l'emploi. La législation écrite n'ayant que rarement empiété sur le système du droit commun, et les modifications que celui-ci a pu successivement subir n'ayant été que le fait des influences directes exercées par la nation elle-même, il y a déjà là quelque chose qui semblerait impliquer l'éloge du droit statutaire ( statute law ). Maïs il s’en faut qu'il en soit ainsi. Cette même législation écrite fournit la preuve qu’un concours partiel de sa part eût été insuffisant, et n’eût abouti qu’à provoquer une plus grande confusion dans le système tout entier. On n’ose pas remédier à ses vices les plus cho: quants, dans la crainte de ne réussir par là qu’à ébranler davantage l’ensemble. On estime que des modifications, des rectifications, des additions, ne feraient qu’aggraver encore le mal; car pour harmoniser une législation il faut pouvoir l’embrasser dans son ensemble aussi bien que dans ses dé- {ails et savoir tout ramener à des principes nouveaux et plus simples. Ce n’est donc pas sans raison qu’on adresse à la législation écrite de l'Angleterre le double et contradictoire reproche d’être tout à la fois beaucoup trop en arrière et beaucoup trop en avant de l'esprit du siècle, de pécher par trop de timidité et par trop de précipitation. On hésite à en faire disparaître les imperfections les plus criantes, par exemple à abréger les interminables lenteurs de la procédure en matières civiles, et surtout à simplifier le mode d’acquisition de la propriété foncière; on n’ose pas effacer de la loi pénale des dispositions barbares ayant leur source dans un état social qui n’est plus depuis longtemps; en même temps, chaque session parlementaire voit adopter nne foule de dispositions législatives isolées, sans plus de rapport avec le passé qu'avec l’avenir ; et ces brusques innovations se font avec une légèreté qui touche à l’étourderie. Aussi la législation parlementaire prend-elle d’année en année des proportions plus volumineuses, tandis que l'étude scientifique de linterprétation des lois devient toujours chose plus compliquée et plus difficile. La langue des lois, comme celle des tribunaux, est tellement prolixe, embarrassée et remplie de pléonasmes, qu’à force de vouloir être clair et précis on devient inintelligible, et qu’on omet les choses les plus essentielles. Au lieu de lois générales, il paraît des dispositions si locales et si étendues, que ce n’est qu’à la longue et bien rarement que l’ensemble du pays peuten recueillir le bénéfice. On est en présence d’une masse indigeste et :confuse de lois, et non point d’une législation. Ce vice a d’ailleurs pour compensation l’un des grands avantages du droit anglais : l’importance extrême qu’il attache à l'interprétation littérale de toutes les lois, qui souvent conduit à de singulières conséquences, mais qui repose sur cet axiome de liberté : « Tout ce que la loi ne défend pas est permis. » La collection des lois rendues par le parlement, commencée en 1765 par Ruffhead, continuée ensuite par année, comprend l’ensemble de la législation depuis la grande charte du roi Jean jusqu’en 1786, et forme 32 forts volumes in-4°., Un autre recueil par Thomlins et Raïthby, imprimé en plus petits caractères, contient en 16 volumes in-4° les lois rendues de 1215 à 1817. La collection de Pakering, embrassant la même période de temps, forme 34 volumes in-4°. Le besoin d’une rédaction nouvelle, tant du droit commun contenu dans les ouvrages de jurisprudence que des statuts codifiés, en d’autres termes le besoin de nouveaux codes résumant et fixant les principes de l’ancien droit, s’est donc fait aussi vivement sentir en Angleterre qu'ailleurs. Mais il a fallu bien du temps à l'opinion publique pour triompher des préjugés aristocratiques et des préjugés des corporations en ce qui a trait à l'amélioration de la jurisprudence. Romilly, Peel et Mackintosh sont les hommes qui ont incontestablement le plus contribué à la réforme de la législation criminelle. De 1823 à 1830, il ne fut pas abrogé complétement moins de 1,126 anciens actes du parlement (statute laws), et partiellement moins de 443, les uns et les . autres comme ne répondant plus aux exigences et à l'esprit
de l’époque actuelle. Cette‘ grande œuvre fux continuée avec encore plus d’énerge et de rapidité quand lord Brougham eut été appelé, en novembre 1830, aux fonctions de lord chancelier. Depuis cette époque il a encore été fait beaucoup, ce qui n’a pas seulement été un grand progrès, mais a en outre ouvert la voie à d’autres réformes, non moins utiles, Un graud nombre de lois surannées ont encore été complétement abrogées, et la sévérité de beaucoup d’autres singulièrement adoucie; c’est ainsi, notamment, que les cas entraînant une condamnation capitale ont été réduits à un petit nombre. Si le progrès s’est fait lentement, il n’en a été que plus sûr ; et en dépit des efforts sytématiques tentés par la chambre haute pour écarter de judicieux projets de réforme, on a toujours vu la constance apportée par la is basse dans son œuvre l'emporter à la longue.
Histoire.
C’est à l’accession de la maison des Stuarts au trône d’Angleterre que commence lhistoire de la Grande-Bretagne.
La maison de Tudor s’éteignit en la personne d'Élis abeth, fille de Henri VIII (1603). En mourant, cette princesse désigna pour lui succéder un petit-fils de Henri VI, Jacques VI d'Écosse, fils de Marie Stuart, qui réunit alors sur sa tête les trois couronnes sous le titre de roi de la Grande-Bretagne et d'Irlande (1603-1625), et prit le nom de Jacques 1°". Quoique la nation anglaise eût vu de bon œil l'accession des Stuarts au trône d'Angleterre, parce qu’elle comprenait que l'Écosse, gouvernée désormais par le même prince, ne pouvait qu’ajouter à son influence en Europe, le parlement refusa en 1606 de consentir à la fusion des deux pays et à ce qu’ils n’eussent plus désormais qu’une seule et même administration ainsi qu'un même parlement. Jacques I‘ fut moins un tyran qu’un pédant couronné, infatué de l'étendue de ses prérogatives, dès lors en hostilité constante avec une nation décidée maintenant à tracer d’une manière bien précise les limites du pouvoir royal. Les discordes religieuses avaient donné naissance à des partis et imprimé quelque chose de sombre et de résolu au caractère des masses, lesquelles avaient en horreur l’arbitraire, Le nombreux et ardent parti des puritains se faisait surtout remarquer par son opposition à tout ce qui lui paraissait entaché d’arbitraire et de despotisme. Ces hommes graves, chez qui la piété touchait au fanatisme, avaient embrassé avec enthousiasme les doctrines du presbytérianisme, et considéraient l'épiscopat et la suprématie royale en matières de foi comme une abomination, Avec leurs mœurs et leurs imaximes républicaines, ils ne pouvaient que détester tout ce qui ressemblait à l'esclavage spirituel. A ces éléments de troubles il faut encore ajouter cette circonstance que les classes moyennes parvinrent à ce moment à exercer une décisive influence sur la composition de la chambredes communes, dans le sein de laquelle il se forma bientôt une redoutable opposition, comptant dans ses rangs des patriotes tels que Coke, Digges, Elliot, Philipps, Selden, Sandys, Pym, etc., lesquels s'étaient de bonne heure promis de rétablir en vigueur la grande charte du roi Jean, en lui faisant subir les modifications réclamées par l'esprit du temps. En présence de ces embarras, Jacques n’hésita point à se jeter dans lesbras de l’Église épiscopale, qui à ses yeux avait le grand mérite de sympathiser avec ses idées politiques. Il toléra les catholiques ; mais il persécuta ouvertement les puritains. Les jésuites, qui espéraient beaucoup d’un changement de souverain, organisèrent en 1605 la fameuse conspiration des poudres, dirigée tout autant contre le monarque que contre une chambre des communes infectée de puritanisme. Leurs menées déterminèrent le parlement à rendre une loi qui, indépendamment du serment de suprémalie, imposait aux ecclésiastiques l'obligation de prêter un serment de fidélité à la couronne (oa£A of allegiance) ; serment devenu à partir de 1610 obligatoire pour tous les fonctionnaires publics. C’est aussi de cette même année 1610 que date la mésintelligence profonde qui depuis lors ne
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cessa de régner entre le roi et Ie parlement. Aux demandes de subsides que lui adressait Jacques, cette assemblée répondait par des refus jusqu’à ce qu'il eût été fait droit aux griefs du peuple. Jacques, voyant dans ces votes systématiques une atteinte à ses prérogatives, ne voulut point céder ; et les communes ne lui accordèrent plus que d’insignifiants subsides, dont Pexiguité était rendue encore plus sensible par l’esprit de profusion qui régnait à la cour. Les taxes arbitraires de tous genres auxquelles le gouvernement avait recours pour fournir à ses prodigalités portèrent au comble le mécontentement, en même temps que l’alliance contractée par Jacques 1°’ avec l'Espagne, et l'indifférence avec laquelle il vit son gendre l’électeur palatin, prince protestant, succomber en Allemagne dans sa lutte contre l'élément catholique, le firent tomber dans le plus complet mépris.
Jacques I n’avait pas à lutter contre moins de difficultés en Écosse, où il s'était profondément aliéné la partie presbytérienne de la population en rétablissant de son autorité privée la dignité épiscopale, eten contraignant le parlement à introduire dans le culte des changements conformes à l'esprit de l’Église épiscopale.
La situation de l’Irlande était fout aussi menaçante. Jacques s'était proposé d'opérer la réconciliation de ce pays avec l’Angleterre au moyen de réformes politiques, en tête desquelles figuraient des garanties pour la liberté individuelle et une entière sécurité à donner à la propriété. A cet effet, il supprima les rapports de féodalité existant entre les seigneurs et leurs tenanciers, dont il fit de la sorte des hommes libres et égaux à tous égards aux Anglais. Mais la façon arbitraire dont il fut procédé à cette mesure véritablement émancipatrice n’aboutit qu'à provoquer un profond mécontentement, suivi d’une insurrection qu’il fallut réprimer par la force. Toute résistance ayant cessé, Jacques, sans se soucier des représentations et des protestations du parlement irlandais, procéda alors à ces confiscations de la propriété en masse dont l’odieux souvenir pèse encore aujourd’hui sur l’frlande comme une malédiction. Dans les provinces du nord, on n’y confisqua pas moins de deux millions d’acres de terre aux seigneurs; et la province d’Ulster tout entière fut abandonnée en proie à des colons anglais.
C’est à l’époque où ces troubles intérieurs étaient à leur apogée qu’eut lieu le premier essai de véritable colonisation tenté par les Anglais dans l'Amérique du Nord. Déjà, sous Élisabeth, Walter Raleïigh y avait fondé, en Virginie, un premier établissement, qui, faute d’hommes et d'argent, avait complétement échoué. Mais l'extension toujours plus grande des relations commerciales, et surtout les persécutions religieuses, y conduisirent alors de nombreux aventuriers, qui bientôt firent avec la mère patrie un important commerce de pelleteries et de tabac.
Charles I‘, fils et successeur de Jacques 1° (1625- 1649 }, partageait de tous points les idées de son père. Les Anglais et les Écossais le soupçonnaient même d’avoir de secrètes tendances catholiques ; aussi le parlement lui déclara-t-il tout d’abord la guerre en lui refusant les subsides dont il avait besoin, et en le sommant d’avoir à faire droit aux griefs de la nation. Comme son père, Charles 1° vit là une attaque directe à sa prérogative; il eut recours à des emprunts, à des dons volontaires, à des concussions de tous genres, et surtout à la création de taxes illégales, C’est dans cet état d’hostilité flagrante entre lui et le parlement que ce prince ne craignit point de se jeter dans les aventures d’une guerre contre la France et l'Espagne; mais les arme-
ments qu’elle nécessita et les pertes qu’il essuya au siége de ”
Ja Rochelle en 1627, le jetèrent dans de tels embarras financiers, que force lui fut de finir par céder; et en échange de la sanction qu'il donna en 1628 au célèbre bi of rights, devenu l’une des bases les plus essentielles des libertés publiques de la nation anglaise, le parlement lui vota d’im portants subsides. Mais le roi donna la mesure du mépris qu’il persistait à faire des droits du parlement, en prononçant avec colère la dissolution de cette assemblée au mi:
lieu de ses fravaux législatifs, parce qu’elle avait refusé de sanctionner un impôt arbitrairement établi sur les poids et mesures et sur le tonnage. Quinze années s’écoulèrent alors sans que Charles 1‘* songeât à convoquer un autre parlement ; et peudant celong espace de temps ses ministres dirigeants furent Thomas Wentworth, comte de Strafford, pour les affaires politiques , et l'évêque William Laud pour les affaires ecclésiastiques. Les taxes arbitrairement établies alors ne purent être perçues chez certains contribuables refractaires qu'avec l’assistance de la force armée; et pour donner à la violence une apparence de légalité, les juges de la chambre étoilée décidèrent qu’en procédant ainsi le roi avait agi dans les limites de ses droits. Cette blessure si profonde faite au sentiment de la légalité rendait désormais impossible toute réconciliation entre le roi et son peuple. Une fermentation, telle qu’il s’en déclare toujours à la veille des grandes révolutions, se manifesta dans toutes les classes de la population. Toutefois, la tempête vint du point de l'horizon d’où elle était le moins attendue. Le roi, voulant anéantir en Écosse le presbytérianisme , qui lui était odieux , imposa dans ce pays, en 1637, l'usage d’une liturgie de la façon de Laud, qui n'était autre qu’une traduction de la liturgie épiscopale anglaise. Les Écossais ayant fait entendre d’inutiles doléances contre cet acte tyrannique, qui les violentait dans leur conscience, établirent en 1638 à Édirabourg un gouvernement révolutionnaire, dont la première démarche fut de rédiger et de publier ce qu’on appela le covenant;acte qui contenait l’ancien symbole de foi des presbytériens de 1580, et qui fut adopté par toute la nation. Après d’inutiles négociations , on prit les armes des deux côtés. Les Écossais envabirent l'Angleterre, battirent en août 1640 les troupes royales sur les bords de la Tyne, et conclurent avec les pairs anglais un traité aux termes duquel le parlement d’Angleterre fut constitué arbitre du différend. Ce parlement ouvrit ses séances le 3 octobre 1640. Sauf les individus placés dans la dépendance personnelle des évêques, les membres de l’une et de l’autre chambres, épiscopaux, presbytériens et puritains, étaient tous d’accord pour réclamer qu’il fût mis fin à l’état d'illégalité où on se trouvait depuis si longtemps, et insistaient pour qu'il ft enfin fait droit aux griefs de la nation, Les communes débutèrent par demander la mise en accusation des ministres, dont deux, Laud et Strafford, périrent plus tard sur l’échafaud ; et en même temps elles déclarèrent coupables de trabison tous fonctionnaires publics, officiers royaux, etc., qui essayeraient de faire exécuter les actes illégaux ordonnés par le roi, et les rendirent personnellement responsables des réparations civiles qu’entraîneraient les actes illégaux auxquels ils auraient participé, indépendamment des fortes amendes prononcées contre eux au profit du trésor public.
Ce fut là un rude coup porté à l’autorité royale. Charles, en voyant le parlement en agir avec lui avéc tant de résolution, perdit courage, et sanctionna non-seulement un bill qui fixait à trois années la durée de chaque parlement, mais encore, en mai 1641, une autre loi qui rayait du nombre de ses prérogatives celle de dissoudre la législature.
Un gouvernement révolutionnaire se trouva de la sorte constitué en fait. Après la suppression de Ja haute commission et de la chambre étoilée, et après l’abolition de Podieux impôt de tonnage prélevé sur les navires, le parlement conclut avec les Écossais, à la date du 7 août 1641, un arrangement qu'on n'avait tant retardé que pour pouvoir profiter de la présence de l’armée écossaise et exercer avec Son appui une pression de plus sur l'autorité royale. Les Écossais obtinrent 300,000 livres sterling d’indemnité; le covenant fut maintenu et une amnistie générale publiée. Le péril n'eut pas été plus tôt détourné de ce côté qu’éclata en Irlande une effroyable conspiration, qui exerça sur le cours des événements une influence décisive.
Charles 1°° avait suivi aussi dans ce malheureux pays la politique de son père. A l’aide du serment de suprématie qu’on rattachait à l'exercice du droit de succession, les plus
révoltantes confiscations avaient eu lieu aux dépens des grands propriétaires catholiques ; et le gouverneur Strafford avait même été jusqu'à tenter de confisquer la province de Connaught tout entière, pour la transformer en domaine de la couronne. Les victimes de ces affreuses violences mirent alors à profit les troubles intérieurs auxquels la Grande- Bretagne étaient en proie pour secouer le joug, et prirent les armes, le 23 octobre 1641, sous les ordres de Roger More et d’O’ Neale. Environ 50,000 Anglais protestants périrent égorgés dans l’espace de quelques jours, sur les divers points de l’île. A la réception de cette affreusenouvelle, le roi se vit contraint d'abandonner au parlement la direction des mesures à prendre contre l'Irlande révoltée, car il manquait, tout à fait des ressources qui lui eussent été nécessaires pour organiser et méttre sur pied une armée. Alors le parlement leva des troupes et vida les arsenaux ; mais il se garda bien d'envoyer en Irlande les troupes qu'il se trouva avoir ainsi à sa disposition, car en ce moment même la cour et le haut clergé méditaient évidemment une violente réaction. Au mois de décembre 1641, une scission profonde ayant éclaté entre le roi et le parlement au sujet de l'exclusion des évêques de la chambre haute, la cour se retira à York, où la noblesse vint se grouper autour du trône et se préparer à la guerre civile, qui effectivement éclata dans l'été de 1642, et qui fut d’abord entremélée de revers et de succès pour chaque parti, les troupes royales manquant de vivres etde munitions, et l’armée du parlement d'habitude de la guerre. En juin 1643, les Écossais, restés jusqu’alors spectateurs passifs du conflit, conclurent avec le parlement une convention aux termes de laquelle le maintien de la royaulé était à la vérité garanti, mais qui stipulait en même temps en faveur des libertés nationales et assurait à l'Église presbytérienne le libre exercice de son culte dans chacun des trois royaumes. La constitution presbytérienne de l'Église fut ensuite introduite méme en Angleterre, ef au mois de janvier 1644 un corps écossais considérable vint grossir les rangs de l’armée du parlement. De son côté , le roi avait essayé de renforcer l’armée rangée sous ses drapeaux en convoquant à York, en janvier 1644 , un parlement composé de ceux des membres de la chambre haute et de la chambre basse sur le dévouement desquels il croyait pouvoir compter. Mais en dépit des sacrifices immenses faits en sa faveur par la noblesse et par le clergé, il lui fut impossible de continuer à lutter contre le parlement, appuyé sur les masses populaires. D'ailleurs, lesprit qui régnait dans les deux armées différait de point en point. Dans le camp des troupes royales, les excès, le marandage, l'insouciance chevaleresque ; dans celui des parlementaires, la discipline la plus sévère, l’intime conviction qu’on ne combattait que pour la plus grande gloire de Dieu et pour obéir à un devoir de conscience. Le 2 juillet 1644 les troupes royales, commandées par le prince Ruprecht, fils de l’électeurpalatin Frédéric, essuyèrent une déroute complète dans les plaines de Marstonmoor, La discorde, qui à ce moment se glissa dans les rangs de l’armée parlementaire, et qui gagna même le parlement, sauva seule l’armée de Charles 1° et sa cause d’une ruine complète. C’est à ce momeut qu'on vit pour la première fois se produire dans le parlement et dans son armée un parti encore peu nombreux, dontles adhérents, désignés sous le nom d'Indépendants , Songeaient déjà à pousser les changements politiques et ecclésiastiques bien plus loin que la foule ou ce qu’on appelait les presbytériens et ne rejetaient pas seulement tout symbole de foi et tout culte, mais encore la royauté et toute distinction socidte entre les hommes. Olivier Cromwell, Vane, Fiennes et Saint-John étaient les chefs de ce parti. Une fois qu'ils eurent réussi à éloigner de l’armée les comtes d’Essex, de Manchester, de Warwick, de Denbigh et autres presbytériens zélés, ce fut Thomas Fairfax qu'ils appelèrent à en prendre le commandemnent ; et Cromwell, lieutenant général, se trouva alors libre d'inculquer aux soldats le fanatisme religieux et politique dont il était lui-même animé, Cette redoutable armée
battit encore complétement les troupes royales, le 14 juin 1645, à Naseby ; de sorte que dans le cours de cette même année les différents corps isolés qui tenaient encore pour le roi se trouvèrent complétement dissous, et que toutes les places fortes tombèrent les unes après les autres aux mains des parlementaires. En mai 1646 il ne restait plus à Charles I*° d'autre ressource que d'aller se réfugier parmi les Écossais, qui, en janvier 1647, le livrèrent au parlement contre le payement des subsides qui leur étaient dus,
Une fois le roi prisonnier, la guerre civile se trouvait, à bien dire, terminée. Le parlement chercha donc à se débarrasser de l’armée; mais, à l’instigation de Cromwell ' celle-ci s’organisa pour la résistance ; et en août 1647, en violation formelle de toutes les lois, elle occupa Londres. Le fanatisme qui se développa alors dans ses rangs était de la nature la plus effrayante ; une nouvelle secte religieuse, celle des levellers ou niveleurs, compromit tellement la discipline, que Cromwell lui-même dut la uoyer dans le sang. L’arinée avait su s'emparer de la personne du roi : elle négociait avec lui le rétablissement du trône; mais Charles 1°° refusait toujours de donner aux officiers des garanties contre toutes recherches ultérieures au sujet de leurs actes. Pendant la crise révolutionnaire, ces négociations se trouvèrent rompues, et elles n’aboutirent en définitive qu’à accroîtreiencore les haïnes qui régnaient dans l’armée contre la personne du monarque. C’est alors que la mort du roi fut résolue. Au mois de janvier 1648, sous la pression de Ja soldatesque et des Indépendants, le parlement dut déclarer que toute négociation nouvelle qu’on ouvrirait avec le roi constituerait un acte de haute trahison. A la nouvelle de cette menaçante résolution , diverses provinces et les Écossais eux-mêmes coururent aux armes. Tandis que Cromwell marchaït à la rencontre de ces derniers, le parlement, redevenu libre de ses mouvements, entamait avec le roide nouveaux pourparlers, qui se prolongèrent beaucoup trop, par suite des scrupules théologiques que manifesta Charles 1€", Cromwell trouva ainsi le temps d’envoyer le général en chef Fairfax occuper de nouveau Londres, le 6 décembre, à la tête de forces imposantes. Le 6, deux régiments, commandés par le colonel Pride, assaillirent le parlement. Quarante-sept de ses membres, appartenant au parti presbytérien, furent jetés en prison, et quatre-vingt-seize autres mis à la porte; de sorte que la chambre basse ne se composa plus guère que de soixante membres, tous Indépendants exaltés. C’est devant ce parlement, surnommé le parlement croupion, que les officiers, maintenant maîtres absolus de la position, instruisirent le procès du roi. Les seize pairs de la chambre haute ayant repoussé le bill d'accusation, on établit une commission de cent-cinquante membres, entièrement coruposée d'Indépendants, et qui, le 27 janvier 1649, condamna le roi à mort, comme coupable de tyrannie et de haute trahison. Charles 1° mourut le 30 janvier, non moins victime de ses propres imprudences que d’une soldatesque fanatique et de l’astucieuse politique de Cromwell.
Le gouvernement militaire se trouva alors tout fondé. La chambre haute fut abolie; on institua un conseil d'État, composé de quarante et un membres, et dont faisaient partie les plus influents d’entre les officiers ; enfin, le 7 février 1649 une décision du parlement abolit la royauté. L’attention des hommes qui occupaient le pouvoir se porta tout d’abord sur l'Irlande , jusqu’à présent à peu près oubliée, et où le marquis d'Ormond continuait à tenir pour la cause royale. Les Irlandais se disposant à proclamer le prince de Galles roi sous le nom de Charles 11, Cromwell partit pour l'Irlande, au mois de septembre 1649, avec le titre de lord-lieutenant, et comprima ce mouvement en versant des torrents de sang. Les Écossais, à qui les tendances des Indépendants répugnaient souverainement, entrèrent en négociations avec Charles 11; puis, ce prince ayant juré le covenant et fait d'importantes concessions, ils le proclamèrent roi d'Écosse en juin 1650. Le parlement nomma alors Cromwell général en chef des armées républicaines ; et celui-ci, après
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avoir envahi l’Écosse à la tête d’un corps d'élite, battit les Ecossais le 3 septembre 1650, à Dunbar, puis un an plus tard, à Worcester, Charles II, qui dans l'intervalle avait à son tour envahi l'Angleterre. L’Écosse fut alors traitée tout à fait en pays conquis. On l’incorpora à la république ; cependant on lui permit d'envoyer ses représentants à. Londres. L’Irlande, où Ireton et après sa mort Ludlow achevèrent l’œuvre de la répression, éprouva le même sort. Les colonies d'Amérique, Terre-Neuve exceptée, reconnurent la république; et beaucoup de puissances continenfales recherchèrent l'alliance et l'amitié de ce riche et puissant État, que de simples bourgeois gouvernaient avec une si étonnante énergie. Les Provinces-Unies faisant mine de vouloir épouser les intérêts de Charles II, alors errant en Europe, il en résulta avec eux une collision par suite de laquelle fut publié, en octobre 1651, à l'instigation de Cromwell et de Saint-John, le célèbre acte de navigation, qui à l’origine n’était dirigé que contre le commerce des Hollandais. En mai de l’année suivante éclata entre les deux pays une guerre acharnée, dans laquelle Blake fonda la gloire et la puissance de la marine britannique. En dépit de son heureuse activité, le parlement n’en restait pas moins pour le peuple un objet de défiances, parce que ses membres se montraient en même temps trop préoccupés du soin de consolider de plus en plus leur influence personnelle. Enfin, au commencement de l’année 1653, le parlement résolut de se débarrasser de l’armée, devenue plus que jamais pour lui un embarras. 11 ordonna son licenciement, et décida que son personnel serait réparti entre les divers équipages de la flotte. Ce coup d’audace ne put dissimuler sa faiblesse. Cromwell convoqua aussitôt tous les officiers en conseil de guerre, et on y rédigea une adresse par laquelle le parlement était sommé d’avoir à se dissoudre pour laisser à d’autres le soin de prendre les mesures réclamées par l'intérêt général.
Les membres du parlement ayant menacé les pétitionnaires d’un procès de haute trahison, Cromwell, le 20 avril 1653, entra en compagnie d’un certain nombre de soldats dans la salle des séances, et, sans autrement de façons, en expulsa les députés « pour la plus grande gloire de Dieu ». Le peuple ne comprit pas tout ce qu’il y avait d’odieux dans cet attentat ; il ne vit dans ce premier acte de la dictature militaire que l’aurore de la liberté publique. Alors, aux termes d’un décret du conseil de guerre ; une assemblée de cent trente-neuf individus, dont cinq pour l'Écosse et six pour l'Irlande, fut convoquée pour le 4 juillet suivant, à l'effet d'exercer pendant une durée de quinze mois la puissanca législative. Cette convention, appelée, du nom d’un de ses
membres, le parlement Barebone, se composait d’un ramas-"
sis d’enthousiastes imbéciles et ignorants, la fine fleur du fanatisme. Comme elle se disposait à constituer la république en lui donnant pour base la loi de Moïse, Cromwell la dispersa dès le 12 décembre. Le conseil de guerre décréta alors une constitution qui accordait à Cromwell, pour le restant de sa vie, l'autorité d’un roi constitutionnel, sous la dénomination de lord Protecteur, et le libre exercice de leur religion à tous les partis, sauf les papistes et les épiscopaux. Cromwell, ayant conclu la paix avec les Provinces-Unies le 5 avril 1654, réunit un nouveau parlement, qui, aux ters mes de la constitution nouvelle, se trouva composé de quatre cents Anglais, de trente Écossais et de trente Irlandais ; mais après cinq mois à peine d’existence cette assemblée fut égas lement dissoute, parce qu’elle faisait mine de vouloir discus ter et contrôler les actes du Protecteur. Alors se développä un effroyable système d’oppression. Les individus désignés. par la notoriété publique comme royalistes se virent cons fisquer la dixième partie de leurs propriétés; l'Angleterre, tout entière fut divisée en douze cantons, à la tête de chacun desquels on plaça un gouverneur militaire, nvesti de pleins pouvoirs pour les affaires civiles comme pour les affaires militaires. Ces majors généraux (general majors), eommê on les appelait, tous créatures du Protecteur et à sa dévo*
tion , levaient les impôts, confisquaient les propriétés des } dans sa route par les vœux et les encouragements de toute la
suspects, et ordonnaient des exécutions capitales suivant que bon leur semblait. A l'effet de détourner l'attention de la nation vers ses intérêts extérieurs, Cromwell, d'accord avec la France, commença en 1655 contre PEspagne une guerre dans laquelle les Anglais s'emparèrent de la Jamaïque, et en 1658 de Dunkerque, l’une et l’autre enlevés aux Espagnols, indépendamment de richesses immenses. Cependant le mécontentement du peuple contre la dictature allait toujours croissant, en raison surtout de ce que du second parlement, qu’il réunit en septembre 1656, Cromwell exclut encore, à l’aide de la force armée, cent soixante presbytériens ou républicains rigides. Au mois de mars 1657, cette assemblée mutilée offrit la couronne à Cromwell; et celui-ci n'ayant pas osé l’accepter, une constitution nouvelle fut rédigée, qui donnait au lord Protecteur le droit de désigner son successeur. Cette nouvelle constitution ordonnait en outre la création d’une chambre haute, dans laquelle vinrent siéger les officiers supérieurs. Mais comme ce parlement, d’après l'interprétation qu’il donnait à la constitution, se disposait à accueillir les cent-soixante membres qui en avaient été précédemment exclus, il fut dissous fout à coup par le Protecteur irrité. Les républicains méditèrent dès lors une révolution nouvelle, pendant que les royalistes et les catholiques, réduits à dissimuler leur foi, organisaient une insurrection générale des provinces, et que l'armée elle-même ne faisait pas mystère de son profond mécontentement. Les officiers supérieurs qui avaient quelque ambition ou étaient doués de quelque résolution de caractère, ou encore ceux que leur ardent républicanisme rendait peu commodes à manier, furent ou congédiés ou commissionnés, soit en Écosse, soit en Irlande. En outre, lasituation de l'Écosse était toujours des plus critiques, et il ne fallait pas moins qu’une armée considérable pour l'empêcher de se proclamer indépendante. Quant à l’Irlande, depuis longtemps ce n'était plus qu'un monceau de ruines ; aussi la profonde exécration dont le Protecteur y était l’objet ne pouvait-elle guère être réellement dangereuse. Après la pacification de cetteile, ou mieux, après sa conquête, environ quarante mille individus dans la force de l’âge et en état de porter les armes s'étaient vus condamnés à s’expatrier ; des provinces entières avaient été dépeuplées, et abandonnées en proie à des soldats et à des colons anglais. Enfin, Cromwell en était venu jusqu’à former le projet de concentrer toute la population de l’Irlande sur la rive droite du Shannon, projet qui échoua malgré l’impitoyable rigueur avec laquelle on tenta de l'exécuter. Cromwell n’eut pas le temps d'assister à l’explosion de la fermentation générale. 11 mourut le 3 septembre 1658, et le conseil d'État confirma son incapable fils, Richard, dans Ja dignité de Protecteur. À peine celui-ci eut-il convoqué le parlement, que les chefs de l’armée se liguèrent contre lui et cette assemblée ; et le 25 mai 1659 ils le contraignirent à abdiquer. Le beau-frère du Protecteur, le général Fleetwood, républicain ardent et de plus millénaire, qui attendait de la meilleure foi du monde la venue de la cinquième monarchie ou la domination des Saints, joua dans cette nouvelle révolution le rôle le plus important avec l’ex-général Lambert, homme profondément ambitieux. Les officiers, ayant résolu de donner à la nation une autre forme de gouvernement, commencèrent par convoquer le 8 mai l’ancien parlement croupion, dont le 13 octobre suivant ils prononcèrent encore une fois la dissolution, parce qu’il parut vouloir en finir avec la dictature militaire. Fleetwood, Lambert et Desborough s'emparèrent alors des grandes charges, et pour donner quelque durée au despotisme militaire, instituèrent une commission de sûreté (Committee of safety), chargée du gouvernement suprème. L'intervention inattendue du général Monk mit enfin un terme à cette anarchie, objet d’étonnement et d'horreur pour le peuple. Monk était gouverneur en Écosse; décidé en secret à rétablir Charles IT sur son trône, il marcha, à la tête de six mille hommes de troupes choisies, sur la capitale, accompagné DICT, DE LA CONVERS, — T, x.
population. Le 3 février 1660 il occupa, sans avoir eu besoin de brûler une amorce, Londres, où était réuni le parlement croupion. Monk feignit de vouloir s'entendre avec cette assemblée; mais le 21 février il y fit rentrer les presbytériens expulsés en 1648, mesure qui enleva aux Indépendants la majorité qu'ils y avaient jusque alors conservée, et qui les détermina à s'éloigner. Aussitôt après, le parlement rapporta les lois d'exclusion et d’exil portées contre la famille des Stuarts, élut un conseil composé de trente et un individus dévoués au roi, et prononça le 17 mars sa propre dissolution, après avoir convoqué un nouveau parlement pour le 25 avril suivant. Les partisans que les Indépendants comptaient dans Parmée n’osèrent rien tenter contre cette manifestation imposante de la volonté nationale, surtout parce que les troupes se trouvaient disséminées sur une foule de points. Le nouveau parlement entra donc en néyociations avec Charles IT, alors à Bréda; et quand ce prince eut promis une amnistie générale, de même que de respecter les droits nouveaux acquis par la nation, il fut proclamé solennellement à Londres, le 8 mai, en qualité de roi des trois royaumes. Comme tous les partis étaient las de l’anarchie et du despotisme militaire, la restauration fut accueillie avec une joie aussi générale que sincère. Le parlement, qui avait abrogé toutes lois rendues au détriment du trône pendant le cours de la révolution, négligea même de bien tracer les limites de cette autorité royale qui avait donné lieu à tant de débats. Dans cette omission se trouvait le germe de nouveaux orages comme aussi d’une nouvelle révolution, qui devait profiter davantage aux intérêts généraux de la nation. Quelque peu de profit que l’Angleterre et l'Écosse eussent tiré, au point de vue général de la politique, de la douloureuse révolution par toutes les phases de laquelle il leur avait fallu passer, on ne saurait contester que les événements que nous venons de raconter développèrent d’une manière extraordinaire les forces vitales intérieures du pays. La prépondérance prise par l’élément démocratique adoucit les aspérités provenant de la différence des nationalités, des mœurs et des castes; elle fusionna des intérêts jusqu'alors ennemis, et la lutte passionnée engagée au nom de l'intérêt public eut pour résultat de réveiller et de raffermir l'énergie politique de la nation. C’est à partir de ce moment que le zèle jaloux pour le maintien des libertés publiques devient le trait distinctif du caractère britannique. Ajoutons pourtant que la vie politique n'avait pas pu se développer sans accroître les dépenses de l'État. A la mort de Cromwell les revenus publics s’élevaient à deux millions de liv. st., et suffisaient à peine pour couvrir les dépenses.
La restauration procéda d’abord avec une modération relative. Il n’y eut guère plus d’une dizaine des plus compromis d’entre ceux qui avaient joué un rôle dans la condamnation de Charles I° qui expièrent sur l’échafaud leur participation au régicide. L'armée fut licenciée, et la liturgie et l'épiscopat furent rétablis avec quelques modifications. On rendit à l'Écosse son indépendance politique; il est vrai que cette mesure n'avait d'autre but que de pouvoir mieux tenir le pays en bride. Le commissaire royal Middleton détermina le parlement d'Écosse à annuler par son acte rescisoire (rescissory act) tous les décrets, lois et arrêtés rendus depuis 1633, qui avaient pu porter atteinte aux prérogatives royales; mesure qui eut pour conséquence d’abolir le covenant presbytérien et d'introduire l'épiscopat en Écosse. Mais le nouveau parlement anglais de 1661, où le gouver-
‘nement avait su assurer la majorité aux épiscopaux, se
montra impitoyable dans la réaction. Après avoir rappelé les évêques dans la chambre haute, et après avoir rendu l'acte dit de corporation, qui, par l'obligation qu’il imposait aux presbytériens et aux républicains de prêter un serment répugnant à leur conscience, les déposséda même des simples fonctions municipales dont ils pouvaient encore être revêtus, il vota le fameux acte d’uniformité ( Acé of wniformily). Cette loi odieuse, qui contraignait le clergé anglais à
déclarer sous la foi du serment qu’il pensait en matière d’articles de foi comme la haute Église, remit en pleine vigueur les anciennes et affreuses lois de persécution rendues par Élisabeth contre les non-conformistes, etjetade nouveau le pays dans les dissensions religieuses. En un seul jour 2,000 presbytériens abdiquèrent leurs fonctions ecclésiastiques. Le chancelier Clarendon fut le promoteur principal de cette persécution. En même temps le catholicisme se produisait ouvertement et de la façon la plus menaçante à la cour, commençant déjà à se mêler aux intrigues de la politique, tant intérieure qu’extérieure. Des sympathies catholiques, des besoins d’argent et des plans secrets de révolution jetèrent le roi dans les bras de Louis XIV, qui, en 1662, réussit même à obtenir la cession de Dunkerque moyennant une somme de cinq millions de livres. Des motifs analogues portèrent Charles II à déclarer, en 1664, à la république protestante des Provinces-Unies une guerre impolitique, à laquelle mit fin, le 21 juillet 1667, le traité de paix de Bréda. La conclusion , en 1668, d’une triple alliance protestante entre lAngleterre, la Suède et les Pays-Bas, contribua à calmer jusqu’à un certain point les inquiétudes que le peuple éprouvait pour le maintien du protestantisme dans la Grande- Bretagne; mais en 1669 on vit arriver tout à coup à la direction des affaires, sous la présidence de Shaftesbury, le ministère entièrement vendu à Louis XIV et siodieusement fameux sous le nom de ministère de la cabale, qui, d'accord avec le &uc d’York, frère du roi, poursuivit systématiquement l'exécution d’un vaste plan tramé pour la restauration du catholicisme et du pouvoir absolu en Angleterre. Conformément à un traité secret conclu avec la France, le roi, à la surprise de toute la nation, déclara de nouveau en 1672, etsans motifs, la guerre aux Pays-Bas ; mais dès le mois de février 1674 les défaites successivement essuyées par les armées anglaises amenaient la conclusion de la paix, Cependant les discussions les plus violentes avaient aussi éclaté entre le parlement et la cabale. Dans la session de 1673, le roi se vit forcé de retirer un édit de tolérance rendu en faveur des catholiques et d’accorder au peuple le célèbre acte dit du test (Test act), aux termes duquel tous le: fonctionnaires publics et tous les officiers de l’armée durent déclarer sous la foi du serment qu’ils ne croyaient point au mystère de la transsubstantiation dans la communion. Les catholiques, et jusqu’au duc d'York, qui avait publiquement abandonné le protestantisme, durent donner leur démission, et le ministère de la cabale se trouva dissous. Un certain Titus Oates, homme d’ailleurs méprisable à tous égards, vint alors faire devant le parlement des révélations sur une conspiration catholique, qu’on prétendait avoir pour but l'assassinat du roi et en même temps de faire arriver le duc d’York au trône, En dissolvant le parlement, le roi coupa court à de plus amples révélations sur une intrigue dans laquelle lui-même et toute la cour se tronvaient mélés ; mais la nouvelle chambre des communes fit preuve d’encore plus de résolution et d'énergie que la précédente, et proposa formellement d'enlever au duc d’York ses droits d’héritier présomptif de la couronne; projet qui n’échoua que contre la termeté du roi et de la chambrehaute. Avant que Charles FF eût eu le temps de dissoudre le parlement, celui-ci rendit encore,en 1679 le célèbre actede l’Habeas corpus, qui mettait désormais la liberté personnelle des citoyens à l'abri des persécutions et de l'arbitraire de la cour. C'était là une mesure d'autant plus urgente, qu’en 1680 la cour jeta complétement le masque, et qu'en l’absence du parlement commença alors une effrayante réaction catholique et royaliste. Le duc d'York remplaça en fait son faible frère à la direction des affaires, et prit aussitôt une foule de mesures qui portaient atteinte à l'indépendance des tribunaux, fraitaient les presbytériens à l’égal de criminels politiques, etenlevaient à Londres ainsi qu'à d'autres grandes villes leurs franchises et leur administration municipale, Des conspirations, tant réelles que supposées, furent découvertes; et on condamna à mort , à la suite de scandaleux procès, des coupables et des innocents,
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tels que lord Russell, Algernon Sidney, Essex, Shaftesbury. Malgré ces troubles intérieurs, le génie de l’industrie nationale et l'esprit de colonisation notamment ne laissèrent point que de faire de notables progrès pendant la restauration. C’est de cette époque, où les haines de partis étaient devenues si ardentes et si profondes, que date l'emploi des dénominations de w higs et de tories. Les partisans du protestantisme et de la constitution reçurent de leurs adversaires le sobriquet de whigs, tandis que les hommes dévoués à la cour recevaient celui de £ories. Cependant peu à peu on en est venu à réserver ces dénominations aux deux partis aristocratiques, et plus ou moins conservateurs, qui, suivant la faveur de la cour ou de l'opinion publique, se succèdent alternativement à la direction des affaires. Les sanglantes persécutions qui signalèrent les dernières années du règne de Charles II intimidèrent tellement les whigs, qu’ils n’osèrent point, au mois de février 1683, s'opposer à l’avénement de Jacques II au trône. Mais tous les partis s’attendirent alors à voir éclater bientôt la plus violente réaction dans l’Église comme dans l’État, surtout le parlement qui se rassembla en mai suivant étant entièrement composé de tories et d'hommes devoués à la cour. Après avoir cruellement réprimé l'insurrection tentée par le duc de Monmouth, fils naturel de Charles II, la cour commença à démasquer hardiment ses projets. La dissolution du parlement eut lien; des catholiques furent appelés à occuper la plupart des hauts emplois, et on suspendit les lois précédemment rendues contre eux. Le catholicisme, avec ses évêques et ses jésuites, se montra partout à visage découvert, et on essaya même de nommer des jésuites aux chaires qui vinrent à vaquer dans les deux universités. Enfin, en 1687, le roi imposa aux Écossais, etuneannée plus tard aux Anglais, un acte de tolérance qui accordait aux catholiques complète égalité de droits avec les épiscopaux. Cette loi avait pour but de légitimer l’exécution des mesures réactionnaires qu’on méditait et de préparer les voies à un retour complet de la nation à la foi catholique. La fermentation, la haine pour le gouvernement, et la confusion que l'acte de tolérance provoqua en Écosse et en Irlande furent sans bornes. L’espoir de voir l'influence catholique diminuer à l’avénement d’un nouveau roi parut perdu à jamais quand il naquit à Jacques II un fils, dont la tardive survenue fut d’ailleurs considérée alors par tout le monde, à l'exception des catholiques, comme une de ces grandes fraudes que la raison d'État autorise et justifie quelquefois, à ce qu'on prétend. Les filles de Jacques II, princesses toutes deux protestantes, dont l’aîinée, Marie, avait épousé le slathouder de Hollande, le prince Guillaume d'Orange, et l’autre le prince Georges de Danemark, se voyaient ainsi dépouillées de leurs droits successifs éventuels. Tel fut le motif qui détermina enfin le prince Guillaume d'Orange, auquel les protestants s'étaient depuis longtemps adressés, à débarquer le 5 novembre 1688 à Torbay à la tête d’une flotte de 500 voiles et d’une armée de 15,000 hommes, à l'effet d'intervenir dans les affaires de la Grande-Bretagne pour la défense des droits de sa femme. Après quelques hésitations, il fut accueilli avec enthousiasme non-seulement par le peuple, mais encore par l’armée et la flotte. Dès le 18 décembre il faisait son entrée solennelle à Londres, sans avoir eu besoin de brûler une amorce, tandis que Jacques IT, abandonné maintenant de tous, était réduit à prendre la fuite, Aux termes d'une décision rendue par la chambre haute, le prince d'Orange prit alors la direction des affaires, puis convoqua le dernier parlement qui s'était trouvé réuni sous Charles II, et auquel on remit la décision à rendre sur la question de la vacance du trône, Cette assemblée, après avoir déclaré que Jacques 11 avait perdu tous ses droits à la couronne, attribua le trône à ia princesse Marie, conjointement avec son époux, mais en stipulant que celui des deux qui gouvernerait serait le prince Guillaume, et que s'ils venaient à mourir sans laisser d'enfants, la couronne ferait retour à la princesse Anne, En même temps Guillaume dut donner sa
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sanction à une loi qui, sous la désignation de Declaration of rights (Déclaration des droits), traçait des limites bien précises à l'exercice de l'autorité royale, et qu’on a considérée depuis comme le pilier soutenant tout l'édifice des libertés du peuple anglais. La Convention nationale écossaise, elle aussi, le 11 avril 1689, fit proclamer Guillaume roi, mais sous la réserve que l’épiscopat, la suprématie de l'Église anglicane et le droit du roi de nommer aux fonctions ecclésiastiques seraient abolis à jamais, C’est alors seulement, après cette seconde catastrophe de la royauté, que la révolution se trouva définitivement close, le droit public fondé, et une conciliation pacifique assurée aux intérêts religieux.
La grande influence que l’avénement de Guillaume ill donna aux whigs dans les affaires désaffectionna plus particulièrement les /ories, et accrut le nombre des partisans de la dynastie déchue, qu'on désigna dès lors sous le nom de jacobites. En 1689 le parlement rendit un grand acte de tolérance, en vertu duquel tous les dissidents (dissenters), les sociniens exceptés, ohtinrent le libre exercice de leur culte. Les catholiques, il est vrai, restèrent encore en dehors de la loi commune; mais on cessa du moins de les persécuter. Dans cette session il fut aussi rendu un bil/ relatif aux céréales (cornbill), qui permettait la libre exportation des grains à certains prix et qui même l’encourageait au moyen de primes. Enfin, on opéra une importante modification dans la loi de finances, en séparant pour toujours la liste civile des autres dépenses de l'État et en accorcordant au roi pour sa vie durant un revenu annuel de 700,000 liv. st. (17,500,000 fr.). La nation et le roi portèrent alors toute leur attention sur les affaires de la politique extérieure. Sous le règne des tuarts, la France était devenue la rivale de l’Angleterre sur les mers, et par sa politique de conquêtes Louis XIV menaçait les intérêts anglais en même temps qu’il soutenait la cause de Jacques IL. Or, avant que Guillaume IN, d’accord avec l’empereur et les Provinces-Unies, pût commencer la guerre, Jacques II débarqua en Irlande à la tête de 5,000 Français, et soumit
toute celle île. Ce ne fut qu'avec une extrême difficulté qu’on |
parvint à faire rentrer les Irlandais dans le devoir et à les contraindre à reconnaître pour roi Guillaume III, après que le maréchal de Schomberg leur eût fait essuyer une déroute complète en juillet 1690,sur les rives de la Bo yne. Ilsne se soumirent que parce qu’on leur garantit le libre exercice de leur culte comme avant Charles II: A ce moment seulement l'Angleterre se trouva en mesure de commencer tout à la fois par terre et par mer la lutte contre la France. La paix de Ryswick, que la France épuisée fut réduite à signer en septembre 1697, ne fut cependant guère qu’une satisfaction personnelle donnée aux rancunes de Guillaume III, et les avantages qu’elle valut à Angleterre ne furent nullement en rapport avec l’immensité des efforts que la nation avait dû faire ; aussi fut-elle généralement mal vue. Le parlement chercha en conséquence à limiter de plus en plus laction de l’autorité royale. Dès 1694 il avait réussi à établir la triennalité des parlements ; maintenant il réduisit à un effectif de 10,000 hommes l’armée nationale, considérée comme un instrument de despotisme. Toutefois, la haine que la nation änglaise portait à Louis XIV était trop profonde pour que Guillaume III, lorsque la lutte recommença à propos de la succession d’Espagne, ne pût pas compter sur l’appui du parlement. Ce prince mourut au milieu des préparatifs qui se faisaient pour la guerre, et Jégua le soin d’humilier Ja France à sa belle-sœur, la reine Anne ( 1702-1714).
En effet, peu après les armées anglaises recommencèrent avec succès la lutte tout à la fois dans les Pay-Bas, en Allemagne et en Espagne. Pendant ce temps-là s’effectua aussi Un Important changement intérieur : la réunion complète de l'Écosse à l'Angleterre, opérée le 6 mai 1707, en vertu d’un acte d'union à la rédaction duquel participèrent Jes parlements respectifs des deux pays, qui sous le nom de Grande-Brelagne ne formèrent plus dès lors qu’un seul et même royaume, régi par la loi de succession protestante,
Bien que depuis ce traité l'Écosse ait fait de rapides progrès dans le développement de ses forces nationales, cet acte demeura longtemps l’objet des regrets et de la haine des jacobites. La France, profitant de cette situation des esprits, mit des secours de tous genres à la disposition du prétendant Jacques IL, qui se faisait appeler maintenant Le chevalier de Saint-Georges, et en mars 1708 ce prince tenta un débarquement en Écosse avec des forces imposantes. Toutefois, l'amiral Byng fit avorter cette entreprise, qui eût pu avoir des suites si fatales. Loutes les tentatives faites jusque alors pour arriver à la conclusion de la paix avaient échoué, quand survint un événement qui pour le moment modifia complétement la politique de l'Angleterre. Une cabale de cour amena la disgräce complète dela famille de M arlborough, et par suite celle de tout le parti whig. A l’administration du comte Godolphin succéda, en 1710, un ministère tory, dont les chefs étaient Harley, le comte d'Oxford et Saint-John, vicomte deBolingbroke. Un parlement nouveau fut également convoqué, dans lequel les tories obtinrent une majorité décidée. Les négociations suiviesavec la France pour le rétablissement de la paix prirent notamment la tournure la plus sérieuse, quand lord Oxford vint remplacer Marlborough dans le commandement de l’armée des Pays- Bas. Le 11 avril 1713 la paix fut signée à Utrecht avec la France, et le 13 juillet suivant avec l'Espagne. La France céda à l'Angleterre la baie d'Hudson, une partie de l'ile Saint-Christophe, Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse tout entières, et reconnut la succession protestante. f’Espagne, de son côté, fut obligée d'abandonner Gibrallar et Minorque et de confirmer le traité d’Assiento. La marine française, d’ailleurs, n’était plus que ruines, tandis qu’à la fin de cette guerre la ntarine de la Grande-Bretagne se composait de 232 bâtiments de haut bord, portant 9,954 bouches à feu, et montés par 54,000 matelots. Depuis lors l’Angleterre est demeurée la dominatrice des mers; et son commerce, son industie, prirent tout aussitôt le plus gigantesque développement.
À la mort de la reine Anne (1714), l'électeur de Hanovre fut appelé à monter sur le trône de la Grande-Bretagne, conformément à l’acte de succession protestante de 1701, qui assurait la couronne d’Angleterre aux descendants protestants de Jacques 1%, et prit le nom de Georges 1°* (1714-1727). Les lories furent alors remplacés à la direction des affaires par les whigs. Walpole prit les rênes de l'administration; et pour donner satisfaction à l'opinion publique, un compte sévère fut demandé aux derniers ministres à l’occasion de la signature du traité d’Utrecht. Cette mesure accrut le nombre et la force du parti jacobite ; des troubles graves éclatèrent au nord de Angleterre. En Écosse le comte de Marr, à la tête de 1,500 jacobites, leva l’étendard de l'insurrection ; au mois de décembre 1715 le prétendant s’y rendit même de sa personne et se fit proclamer roi. Tous ces efforts, dans lesquels l'intérêt catholique jouait un grand rôle, échouèrent cependant contre le dévouement dont le parlement fit preuve pour la dynastie nouvelle ; ils n’aboutirent qu’à faire écraser le parti qui osait les tenter et à consolider la dynastie en la rattachant de plus en plus à l'intérêt national. En considération du dévouement dont le parlement venait de faire preuve dans cette crise redoutable , la cour fit adopter en 1715, mais non pas sans difficulté, une loi aui prolongeait jusqu’à sept années la durée de cette assemblée et celle de toutes les assemblées nonvelles du parlement qu’on pourrait convoquer par la suite. Cette loi importante imprima à la législation un remarquable caractère de fixité, et contribua essentiellement à consolider la couronne, tout en la rendant plus dépendante de la volonté nationale, A partir de ce moment le rôle joué par la politique anglaise dans les complications extérieures fut tout pacifique, car la dette publique en était arrivée déjà au chiffre de 54 millions de livres st. avancés par les diverses compagnies commerciales. En 1719 la Compagnie de la mer du Sud obtint du parlement l’autorisation d'acquérir à certaines conditions tout le capital de la delle publique, et de créer à
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cet effet des actions représentant des parts d'intérêts dans les opérations commerciales entreprises par elle dans la mer du Sud. Un agiolage effréné ne tarda point à s’établir sur ces actions , qui émises au capital de 130 liv. sf. atteignirent le cours de {,000 liv. st., pour retomber presque aussi vite; d'où une perturbation générale dans les affaires.
L'avénement de Georges [1(1727-1760) au trône n'amena point de changement dans la situation respective des partis. Les whigs ne négligèrent rien pour maintenir l’état de paix; mais en 1739, par suite d'intérêts commerciaux qui se trouvaient vivement froissés, le ministère se vit forcé de commencer contre l’Espagne une guerre, qui ne fut conduite de part et d’autre qu’assez mollement. Enfin, la guerre de la succession d'Autriche appela la Grande-Bretagne, comme garante de la pragmatique sanction, à prendre les armes dans ce grand débat. Elle commença par soutenir pendant longtemps Marie-Thérèse au moyen de subsides , puis, à la suite d’une révolution ministérielle provoquée par la retraite de Walpole, lord Carteret, du parti tory, fut nommé chancelier de Péchiquier; et la nouvelle administration qui se constitua alors déclara formellement la guerre à la France. Pendant que le roi en personne commandait avec succès sur le continent une armée anglo-allemande, la flotte anglaise batlit la flotte française, le 22 février 1744, dans les eaux de Toulon. Dans la même année, la France tenta encore d’opérer un débarquement en Écosse avec une flotte nombreuse à bord de laquelle se trouvait le jeune prétendant Charles- Édouard, petit-fils de Jacques IT; et cette fois encore la tentative ne fut point couronnée de succès. Toutefois, en juillet 1745, le jeune aventurier royal réussit à descendre en Écosse et à y déterminer une insurrection des jacobites, qui prit tout de suite le caractère le plus menaçant, parce que le pays se trouvait entièrement dégarni de troupes. Force fut au duc de Cumberland d’accourir en toute hâte des Pays- Basavec des forces imposantes ; etil comprima l'insurrection par la victoire qu’il remporta, le 27 avril 1746,àCulloden. Aux termes de la paix que la France, complétement épuisée, signa avec la Grande-Bretagne à Aix-la-chapelle, les deux parties belligérantes se restituèrent réciproquement leurs conquêtes. Mais les deux nations n’eurent pas plus tôt déposé les armes que les hostilités recommencèrent sur les frontières de la Nouvelle-Écosse, et, pour la première fois dans l’his- {oire, sans déclaration de guerre préalable.
Georges II (1760-1820), avec le règne duquel commence l’époque la plus importante de l’histoire de la Grande- Bretagne, hérita de cette guerre commencée par son grandpère, et la termina le 10 février 1763, par l'avantageux fraité de paix signé à Paris. La France fut forcée d'abandonner à l'Angleterre le Canada, le cap Breton, les îles de Saint- Vincent, de la Dominique et de Tabago ; l'Espagne, de son côté, dut lui céder la Floride; et l'Angleterre se fit en outre concéder par l’une et l’autre puissance d'importants avantages commerciaux. C’est de la guerre de sept ans que datent également les débuts des immenses conquêtes faites par les Anglais dans les Grandes;Indes, où lord Clive sut mettre à profit les déchirements intérieurs auxquels était en proie le Bengale pour soumettre à la domination de la Compagnie des Indes les trois royaumes de Bengale, de Babar et d’Orissa, Cet événement eut pour résultat de faire refluer, vers la mère patrie des torrents de richesses, qui contribuèrent à y développer encore plus puissamment le commerce et l’industrie, Toutefois, ces avantages particuliers ne modifièrent en rien l’état de délabrement profond dans lequel les finances nationales étaient tombées depuis le commencement de la guerre, A ce moment déjà la dette publique se montait à 184 millions de livres sterling, et le peuple murmurait hautement de ce qu'on n’eût pas imposé à la France des conditions de paix autrement onéreuses, comme c'avait été le dessein de Chatam, qui de 1756 à 1761 avait eu la direction des affaires. C'est dans ces circonstances que le ministère Grenville eut l'idée de se créer des ressources nouvelles dans les colonies anglaises de l'Amérique
du Nord; entre autres mesures, il augmenta les droits à l’mportation, et résolut d'introduire l'impôt du fimbre. C’étaient là assurément des charges qui n’avaient rien d’excessif; mais les colonies de l’Amérique du Nord, si elles étaient riches et florissantes, étaient animées aussi d’un vif sentiment d'indépendance. Jusqu'à ce moment elles avaient légalement exercé par l'intermédiaire de leurs assemblées provinciales le droit de s'imposer elles-mêmes; elles repoussérent avec indignation le mode de taxation arbitraire dont on essayait à leur égard. Dans la métropole, tous les hommes animés de sentiments libéraux et patriotiques approuvèrent leur récistance, car ils devaient redouter que dans l'oppression des colonies le gouvernement trouvât les ressources nécessaires pour essayer de saper les bases mêmes de la constitution anglaise. Les ministères Grenville, Rockingham et Graflon se brisèrent l’un après l’autre contre les difficultés de cette grave question. En 1770 North arriva à la direction des affaires, et il supprima aussitôt toutes les taxes nouvelles, à l'exception de celle du timbre, que l'on s'acharna à maintenir. Dès lors l’aigreur et la violence allèrent toujours croissant de part et d'autre. Le 4 septembre 1774 se réunit à Philadelphie un congrès des colonies, qui interdit l'importation des marchandises venant de la métropole ou des Indes occidentales. A ce moment on prit les armes de chaque côté ; et quand, le 4 juillet 1776, le congrès éut déclaré l'indépendance des treize États-Unis, la lutte sembla tout d’abord prendre une tournure favorable à la mère patrie. Cependant, la face des choses changea lorsque ies colonies mirent en usage toutes les forces et toutes les ressources dont elles pouvaient disposer, et en 1778 une alliance intime qu'elles contractèrent avec la France fournit à cette puissance l’occasion de prendre sa revanche de ses récents désastres, En 1779 l'Espagne suivit son exemple, et vint faire cause commune avec les insurgés. Les puissances maritimes du Nord avaient en outre, pour la défense de leur commerce, conclu un traité de neutralité armée ; et cette mesure irrita si vivement le gouvernement anglais, qu’il déclara la guerre à la Hollande quand il vit cette puissance y adhérer, Quelque immenses que fussent les ressources dont disposait l'Angleterre, il lui était impossible, sans exposer son propre territoire etses colonies à de graves périls, de continuer la lutte contre presque toutes les puis- : sances maritimes réunies. Au mois de mars 1782, North dut abandonner la direction des affaires à Rockingham, qui dès le mois de juillet suivant était remplacé par Shelburne. Celui-ci conclut le 30 septembre 1782 avec les colonies un traité séparé qui assurait leur complète indépendance. Au mois de septembre 1783 la paix générale fut signée à Versailles; elle rendit à la France Tabago, Gorée, Saint-Pierre et Miquelon, et à l'Espagne la Floride.
Au milieu de ces efforts extérieurs, l'Angleterre avait eu aussi à traverser de redoutables crises à l’intérieur. En 1779 l'Irlande se souleva, à l’instar des colonies de l’Amérique du Nord, en revendiquant la liberté du commerce et la liberté de conscience; ses populations s’armèrent en masse, sous prétexte de défendre le pays contre le débarquement d’une expédition française. Enfin, en 1782, après que les ministres eurent inutilement cherché à conjurer le danger par des avantages commerciaux, le gouvernement se vit réduit à consentir à l'abrogation de l’acte de 1720 en vertu duquel toutes les décisions du parlement d’irlande étaient soumises à la sanction du parlement d'Angleterre, Ën même temps des restrictions importantes furent apportées à l’autorité du vice-roi ou gouverneur général, et l'Irlande acquit ainsi un peu plus d'indépendance politique,
Des troubles d’un autre genre éclatèrent en Angleterre et en Écosse. En 1778 le gouvernement avait enfin réussi à obtenir du parlement son consentement à l’abrogation des lois sévères portées dans les deux pays contre les catho: liques. Le peuple y vit la menace etle péril d'une réaction catholique, et lord Gordon fonda en Écosse une association protestante, dont les menées provoquèrent en 1780, à
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Londres même, la plus grave des révoltes de la part de la populace. La paix de Versailles ne blessa pas moins profondément les susceptibilités de l'opinion publique que celles du parlement. Cette guerre malheureuse, conduite d’un bout à l’autre avec le plus rare aveuglement, avait fait monter la dette publique à un total de 235 millions de livres sterling. Encore bien qu’on vit tout de suite qu’en réalité la perte des colonies ne préjudicierait nuilement au commerce, cette dette ne laissait pas que de peser d’une manière effrayante sur la situation; en outre, à la paix, il avait fallu renoncer à tous les biens appartenant aux sujets britanniques, à ceux qu’on appelait les loyalistes; et situés dans les colonies. C’est dans ces circonstances qu'au mois de décembre 1783 Shelburne se vit contraint de céder la place à Pitt, qui resta longtemps à la tête des affaires au milieu des plus graves complications politiques.
Pendant les quelques années de paix dont il fut alors donné à la Grande-Bretagne de jouir, une foule d’idées réformatrices, tant dans la politique que dans le domaine de la philanthropie, se produisirent au sein du parlement, où
| les whigs, avec Fox et Burke à leur tête, formaient la
plus remarquable opposition qu’on eût encore vue. Mais ce mouvement progressif s'arrêta brusquement, dès qu’on put
| s'apercevoir que les idées et les événements de la révo- ) lution française excitaient au sein des populations an-
glaises les plus vives sympathies. Les deux partis aristo-
) cratiques, wigs et lories, à qui une modification dans
la constitution de l’État eût fait perdre les avantages de
L leur position politique et sociale, se coalisèrent aussitôt pour combattre l'esprit démocratique à l’intérieur et à l'extc-
rieur. L’exécution capitale de Louis XVI fit éclater la crise. Quand on en reçut la nouvelle, l'ambassadeur français eut ordre de quitter sur le champ le sol anglais ; et le 1°° février 1793 la Convention Bationale française déclarait la guerre tout à la fois à la Grande-Bretagne, à la Hollande et
. à l'Espagne. La lutte commença dans les Pays-Bas, où » les Anglais partagèrent les chances des coalisés, et sur mer,
où le pavillon anglais maintint sa suprématie. La flotte française de la Méditerranée fut aux trois quarts anéantie
» par Hood et Howe. Pour lui aider à triompher de la fermentation intérieure, le parlement accorda au gouverne- , ment la suspension de l’Habeas corpus, le bill des étran- : zers et d’autres lois d'exception; ce qui, joint à des taxes | de plus en plus écrasantes, porta l’exaspération du peuple
à son comble. Mais dès 1795 la Prusse et l'Espagne concluaient la paix avec la république française; la dernière de ces puissances et la république bafave signèrent même
) avec la France une alliance défensive et offensive. Par le L traité de Campo-Formio, en 1796, l'Autriche se retira égaleà ment du nombre des puissances belligérantes, et l’Angle-
terre se trouva alors réduite à un isolement presque com-
) plet. Des accidents intérieurs de la nature la plus ména-
cante vinrent encore aggraver sa position; lesprit d’insubordination et de révolte se manifesta à bord de la flotte du Canal, et gagna bientôt jusqu'aux flottes des Indes. La
} disette et la cherté des vivres firent éprouver de cruelles
souffrances aux populations, et la banque de Londres ge vit tout à coup réduite à suspendre ses payements. Si à un tel moment la victoire remportée par Nelson dans les eaux d’Aboukir (1-3 août 1798) put diminuer l’effroi causé en An-
| gleterre par l’expédition française en Égypte, et si la Porte,
la Russie, la Sardaigne et Naples vinrent alors successive-
| ment s’allier avec la Grande-Bretagne, d’un autre côté l’état
où l’Irlande se trouvait à cet instant même faisait redouter les plus terribles catastrophes. Depuis longtemps une grande Union catholique s'était propagée dans toutes les parties de cette île et, secondée par la France, menaçait d'y mettre fin à la domination de l'Angleterre, Après l'insuccès de di-
| verses tentatives de débarquement faites par des expéditions françaises, le gouvernement anglais se décida à désarmer
PUnion et à punir ses meneurs ; or, cette politique eut pré- £isément pour résultat d'y provoquer pendant plusieurs
mois la plus affreuse des guerres civiles en même temps que de nouvelles tentatives de débarquement de la part de la France. Ces événements forcèrent le gouvernement et le parlement à prendre enfin un parti décisif, et qui dans des circonstances moins périlleuses eût été impossible, à cause de la vivacité de l’antagonisme religieux existant entre les deux pays. Dans l’automne-de 1800, un acte des deux parlements opéra la réunion complète et définitive de l'Irlande avec la Grande-Bretagne. Il fut stipulé que vingt-trois lords irlandais , dont quatre évêques, siégeraient dorénavant dans la chamlwe haute d'Angleterre, et que lIrlande serait représentée à la chambre basse par cent députés ; qu’il y aurait en outre désormais entière liberté de commerce entre les deux pays, qui jouiraient l’un et l’autre de la plus complète égalité de droits politiques. IL est vrai de dire que ce grand changement ne modifiait en rien la position de plus des sept huitièmes de la population de l'Irlande, à qui l'obligation du serment du £es{ continuait d'interdire l'exercice de toute espèce de droits politiques.
Cependant, la Grande-Bretagne avait réussi à maintenir presque toute l’Europe coalisée contre la France. Les conquêtes opérées par les armées françaises appelèrent aux armes la Russie, l’Autriche et les princes allemands; et en 1799 la Hollande fut même le but d’une expédition maritimeanglo-russe, aux ordres du duc d’York, mais dont le résultat fut négatif. A tous ces efforts l'ennemi répondait par des efforts peut-être plus grands encore. Aussi dès 1801 Pempereur et l’Empire se décidaient-ils à conclure à Lunéville leur paix particulière avec la France; Naples ne tarda point à en faire autant, et la Grande-Bretagne se trouva encore une fois dans l’isolement Elle n’en rejeta pas moins les conditions de paix que lui fit offrir son puissant ennerni, et même elle considéra comme une déclaration de guerre le traité de neutralité que la Russie, la Suède et le Danemark conclurent alors pour protéger leur commerce contre les actes de violence de la marine anglaise. En conséquence, Nelson reçut l’ordre, en 1801, de forcer le passage du Sund et d’aller attaquer la flotte danoise; mais la Prusse pendant ce temps-là occupa militairement le Hanovre. L’avénement de l’empereur Alexandre au trône de Russie mit fin à ces tiraillements entre les coalisés. Dès le mois de juin {801 Je cabinet britannique concluait avec la Russie un traité de navigation, auquel le Danemark et la Suède accédèrent pe: de temps après; et des tendances à traiter de la paix se manifestèrent en même temps du côté de la France. Sans doute jusqu’à présent le commerce britannique n’avait en rien souffert de l’état de guerre où se trouvait l'Europe; mais sous l'administration de Pitt la dette publique, de 232 millions sterling, avait fini par atteindre le chiffre de 490 millions ; et le budget annuel des dépenses publiques, de 12 millions de livres sterling, était arrivé à 28 millions. Pour faciliter la conclusion de la paix, Pitt, au mois de mars 1801, céda le ministère à Addington (Sidmouth); et le 27 mars 1802 celui-ci réussit enfin à amener la signature du traité d'Amiens. A l'exception de l’île de la Trinité et d’une partie de l'ile de Ceylan, lPAngleterre restitua à la France, à la Hollande ‘et à l'Espagne tout ce qu’elle leur avait enlevé pendant la guerre. La nécessité seule avait pu faire accepter les conditions de cette paix; les Anglais ne tardèrent point à comprendre quelle pression la France exerçait sur le continent avec son effrayante prépondérance, qui menaçait de leur fermer tous les ports de l’Europe. La nation, le parlement, l'aristocratie et le ministère s’aperçurent alors qu’il ne s'agissait plus seulement d'un principe politique, mais du commerce du monde et de l’existence même de l'empire britannique. Aussi la guerre fut-elle de nouveau déclarée à la France dès le 18 mai 1803, aux applaudissements de fous les partis. Toutefois, les premières hostilités ne furent pas suivies de grands résultats, parce que toute la puissance britannique dut se concentrer dans le Canal, à l'effet d’empécher la tentative de descente dont l’Angleterre était alors menacée par la France, Aucun événement ne pouvait être
plus conforme aux intérêts de l'Angleterre que les armements commencés par la Russie et la Suède peu de temps après l’avénement de Napoléon au trône. Le ministère Addington, dépopularisé par suite de son manque d'énergie, dut en mai 1804 céder la place à Pitt. Celui-ci déclara tout aussitôt la guerre à l'Espagne; qu’un traité secret liait à la France; et au mois d'avril 1805 il conclut avec la Russie un traité d'alliance offensive et défensive, tandis que Napoléon voyait repousser ses ouvertures de paix. Au commencement de l’année 1805 l'effectif de la marine britannique se composait de 907 bâtiments de guerre de haut bord, dont les moindres étaient armés de plus de dix canons. Le nombre des matelots s'élevait à 165,000 ; l'armée d'Europe, non compris les milices, à 143,000 hommes sous les armes. L'entretien de forces si imposantes accrut démesurément les charges de V'État; aussi Pitt se trouvait-il dans la situation la plus critique. Le budget de l'exercice 1805 évaluait la recette à 54 millions sterling, et la dépense à 74 millions. Tandis qu’au mois d’août de cette même année l'Autriche et la Suède accédaient enfin à l'alliance anglo-russe, et que commençait la lutte la plus gigantesque, Nelson anéantissait, le 21 octobre 1805, à Trafalgar les flottes française et espagnole. Mais ce triomphe fut impuissant à compenser les désastres que les coalisés essuyèrent dans la campagne d'Autriche, et après la paix de Presbourg (26 décemhre 1806) Napoléon menaça plus que jamais la Grande-Bretagne. Celle-ci avait fout au moins besoin de repos pour réparer ses forces, sinon épuisées, du moins fatiguées. Le nouveau ministère qui se forma sous la présidence d’Addington, à la mort de Pitt (janvier 1806 ), ouvrit en conséquence tout aussitôt des négociations pour la paix ; mais elles échouèrent, au très-grand détriment des intérêts britanniques. La lutte malheureuse engagée contre la France par la Prusse et par la Russie, qui se termina en juillet 1807 par la paix de Tilsitt ; la dissolution de l’Empire d'Allemagne et la création de la Confédération du Rhin, enfin Palliance de la Russie avec la France, ôtèrent encore une fois à la Grande-Bretagne tout appui sur le continent. Pour conserver tout au moins l’alliance de la Porte, l'amiral Duckworth reçut en février 1807 l’ordre d'entreprendre une démonstration formidable dans les Dardanelles ; mais cet acte produisit précisémerit tout le contraire de l’effet qu’on s’en était promis. Les mêmes motifs amenèrent en septembre de la même année dans les eaux du Sund une flotte anglaise aux ordres de l’amiral Gambier, qui, conformément à ses instructions, réduisit en cendres une partie de la ville de Copenhague et enleva la flotte danoise. Cet attentat, qui souleva contre l'Angleterre l’indignation de toutes les nations, fut suivi de la part de la Russie et du Danemark d’une déclaration de guerre, à laquelle le gouvernement britannique répondit par la destruction d’une escadre russe et par la prise de possession des diverses colonies danoises. A ce moment, la Grande-Bretagne avait à lutter contre toute l’Europe, sauf le Portugal et la Suède ; et au blocus continental elle ne put opposer qu'un vaste système de contrebande, impuissant toutefois à préserver son commerce d’une rapide décadence. Voyant bien où était le péril pour elle, l'Angleterre, quoi qu’il püt lui en coûter, n’hésita point à persévérer dans la lutte. De 1806 à mars 1807, c’est lord Howick ( Grey) qui avait dirigé les affaires. A cette administration succéda le ministère Portland, dans lequel C anning déploya une rare énergie comme ministre des affaires étrangères.
Le nouveau cabinet essaya de rattacher les interêts brifanniques à ceux de la péninsule Pyrénéenne, devenue complétement la proie de la politique et des armes de la France. En même temps qu'il repoussait les ouvertures de paix de Napoléon et de la Russie, il envoyait en Portugal un corps de troupes anglaises aux ordres d'Arthur Wellesley, devenu plus tard duc de Wellington, et un autre en Espagne aux ordres de John Moore, Dès 1808 il est vrai celui-ci se voyait éxpulsé de la péninsule, Toutefois, la guerre qui en 1809 éclata entre la France et l'Autriche eut pour ré-
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sultat d’affaiblir l'effectif des forces françaises en Espagne; et cette circonstance permit à Wellesley, agissant de concert avec les insurgés espagnols, de prendre un ascendant décisif sur les événements de la guerre dont ce pays était le théâtre. Non content de fournir des subsides considérables à l'Autriche, le cabinet de Saïnt-James avait en outre tenté pendant ce temps-là, avec un corps de 50,000 hommes, unediversion redoutable sur les côtes de la Hollande, Ces troupes débarquèrent le 30 juillet 1809 dans l'ile de Walcheren, détruisirent Flessingue, mais se virent bientôt contraintes à se rembarquer. La paix conclue à Vienne en octobre 1809 porta, malgré tous les efforts de l'Angleterre, la puissance de Napoléon et la grandeur de la France à leur comble. Le système continental, auquel la Suède, après son changement de souverain, avait également fini par accéder, ne pouvait guère être maintenu avec une grande rigueur qu’en apparence. En revanche, la fortune des armes se déclara alors dans la Péninsule contre les troupes anglaises, qui vers la fin de l’année 1810 en étaient réduites à l'occupation de Cadix et de Lisbonne. C’est sur mer seulement que la Grande-Bretagne conservait toujours sa formidable supériorité vis-à-vis de la France, à qui elle enleva à ce moment ses dernières colonies. Les changements de personnes qui s'étaient affectués depuis la fin de 1809 dans les hautes sphères du pouvoir n’amenèrent point de modifications dans les opérations militaires. Après la mort de Portland, arrivée en décembre, Perceval prit avec Liverpool la direction des affaires; et par suite de l’incurable état de démence dans lequel tomba alors Georges IL, la régence fut déférée en 1811 au prince de Galles, d’abord sous cerfaines restrictions, mais à partir de 1812 avec tous les pouvoirs de la royauté. Au moment où ce changement s’accomplissait , les whigs avaient mn arriver au pouvoir ; mais, contre toute attente, le princ£ régent s’appuya alors sur les. tories, et après l'assassinat de Perceval, en mai 1812, il appela lord Liverpool à la présidence du cabinet, en même temps que Cas tlereagh prenait le portefeuille des affaires étrangères. Peut-être bien à ce moment, en raison de la misère de plus en plus grande à laquelle la Grande-Bretagne était en proie, l'étoile de Napoléon leût-elle emporté en dépit de tous les efforts du plus acharné de ses adversaires, si le conflit qui survint entre la France et la Russie mavait pas complétement modifié la position. Le cabinet de Saint-James profita bien vite des dispositions d'esprit où se trouvait l’empereur Alexandre pour conelure, au mois de juillet 1812, un traité d'alliance offensive et défensive avec la Russie, avec laquelle elle était en élat de guerre depuis 1508; et la Porte ottomane, de son côté, accéda à ce traité. La lutte colossale que Napoléon engagea en 1812 contre la Russie amena enfin pour la puissance française cet instant fatal de la décadence dont tous les efforts tentés jusqu’alors par l'Angleterre n'avaient pu hâter la venue. Après la retraite de Moscou, le ministère anglais redoubla, s’il est possible , d'efforts pour décider les puissances continentales humiliées à se coaliser une fois de plus contre la France. La lutte générale ne put recommencer que grâce aux subsides fournis par le cabinet anglais; mais bientôt le théâtre des opérations militaires se trouva transporté sur le sol mème de notre pays. Enfin, la Grande-Bretagne vit le trailé de paix signé à Paris (30 mai 1814) couronner de résultats aussi brillants que solides ses vingt années d'efforts et de sacrifices. Napoléon et la révolution avaient été entraînés dans la même ruine ; la France élait vaineue et pour longtemps humiliée. Toutes les mers, tous les ports, toutes les côtes étaient de nouveau accessibles aux navires de l’Angleterre, Désormais il ne pouvait plus surgir en Europe de question politique qui pût être tranchée d’une manière contraire à ses intérêts. Les agrandissements de territoire que celle paix valut à l'Angleterre, indépendamment de ses conquêtes dans l'Inde, furent énormes. La France dut lui abandonner Malte, Tabago, Sainte-Lucie, l'ile de France et les Séchelles; la Hollande, Démérary, Esséquébo, Berbice, le
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cap de bonne Espérance et toute l'ile de Ceylan; le Danemark, l'ile d'Helgotand., Les îles loniennes furent en outre placées sous son protectorat. Le retour de Napoléon de l'ile d’Elbe et la guerre qui s’en suivit ne valurent à l'Angleterre d'autre profit que la gloire de Waterloo. Le rétablissement de la paix générale amena aussi la cessation des hostilités avec les États-Unis, qui à partir de 1812 s'étaient opposés aux actes de violence que les bâtiments de guerre anglais se permettaient à l'égard des neutres. De part et d'autre la guerre avait été conduile sans succès bien décisifs, lorsque la paix fut conclue à Gand, à la fin de 1814. Aux termes de ce traité, les États-Unis demeurèrent exclus du commerce des Indes orientales.
Quelque puissante que l’Angleterre fût sortie de cette véritable lutte de géants, quelque inépuisables que parussent les ressources dont elle avait fait usage, tout aussitôt après la conclusion de la paix un état de malaise profond se manifesta au sein des populations britanniques, en proie à la famine et à la misère. La guerre avait eu pour résultat de porter le chiffre de la dette publique à plus de 800 millions st., et le poids écrasant de cette dette se faisait sentir jusque dans les classes inférieures. De mauvaises récoltes firent hausser le prix des grains, que déjà la nouvelle législation sur les céréales avait contribué à surélever. Enfin, le système du blocus continental avait provoqué sur le continent une plus grande activité industrielle ; et les marchandises anglaises, dont il avait été fabriqué des masses énormes, ne trouvaient point de débouchés suffisants. Les tumultueuses assemblées populaires, les émeutes et les actes de violence commis par les prolétaires affamés, sesuccédaient sans cesse; et l'administration tory ne savait opposer à ces manifestations du malaise social que la suspension de l’Habeas corpus, des restrictions à la liberté de la presse, l’interdiction des réunions publiques et du, port d'armes. Le parlement ne sanctionna d’ailleurs qu’à confre-cœur ces diverses mesures. Les ministres ayant fait disperser par la force une assemblée populaire des ouvriers de Manchester tenue le 16 août 1818, plusieurs centaines d'hommes périrent dans cette tragiqne collision, Cette répression impitoyable surexcita encore davantage la haine des classes laborieuses pour les tories, ef une formidable agitation se produisit parmi les classes moyennes elles-mêmes. Le 13 février 1820 on découvrit une conspiration tramée par un certain Thistlewood dans le but d’assassiner les ministres.
C’est au milieu de cette agitation des esprits que Georges IV monta sur le trône, le 16 janvier 1820. Tandis que le procès de divorce intenté par ce prince à sa femme, née princesse Caroline de Brunswick, augmentait encore Pirritation populaire contre la cour et les ministres, les complications produites par les révolutions d’Espagne, de Piémont, de Naples et de Portugal menaçaient de troubler aussi la paix à l'extérieur. Les tories étaient restés fidèles à la politique continentale. S'ils n’avaient point osé adhérer à la Sainte-Alliance, ils n’en avaient pas moins appuyé les résolutions prises par les congrès de Troppau et de Laybach, parce qu’ils voyaient dans la force prêtée au principe de la légitimité la consolidation de l’aristocratie britannique. A la mort de Castlereagh (12 août 1822), Canning fut appelé à prendre le portefeuille des affaires étrangères. Au principe d'intervention des puissances continentales cet homme d’État opposa tout de suite le système de la non-intervention, et il s’efforça, quoïqu’en vain, de mettre obstacle à l'entrée en Espagne d’une armée française, chargée de détruire dans ce pays le Souvernement constitutionnel. Par la déclaration de neutralité de l'Angleterre, il prépara les voies à la reconnaïssance de l'indépendance de la Grèce; et le 1°° août 1825 il reconnut officiellement celle des nouvelles républiques qui avaient surgi dans l'Amérique espagnole. En ce qui touche la politique intérieure, l'administration nouvelle manifesta aussi une tendance visible à donner satisfaction aux besoins et aux vœux de l'opinion publique. Déjà, pendant la guerre, la traite des hègres avait été abolie et pro-
hibée ; en 1824 le ministère proposa et fit adopter une loi qui assimilait ce trafic infâme au crime de piraterie, C'était là un acheminement à l'émancipation des esclaves. Canning et le premier lord de la trésorerie, Huskisson, déployèrent la plus active sollicitude pour favoriser les développements du commerce et pour amener des réductions dans les dépenses publiques; aussi le calme se rétablit-il peu à peu dans le pays, en même temps que les sessions parlementaires devenaient moins orageuses. Uneeffroyable crise commerciale provoquée par l’agiotage effréné qui s'était établi sur les actions, de même que par les résultats des premières opérations commerciales engagées avec les nouvelles républiques de l'Amérique du Sud, amena vers la fin de 1825 d'énormes faillites, mais passa sans exciter de troubles publics, surtout parce que le gouvernement eut en 1826 le bon esprit d’abaisser les droits à l’importation des grains étrangers , quand les grains produits en Angleterre atteignaient un certain prix. Toutefois, la situation de l'Irlande, où le nombre des crimes politiques semblait s’accroître en proportion de la misère des populations, était toujours des plus alarmantes, en même temps qu’elle excitait les sympathies de tous les hommes modérés. Peu de temps après le rétablissement de la paix générale, Daniel O’Connell avait déjà fondé parmi les Irlandais une Association catholique ayant pour but d’obtenir l'émancipation politique des catholiques, toujours systématiquement repoussée par les tories. En 1824 Canning ne craignit pas non plus de proposer au parlement un bill qui rétablissait les catholiques dans l’exercice de leurs droits; mais ce projet fut rejeté par la chambre haute. La retraite de Liverpool en avril 1827 et son remplacement comme premier ministre par Canning ne purent donc qu'accroître les espérances que nourrissaient les catholiques de se voir enfin rendre justice. La modification survenue dans le cabinet entraîna la retraite de Wellington, de Peel, de Bathurst, etc.; et Canning se trouva ainsi libre de constituer une administration dont fit partie le libéral duc de Clarence, héritier présomptif de la couronne. Pendant que la chambre haute se prononçait aussitôt avec passion contre ce nouveau ministère et apportait des restrictions à importation des grains étrangers, la chambre basse le saluait comme le précurseur de grandes et salutaires réformes. Mais Canning étant venu à mourir en août 1827, après avoir signé au mois de juin précédent avec la France et la Russie un traité relatif à l'émancipation de la Grèce, un temps d'arrêt eut lieu alors dans le mouvement réformateur. Lord Goderich, qui prit les rênes de l’administration, dut se retirer dès le mois de janvier 1828 à la suite des désagréments que lui valurent la direction imprimée aux affaires du Portugal et la bataille de Navarin; et Wellington fut appelé à constituer un nouveau cabinet, dont Robert Peel fut la pensée directrice. La politique d’hésitation et d’impuissance qu’il suivit dans les affaires gréco-turques de même que dans celles du Portugal, où dom Miguel, tout aussitôt après Le départ d’un corps de troupes que Canning ÿ avait envoyé, renversa le trône et la constitution, excita un profond mécontentement. En outre, à la seule nouvelle du changement ministériel qui avait eu lieu, une vive agitation avait éclaté en Irlande, où chacun comprenait qu'il ne fallait plus espérer des réformes , mais s’attendre à de nouveaux actes de compression. L'Association catholique, qui s'était dissoute, s’y reconstitua immédiatement, tandis que de leur côté les protestants y organisaient des associations orangistes et des clubs de Brunswick. Dans cette situation critique, Wellington, pour empêcher ses adversaires de donner à l'émancipation des catholiques un caractère plus large et plus vraiment libéral, quand ils seraient au pouvoir, se décida à présenter lui-même cette mesure au parlement. Au mois de février 1828, Peel commença par proposer à la chambre des communes l’abrogation de Pacte du Tesl; et cette mesure une fois adoptée, il présenta un bill qui accordait aux catholiques, sous l'obligation d’un serment de fidélité, l'égalité des droits poli-
tiques, en ce sens qu'ils pouvaient désormais être admis à siéger dans le parlement. Ce bill, qui ne passa d’ailleurs qu'avec une difficulté extrème et qui excita le plus vif mécontentement dans le parti tory, fut accueilli par des démonstrations d'enthousiasme dans toutes les classes du peuple.
Depuis l’époque de la révolution française, les idées libérales en matières politiques s'étaient d’autant plus largement développées en Angleterre, que la constitution essentiellement aristocratique de ce pays formait un plus frappant contraste avec la grande liberté personnelle dont les classes moyennes y ont toujours joui. La situation opprimée des classes inférieures, l’état misérable de l'Irlande, et la longue durée d’une administration tory, constamment hostile à toute réforme, ne pouvaient que donner plus de force à ces tendances réformatrices. Dès l’époque de Pitt, l'organisation et la constitution décrépites du parlement avaient été l’objet de nombreux plans de réforme. Pour que les intérêts généraux de la nation s’y trouvassent véritablement représentés, pour qu'une administration plus exempte de préjugés, moins préoccupée d'intérêts privés, pût se produire, il fallait que la chambre basse subit une complète transformation. Dans la chambre haute, les pairs siégeaient non point à litre de représentants de la nation, mais bien comme représentant chacun individuellement ses intérêts propres, sauf les pairs écossais et irlandais, lesquels n’agissaient que comme délégués de leur ordre. Dans la chambre basse, on voyait bien les députés des bourgs et des comtés, et ils exerçaient même exclusivement le droit de consentir l’impôt, mais le mode d'élection et la composition de cette assemblée en étaient arrivés à un tel état de corruption, que le vrai peuple avait complétement perdu toute participation à l’œuvre législative. Quand le peuple, dans des circonstances importantes, voulait faire connaître ses vœux et ses besoins, il lui fallait recourir à la voie des pétitions, à la presse, à d’imposantes réunions, qui fournissaient facilement au gouvernement des prétextes pour appliquer dans toute leur rigueur les lois existantes, et pour empêcher ainsi qu’il fût autrement question des griefs qui avaient donné lieu à ces démonstrations, Dans les comtés, les élections étaient complétement livrées aux influences aristocratiques. La haute noblesse, propriétaire de la plus grande partie du sol et en même temps pourvue dans les provinces de toutes les fonctions de quelque importance, en profitait pour faire élire ses fils cadets ou ses créatures en quakité de membres de la chambre des communes; et de la sorte les siéges au parlement étaient devenus pour ainsi dire héréditaires dans certaines familles. La représentation des villes n'était pas moins vicicuse. Un grand nombre de villes, et des plus importantes du pays, ne possédaient pas le droit de nommer un député au parlement, parce qu’elles n’existaient point encore à l’époque où les priviléges électoraux avaient été concédés ; ou bien, le nombre de leurs représentants n’était nullement en rapport avec leur importance actuelle. Beaucoup de villes, réduites par l'effet du temps à ne plus être que de petits bourgs (rof{en boroughs), envoyaient au parlement un et quelquefois plusieurs députés, parce que ce droit leur avait été concédé jadis en raison de la population qu’elles avaient alors. En outre, dans les petites villes et dans les bourgs, la population dépendait ordinairement d’un seigneur foncier, à qui sa position permettait ainsi de disposer d’une place au parlement et même de la vendre. Beaucoup de ces bourgs pourris ne comptaient que cent, souvent même que cinquante électeurs, tous placés d’ailleurs sous la dépendance absolue du seigneur foncier. L'influence électorale exercée par l'aristocratie en était venue à ce point que sur les 513 députés envoyés au parlement tant par l'Angleterre que par le pays de Galles, il n’y en avait guère que soixante-dix qui tinssent leurs pouvoirs d’électeurs libres et indépendants. Grâce à ces abus d'influence et à d’autres encore, l'administration tory, Mälgré Ia haine dont elle était l’objet dans les masses,
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parvenait à conserver la majorité dans la chambre des communes.
Les whigs, devenus en général moins hostiles à la démocraie, parce qu’ils avaient plus longtemps siégé sur les bancs de l'opposition, se coalisèrent alors avec les défenseurs du peuple , à l'effet d'amener la réforme parlementaire et surtout la réforme de la loi électorale. Mais cette coalition semblait ne devoir être que temporaire. Tandis que les whigs, eux-mêmes partie intégrante de l'aristocratie, n’avaient en vue que la suppression des plus criants abus , un parti populaire nombreux projetait déjà une réorganisation radicale de la chambre basse, On demandait que les parlements fussent rendus annuels , le suffrage universel, le vote au scrutin secret, etc.; et encore ne voyait-on là que les préliminaires de changements plus considérables. L’agitation produite dans le pays par la question de la réforme discutée dans de grandes assemblées populaires, acquérait des proportions de plus en plus menaçantes. Le parlement s’étant ouvert en février 1830, lord J. Rus$ell présenta le 23 dans la chambre des communes une motion relative à la réforme parlementaire, qui fut rejetée par une majorité de 23 VOIX ; mais cet échec même prouvait que le moment du triomphe n’était pas éloigné. L’irritation produite dans les classes populaires par le rejet de cette motion fut si grande, que le ministère essaya vainement de la faire cesser en abaïssant sensiblement des taxes oppressives perçues sur certains objets de consommation de première nécessité. O0? Connell, qui depuis l'émancipation des catholiques avait pris place dans la chambre des communes , présenta alors une motion tendant à améliorer la situation de l'Irlande au moyen du rappel de l'acte d'Union de 1800. Telle fut l’origine de la fameuse association du Rappel (Repeal-Association) en Irlande,
Georges IV mourut au milieu de cette surexcitation générale des esprits, le 26 juin 1830; et son frère, le duc de Clarence, que, en raison des principes qu'il avait jusque alors professés, on devait croire sympathique à la réforme parlementaire, monta sur le trône, sous le nom de Guillaume IV. Contre l'attente générale, Wellington conserva la direction des affaires; mais à quelque temps de là eut lieu la reconnaissance du gouvernement de Juillet en France par l’Angleterre, et cette concession faite à l'opinion produisit une heureuse influence sur le pays. Le parlement ayant été ouvert le 2 novembre 1830, la discussion relative à la fixation de la liste civile, par laquelle commença la session, laissa le cabinet en minorité, et il dut en conséquence se retirer. Le roi chargea alors Grey, whig modéré, mais homme ferme, de composer une nouvelle administration, dans laquelle entrèrent Palmerston, Brougham, Melbourne, Goderich, Althorp, etc. Dès le 3 février 1831 Grey proposa un bill pour la réforme du parlement, adopté plus tard il est vrai dans ses principales dispositions, mais qui fut rejeté alors à la suite d’une longue et violente discussion. Les ministres voulaient se retirer ; mais le roi refusa leur démission, et prononça la dissolution du parlement le 22 avril. A la suite d’une lutte électorale des plus vives qu’on eût encore jamais vues, et dans laquelle le parti populaire l’emporta, le bill de réforme revint le 4 juillet devant la nouvelle chambre, et, après y avoir été l’objet de quelques amendements, passa à une majorité de 109 voix. Cependant, le 7 octobre la chambre haute le rejetait, et ce vote provoquait dans les masses une irritation qui dégénérait en redoutable émeute à Bristol. En novembre 1831, il se forma à Londres, sous la présidence de Burde{t, une association dite nationale, devant servir de centre à toutes les autres associations poli tiques, et que son caractère dangereux décida le roi à dissoudre. Après une assez longue prorogation, pendant laquelle on négocia avec les tories modérés, le parlement reprit ses travaux en novembre, et le 23 mars 1832 la chambre basse adopta pour la seconde fois, à 116 voix de majorité, le bill, auquel on avait fait subir de légères modifications. La chambre haute ayant encore persislé dans son opposition, et s'étant
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mise à mutiler le bill par ses amendements, les ministres donnèrent leur démission. Wellington essaya bien de constituer une nouvelle administration; mais le 15 mai force lui fut de déclarer que tous ses efforts avaient été inutiles, et les whigs reprirent leurs portefeuilles. Enfin le 4 juin, en présence de Pattitude de plus en plus menaçante des masses, la chambre haute se décida à adopter le bill, et trois jours après, le 7,la sanction royale en faisait la loi du pays. Par la réforme, le nombre des électeurs setrouva porté à un million; 56 bourgs pourris perdirent leurs franchises électorales ; dans les comtés, tous les francs-fenanciers (freeholders) à viè yossédant 10 Liv. sterl. de revenu net, tous les propriétaires de baux (copyholders) et tous les fermiers ayant des baux de vingt ans et de 50 liv. sterl. de rente, furent déclarés électeurs. Dans les villes, le droit électoral était de même conféré à tout habitant payant soit un impôt pour maison, soit un impôt de portes et fenètres, soit la taxe des pauvres, ou encore propriétaire d’une maison rapportant 10 liv. sterl. derevenu.
Les whigs auraient bien voulu s’en tenir à cette rélorme, déjà si grande à leurs yeux et pourtant si modérée; mais les réformateurs appartenant aux classes populaires, les radicaux, qui, à bien dire, en avaient seuls rendu le triomphe possible, voulaient qu’on procédât sans désemparer aux réformes réclamées dans les autres parties de l’organisme social. Les ministres ne virent donc pas sans une vive inquiétude un assemblée nouvelle sortie pour la première fois du nouveau système électoral, remplacer l'ancien parlement. La session s’ouvrit le 5 février 1833, et le déplorable état de lPixlande fut la première question dont s’occupa la chambre nouvelle. Ji s'était formé en effet dans ce pays des associations de catholiques qui refusaient systématiquement le payement de la dime aux ministres de l'Église épiscopale, et qui employaient même la violence pour empêcher ceux qui avaient droit au payement de cette dime de porter plainte devant la justice. Ces illégalités et d’autres encore déterminèrent Grey, qui d’ailleurs partageait tous les préjugés des tories à l'égard de l’Irlande, à présenter le bill dit de coëércition, qui, autorisait le lord lieutenant de ce pays à appliquer à certains cas d’émeutes les dispositions de la loi martiale. Les ministres eux-mêmes n'’éfaient point d'accord sur cette mesure; cpendant le bill fut adopté après une vive discussion. Alors, jour donner aux esprits le temps de se calmer, le ministère sgumit aux chambres le bill de réforme de l’Église protestante d'Irlande, qui supprimait les taxes ecclésiastiques, diminuail les revenus des bénéfices , affermait les propriétés foncières des évêchés, et supprimait un certain nombre d’évêchés et d’églises déclarés inutiles; et ce bill, qui blessait si profondément l'Église anglicane dans ses intérêts temporels, fut adçpté avec quelques modifications de détail par les deux chambres. L’abolition du privilége de la Compagnie des /ndes ne rencontra pas plus de difficultés; il fut décidé qie le commerce de Pinde et de la Chine serait désormais libre, et qu'aucune restriction ne serait apportée aux projets d’établissements dans les Indes orientales que des sujets anglais viendraient à former. Les ministres saisirent ensuite le parlement d’un bill relatif aux dîmes en nature, qu’on transformait, tant en Angleterre qu’en Irlande, en une redevance en argent. Ce bill ordonnait aussi qu’en Jrlande les excédants du revenu des églises seraient employés à des dépenses d'utilité publique, notamment à l'entretien des écoles et au soulagement des pauvres. Cette dernière clause, dite clause d’ap- Propriation, rencontra une vive résistance, non pas seulement parmi les tories, mais chez les protestants en général. Elle avait même choqué quelques-uns des ministres. Grey ayant appris alors que certains de ses collègues étaient enlrés en négociations avec O’Connell au sujet du bill de cocrcilion, désapprouva cette démarche, et donna sa détu Il fut remplacé par Melbourne. Ce changement ‘€ personnes n’entraîna pas la dislocation du cabinet ; seulement, le bill de coërcilion fut retiré, Le 16 août le parlement fut prorogé, à la suite du rejet par la chambre haute
ICT, DE LA CONYERS, — , x.
du bill des dimes que la chambre basse avait adopté. Les tories mirent à profit cet intervalle pour irriter le peuple contre les ministres, en faisant appel à ses haines religieuses pour les catholiques et en lui représentant comme sugpectés les relations du cabinet avec O’Connell, Ces dénonciations effrayèrent tellement le roi, que le 14 novembre 1834 il congédia brusquement ses ministres. Dans l’impossibilité de rallier autour de lui quelques whigs, Peel dut constituer alors un cabinet entièrement tory, et le 30 décembre la dissolution du parlement fut prononcée. Mais le nouveau parlement, qui se réunit le 19 février 1835, montra dès ses premières discussions que le cabinet ne possédait point sa confiance, Quelques propositions libérales de Peel, telles que la suppression des cours ecclésiastiques locales, l'autorisation donnée aux dissenters de se faire marier par d’autres que par les prêtres de l'Église épiscopale, furent bien adoptées ; mais dans la discussion d’un autre bill des dimes, lord J. Russell proposa qu’on y ajoutât la clause d'approprialion, et cetamendement ayant été adopté malgré la vive résistance des tories, les ministres déposèrent leurs portefeuilles en avril. Le roi recourut alors à Melbourne, qui reconstitua le cabinet avec ses anciens collègues. Le nouveau ministère puisa dans les dispositions que manifestait la chambre basse l’énergie nécessaire pour saisir le parlement d’une mesure de la plus haute importance. L’administration municipale se trouvait en Angleterre dans le plus déplorable état. Le plus souvent, les corporations municipales se nommaient et se recrutaient elles-mêmes, établissant des taxes arbitraires sur les habitants et mettant obstacle à ce qu’ils exerçassent leurs droits politiques. Russell présenta un bill qui soumetfait les corporations municipales à la libre élection des populations et conférait le droit électoral municipal à quiconque payait un impôt municipal. Cette loi ne rencontra pas beaucoup d'opposition dans la chambre basse; mais les lords, voyant, comme toujours, dans les vieux abus un appui pour l'aristocratie, recoururent à une foule de voies détournées pour la mutiler dans ses principales dispositions. Cependant le peuple ayant fait les plus violentes démonstrations et ayant même parlé de supprimer la chambre haute comme un rouage inutile dans la constitution, celle-ci s’exécuta malgré qu’elle en eût, et adopta la loi. D’ailleurs, il fut impossible de la décider à sanctionner un troisième bi! des dimes adopté par la chambre des communes. En dépit de l’habileté déployée par les tories pour représenter au peuple les ministres comme faisant cause commune avec les catholiques, la session de 1836 prouva que les whigs n'avaient rien perdu de la confiance publique, quoique peut-être l’opinion eût voulu leur voir adopter des mesures plus énergiques. Quand la chambre basse eut adopté une motion ayant pour but la suppression des loges orangistes, dont les intrigues en étaient venues jusqu’à menacer le trône même, Russell la saisit d’un bill de réforme pour les corporations municipales de l'Irlande, au sein desquelles existaient des abus encore autrement criants que ceux auxquels on avait mis fin en Angleterre. Les lords se montrèrent extrêmement lostiles à ce bill, qui reproduisait les dispositions les plus essentielies du bill des corporations municipales d’Angleterre et confiait désormais Padministration des villes à des fonctionnaires tenant leurs pouvoirs de la couronne. Après de vives discussions, les ministres se virent obligés de retirer ce projet et quelques autres encore. Mais ce fut la direction donnée à la politique étrangère qui provoqua le plus d’attaques contre le cabinet. Dès le 22 avril 1834, un traité de quadruple alliance avait été signé entrel’Angleterre, la France, l'Espagne et le Portugal à l’effet de protéger l'ordre de choses existant dans la péninsule pyrénéenne contre les projets tout à la fois de don Carlos et de dom Miguel. A ce moment même, le colonel Évans fut autorisé à recruter une légion anglaise et à entrer avec elle au service du gouvernement constitutionnel de l'Espagne ; or, les torics voyaient Gans ce fait la négation du principe de la lé-
gitimité. Ea session parlementaire de 1537 s’ouvrit par de nouvelles discussions sur les affaires d'Irlande. La loi des pauvres proposée par Russell pour ce pays fut, il est vrai, adoptée par l’une et l’autre chambre à une grande majorité ; mais la lutte recommença avec plus de vivacité que jamais au sujet du bill des corporations municipales et de celuides dimes d’frlande, C'est au moment où les passions étaient le plus excitées par ces débats, que mourut (20 juin 1837) le roi Guillaume IV ; et cet événement, qui faisait perdre aux tories leur plus ferme appui, amena une trêve momentanée entre les partis. L’héritière du trône était la princesse Victoria, fille du feu duc de Kent, autre frère puiné de Georges IV, âgée alors d’à peine dix-huit ans.
Rarement avénement au trône avait encore eu lieu dans des circonstances aussi difficiles que celui de la reine Victoria (1827-1855 ); il fut cependant accueilli par toutes les classes de la population avec les démonstrations d’une joie vive et sincère, et il est exact de dire que depuis plusieurs siècles on n’avait pas vu de nouveau règne provoquer en Angleterre d'aussi vives sympathies, La nouvelle reine apportait au trône le renom d’une excellente éducation, du caractère le plus bienveiïllant, de l'esprit le plus distingué. Les amis de la liberté plus particulièrement espéraient beaucoup du nouveau règne, parce qu’il était de notoriété que toutes les affections privées de la reine la rattachaïent au parti whig. À la suite des modifications profondes opérées depuis quelques années dans les institutions du pays, les vieux partis avaient subi une transformation complète. Il n'existait plus de whigs ni de {ories dans l’ancienne acception de ces dénominations ; et dans le parlement comme dans la nation, la lutte était bien moins entre des partis qu'entre des nuances d'opinions.
Le cabinet whig que la reine trouva aux affaires s’appuyait sur une majorité de coalition, dont les anciens whigs constituaient la principale force. 11 crut pouvoir profiter de la disposition des esprits pour s'assurer une majorité plus homogène, et la dissolution du parlement fut prononcée. Les nouvelles élections, qui devaient assurer son triomphe, donnèrent lieu toutefois à une lutte des plus vives; et les tories firent de tels efforts pour paralyser dans cette circonstance l'influence ministérielle, que la majorité de 150 voix que le cabinet comptait dans l’ancienne chambre se frouva réduite à 30 ou 40 voix dans la nouvelle, dont l'ouverture eut lieu par la reine le 19 novembre 1837.
Le gouvernement avait à lutter contre d'immenses diffcultés, provenant des complications d'événements des années précédentes. Un conflit des plus graves, auquel venaient en aide des antipathies nationales et religieuses, avait surgi au Canada entre le parlement Iccal et la métropole. Le ministère sanctionna les mesures extrêmes que crut devoir prendre le comte Durham, envoyé sur les lisux avec des pouvoirs extraordinaires. Celui-ci déploya dans sa mission autant d’habileté que de vigueur; mais la tactique de l'opposition trouva dans ses actes l’occasion de déverser le blâme sur le ministère ; et elle ne manqua pas non plus de le faire. En août 1838, une motion présentée à la chambre haute par lord Brougham pour faire déclarer que lord Durham, en condamnant à la peine de la déportation quelques. uns des chefs de l'insurrection, avait outrepassé ses pouvoirs fut adoptée par la chambre. Durham, en apprenant cette manifestation de la chambre des lords, donna sa démission, et revint en Angleterre se plaindre amèrement du défaut de concours de la part du cabinet qui l’avait, disait-il, irdignement sacrifié, Trois questions étaient restées pendantes : la réforme de l’Église, le bill des dimes et celui des corporations municipales en Irlande. Le ministère ks présenta de nouveau, et y ajouta un quatrième projet de bill, intitulé bill des pauvres pour l'Irlande et ayant pour objet de créer dans ce pays cent workhouses où maisons de travail forcé, chacun avec une dotation de 7,000 livres sterling. Ce dernier bill fut adopté, malgré l'opposition d'O'Connell. Celui des corporations municipales, voté de nouveau par les
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communes, échoua pour la seconde fois à la chambre haute.
Le bill de la réforme de l'Église aurait éprouvé le même
sort, si le ministère n’en avait pas sacrifié la clause essentielle, la clause d’appropriation, ordonnant l’application intégrale de lexcédant des revenus de l'Église à l'éducation du peuple. C’est dans cette même année qu’eurent lieu aussi les fêtes pour le couronnement de la reine; et à cette occasion nous remarquerons, comme le trait le plus curieux et le plus caractéristique de cette solennité, la véritable ovation décernée par toutes les classes de la nation à l’envoyé de la France, au maréchal Souit; manifestation qui s’adressait bien moins au ministre de Louis-Philippe, qu’au lieutenant du grand Napoléon, à l’un des derniers acteurs survivants de cette héroïque épopée impériale, pour laquelle l'Angleterre témoignait maintenant une enthousiaste admiration , après en avoir combattu autrefois le principal héros. avec une inébranlable et victorieuse constance.
Si le vieux parti tory continuait toujours à embarrasser la marche de l'administration whig, celle-ci ent alors à triompher de dangers dont l’origine et la nature étaient diamétralement opposés. Il s'était formé en effet au sein du parti radical une fraction extrême, qui, dans la charte du peuple qu'elle développait (voyez Cnarnisres), réclamait hautement le droit de suffrage universel, le vote au scrutin secret, des parlements annuels, et qui proclamait Ze droit de l'ouvrier à un travail assuré en tout temps, avec un salaire élevé; idées dans lesquelles il n’est pas difficile de reconnaître le point de départ des principes du socialisme français. A partir de l'automne 1838, cette fraction extrême du parti radical s’agita démesurément, provoquant des réunions dans lesquelles on signaït des pétitions-monstres ; et au commencement de l’année 1839, elle en vint même à convoquer à Londres une soi-disant Convention nationale, destinée à servir de centre commun d’action aux délégués des diverses associations ouvrières des villes manufacturières. Mais ces tentatives ne firent que démontrer combien est profond l'attachement que la grande masse du peuple anglais professe pour ses institutions politiques. Les troubles auxquels elles donnèrent lieu dans le courant de l’été de 1839 furent comprimés avec une grande facilité. Une bande d’insurgés, recruté dans le pays de Galles, fut dispersée par quelques baïometles, et ses chefs, Frost Williams et Jones, traduits devant la justice du pays, furent condamnés à la transportation.
La politique du ministère obtint aussi à ce moment d'importants succès à l'extérieur, La rivalité de Angleterre et de la Russie en Orient, déjà manifestée en maintes circonstances, éclata plis patente que jamais, quand le chah de Perse,soutenu parles souverains de Kaboul et de Kandahar, et agissant sans aucun doute à l'instigation de la Russie, en vint à menacer Hérat. Cette levée de boucliers fournit à l'Angleterre, dans les premiers mois de 1839, l’occasion de déjouer par une heureuse expédition une tentative évidemment dirigée contre sa domination dans l'Inde.
La situation n’en demeurait pas moins toujours extrêmement tendue. L’Irlande continuait à être un embarras et un danger; l’état des finances n’était rien moins que satisfaisant ; le renchérissement des moyens de subsistance provoquait un vif mécontentement, et par suite de la défection des radicaux, la majorité soutenant le ministère était devenue plus incertaine que jamais. Un bill relatif à la Jamaïque fit éclater la crise. Des différends étaient survenus en effet entre le pouvoir législatif de la métropole et la population de cette colonie au sujet de la question de l'esclavage; et les intérêts effrayés et compromis menaçaient d'amener dans cette île un conflit aussi grave que celui qu'on avait eu tant de peine à terminer au Canada. Dans ces circonstances, le ministère proposa de suspendre la constitution particulière de la Jamaïque pendant quelques années. L'opposition tory et l'opposition radicale se coalisèrent pour combattre ce projet de loi, et le ministère s'étant trouvé en minorité dans la séance du 6 mai. donna sa démission, Wellington et Peel,
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chargés de constituer un nouveau cabinet, n’y purent réussir ; et l’ancien ministère reprit la direction des affaires. Le bill de la Jamaïque fut présenté de nouveau, avec quelques modifications de détails, et cette fois adopté. De nouveaux désordres causés dans le courant de l’été par les chartistes furent alors, commenous l'avons déjà dit, réprimés facilement.
La session nouvelle du parlement (janvier 1840) s’ouvrit par Pannonce officiellement faite aux représentants de la nation que la reine allait épouser le prince Albert de Saxe- Cobourg; et ce mariage fut en effet célébré le 10 février suivant. La popularité de la jeune reine allait toujours croissant. Aussi ne faut-il voir, et c’est ce que fit la justice, que
l'acte d’un homme en démence dans la tentative de meurtre |!
commise contre cette princesse au moyen d’une arme à feu, le 10 juin 1840, par un nommé Oxford.
L'opposition échoua dans ses efforts pour faire rendre au parlement un vote de défiance contre le gouvernement, de même que pour lui attribuer la responsabilité de la
fâcheuse situation financière où se trouvait le pays. Mais |
les questions de politique extérieure ne tardèrent pas alors à accaparer toute l’attention publique. L’Angleterre avait si-
gné, le 15 juillet 1840, avec la Russie, l’Autriche et la Prusse |
un traité ayant pour objet de régler et terminer les différends survenus entre la Porte-Oftomane et son redoutable vassal, le vice-roi d'Égypte; la France ne fut point appelée à prendre part à la conclusion de ce traité, car depuis quelques années déjà un visible refroidissement s'était opéré entre'le cabinet des Tuileries et le cabinet de Saint-James, comme en témoignaient les négociations épineuses auxquelles avaient donné lieu les difficultés faites à la France pour l'interprétation du traité qui avait restitué en 1814 le Sénégal à la France (Affaire de Portendick)et le refus de donner une juste satisfaction au pavillon français pour une
insulte dont il avait été l’objet dans le port dt l’ile Maurice. ! Le traité du 15 juillet fut tenu secret jusqu’iu moment où | le gouvernement anglais apprit que là Syrie/où ses agents | prêchaient la révolte contrè l'autorité de Mélémet-Ali, était |
en pleine insurrection. Alors il envoya sur:le-champ une flotte avec quelques troupes de débarquemen! s'emparer des principales villes du littoral. En quelques/ jours en effet Beyrouth, Saint-Jean-d’Acre, Sidon et les autres villes ou forts, depuis Tripoli jusqu'à l’extrémité de la Syrie, tom-
bèrent.au pouvoir de l’escadre anglaise. Toutefois, ces suc- |
cès n'avaient point amené la soumission dA vice-roi; et la
avec le pacha, aa nom de son gouvernenent, un traité qui
lui assurait l'Égypte à titre héréditaire, mais qui lui enlevait |
toutes les conquêtes faites depuis 1832 en dehors de son oachalick. La France était en droit dese sentir profondénent blessée; les puissances signataires du traité du 15 juil-
let 1840 n’avaient eu évidemment en vuc que de restreindre | par là sa croissante et naturelle influence dans les affaires de | la Méditerranée. L'opinion, en France, s’indignade voir qu’on |
fit si peu de cas d’un grand pays qui jusque alors avait entouré la civilisation renaissante de l'Égypte d’une notoire protection. J1 y avait là un cas de guerre flagrant. Louis-Philippe, après avoir fait beaucoup de bruit avec ses armements et Ses préparatifs pour venger l'honneur du pays insulté, recula quand l'instant décisif arriva; et la {lotte française, dont les équipages brûlaient du désir de se mesurer avec leurs rivaux britanniques, reçut l’ordre de rentrer à Toulon. Pendant que l'Angleterre donnait cette nouvelle et éclatante preuve de sa prépondérance dans les affaires de l’Europe, $6s armes recevaient un échec cruel dans l'Afghanistan, où une expédition avait été entreprise à l'effet de détrôner Dost-Mohamed, prince hostile aux intérêts anglais. L’'expédition avait réussi. Dost-Mohamed avait été détrôné, et une créature anglaise, Shah-Soudjah, mise à sa place, quand une insurrection terrible éclata soudainement dans le pays et eut vour résultat de bloquer étroitement les diverses divisions
du corps expéditionnaire dans les villes qu’elles occupaient, Force leur fut alors de signer une capitulation, par laquelle elles se réservaient le droit de libre retraite, Mais à peine l’armée eut-elle commencé son mouvement, qu'elle fut attaquée, au mépris de la foi jurée, et complétement détruite. Sur 15,000 hommes, il n’en revint pas 300. Un autre orage grondait encore à l'horizon : les États-Unis élevaient les réclamations les plus pressantes au sujet de l’incendie de Za Caroline, dans l’un des lacs, par un navire anglais; et les manifestations belliqueuses des populations de l’État du Maine au sujet de la délimitation des frontières du Nouveau- Brunswick, étaient de nature à donner au cabinet les plus graves inquiétudes. La question se compliqua encore autrement. Un Anglais, appelé Mac-Leod, fut arrêté dans l'État de New-York, sous la prévention d’être l’auteur de l'incendie de La Caroline, jeté en prison, et mis en jugement, au mépris ,es réclamations du gouvernement anglais. En cas de condamnation, un conflit était inévitable; et déjà une flotte anglaise était partie pour l'Atlantique avec les insfructions les plus énergiques, quand on reçut la nouvelle de l’acquittement de Mac-Leod; et cet incident n’eut pas de suites pour le moment. ;
À l’intérieur, le cabinet whig touchait à sa dernière heure.
| Battu à l’occasicn du rejet de la clause la plus importante
d’un bill sur la franchise électorale en Irlande, il veut livrer une dernière et éclatante bataille, et saisit le parlement d’un bill qui diminuait les droits sur les céréales. Cette attaque tardive et désespérée contre l'aristocratie anglaise fut suivie d’un vote négatif rendu à une forte majorité. Cet échec devait renverser le ministère; sir Robert Peel lui donna le coup de grâce, en faisant adopter un bill de non-confiance. La démission du cabinet suivit de près cette dernière et suprême manifestation de la majorité. Le 3 septembre la couronne forma un ministère tory, composé de sir R. Peel, lord Lyndhurst, lord Stanley, sir James Graham et lord Wellington.
A l'extérieur, le premier soin du nouveau cabinet fut de renouer l'alliance française. Après, sir Robert Peel songea à terminer le conflit américain, et il envoya à Washington un
| plénipotentiaire qui réussit complétement dans cette difficile
mission. A l’intérieur, il restait à parer au grave déficit qui se manifestait depuis quelques années dans les finances anglaises. Peel, sûr de la majorité, n’hésita pas à proposer
| Je rétablissement, pour un temps limité, de l’impôt de guerre mauvaise saison, qui approchait, pouvait faire perdre tout | le fruit de l'expédition. Le commodore Nayier, en face de ce | danger, prit sur lui de se rendre à Alexandrie et de signer |
connu sous le nom d’income tax, ou taxe du revenu. La nouvelle taxe frappait de sept pence par livre sterling fout revenu au-dessus de cent cinquante livres. Convaincu de la nécessité de modifier la loi sur les céréales, il proposa et fit adopter le plan d’une échelle de droit mobile ( sliding scale) à peu près semblable, quant au principe, au tarif français. Par le même bill, les droits sur importation de la plupart des autres denrées alimentaires furent diminués. Remarquons que ces divers bils étaient autant de victoires de sir Robert Peel sur son propre parti. L’avénement du régent Espartero en Espagne avait été considéré comme le triomphe de la politique anglaise sur la politique française, et en effet le régent s'était empressé de faire éclater son mauvais vouloir pour la France par de tracassières mesures de douane. Toutefois, l'Angleterre intervint entre les deux gouvernements, et amena une tentative de rapprochement, qu’une question d’étiquette fit échouer, l'ambassadeur français ayant voulu présenter ses lettres de créance à la reine seulement, et le régent s’y étant opposé. C’est à peu près à cette époque que la guerre de la Chine fut terminée par un traité. L’Angleterre, au lieu d’exploiter son succès à son profit exclusif, comme on devait naturellement s’y attendre, stipula dans l'intérêt de toutes les puissances, et obtint que quatre des principaux ports de l'empire seraient désc"mais ouverts au commerce du monde entier.
L'insuffisance des mesures destinées à opérer la répression de la traite des noirs avait décidé le cabinet à proposer au ministère français de modifier le traité de 1831 et la con-
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vention de 1833, en étendant les zônes dans lesquelles le droit de visite pourrait être pratiqué, et le ministre des affaires étrangères en France avait adhéré à cette proposition, lorsqu'une manifestation des chambres françaises, dont la sollicitude s'était éveillée au bruit de graves abus commis par les Anglais dans l'exercice du droit de visite, l’obligea à retirer sa signature. Cette décision n’amena pour le moment aucun refroidissement sérieux entre les deux pays,
Saisissant l’occasion de resserrer l'alliance de l'Angleterre avec le continent par des relations personnelles entre les souverains, le cabinet obtint du roi de Prusse qu’il donnerait suite à son projet de voyage en Angleterre, et lui fit une magnifique réception. L'année d’après (1843), il céda avec empressement au désir manifesté par la jeune reine de wvisiter le roi des Français et le roi des Belges, et parut s’associer franchement, au nom du peuple anglais, aux sentiments d’affection mutuelle manifestés dans ces solennelles entrevues. On n’a sans doute pas oublié qu’en 1844 Louis- Philippe alla en Angleterre rendre à la reine Victoria le visite de bonne amitié qu'il avait reçue l’année précédente à son château d’Eu.
Tout réussissait au cabinet tory, qui venait encore d’apaiser une courte insurrection des colons hollandais au cap Bonne-Espérance et les troubles, plus graves, suscités dans le pays de Galles par une troupe d’incendiaires connus sous le nom de filles de Rébecca. Siles conditions de son existence ministérielle lui eussent permis de faire droit à quelques-uns des griefs de Irlande, alors exaspérée par le bill des armes, et au milieu de laquelle O’Connell triomphant promenait le drapeau du rappel, rien n’aurait troublé cette carrière de glorieux succès. Malheureusement, enchaîné par le parti de l’Église et par les profondes antipathies de la nation anglaise pour cet infortuné pays, il ne pouvait que doter l’Irlande d’une administration tolérante et conciliatrice ; or ce n’était pas assez, Les meelings provoqués par O’Connell prenant un caractère menaçant, le cabinet s'arrêta à la grave détermination de le faire arrêter et juger ainsi que ses principaux adhérents. La politique suivie à l'extérieur donna lieu aussi à de vifs débats dans le parlement, dont la session finit en août 1843. L'expédition entreprise dans l’Afghanistan par lord Ellenborough, à l'effet de venger les désastres de l’armée anglaise, et les impitoyables cruautés auxquelles elle donna lieu; les étranges proclamations de lord Ellenborough au sujet des portes du temple de Somnah, y furent énergiquement blamées; mais le résultat de cette expédition n’en avait pas moins été d'accroître encore considérablement les possessions, déjà si vastes, de l'Angleterre dans les Indes. Il en fut de même des expéditions du Sindh et des victoires de Napier; aussi, avec sa prudence habituelle, l'esprit essentiellement mercantile de l'Angleterre finit-il par concevoir des doutes sur l’utilité réelle de ces ruineuses guerres de conquêtes. Partout ailleurs la politique anglaise se montra pacifique; et les déclarations publiques de lord Aberdeen durent même donner à croire au rétablissement complet de l'entente cordiale entre la France et l’Angleterre, encore bien que la politique suivie par la France en Espagne et la chute d’Espartero, résultat de cette po litique, dussent singulièrement contrarier les vues du cabinet de Londres.
A l'ouverture de la session, en février 1844, la situation semblait encore plus favorable que l’année précédente. 71 y avait accroissement notable dans le produit des diverses branches durevenu public, le commerce était en voic de prospérité, et depuis le procès intenté à O’Connell, l'agitation avait sensiblement diminué en Irlande, bien qu’il fût facile de prévoirque ce procès, mesure toute d’intimidation, n'aurait pas de résultat sérieux pour le célèbre agitaleur. En effet, on l’instruisit et on le conduisitavec toute la lenteur et toutes les formalités qui sont le propre de la procédure anglaise. A la suite de nombreux ajournements un verdict de culpabilité fut enfin rendu contre O'Connell; mais quand le jugement vint en révision devant la chambre haute, il y fut
cassé (septembre 1844) pour vice de formes; et le gouver: nement ne jugea pasà propos de recommencer une nouvelle instance. 11 avait tout au moins réussi par son attitude à contraindre l'agitation pour le rappel à prendre un caractère plus modéré, et O’Conneli lui-même à agir désormais avec une réserve évidente, L'état de l'Irlande n’était pas le seul embarras du pouvoir, et il avait encore à lutter contre les difficultés de tous genres que Mi créait à l’intérieur une agitation des esprits de plus en plus prononcée contre la législation existante au sujet du commerce des grains. Une majorité de 224 voix contre 133 avait repoussé, il est vrai, en mars,une motion présentée par Cobd en, etayant pour objet l'abolition complète des droits perçus à l'entrée des grains étrangers; une motion analogue, présentée en juin par un autre membre de la chambre des communes, avait eu le mème sort, et avait fourni à Robert Peel l’occasion de déclarer à maintes reprises que le gouvernement ne reconnaissait ni la nécessité ni l'utilité de modifier la législation en vigueur au sujet des céréales. Il était facile de s’apercevoir qu'au dehors du parlement l'agitation contre le monopole constitué en faveur de l'aristocratie propriétaire du So! par la loi de douanes qui rendait impossible l'importation des céréales étrangères, gagnait de plus en plus du terrain, et même que dans la chambre des communes les rangs des libres échangistes allaient toujours grossissant davantage, Peel lui-même commençait à montrer quelque sympathie pour ces idées de la nouvelle école économiste ; et les plus violentes attaques qu'il eut à repousser ne lui venaient pas maintenant des disciples de l’écolede Manchester ou de la part des whigs, mais bien de celle des représentants de l’aristocratie foncière, par l’appui de laquelle il était arrivé à la direction des affaires, et qui déjà l’accusait de déserter ses intérêts. Un bill que lord Askley (devenu plus tard comte Shaftesbury ), connu par ses tendances philanthropiques , réussit à faire adopter, et qui réduisait à dix heures de travail la journée des ouvriers travaillant dans les manufactures, prouva que la majorité se déplaçait, et que l'instant approchait où le ministère serat obligé, pour la réussite de ses mesures et de ses projets, d'obtenir un autre appui que celui des hommes qui avaient jusque alors voté pour lui, Après le vote de diverses loisfinancières, toutes de plus en plus empreintes de tendances likre-échangistes, la clôture de la session fut prononcée en septembre. Au total, elle avait été assez tranquille ; et les seules discussions orageuses qui leussent signalée, avaient eu lieu à propos d’une révélation de laquelle il résulta que le ministre de l’intérieur, sir John Graham, avait fait usage d’une antique loi pour violer le secret des lettres au profit d’une puissance étrangère. D'ailleurs, en ce qui touche les relations extérieures, la situation était toujours à peu près la même qu’en 1840, et l'entente cordiale avec la France n'était rien moins que rétablie. Les efforts faits par cette puissance pour étendre son influence à Otaiti, ses différends avec l'empire de Maroc et les progrès toujours croissants de l'influence française au nord de l'Afrique étaient évidemment de la part de l'Angleterre l’objet de jalouses défiances. Toutefois, le conflit que l'affaire Pritchard menaçait d'amener fut évité, parce que le gouvernement français fit des concessions qui lui furent vivement reprochées par l’opposition,
La session de 1845 s’ouvrit dans des circonstances plus favorables, et prépara les voies à l’importante réforme opérée l’année suivante par sir Robert Peel dans la plupart des larifs de douanes. Des propositions, vivement com battues par les tories et par la propriété foncière, furent, en revanche, chaleureusement appuyées par les diverses fractions de la chambre des communes qui avaient jusque alors constitué l'opposition, et furent ad ptées grâce à leur concours. C'était là évidemment un acheminement au triomphe des principes proclamés par les partisans du libre échange; et si la proposition relative à l'abolition complète des droits d'entrée sur les grains étrangers, reproduile suivant l'usage dans le cours de cette session, y
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fut encore une fois repoussée, la majorité se trouva bien moins forte que de coutume : circonstance qui, jointe à l'agilation toujours croissante causée dans le pays par la ligue fondée par Cobden pour obtenir la réforme de la législation sur les céréales, était de nature à faire prévoir que le moment approchait où le fructueux monopole assuré à la propriété foncière aurait vécu.
Sir Robert Peel comprenait qu'il n’y avait plus à reculer et que le moment était venu de rompre ouvertement avec son propre parti pour arborer la bannière du fibre échange. Aussi dès Ja fin de l'année 1845 prévoyait-on comme iniminente une crise ministérielle, quand, le 10 décembre, le pays apprit avec la plus vive surprise que Peel avait été obligé de se retirer, et que lord John Russell avait reçu mission de constituer une administration nouvelle. Mais les difficultés n'étaient pas moindres pour le chef des anciens whigs, divisés eux-mêmes sur la grande question des droits sur les céréales étrangères ; aussi échoua-t-il dans ses efforts pour constituer un cabinet homogène.
Peel dut en conséquence reprendre son poste; et dans le cabinet qu’il forma alors se retrouvèrent la plupart de ses anciens collègues. Seulement, lord Stanley (devenu plus tard comte de Derby) fut remplacé par Gladstone; le duc de Buccleuch fut nommé président Qu conseil, au lieu de lord Wharneliffe, décédé; le comte Haddington eut les sceaux, et lord Ellenborough la présidence de l’amiraulé. Le ministère ainsi reconstitué , la session s'ouvrit le 21 janvier 1846. ’
Peel déveluppa son plan de réforme en matière de douanes 1 quel consistait à réduire notablement on même à supprimer complétement un grand nombre de taxes existantes et à permettre l'entrée en franchise de tous droits des différents objets nécessaires à l’alimentati:n, à l’exception des céréales, pour lesquelles il proposait l’établissement d’une échelle mobile extrêmement basse pendant l’espace de trois années, délai à l’expiration duquel les grains de toutes provenances seraient exempts de {ous droits d’entrée. L’annonce de ce nouveau sys’ ère amena la dissolution du vieux parti tory. Quelques-uns de ses membres passèrent avec armes et bagages dans le camp du libre échange, et firent cause commune avec Cobden. Ce fut le 9 février 1846 que s’ouvrirent les mémorables discussions auxquelles donnèrent lieu les propositions de Robert Peel. La seconde lecture du corn-bill eut lieu le 28 mars à la majorité de 88 voix, en mêine temps que les amendements proposés par les proteclionnütes étaient successivement rejetés. Dans la chambre haute dont l’hostilité était à redouter, le corn-bill passa aussi le 29 mai, à 211 voix contre 104. |
Malgré le triomphe des plans de Peel, on ‘attendait généralement alors à lui voir donner sa démission, par suite de la position difficile où il se trouvait, irrémissiblem nt brouillé avec le plus grand nombre des hommes avec qui il avait jusque alors marché en politique, et ne pouvant guère se fier à ses nouveaux alliés et amis. La présentation, par le ministre, d’un bill de coërcition pour l’Irlande, etcontenant des mesures de protection pour les personnes et les propriétés, en même temps que des restrictions à la liberté individuelle, amena la coalition des diverses nuances de l'opposition. Le 25 juin ce bill fut rejeté à une majorité de 292:voix contre 219. Le ministère, resté en iminorité, se trouvait dissous de faits et le 19 Peel vint prononcer à la chambre des communes le discours, à bon droit si célèbre dans l'histoire parlementaire de la Grande-Bri tagne, où il reportait spontanément à l'énergie et au palriotisme de Cobden presque tout l'honneur et le mérite du coup mortel porté au système de monopole par le nouveau tarif des douanes.
Le nouveau cabinet Whig qui se constitua alors entra en fonctions le 3 juillet 1846. 11 avait pour premier ministre lord John Russell avec lord Palmerston aux affaires Ctrangères. L'affaire des Mariages espagnols amena la
rupture complète de la bonne intelligence entre la France ct l’'Aneleterre, déjà si fort ébranlée par les événements de 1840 et si péniblement rétablie depuis.
Quand on reçut en Angleterre la première nouvelle de la révolution qui s'était accomplie à Paris, le 24 février 1848, lord John Russell déclara officiellement que le gouvernement anglais s’abstiendrait de toute intervention dans les affaires intérieures de la France. Aussi bien la Grande- Bietagne, elle aussi, ne devait pas tarder à ressentir le contre-coup de cette tempête politique. Dès les premiers jours de mars, il éclatait des troubles populaires à Glasg0w, à Manchester et ailleurs; mais ils furent assez facilement réprimés. En même temps les chartistes s'agitaient ainsi que l’association irlandaise pour le rappel de PUnion, Le ministère déploya une grande énergie pour réprimer en Irlande l’agitation du rappel, et un procès de haute trahison fut intenté à la Jeune Irlande, qui avait ouvertement appelé les populations irlandaises à briser par la force l’union avec l'Angleterre et à s’allier avec la France (affaire Mitchell, Meagher et O’Brieu). À l'annonce de la découverte d’un vaste complot dont la ville de Dublin était le centre, les deux chambres votèrent à l’unanimité la suspension de l'habeas corpus dans toute l'Irlande. Enfin, le 29 juillet, Smith O’Brien échouait dans sa tentative d’insurrection à main armée, et après une sanglante collision force restait au gouvernement. L'année 1849 fut signalée par la campagne protectionniste qu’entreprit Disraeli, par les mesures qu'il fallut prendre pour réprimer une insur— rection à Montréal (Canada), ainsi qu’une insurrection dans le Moultan (Indes orientales), à laquelle mirent fin les victoires de lord Gough. Au commencement de 1850, une escadre anglaise, commandée par l’amiral Parker, parut subitement dans les eaux d’Athènes. L'amiral était chargé de fixer au gouvernement grec un fort court délai pour avoir à donner entière satisfaction à diverses réclamations élevées pour des-tiers par le gouvernement anglais ; réclamations dont la plus importante était celle d’un juif portugais, appelé Pacifico, et placé sous la protection britannique. Sur le refus du cabinet d'Athènes, les ports et les côtes de la Grèce furent déclarés en état de blocus, et la médiation de la France seule put en déterminer la levée, cn février.
A l’intérieur. de graves embarras étaient alors suscités au gouvernement par les prétentions de l'Église catholique ronaine. Un bref du pape venait de créer en Angleterre un certain nombre d’évêchés et d’instituer le cardinal Wiseman archevêque de Westminster (octobre 1850). Il en résulta une immense sensalion, et la vieille haine du papisme reparut plus vivace et plus ardente que jamais ,aussi bien parmi Îles laïcs que parmi les gens d'église. En 1851 lord John Russell proposa à la chambre des communes un bill dont les principales dispositions consistaient à interdire à tous autres qu'aux membres de l’Église anglicane le droit de porter le titre d'évégre, et à déclarer nulles e£ de nul effet toutes les donations qui viendraient à être faites en faveur de contrevenants. Ce bill parut aux iibéraux et même à beaucoup de peelites aller trop loin, tandis que les vieux anglicans le trouvaient sans portée. Parmi les autres projets de loi dont le gouvernement saisit la législature, on remarquait surtout celui qui avait pour but de rendre les israélites aptes à être élus embres du parlement. Ce bill, déjà rejeté précédemment, avait été provoqué par l'élection du baron de Rothschild comme député au parlement. Une autre grande affaire vint alors fare momentanément oublier tous les intérêts de la politique ; nous voulons parler de la première £xposition wniverselle de l'industrie, qui eut lieu à Londres le {er mai 1851 et à laquelle prirent part toutes les nations de la terre. La pensée en remontait à l’année 1849, Patronée surtout par le prince Albert, poursuivie avec la constance et l'opiniâtreté qui sont le propre du caractère anglais, elle avait été précédée de préparatifs fais sur la : plus
lorge échelle et avait donné lieu à la construction par l'architecte Paxton de l'édifice colossal devenu si célèbre sous le nom de Palais de cristal. Plus de six millions de visiteurs vinrent, de mai à octobre, admirer les merveilles exposées à tous les regards dans cette exhibition des produits de l’industrie des diverses parties du monde; et la nodique redevance oxigée de tous les visiteurs suffit non-seulement à largement couvrir tous les frais de cette fêterde l’industrie, mais encore à fournir des dividendes importants à ceux qui en avaient fait les avances, dermême qu’à produire encore un reliquat en caisse fort considérable. Le bill définitif sur les titres ecclésiastiques décida que tous les brefs, rescrits ou lettres apostoliques émanés du suint-siège, ainsi que tous les titres, autorité, prééminence , juridiction, conférés ou prétendus conférés par lesdits Lrefs, rescrits, ete., sont nuls et illégaux; et que fout contrevenant à cette défense serait puni d’une amende de 150 liv. st. (2,500 fr.). Un dénouement ridicule termina l’aflaire Paiïfico. Les médiateurs accentés adjucèrent à ce juif portugais une indemnité de 150 Liv. st. (3,750 fr.) un réparation des griefs qu'il avait à faire valoir contre le gouvernement grec; or, c’est pour un si misérable int'rêt qu’au commencement de cette même année lord Palmerston avait failli allumer une guerre générale en Europe ! L’approbation donnée par ce ministre aux événements survenus en France à la date du 2 décembre amena ure crise ministérielle, etle 24 décembre lord Palmersion était remplacé au ministère des affaires étrangères par lord Granville. De vives alarmes s'étaient répandues par suite des événements dont la France venait d’être lethéâtre. Les populations, vivement effrayées, ne révaient plus que descente en Angleterre; pour donner satisfaction à ces terreurs, le miristère proposa au parlement un bil ayant pour but l’organisation sur tous les points du pays d’une milice nationale. Ce bill ne fut adopté qu’à une très faible majorité, et ce quasi-échec amena la dissolution du cabinet. Lord John Russell donna sa démission. Lord Stenley, devenu comte de Derby par suite de la mort de son père, accepta la mission de former une administration. et parvint à composer un cabinet d'éléments tories purs- Le parlement fut dissous le 1er juillet, et la nouvelle Chambre des communes repoussa, le 17 décembre, le budget présenté par le cabinet Derby, dont ce vote hostile amena la chute, Lord Aberdeen reçut alors de la reine la mission de reconstituer le cabinet, et natur ellement le parti whig se partagea les portefeuilles vacants. Le comte Aberdeen fut déclaré premier lord de la trésorerie; lord Cranworth, lord chancelier; lord Granville, président du conseil privé; Gladstone, chancelier de l’échiquier; le duc d’Argyle, lord du sceau privé; lord Palmerston, ministre de l’intérieur; le comte de Clarendon, ministre des affaires étrangères; Herbert, secrétaire de la guerre; le marquis de Lansdowne et lord John Russell, ministres sans porte feuille, Une des premières mesures soumises au parlement fut le bill d’émancipation des juif:; «t comme précédemment, cette loi, après avoir réuni une majorité notable dans la chanibre basse, fut en définitive rejetée par la chambre haute,
Le 23 f vrier 1853, l’arrivée à Constantinople du prince Menschikoff, ambassadeur extraordinaire de Russie près la Sublime-Porte, venait aggraver les complications poli. tiques amenées par la question des lieux saints en Orient, pour finir par provoquer l’année suivante la guerre entre la Russie , d’une part, et, de l’autre, la France et l’Angleterre, coalisées à l’effet de protéger la Turquie contre les projets de conquête de l’empereur Nicolas.
Le sang français et anglais se confondit sur les mêmes champs de bataille en Crimée, pour la défense de la même cause, à l’Alma, à Inkermann, devant Sébastopol.
Un nouveau cabinet fut formé par lord Palmerston , le ?8 février 1855, La visite de l'empereur Napoléon II en Angl'erre et celle de la reine Victoria à Paris confirmè-
GRANDE-BRETAGKNE
rent l'entente cordiale des nations anglaise et française Cependant les opérations du siège de Sébastopol ne donnaient pas à l'Angleterre tout l'éclat qu'elle avait pu s’en promettre. Après la mort de lord Raglan, le comman-
dement passa au général Simpson, qui se trouva réduit à
un rôle secondaire, et, fandis que les Français avaient la gloire d’enlever Malakoff, les Anglais échouaient dans l’atlaque du redan. Les succès qu’ils obtinrent dans la mer d’Azof purent néanmoins satisfaire leur amour-propre national; ils y détruisirent les immenses approvisionnements amassés par les Russes, dont ils menacèrent de couper les communications. La cessation des hostilités fut mal accueillie par la nation anglaise, qu'aucun intérêt ne poussait à la désirer. Son comruerce avait à peine souffert, son cr dit n'avait pas diminué, et elle pouvait espérer que, dans ure nouvelle campagne, des succès viendraient relever son honneur militaire un peu compromis. D’ailleurs, le véritable but de la guerre n’était pas atteint, ct, si la que:tion d'Orient se trouvait apaisée pour le présent, elle ne l'était pas pour l'avenir. En outre, à la prépondérance de la Russie se subslituait celle de la Frauce, d’autent plus men&çante que Napoléon III semblait reprendre la politique de Tilsitt et marcher vers une alliance avec son adversaire de la veille.
Des événements accomplis dans l'extrême Orient vinrent distraire l’attention publique. Aux Indes, le gouverneur général, lord Dalhousie, terminait son énergique administration par la fatale annexion du royaume d'Oude (7 février 1856). La Perse, sans égard pour les obligations contractées envers la Grande-Hretagne, fit avanerr ses troupes contre la ville d'Hérat, qui se rendit après un siège de courte durée (octobre). En Chine, à la suite d’un fait | presque insignifiant, la prise d’une Zorcha à voile, sous pavillon britannique, l’amiral anglais Seymour fit bombarder la ville Ce Canton, dont il détruisit les fortifications, en même lemps qu’il anéantissait la flotte chinoise (novembre). Cette affaire de Chine donna lieu contre le gouvernement à une attaque des divers partis, coalisés sous l'influence de lord Russell. Cobden accusa le ministère d’avoir émené à dessein la querelle pour satisfaire les désirs l'elliqueux du peuple, et pour détourner son attention des réformes intérieures. Le vote de blâme qu’il proposa réunit uné majorité de 19 voix dans la chambre des com= munes (3 mars 1857). Palmerston eut recours à la disselution du parlement. Le résultat des votes lui donna raison ; la coalition essuya une défaite presque sans exemple : 175 membres échouèrent, et parmi eux les membres du parti de Manchester, Cobden, Bright et Milner Gibson. La nouvelle chambre p:ésenta donc une majorité considérable en faveur de Palmerston. Dès l'ouverture €e la session, le gouvernement put annoncer qu'en vertu d’un traité de paix, conclu le 4 mars, la Perse s’engageait à évacuer Hérat. I] ne fut pas question des Indes, où cependant des troubles graves faisaient pressentir la terrible insurrecfion qui allait y éclater, La religion avait été en partie le prétexte de ces troubles : on avait fait croire aux soldats indigènes que leurs cartouches étaient confectionnées avec de lä graisse de porc, animal exécré parmi les mahométans, ou avec de la graisse de vache, animal sacré pour les Hindous, D'un «utre côté, l'annexion d'Oude avait contribué au soulèvement. C’est le 10 mai que commença l'insurrection par l'incendie et le meurtre : elle gagna bien tôt tout le Bengale, et présenta de toutes parts des scènes de la plus épouvantable cruauté, Sir Colin Campbell fut uommé commandant en chef de l’armée de l'Inde, où l'on cnvoya 22,000 hommes par les voies rapides; Delhi fut pris le 26 sep'embre, et vers la fin de l’année l'insurrection était en grande partie (erminée,
L'attentat d'Orsini contre Napoléon HIT, le 14 janvier 1858, devint la cause de la chute du ministère Palmerston. Comme les conjurés étaient venus d'Angleterre, le gouvernement français demanda, dans une vote du 20 jan-
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vier, qu'à l'avenir on surveillât plus rigoureusement les rélugiés politiques, et même qu'au besoin on les éloignât du pays. Palmerston présenta un bill sur la conjuration d’assassinat qui, appuyé par les tories, passa en première lecture, le 9 février. Ce bill souleva Panimosité publique, etles adresses menaçantes des colonels français vinrent ajouter à l'irritation. L’orage semblait près d’éclater, quand le ministère succomba, dans la séance du 19 février, sous une motion de M. Milner Gibson, exprimant le regret que le gouvernement n’eût pas adressé de réponse à la note française du 20 janvier. Le lendemain, lord Derby fut chargé de former un nouveau cabinet, dans lequel entrèrent M. Disraeli comme chancelier de l’Echiquier, lord Malmesbury aux affaires étrangères , M. Walpole à l’intérieur. Des explications furent demandées à la France sur certains passages de la note du 20 janvier; mais d’après la réponse des Tuileries qu'il valait mieux couper court à une discussion désormais stérile, la négociation ne se poursuivit pas. Des rapports intimes furent établis avec la cour de Berlin pour le mariage de la princesse royale avec le prince de Prusse (25 janvier 1858), et un rapprochement avec la Russie parut sur le point de pouroir se faire. Dans l'Inde, la capitale du royaume d’Oude, Lucknow, dernier rempart de l'insurrection, fut emportée d’assaut au mois de mars. La chambre des communes adopta, le 8 juillet, un plan de rtorgan sation d’après lequel le privilège de la Compagnie des Indes cessait d'exister, et les directeurs étaient remplacés par un ministre responsable, assisté d'u: conseil de quinze membres, Ei Chine, la guerre aboutit, le 26 juin, au traité de Tien-Tsin qui ouvrit six nouveaux ports au commerce européen, et déclarait l'entrée de Péking libre pour les ambassadeurs étrangers. Le 26 août suixant, un traité conclu avec le Japon autorisa la résidence d’un ambassad ur à Yeddo, et donna d’importantes prérozatives au co:nmerce et aux sujets anglais.
Un des faits les plus importants de la session de 1858 fui le nouveau bill d’assermentalion que lord Derby se vit contraint de présenter, par suite de l'élection flu baron de Rothschild comme représentant de la Cité, ef qui rendit possible Padmission des Juifs au parlement Dans la session de 1859, les progrès de l'agitation pour à réforme parlementaire conduisirent le ministère à présenter luimême, le 28 février, un bill qui, tout en faisanf quelques concessions, metlait une limite étroite aux rétlamations du peuple, forivulées dans un projet de loi dû \M. Bright. D'après ce bill, le cens électoral était fixé à 10 liv. sterl. (250 fr.) dans les comtés; dans les villes, le droit électoral était étendu à tous ceux qui auraient une certaine somme déposée à la caisse d'épargne ou qui possédcraient des revenus sur les fonds publics. Par suite de l’alliañce des whiss avec les radicaux, lori Russell déclara que le projet du ministère ne répondait pas aux vœux du pays: sa motion fut adoptée le 31 mars. On crut fjue le cabinet allaitse retirer; mais il aima mieux dissoudre l: parlement. Cette démarche causa une émolion d’autant plus grande, que le gouvernement à l’extérieur, par ses préfrences pour l'Autriche , se trouvait en complet désaccord avec le peuple anglais, plein d'enthousiasme pour la cause de l'indépendance italienne. Le nouveau parlement offrit une coalition de toutes les fractions libérales contre le ministère tory, qui se vit obligé de se retirer le 11 juin 1859.
Palinerston fut appelé à composer le cabinet, dans lequel Jord Russell eut les affaires étrangères, M. Gladstone la trésorerie et M, Milner Gibson le commerce. Un rapprochement marqué se fit d'abord avec la France; mais la paix de Villafranca prolluisit en Angleterre une impression pénible, qui s’accrut encore par les bruits de Pannex:on de la Savoie et de Nice. A l'annonce de préparalifs consitlérables faits dans les ports de mer français, il se produisit une sorte de panique; de tous côtés des corps de volontaires furent formés pour tenir tête à l’in-
vasion redoutée. La conclus'on d’un traité de commerce libre-échangiste, très-favorable à PAngleterre, signé à Paris par Cobden et lord Cowley el ralilié Le 4 février 1860, mit fin aux dissentiments et aux récriminations qui troublaient l'entente cordiale. Dans ces circonstances, le bill de réforme présenté par lord Russell, et qui était une sorte de compromis entre le bill du ministère tory et le plan de réforme de M. Bright, éveilla médiocrement l'intérêt; du reste, assez mal accueilli du parlement, il fuf renvoyé à une époque plus opporlune.
C'est la politique étrangère qui, pendant plusieurs années, appela surtout l'attention publique. Une nouvelle expédition en Chine avait été résolue avec la France, par suite de la non exécution du traité de Tien-Trin; la victoire de Pa-li-kao, la destruction du Palais d’été et l’occupation de Péking forcèrent le gouvernement chinois à solliciter la paix, qui fut signée le 24 octobre 1860. Le cabinet de Londres reconnut, le 29 mai 1861, avant toutes les autres puissances, le nouveau royaume d'Italie, A la même époque, la gucrre civile qui venait d’éclater aux États-Unis excitait en Angleterre le plus vif intérêt. La reconnaissance des États du sud comme belligérants produisit dans les États du nord un mécontentement profond, qui s’accrut par des articles hostiles de la presse anglaise et par l’envoi d’un corps de troupes au Canada. On crut même un moment la guerre imminente, après l’affaire du Trent, bateau-poste anglais à bord duquel un commandant fédéral s’empara de deux agents du sud, députés vers les cours de Londres et de Paris. Pr une convention signée le 31 octobre 1861, l'Angleterre, la France et l'Esnagne s’entendirent pour exercer une action commune sur la république du Mexique, infidèle à ses engagements. Après l'entrée à la Vera-Cruz d’une escadre anglaise (6 janvier 1862), l'invasion du pays fut décidée; mais on ne tarda pas à reconnaître que Napoléon II voulait réaliser un rêve politique, pouvant conduire à des embarras inex{ricables. En conséquence, le cabinet de Londres approuva la convention de la Soledad, et l’envoyé anglais conclut le 28 avril, à Puebla, un traité à la suite duquelles troupes anglaises quittèrent le Mexique. Le 25 novembre 1863, l'Angleterre répondit par un refus catégorique à la proposition faile par Napoléon III d’un congrès européen, qui résoudrait pacifiquement les diverses questions à l’ordre du jour dans le monde politique. Elle voulut vainement à son tour arrêter par les moyens diplomatiques la guerre que firent, en 1864, au Danemark la Prusse et l’Autriche.
La siluation intérieure de l'Angleterre était alors satisfaisante, malgré la crise de l’industrie cotonnière causée par la guerre des Etats-Unis, et les finances de l'État, sous l’'hable direction de M. Gladstone, atleignaient un haut degré de prospérité. Depuis 1862, le bud:ef présentait constamment un excédant de recettes, qui élait emplo yé à alléger les impôts et à amortir la dette nation ile Les suppressions d'impôts avaient monté graduellement à 14 millions liv. st. (350 millions de fr.), malgre les dépenses considérables faites pour la création d’une flotte cuirassée, pour l'amélioration de l’artilierie, pour l’atrandissement des arsenaux et l’élablissement de fortifications destinées à la défense des côles. Après la mort de Palmerston (18 octobre 1865), lord Russell lui succéda comme premier ministre. D: nombreux meelings ayant posé de nouveau la question de la réforme parlementaire, M. Bright déclara qu’il avait pleine confiance dans le ministère. M. Gladstone proposa en effet, au mois de mars 1866, un bill qui devait augmenter le nombre des votants de 400,000, appartenant pour la plupart aux classes ouvrières. Ce bill fut adopté , mais à la majorilé de 5 voix seulement, et au mois de juin, le parti tory introduisit un amendement qui, sans changer le chiffre de 7 liv. st. (175 fr.), proposé par M. Gladstone, comme taux du loyer annuel donnant droit à la franchise éleclorale, demandait
que l’on substitut l'appréciation foncière à la valezr locative, ce qui revenait à une élévation du cens. Cette mesure ayant été adoptée, le ministère résigna le pouvoir. IL fit place à un cabinet tory, constitué le 6 juillet 1866 par lord Derby, avec M. Disraeli à l'Échiquier, lord Stanley aux affaires étrangères, M. Walpole à l’intérieur, etc. M. Disraeli présenta , en février 1867, un nouveau projet de loi sur la réforme, d’après lequel le droit de vote appartenait à tout occupant d’une maison entière, qu'il t propriétaire, tenancier, locataire, et quel que fût le chiffre de ses taxes municipales, pourvu qu’il justiGât d’une année de résidence. C’est ce qu’on appela le Aowsehold suffrage. Le. droit de vote fut également attaché à tout loyer de 10 liv. (250 fr.). Adopté en juillet par la chambre des communes , et le 12 août par la chambre haute, après d'assez vives résistances, Le bill de réforme reçut, le 15 août, La sanction royale.
Cependant l'Irlande était travaillée par le fénianisme, société révolutionnaire qui était née au milieu des frlandais vivant en Amérique. Dès 1865, de nombreuses arrestalions avaient été opérées et la possession d'armes avait été interdite dans le comté de Cork. En 1866, la ville etle comté de Dublin avaient été déclarés en état de siège, et plusieurs des fénians arrêtés étaient condamnés à des peines diverses, tandis que le chef principal de Pinsurreclion, James Stephens, parvenait à s'échapper de pri: son. Vers la fin de 1867, des actes de violence commis, en Angleterre même, par des adhérents du fénianisme y produisirent une grande émotion. L'on entoura de la plus active surveillance les dépôts de poudre, les arsenaux, les magasins d'armes. De toutes parts on se présenta aux bureaux d’enrôlement des constables volontaires. A Londres; le nombre de ces enrôlements monta à 40,000. La session parlementaire de 1868 fut en grande partie consacrée à la situation de lIrlande. Une proposition de M. Gladstone, d’après laquelle l'Église d'Irlande cesserait d’être officielle, fut adoptée le 1° mai par 330 voix contre 265. Il y avait donc une majorité de 65 voix contre le cabinet, qui eut recours à la dissolution de la Chambre des communes, Les élections, pour la remplacer, se firent conformément au bill de réforme de 1667, et donnèrent une majorité de 118 voix au parti libéral. Le ministère lory se vit donc centraint de se retirer, et M. Gladstone forma le 9 décembre, un nouveau cabinet, dans lequel entra M. Bright. A l'extérieur, le fait capital en 1868 fut, pour l'Angleterre, la guerre d’Abyssinie que le général Napier dirigea, à la tête de 12,000 hommes, et qui se termina le 13 avril par la prise de Magdala et la mort du négous Théodoros. |
M. Gladstone présenta, le 1er mars 1869, la loi relative à l'Église d'Irlande. Toutes les dispositions en furent adoptées par la chambre des communes; mais la chambre haute la rejeta à la deuxième lecture. Elle n’en fut pas moins mise en vigueur, grâce à la sinction royale, le 26 juillet. La session produisit d’autres résultats importants : {el fut le billde la subvention aux écoles (erdowed schools) qui visait à l'établissement d’un système général d'éducation populaire sous le contrôle de l’État; telle fut aussi Ja loi sur les faillites, qui simplifia une procédure trop compliquée et abolit en matière commerciale l’emprison nement pour dettes. La proposition du gouvernement relative à une nouvelle politique coloniale, basée sur le système de la non-intervention, donna lieu à de vifs débats : les colonies jouissant d’une indépendance presque illimitée devaient porter en conséquence la charge de leur en-
tretien militaire et faire face elles-mêmes aux dangers intérieurs et extérieurs, qui pouvaient les menacer ; PAngleterre pourrait ainsi retirer peu à peu les garnisons et les navires de l’État employés à la protection des colonies. Cette proposition fut adoptée, et la nouvelle politique coloniale prit une rapide extension.
La réforme du régime des propriétés rurales en Irlande
GRANDE-BRETAGNE
fut l'œuvre capitale de la session de 1870. La dépendance absolue sous laquelle se trouvaient entre les mains des grands propriétaires fonciers les fermiers et les paysans, le manque de sécurité qui en résultait pour les baux de fermage, et le complet abandon où on laissait les intérêts les plus pressants des simples cullivateurs, formaient la base des justes griefs du peuple irlandais ; ilsétaient lorigine de toutes les souffrances de l'Irlande et la cause principale des attaques de plus en plus fréquentes contre les propriétés. La loi présentée par M. Gladstone pour remédier à ces maux fut adoptée, et promulguée le 1er aoûl. U ne autre loi, votée la même année, compléta celle de l’année précédente sur l'éducation populaire. Partout où man quaient des écoles, le nouveau bill accordait un délai d’un an pour en créer par des souscriptions volontaires; partout où ee délai s’écoulerait sans avoir donné de résultats. des conseils scolaires formés par voie d'élection seraient chargés des intérêts de leurs districts respectifs; et si ces conseils, à leur tour ne remplissaient pas leur devoir, le gouvernement fonderait des écoles de ses propres deniers, dont il se procurerait le rembourse ment par l'établissement d'impositions locales. Des rétributions scolaires devaient, comme par le passé, continuer à ètre perçues dans loutes les écoles; seulement, dans les districts pauvres, les conseils scolaires étaient autorisés à fonder des écoles gratuites ou à exempter de rétribution les enfants de parents indigents. Quant aux localités qui ne seraient pas en élat de supporter les frais d’établissement ou d'entretien des écoles, le parlement leur viendrait en aide par des subventions spéciales. Une ordonnance rendue en 1870 mit fin au système qui laissait entièrement à la disposition des ministres les nominations aux charges de l'Etat ; désormais tous les emplois publics durent être le résultat d’un concours, en dehors de toute influence personnelle, et leur accès fut ouvert à tous. Lorsque l'incident Hohenzollern fit prévoir une guerre prochaine entre la France et l’Allemagne, l'Angleterre s'empressa d’interposer ses bons offices; mais la guerre ayant élè déclarée, il ne lui resta qu’à dénoncer sa neutralité (18 juillet). Cette attitude lui fut également reprochée par les deux nations belligérantes ; toutefois les sympathies du gouvernement anglais pour la France n'étaient pas douteuses. Au milien des préoccupations causées par cette guerre chez tous les peuples parut la circulaire du prince Gortschakoff, qui dégageait la Russie des engagements slipulés par le traité de 1856 relativement à la mer Noire, Il en résulla la réunion d'un congrès, qui s’ouvrit à Londres le 17 janvier 1871 et se termina le 13. mars. L’Angleterre admit le bien-fondé des réclamations de” la Russie, tout en protestant contre la façon arbitraire dont elle avait agi. Un traité signé, le 8 mai de la même année à Washington, mit en voie d’arrangement l'affaire de l’Alabama, fameux corsaire confédéré qui avait été construit et équipé ostensiblement à Liverpool. Cette affaire, après avoir troublé depuis 1865 les rapports de l’'Angleterre et des Etats-Unis, fut remise au jugement d’un tribunal international qui siégea à Genève, el dont la sentence termina définitivement le conflit en juillet 1872, Convaineu par les leçons de la guerre franco-allemande que l'organisation des forces militaires anslaises avait besoin de modifications radicales, le ministère présenta, le 16 février 1871, un projet de loi d’après lequel l’effectif de l’armée active se trouverait porté à 495,000 hommes, l'achat des grades supprimé, et les promotions basées uniquement sur la capacité et les états de service. Les conservateurs tenaient à l'achat des grades comme à un ancien usage national, et les libéraux repoussaient l’augmentation du budget de l’armée. Cette double opposition contraignit le gouvernement à retirer quelques-unes des dispositions de la loi, et la chambre haute saisit le pré. texte de ces mutilations pour la rejeter comme incomplète. M. Gladstone fit alors intervenir une ordonnance royale
