BALE — BALE-VILLE
mesures prises par la diéte fédérale & l’effet d’assurer ts maintien de la paix publique. Mais les troupes urbaines furent battues, et éprouvérent des pertes considérables dans un sanglant engagement. Les troupes fédérales vinrent alors occuper le canton, et la diéte reconnut sa séparation en deux parties, ce qui limita Bale-Ville au territoire de la ville méme et trois villages sur la rive droite du Rhin, par conséquent A guére plus de 37 kilométres carrés. Un décret ultérieur de la diéte, & fa date du 16 septembre 1833, détermina les contingents militaire et financier des deux parties du canton; enfin un tribunal arbitral fédéral institué — pour le partage des domaines publics adjugea, le 16 septembre 1833, 4 la Campagne soixante-quatre pour cent des domaines médiats et immédiats de l’Etat, soixante pour cent des propriétés d’églises et d’écoles, représentant une va- Jeur totale, les uns de 964,000 francs de Suisse, les autres de 1,900,000. :
En considération de ce partage, la diéte avait en méme — temps proposé au canton de BaLe-VILLe un projet de constitution nouvelle pour régulariser et déterminer ses obligations fédérales. Cette constitution , promulguée le 3 oc- — tobre 1833, se rattachait a celle des autres cantons régénérés en raison des principes qu’elle consacrait en matiére d’égalité civile, de-séparation des pouvoirs, de liberté de la presse , de publicité, comme aussi de la durée des charges, fixée a six ans, a!’exception des fonctions judiciaires. Le droit d’éligibilité au grand conseil, composé de cent dix-neufmembres, et constituant le pouvoir supréme législatif et exécutif, demeurait toutefois soumis 4 l’obligation de remplir une charge dans le canton, ou bien d’y posséder une propriété fonciére de 1500 fr. de Suisse ou pareille valeur en créances hypothécaires, ou encore d’y acquitter une taxe mobiliére et industrielle de 6 francs par an. Pour opérer des modifications 4 la constitution, il était nécessaire de réunir ’assentiment des deux tiers du grand conseil, et elles devaient toujours étre soumises a l’acceptation de la majorité absolue des citoyens — aptes & voter. L’autorité administrative supérieure se com: posait de quinze membres du grand conseil, sous la présidence annuelle et alternative de deux bourgmestres; la derniére instance en matiére civile et criminelle, d’une cour dappel de treize membres, chargée en méme temps de la surveillance des tribunaux d’arrondissement, du tribunal criminel et du tribunal correctionnel.
Poussée par les éyénements de 1833 a prendre une attitude mete a Pégard de la majorité des cantons , Bale-Ville, dans toutes les affaires relatives 4 la politique fédérale, par exemple dans la question des couvents, et aussi dans |’affaire du Sonderbund , se prononga toujours dans le sens du parti dit conservateur. Sous l’influence de ces événements qui agitaient vivement la Suisse, le parti du progrés finit par y prendre aussi une importance de plus en plus grande. A la suite de la révolution opérée 4 Genéve en 1846, les conseryateurs eux-mémes décidérent qu’un comité de constitution s’occuperait de la révision de la constitution, Les élections qui eurent lieu a cet effet se composérent en grande partie de libéraux et de radicaux. Les changements les plus importants qu’on {it subir alors 4 l’ancienne constitution eurent trait & l’abolition du cens ct a extension du droit @’é-— lection A tous citoyens 4gés au moins de vingt ans. Aux termes de cette révision, le grand conseil se renouvelle tous” les six ans, au moyen de la sortie d’un tiers de ses membres qui a lieu tous les deux ans, En méme temps les condi-— tions mises A l’acquisition des droits de citoyen ont été sous: beaucoup de rapports rendues plus faciles. Les finances de Bale-Ville sont en bon état. La dette publique, qui s'est a crue en ces derniers temps, s’éleyait en 1865 a 5,987,885 fr. de Suisse. Le revenu public, en 1865, se montait 1,205,988 fr.; et les dépenses, a 1,529 373 fr, Parmi ses” principales ressources figurent le produit des domaine’ de |’Etat et celui des salines. Le canton consacre chaque
