AVARES — AVARIE

avaries maritimes, c’est-a-dire qui arrivent en mer; par opposition, les autres avaries ont recu le nom d’avaries ordinaires.

L’avarie dans ce dernier cas est la détérioration de la marchandise provenue depuis son départ jusqu’a sa destination, et la responsabilité du dommage échoit a celui qui l’'a commis ou ne l’a pas prévenu. Aux termes des articles 99 et 103, le commissionnaire qui se charge des transports et le voiturier sont garants des avaries ou pertes des marchandises, sauf celles qui proviennent du vice propre de la chose, il n’y a stipulation contraire dans la lettre de voiture ou force majeure. L’action en indemnité pour avarie est éteinte par la réception de la marchandise et le payement de la lettre de voiture. Le destinataire doit done vérifier la marchandise aussitét qu’elle lui est présentée, et la refuser si elle est avariée, Alors il se pourvoit par requéte auprés du tribunal de commerce, ou a son défaut auprés du tribunal civil, ou méme, s'il n’en existe pas, a la justice de paix, pour faire nommer un ou plusieurs experts. Quand lexpert a dressé son procés-verbal, le destinataire peut recevoir le colis sous toutes réserves ; mais il peut aussi s’y refuser, et alors le dépét ou séquestre est ordonné par le tribunal. Dans ce cas, il intervient ordinairement une transaction ; le destinataire retient sur le prix de la lettre de voiture, ou, si le prix est plus élevé que la somme due au voiturier, il se fait payer le montant de l’évaluation faite par l’expert, et recoit les marchandises. S’il n’intervient pas de transaction, la contestation est portée devant le tribunal de commerce.

Considérées spécialement sous le rapport du commerce maritime, les ayaries sont définies par le Code de Commerce: toutes dépenses extraordinaires faites pour le navire et les marchandises conjointement ou séparément , tout dommage qui arrive au navire et aux marchandises depuis leur chargement et départ jusqu’a leur retour et déchargement. En principe, c’est aux parties qu’il appartient de déterminer par des conventions spéciales tout ce qui peut étre relatif aux avaries; ce n’est qu’a défaut de ces conventions que la loi a établi des régles générales. Elle distingue deux classes d’avaries : les avaries qu’on appelle grosses ou communes indistinctement, et celles dites simples ou particuliéres. Les avaries grosses sont quelquefois minimes, et les simples sont, encore plus souvent, fort importantes. Les avaries particuliéres sont celles qui résultent soit d’un vice propre a la chose, soit d’un accident imprévu ou de force majeure : c’est le propriétaire de la chose avariée qui supporte la perte de l’avarie particuliére, sauf son recours, s'il y a lieu, contre l’auteur personnel du dommage. Les avaries communes ont, au contraire, toutes pour cause la nécessité de sauver le navire et sa cargaison, en sorte qu’elles sont Veffet d’une détermination volontaire qui engage a sacrifier une partie de la fortune du navire pour sauver le reste; il était juste alors que le propriétaire lésé fot indemnisé du dommage par tous ceux a qui avait profité le sacrifice de son droit. Ces avaries sont supportées en commun par le propriétaire du navire et par celui du chargement; on estime le prix du navire et des marchandises au lieu du déchargement, et la répartition se fait au mare le franc, Le Code de Commerce définit avec beaucoup de détails et de soins les avaries grosses et les avaries simples. Nous y renvoyons. Le cas d’abordage est réglé par des dispositions

! particuliéres, Le Code distingue encore les avaries des frais

a la charge du navire. ,

Une demande pour avaries n’est point receyable si l’ayarie commune n’excéde pas un pour cent de la valeur cumulée du navire et des marchandises, et si ’avarie particulidre n’excide pas aussi un pour cent de la valeur de la chose endommagée. Les commergants qui regoivent du capitaine une marchandise avariée doivent protester et signifier leurs protestations dans les vingt-quatre heures, et assigner dansie mois de la protestation, De son cdté, le capitaine qui