HAUTE-COUR DE JUSTICE — HAUTERIVE

mace. Huber ne fut pas compris dans cet arrêt, parce qu’il s'était constitué prisonnier l’avant-veille de la clôture des débats. BRETON.

Haute cour de justice de Versailles.

L'année suivante, les auteurs et complices du complot du 13 juin furent traduits devant la haute cour nationale, qui cette fois se réunit à Versailles. Elle devait juger en même temps les auteurs ou complices de l'attentat du 15 mai 1848, condamnés par contumace par la haute cour de Bourges, qui seraient en état de détention, ou qui se présenteraient avant l'ouverture des débats. Les prévenus, réfugiés à Londres, refusèrent de se constituer, ne pouvant, disaient-ils, accepter pour juges légitimes des magistrats d'exception, investis d’un pouvoir judiciaire en vertu d’une constitution violée. L'ouverture des séances eut lieu le 10 octobre 1849. A l'audience du 10 novembre, Me Michel de Bourges déclara qu'il entendait soutenir devant la cour la proposition suivante : Toute violation de la constitution de la part d’un gouvernement implique le droit d'insurrection et de résistance. M. de Royer, avocat général, combattit cette prétention. La haute cour passa outre; tous les avocats refusèrent alors de plaider, et les débats furent en conséquence fermés. Le 13 novembre, le haut jury répondit aux questions qui lui avaient été posées. Sur ces réponses, la haute cour condamna dix-sept accusés à la déportation, parmi lesquels était Guinard, Fargin-Fayolle, Pilhes, Deville, Gambon, Paya, Lebon, Commissaire, Maigne, Daniel-Demazière et Vautier; trois à cinq ans de détention, Suchet, Monbet et Fraboulet de Chalandar. Onze furent acquittés; ce nombre étaient Forestier, Baune, Louriou.

La constitution du 14 janvier 1852 a encore éfabli une haute cour de justice, qui juge sans appel ni recours en cassation toutes personnes renvoyées devant elles comme prévenues de crimes, attentats ou complots contre l’empereur, contre la sûreté intérieure ou extérieure de PÉtat. Elle ne peut être saisie qu’en vertu d’un décret de l’empereur. Elle se compose d’une chambre des mises en accusation et d’une chambre de jugement, formées de juges pris parmi les membres de la cour de cassation et d’un haut jury pris parmi les membres des conseils généraux des départements. Chaque chambre est composée de cinq juges et de deux juges suppléants. Ils sont nommés tous les ans par l'empereur. Le président, le procureur général et les autres magistrats du ministère public sont nommés pour chaque affaire par le décret de l’empereur qui saisit la haute covr. Le haut jury se compose de trente-six jurés titulaires et de quatre jurés suppléants.

Lorsqu'un décret de l’empereur a saisi Ja haute cour de justice de la connaissance d’une affaire, la chambre des mises en accusation entre immédiatement en fonctions ; si le fait ne constitue pas un crime de la compétence de la haute cour, elle ordonne le renvoi devant le juge compétent, qu’elle désigne. Si elle prononce le renvoi devant la chambre du jugement, l’empereur convoque cette chambre, fixe le lieu des séances et le jour de l'ouverture des débats. Dans les dix jours qui suivent le décret de convocation, le premier président de la cour d'appel, et à défaut de cour d’appel , le président du tribunal de première instance du cheflieu judiciaire du département, tire au sort, en audience publique, le nom de l’un des membres du conseil général qui doit faire partie du haut jury. Les fonctions de haut juré sont incompatibles avec celles de ministre , sénateur , député au corps législatif, membre du conseil d'État. La déclaration du haut jury portant que l’accusé est coupable et la déclaration portant qu’il existe en sa faveur des circonstances atténuantes doivent être rendues à la majorité de plus de vingt voix.

HAUTE ÉGLISE. Voyez AxcLicane (Église).

HAUTEFORT (Marie ne), fille d'honneur de la reine Anne d'Autriche, née en 1616, partagea avec Mile de Lafayette l’équivoque honneur d'inspirer une pudique passion

à Louis XIII, et à ce tiÿe joua un rôle assez important dans les intrigues de cour qui eurent pour but de renverser Richelieu du pouvoir. En 1639 elle était dans tout l’éclat de sa beauté, et c’est en ce temps, que se passa au chàteau de Saint-Germain le fait qui lui assure une place dans tous les recueils biographiques, et met admirablement en lumière l'esprit d’invincible timidité qui était le fonds du ca ractère de Louis XIII, alors âgé de trente-huit ans. Marie d’Hautefort était à cette époque en guerre ouverte avec le cardinal, quoique, dans les brouilleries qui survenaient quelquefois entre le roi et la favorite, celui-ci consentit souvent à servir de médiateur. Mlle de Hautefort, suivant toute apparence , ne recherchait tant les occasions de se quereller avec le roi que dans l'espoir d'amener une de ces scènes de réconciliation où il y aurait chance pour elle de faire enfin trébucher la vertu du monarque. Un jour que ces agaçantes provocations avaient atteint le degré d’une querelle en règle, Louis XIII (peut-être en ce moment songeait-ii à la lamentable histoire de son che” ami Cinq-Mars) menaça Mlle de Hautefort du courroux du cardinal. Décidée à pousser les choses à bout, elle sembla le défier d’oser jamais exécuter sa menace. Le rci, piqué de la menace, sortit et alla écrire une lettre dans laquelle il se plaignaït à son ministre des déplaisirs et des contrariétés que lui faisait éprouver une personne que Richelieu haïssait cordialement. Bientôt Louis XII rentra dans le cabinet où il venait de si fort se fâcher contre Mile de Hautefort, tenant sa lettre à la main, et lui dit: Voilà votre sauce que je fais à M. le cardinal! Mile de Hautefort, feignant l'effroi, se précipita vivement sur le roi, lui arracha la lettre des mains et chercha à s’enfuir. Mais lui «la retint par le bras pour la lui ôter, nous raconte Monglat dans ses Mémoires ; elle résista, et la fourra sous son mouchoir de cou pour la mettre en sûreté, et ouvrant ses bras lui dit : Prenez-la maintenant tant que vous voudrez, à cette heure! Car elle le connaissait trop bien pour croire qu’il voulût toucher en ce lieu-là. Elle ne se trompa point ; car il retira ses mains comme du feu , et rencontrant le duc d'Angoulême, il lui conta tout en colère ce qui s'était passé : sur quoi le duc lui donna le conseil qu’il aurait pris pour lui, en disant qu’il avait eu tort de n’avoir pas mis la main dans son sein pour reprendre la lettre; maïs il n’était pas capable de recevoir une pareille instruction. » Marie d’'Hautefort ne recueillit pas le fruit de son adroïit stratagème, et Louis XIII mourut commeilavait vécu , dévot et pénitent. Sous la régence , elle essaya de se mêler aux intrigues qui eurent pour but de fairerenvoyer Mazarin, perdit pour cela les bonnes grâces de le reine mère , et, arrivée à l’âge de trente ans , sentant la nécessité de faire une fin, épousa le duc de Schomberg, qui la laissa veuve sans enfants, en 1656, après dix ans de mariage. Elle mourut en 1691.

HAUTE-GARONNE (Département de la). Voyez GARONNE ( Département de la Haute-).

HAUTE JUSTICE. Voyez Jusrice.

HAUTE LICE ou HAUTE LISSE. Voyez LissE.

HAUTE-LOIRE (Département de la). Voyez Lomme (Département de la Haute-).

HAUTE MAREE. Voyez MARÉE.

HAUTE-MARNE (Département de la). Voyez MARNE (Département de la Haute-).

HAUTERIVE (AzrexaAnpre-Maurice BLANC DE LA NAULTE, comte pe), diplomate distingué de l'empire et de la Restauration, naquit en 1754, à Aspres-les-Corps, en Dauphiné, d’une famille noble, mais pauvre. Élevé chez les oratoriens, il s’engagea comme professeur dans cet ordre célèbre; maïs, ayant eu occasion, en 1780, de faire la connaissance de l’abbé Barthélemy et du duc de Choïseul, il profita de cette liaison pour suivre une carrière plus conforme à ses goûts. En 1784, la protection de ce dernier le fit attacher à l'ambassade du comte de Chciseul-Gouffer à Constantinople. Un an après, il était choisi pour séxrétaire par l’hospodar de Valachie, poste qui lui permit de rendre de notables services au commerce français. Des dégoùts qu’on