GRAND-LIVRE — GRAND-MARÉCHAL

tion départementale signée du receveur général, et visée par le préfet : ces titres équivalent aux inscriptions délivrées par le directeur du grand-livre. 1ls sont transférables dans les départements comme les inscriptions ordinaires le sont à Paris; on peut à volonté les échanger contre ces derniers. Enfin, tout propriétaire d'inscription directe ou départementale peut, aux termes de la loi plus haut citée, compenser les arrérages qui lui sont dus, soit avec ses contributions directes, soit avec celles d’un tiers du consentement de celui-ci; il lui suffit pour cela d’en faire sa déclaration au receveur général. Chaque fois que le propriétaire d’une inscription départementale la cède ou la transporte dans un autre département, l'inscription est rayée sur le registre du département qu’elle quitte, et transportée sur celai du département où elle passe ; en même temps les comptes collectifs ouverts au trésor à chacun des deux départements qui permutent sont respectivement débités et crédités du montant de cette inscription. Charles Lemonnier.

GRAND-MAIÎTRE DE FRANCE. Voyez Maïsor DU ROI.