BAIL — BAILLEMENT

Lorsque le bail a été fait sans écrit, l'une des parties ne peut donner congé a l’autre qu’en observant des délais fixés par l'usage des lieux. Lorsqu’il a été fait par écrit, il cesse de plein droit & expiration du terme fixé, sans qu’il soit nécessaire de donner congé. Un seul terme sans payement ne suffirait pas pour autoriser la demande en résiliation ; il fut au moins deux termes. Le preneur est en droit de demander la résolution du bail quand la maison devient inhabitable faute de réparations. Si le bailleur vend la chose loue, 'acquéreur ne peut expulser le fermier ou le locataire qui a un bail authentique et dont la date est certaine, a moins que le vendeur ne se soit réservé ce droit par le contrat de bail. Lorsque acquéreur use de la faculté réservée par le bail d’expulser le fermier ou locataire, il est tenu de lavertir au temps d’avance usité dans le lieu pour les congés. 1! doit aussi avertir le fermier des biens ruraux au moins un ana lavance. 1] est tenu en outre d’indemniser le preneur avant de pouvoir prendre possession. En sortant des lieux le preneur doit les Jaisser en bon état; il n’a pas de réclamations a faire pour les améliorations dont il a fait profiter le fonds, si cen’est pour le montant de‘la plus-value qu’en a regue ie fonds, défalcation faite du surcroit de produits que le preneur a retiré de ces améliorations. Le bailleur doit Pindemniser des réparations qui n’étaient pas a sa charge et qu’il a faites dans des cas d’urgence. Le preneur peut emporter, de ce qu'il a attaché aux lieux qu’il quitte, tout ce qu’il peut détacher sans détérioration.

Le fermier sortant doit laisser au fermier entrant les pailles et les engrais nécessaires pour commencer les travaux. Ils doivent se faciliter réciproquement entrée et la sortie du bail.

Les baux a ferme ou 4 loyer des biens meubles ou immeubles sont soumis au droit d’enregistrement de 20 cent. pour 190 francs sur le prix cumulé de toutes les années, Pour asseoir le droit, on ajoute au prix. exprimé les charges imposées au preneur; si le bail est stipulé payable en nature, il en est fait une évaluation d’aprés les derniéres mercuriales du lieu; on forme une année commune @apres les quatorze années antérieures, moins les deux plus fortes et les deux

plus faibles. — Les baux verbaux ne sont assujettis 4 aucun droit d’enregistrement.

Le contrat de bail est susceptible d’appiications si diverses, la nature particuliére de la chose objet de la convention, les supputations des parties et les coutumes des pays peuvent varier de tant de fagons, que ce contrat a été modifié d'une infinité de maniéres.

Nous nous occuperons du bail & cheptel au mot Cuepret, du bail & convenant ou & domaine congéable, au mot Conckasie; du bail emphytéotique au mot Empuyeéose ; du bail d’ouvrage et d’industrie au mot Lovace.

Le bail & complant est la concession de la jouissance dun champ, a la charge d’y planter des arbres, et particuligrement des vignes, et de remettre une portion des fruits au propriétaire du terrain. Ce contrat est surtout en usage dans les départements de la Loire-Inférieure, de Maine-et- Loire et de la Vendée.

Les baux a locatairerie ou a culture perpétuelle étaient des baux d’une nature particuliére, usités surtout dans les pays de droit écrit, par lesquels le propriétaire aliénait 4 perpétuité la jouissance du bien qui lui appartenait, tout en s’en réservant la propriété fonciére, en sorte que le preneur acquérait sur la chose donnée en bail tous les droits attachés a la possession naturelle et utile, tandis que le bailleur conservait seulement la propriété fonciére et la possession civile. Un tel cisaillement de la propriété, comme le disaient alors les auteurs, n’est plus admis dans Notre législation moderne.

Le bail & nourriture de personnes était un contrat par lequel une personne se donnait elle-méme a bail pour étre nourrie et entretenue, moyennant le payement annuel d’une

somme arrétée a forfait. Ce contrat était surtout usité pour les mineurs; il convenait aussi parfaitement aux vieillards qui voulaient s’assurer une existence tranquille. Dans les divers établissements publics qui sont aujourd’bui ouverts a la vieillesse moyennant une pension, c’est un bail 4 nourriture qui est passé entre les parties, et le Code Civil, en chargeant les conseils de famille de régler la somme qui devra étre employée annuellement pour la nourriture et Yentretien des mineurs, autorise par cela méme le tuteur 4 passer un bail 4 nourriture.

BAILE,, titre d’un office qui avait dans le midi quelques rapports avec celui des baillis dans les provinees du nord et du centre du royaume. Chaque seigneur particulier avait son baile, et les chartes des communautés font toujours mention du baile, sorte d’officier de police et méme de juge. Ils étaient placés sous l’autorité des consuls ou jurats.

Le baile a été une sorte d’appariteur, de précon, de héraut ou crieur public; il a méme été chargé d’exercer une sorte de surveillance sur les marchés, sur les étrangers, sur tout ce qui pouvait intéresser la sdreté publique. Les confréries pieuses eurent chacune un baile ou neude chargé de les convoquer; et dans beaucoup de petites communes du midi de la France le baile est une sorte de sergent de ville chargé de préter main-forte aux magistrats, de faire connaitre leurs arrétés, et d’instruire le public de tout ce qui est relatif a la voirie et des déterminations des autorités supérieures.

Autrefois les ambassadeurs de la république de Venise résidant 4 Constantinople avaient le titre de baile, comme aujourd’hui ceux d’Autriche dans la méme capitale ont encore celui d’internonce.

BAILLEE DES ROSES. C’était une redevance donf, sur la tin du seiziéme siécle, les pairs de France s’acquittaient encore, lorsqu’en avril, mai et juin, on appelait leur role au parlement de Paris. Un jour d’audience a la grand’ chambre, le pair faisait joncher de roses et d’autres fleurs ou herbes odoriférantes toutes les chambres du parlement. Ii donnait un déjedner splendide aux présidents, aux conseillers, et méme aux greffiers et huissiers de la cour; ensuite il se rendait dans chaque chambre, faisant porter devant lui un grand bassin rempli de bouquets d’cillets, de roses et autres fleurs, soit naturelles, soit artificielles, avec des couronnes rehaussées de ses armes, qu'il distribuait & chaque officier. Aprés cette distribution, qui était regardée comme un hemmage, on Jui donnait audience a la grand’chambre; on célébrait la messe, pendant laquelle les hautbois ne cessaient de jouer, et la musique se transportait de la au diner des présidents.

On ignore l’origine de cette espéce d’hommage; on ne sait pas méme quand et pourquoi il a cessé. Dans ce temps, le parlement avait un faiseur de roses artificielles appelé le rosier de la cour. Les princes étrangers, les cardinaux , les princes du sang, les enfants de France, méme les rois et reiies de Navarre, n’étaient pas exempts de cette prestation, par rapport aux pairies qui se trouvaient dans le ressort du parlement. Cet hommage de roses était aussi exigé d’autres parlements. Ch. Du Rozorr.

BAILLEMENT. C’est une insptration longue. graduelle, indépendante jusqu’a un certain point de Ia volonté, s’accompagnant d’un écartement considérable des machoires, et suivie enfin d’une expiration plus ou moins bruyante. Toutes les fois que, par le trouble de la circulation ou de la respiration, le sang vient 4 s’accumuler dans les poumons de maniére a ne pouvoir ¢tre suffisamment revivifié par Pair inspiré naturellement, le baillement apporte avec lut un soulagement sensible en portant Yair jusque dans les derniéres ramifications des bronches, et il remédie ainsi au trouble de la circulation,

Les modifications qu’éprouve la respiration quand

Vhomme s’endort ou se réveille, excitent des baillements dont le nombre varie; la faim et la fatigue en occasionnent également; mais de toutes les causes du baillement la plus déterminante est sans contredit lennui. — Inutile de dire que ce mal est contagieux.

Quand le baillement sort des proportions ordinaires, le grand écartement des machoires peut déterminer la luxation de los maxillaire infériear; d’ok le vieux dicton : Bdiller a se démettre les mdchoires.

BAILLET (Apnien ), né le 16 juin 1649, a La Neuville, bourg entre Clermont et Beauvais, sur les limites de la forét de Hez, mort a Paris, le 21 janvier 1706, agé de cinquante-six ans; l'un de ces hommes savants et pieux si nombreux au dix-septiéme sitcle, et dont la vie, dirigée par un profond sentiment religieux, fut tout enti¢re consacrée A l’étude et aux lettres.

Adrien Baillet, l’ainé de sept enfants d’un second lit, appartenait & une famille d’honnétes agriculteurs, qu’un trés-mince patrimoine et des labeurs assidus ne mettaient point a Vabri de la pauvreté. La protection d’un évéque et celle d’un curé de village favorisérent ses études. Dévoré de l'amour des livres et du savoir, il avait appris dans son adolescence le grec, le latin, lu et imité les poétes , étudié la chronologie, histoire, la géographie, surtout l’histoire ecclésiastique. Appelé successivement 4 professer deux des classes du collége ov il était nourri, et recevant 600 fr. par an, il soulageait sa famille, achetait des livres et faisait encore des économies. Ayant recu les ordres sacrés, il fut nommé vicaire en chef d'un lieu appelé Lardiéres, entre Méru et Beaumont. Le produit de ce vicariat ne dépassait pas 300 livres, et cependant, avec cette somme et le peu d’épargnes qu’il avait pu faire, il nourrissait un de ses fréres et un petit valet. Il est vrai que chez lui on ne buvait que de l'eau, on ne mangeait que du gros pain, des légumes cuits a l'eau et au sel. Jamais de viande de boucherie, presque point de lard. Aprés avoir rempli les fonctions de chapier a Beaumont, un ecclésiastique du nom de Hermant, aimé et estimé de Villustre famille des Lamoignon, le désigna 4 l’avocat général, fils du président, qui lui demandait un bibliothécaire. L’humilité de Baillet se refusait a4 ces fonctions, dont il se croyait peu capable. On vainquit sa résistance. Ce fut sa fortune. Quel autre bonheur en effet pouvait-il désirer en ce monde que celui de passer une vie tranquille et laborieuse au milieu des livres, des savants et des hommes de mérite en tout genre qui se rassemblaient autour de M. de Lamoignon? Aussi se livra-t-il d’abord au charme de leurs conversations, les visitant et en étant visité, Mais bientét il borna ces plaisirs au lundi de chaque semaine, ne changeant rien ou presque rien a son régime diététique, limitant 4 cing les heures du sommeil, et ne le goitant souvent que dans son fauteuil.

Baillet rédigea, en deux années, le catalogue de la magnifique bibliothéque qu'il surveillait. Ce catalogue, contenant des extraits de tous les livres, par ordre de matiéres, et des renvois aux ouvrages qui en fraitent, ne comprenait pas moins de 35 vol. in-f’, Lamoignon y trouvait sur-le-champ tous les sujets qui l’occupaient et les auteurs qui en avaient écrit. Plusieurs prélats et magistrats voulurent avoir, les uns des copies, les autres un précis exact de cet immense et curieux catalogue. C’était un pendant a la fameuse bibliothéque de Photius. Liyré 4 |’impression, cedt été une espéce d’encyclopédie littéraire et bibliographique.

Ce travail lui donna l’idée d'une autre cuvre plus gigantesque encore pour un seul homme, et i] en composa neuf volumes in-4°, aussi en deux années, Ce n’était rien moins qu’une encyclopédie critique. Ce recueil, dont il avait tracé le plan dans toute son étendue, mais qu'il ne continua pas, est un choix et une analyse raisonnée des opinions des criliques les plus estimés sur les ouvrages con-