BANNIERE — BANQUE

nissement. De 1851 a 4861 on n’a appliqué celte peine que cing fois; en 1871 elle l’a été dans beaucoup de cas.

Le bannissement remonte a la plus haute antiqnité ; c’est la pénalité héroique, a dit M. Michelet. On verra aux articles Ostracisme , Exit, Revécation, etc., les rapports et les différences de ces peines des anciens avec le bannissement du Code Pénal. Dans notre ancien droit francais on distinguait le bannissement & temps du bannissement a perpétuité, cest-a-dire celui qui s’opérait de province a province et celui qui obligeait le condamné A sortir du royaume. « Le seul bannissement hors du royaume, dit le chancelier d’Aguesseau , retranche absolument ke condamné du nombre des citoyens, et il n’y a que ce retranchement qui puisse opérer la mort civile. Tout homme qui n’est banni que d’une province du royaume conserve encore la qualité de membre de !’Etat; il participe aux effets civils ; il est capable de contracter et de disposer de ses biens par donation ou par testament, et, a l’infamie prés qui le suit partout , il jouit des mémes droits que le reste des sujets du roi. » La peine du bannissement a temps, rétablie en 1810, avait été abolie par la loi de 1791, qui, sous le nom de déportation, conseryait le banissement a perpétuité.

BANNOCK-BURN (Bataille de). Voyez Bruce (Robert).

BANQUE (de V’italien banco, banc ). Dés le douziéme siécle les Vénitiens, 4 leffet de faciliter le commerce de argent , fondérent un établissement ot tout marchand avait le droit de déposer en espéces monnayées telle somme qu’il voulait, et ensuite d’y faire ses encaissements et ses payements. Les avantages d’un tel systéme sont évidents. On évitait ainsi les inconvénients des transports d’espéces. On ne risquait point d’étre trompé sur ia valeur réelle des monnaies de bas aloi remises en payement; ef les bonnes, a force de circuler, ne s’usaient point a la longue, puisqu’elles demeuraient enfouies dans les caves de l’établissement. Les Vénitiens lui donnérent la dénomination de banco del giro, mots qui signifient au propre banc de virement. On se servit dece mot banc, parce qu’a cette époque les changeurs, en Italie, avaient coutume de faire leur négoce sur les places publiques, assis sur un bane devant une table. En 1487, Génes fonda un établissement analogue; deux sidcles plus tard, en 1609, on suivit cet exemple 4 Amsterdam. Mais avec le mouvement et les proportions toujours croissants des affaires, des établissements d’une telle simplicité, créés uniquement a l’usage de la ville ot ils se trouvaient placés et de sa banlieue, finirent par devenir insuffisants. Il fallut imaginer un moyen a l'aide duquel la circulation de Vargent pat étre plus rapide, et qui permit de payer et de recevoir des millions avec facilité et sécurité. On le trouva & Londres en 1694, parla création de la banque d’Angleterre, la premiére banque tout a la fois de dépét, d’escompte et de circulation qui ait été fondée, et dont la masse d'affaires ne put plus étre comparée a la modeste activité des banques de virements jusqu’alors existantes.

De ce qui vient d’étre dit il résulte qu’on entend par banques de virement celles oi lon dépose des métaux précieux en barres ou en espéces monnayées, et dans lesquelles un crédit correspondant a importance du capital déposé est ouvert sur les livres de la banque au déposant. La somme ainsi versée, calculée en argent de banque, est inscrite sur Je grand livre de la banque, au compte particulier de chaque déposant. Si celui-ci se trouve avoir des payements a effectuer 4 des tiers, il lui suffit d’aviser la banque, au moyen d'un mandat, qu'elle ait a débiter son compte de la somme a payer et d’en créditer le compte de celui qui doit recevoir. On comprend facilement que la banque ne peut pas dans ce cas-la payer d’intéréts pour les sommes qui lui sont déposées, puisqu’elle les doit constamment tenir la disposition des déposants. Mais une banque de ce genre ne peut ¢tre utile qu’aux négociants de la ville oui elle est établic et auxquels elle sert de caisse commune.

BANQUE

Pour devenir intéressé dans une banque de virements, il n'est nullement nécessaire de commencer par y opérer soiméme un versement en espéces monnayées. On peut aa contraire acquérir un droit de propriété sur tout ou partie de Vargent ou de l’or qui y est déposé et celui d’en disposer, en se faisant délivrer par un tiers, déja membre de la banque, un mandat par lequel on se trouve substitué a tout ou partie de ses droits, cest-a-dire, comme il a été expliqué plus haut, crédité du montant dela somme portée au débit du compte de ce tiers. On devient dés lors, comme lui, membre de la banque, sur les livres de laquelle on se trouve avoir un compte ouvert. Ce compte peut d’ailleurs étre diminué par de nouveaux mandats de virement délivrés 4 des tiers, ou par des retraits réels de métaux précieux. Les versements d’espéces monnayées ou de métaux précieux , qui naturellement peuvent souvent étre effectués par chacun des membres de la banque; les transferts mutuels aux comptes réciproques de crédit et de débit, qui épargnent aux intéressés la peine de payer en espéces et de tenir des écritures de caisse compliquées , enfin les retraits d’espéces ou de métaux précieux, établissent d’incessantes variations dans lavoir de chaque membre dela banque, et constituent les opérations en vue desquelles est créée toute banque de virement.

Les conditions et le mécanisme qui viennent d’étre expliqués sont ceux des bangues de virement proprement dites, tandis que le mécanisme et les conditions des affaires de virement sont tout autres. Par exemple, dans d’autres banques on ouvre des erédits sur dépdts d’effets publics ou de matiéres premiéres, et le déposant a le droit de disposer sur la banque, jusqu’é due concurrence, en faveur de ceux avec qui il est en relations de commerce; puis en opérant de nouveaux yersements d’espéces, ou bien encore en faisant porter 4 son crédit le montant des mandats sur la banque délivrés 4 son profit par d’autres déposants, il remplace les sommes dont il a disposé. Au lieu d’un transfert , ou bien indépendamment d’un transfert, il y a quelquefois une traite formelle déterminant une somme fixe a payer au porteur, acceptée en virement par la banque, 4 laquelle il est fait honneur a l’échéance et d’ordinaire méme encore quelque temps aprés ; traite qui souvent circule comme papier-monnaie sur la place ot elle est tirée, et qu’on finit par présenter a la banque pour en toucher le montant, mais le plus souvent aussi pour en faire créditer d’autant un compte courant. Cette derniére forme d’affaires modifie déja essentiellement le caractére des affaires de virement, et les rapproche beaucoup de ce que dans la plupart des banques on désigne aujourd’hui sous la dénomination de virements de parties. En effet, on se refuse de nos jours a admettre qu'une grande masse d’argent reste constamment improductive, au lieu d’étre employée a faire réaliser de nouveaux profits. On a donc élargi le commerce de virement, 1° en utilisant dans d’autres opérations de banque les capitaux de virement, en tant qu'il est inutile de les tenir constamment 4a la disposition de ceux des déposants qui pourraient vouloir les retirer (ct ’expérience a démontré qu’a cet égard il suffit d’ayoir en réserve le quart environ du capital de vire-

-ment); 2° en ne limitant plus les opérations au transfert

réciproque des diff‘rents comptes, ainsi qu’a la faculté pour le déposant de retirer ses métaux précieux, et en faisant honneur aux mandats de virement; 3° enfin en payant au déposant lintérét des sommes qu’il n’a point retirées pendant un espace de temps spécifié.

Par bangue d@escompte ou de change on entend celle qui achéte les effets payables seulement a quelque temps de la sur la place ou elle existe, et qui, sous le nom d’escompte, préléve sur le capital un intérét déterminé depvis le jour de Pacquisition par elle faite de cet effet jusqu’au jour d’échéance ou de payement. L’utilité d’institutions de ce genre 6aute aux yeux. Le négociant obtient ainsi, avec les traites

payables sur place qu’il posséde, des moyens de payement facilement réalisables, tandis que, quelque bonnes et saves que soient les signatures de ceux qui les ont tirées ou enslossées, elles ne pourraient que bien rarement étre données par lui en payement, attendu que n’étant pas encore exigibles, il ne saurait dés & présent en diviser le montant. Sans |’intervention dune banque d’escompte, les petits négociants et industriels se trouveraient souvent embarrassés alors que, recevant en payement des effets 4 ordre, des lettres de change ou méme des billets créés pour de faibles sommes, mais payables seulement a trois mois, il leur faut faire face tous les jours 4 diverses dépenses d’une minime importance, au solde desquelles ils ne sauraient employer les effets, mandats ou billets 4 ordre qu’ils ont en portefeuille. Ils ont dans ce cas-la de largent sans en avoir; et pour échapper a la nécessité du change, il leur faudrait emprunter a des conditions toujours onéreuses. Une banque d’escomple, au contraire, vient immédiatement a leur aide a des conditions trés-douces, et leur permet de continuer leurs opérations sans entraves, puisque, par la vente qu’ils lui consentent de leur traite ou billet a ordre, ils peuvent en diviser le montant comme il leur plait. Ajoutons toutefois que ces opérations d’escompte sont également du ressort des simpies banquiers, lesquels tiennent lieu d’une banque d’escompte Ja ou il n’en existe point.

On appelle banques de dépét celles ot des individus de toutes classes viennent opérer des versements de sommes plus ou moins considérables. A cet égard les opérations auxquelles se livrent ces établissements sont de trois sortes. Tantot c’est de argent monnayé, des effets publics, des diamants et autres matliéres précicuses que les bunques de dépot recgoivent, avec mission de les garder en nature et de les restituer a la premiére demande au propriétaire, sur la simple présentation du récépissé de dépot et moyennant le payement dun droit minime pour frais de garde. Tantét aussi elles acceptent des dépéts d’argent en barres, en se réservant de le faire valoir dans d’autres opérations de banque, cas auquel elles en payent V’intérét 4 un taux relativement minime. La troisieme classe d’opérations auxquelles se livrent encore les banques de dépét consiste a reveyoir moyennant intérét de petites sommes de gens qui les acquiérent par leur travail et leur industrie, et qui par des épargnes successives continuent toujours a les augmenter. Dans ce cas, les banques de dépdét tiennent lieu de caisses d’épargne. Les banques de ce genre sont d’une grande utilité pour les classes inférieures, auxquelles elles offrent un lieu od elles peuvent déposer en toute sécurité le fruit de leurs économies. Les capitalistes y trouvent aussi penlant un temps plus ou moins long un placement sir pour des capitaux qui sans cela demeureraient improductifs. Enfin les banques de dépot présentent 4 un Etat ce grand avantage, qu’elles augmentent le capital national en formant comme autant de réservoirs od viennent affluer les innombrables petites sommes dispersées dans le pays, qui sans cela y demeureraient improductives, et qu’elles les transforment en capitaux allant se déyerser dans les multiples canaux du commerce, de l'industrie et de Pagriculture, pour porter en tous licux la fécondilé et la vie. Il existe depuis peu en Angleterre, sous le nom de Penny - Banks, des institutions de cetle nature, destinées a recueillir les plus faibles épargnes des classes laborieuses; on y peut déposer jusqu’a vn penny ( dix centimes) a la fois, et leur prospérité va toujours croissant.

Les banques de prét ou lombards ont pour but de faire des préts a ceux qui ont besoin d’argent et qui peuvent offrir des sécurités, afin de leur permettre de continuer sans interruption leurs affaires ou de réaliser des entreprises; elles mettent a labri de l'usure celui qui cherche des capitaux, et qui sans leur aide deviendrait peut-¢tre la proie de la cupidité, de 'usure. La banque bénéficie du produit des intéréts qu’on lui paye; el ce bénéfice provient de la différence

existant entre l'intérét qu'elle accorde elle-méme pour les capitaux qui lui sont déposés , et celui qu’elle préléve pour ses préts. Une banque de prét trouve ses sécurités ou dans des gages matériels, ou dans les cautions qui lui sont fournies par des tiers reconnus solvables. Il est évident que cette dernitre sécurité est moindre que celle qu’offre un gage matériel, mais celui qui cherche de l’argent la fournit avec incomparablement plus de facilité; et quand on use de prudence a cet égard, comme aussi lorsque la banque en soumet l’emploia un contrdle sévére, elle offre bien moins de dangers qu’on ne serait tenté dele croire 4 premiére vue. Les garanties mat¢riclles exigées par les banques de prét sont ou des titres d’hypothéques sur immeubles, ou le dépdt de valeurs mobilitres. Ces derniéres, consistant le plus ordinairement en métaux précieux, effets publics et marchandises non sujettes détérioration, ont cet avantage qu’elles peuvent rester sous la garde ct la surveillance dela banque, et qu’elles sont facilement réalisables. Quand une banque ne fait d’avances que sur garanties hypothécaires, elle rentre dans la catégorie des bangues hypothécaires. 11 existe dans différentes contrées de l’Europe, et sous le titre d’Associations de crédit foncier, des institutions destinées a consentir des préts sur les propriétés nobles, qui émettent des obligations portant intérét et reposant sur des hypothéques spéciales. La dénomination de Lombards, donnée plus particuligrement aux banques de prét dans les Pays-Bas, en France eten Angleterre, provient de ce que dans ces pays ce furent de riches négociants émigrés d’Italie, et plus particuligrement de la Lombardie, qui y introduisirent les premiers ce genre d’opérations. C’est sur les mémes bases que sont constitués les monts-de-piété et maisons de prét existant aujourd’hui dans la plupart des grandes villes, et ou Yon préte sur gages mobiliers jusqu’aux sommes les plus faibles; toutefois, en raison méme de la nature toute spéciale de leurs opérations et du cercle uniforme dans lequel elles roulent constamment, on ne saurait les comprendre parmi les banques proprement dites.

Les banques decrédit ou de circulation usent du privilége qui leur est accordé d’émettre un papier-monnaie dont la dénomination varie suivant les temps et les lieux, d’effectuer a)’aide de ce papier-monnaie les divers payements qu’elles peuvent avoir a faire, et de eréer ainsi un moyen de circulation qui prend des proportions plus ou moins grandes, La création dune banque ne saurait d’ailleurs avoir uniquement pour but ’émission de valeurs représentatives de ce genre, lesquelles ne doivent étre émises que pour lui fournir les moyens de faire avec plus de facilité ses différentes opérations. Néanmoins il conviendrait que comme institution nationale elle fat seule chargée de Vadministration du papier-monnaie émis par PEtat, ainsi que c’était autrefois le cas en Russie pour la banque d’assignations. La valeur du papier émis par les Janques sous les différents noms de billets de banque, banknotes, mandats de crédit, etc. , dépend, comme pour tout autre signe représentatif mis en circulation, du crédit qu’inspire le créeur (et ici c’est la banque elle-méme), et de la confiance ot sont les preneurs que le créeur est constamment prét et disposé & en opérer & premiére réquisition Véchange contre des espéces monnayées. Quand cette confiance diminue, quand une banque n’est pas toujours en mesure de rembourser ou d’acquitter 4 échéance les signes représentatifs qu’elle met en circulation, la valeur de ce papier-monnaie doit naturellement haisser, et il s’établit alors un prix réel, appelé cours, différent de la valeur nominale. La principale cause de cette dépréciation git généralement dans |’émission exagérée de ce papier, dont la quantité doit constamment étre dans un rapport fixe et strictement déterminé avec Je montant des capitaux existant en barres dans les caisses de la banque, ou des valeurs immédiatement réalisables qui peuvent en tenir lieu. S’il arrivait que le montant de tot le papier émis se trouvat en argent monnayé ou en

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barres dans les caisses de l’institution, il n’y aurait pas d’augmentation dans les moyens de circulation; il n’y aurait qu’une transformation dans le mode de circulation. Si le rapport en question était le résultat d'une clause légale, ’émission dun papier-monnaie n’aurait pas de but; elle entrainerait seulement la banque dans des frais considérables et & peu pres inutiles de fabrication, puisqu’ils n’auraient d’autres avantages que de rendre plus commodes les payements et les envois de fonds, que d’éviter le déchet, résultat inéyitable d'une circulation d’espéces un peu active, que de rendre plus rare le crime de fabrication de fausse monnaie, et enfin que de faire bénéficier la banque de la valeur des billets détruits ou perdus ; tousavantages quine compenseraient certes point les dangers qu’elle courrait de voir l'industrie des faussaires s’attacher 4 la contrefagon de son papier. Mais le public y perdrait Pavantage spécial en vue duquel sont émis les billets de banque, 4 savoir : ?augmentation des moyens de circulation (et non de la masse d’argent monnayé), attendu que 1a ow l’argent en barres ne suffit pas aux rapides et incessantes opérations du commerce national, les billets de banque, comme tout autre papier-monnaie entouré de sécurité, doivent contribuer 4 augmenter les moyens de circulation et 4 abaisser le taux de Vintérét, en méme temps qu’a produire tous les résultats heureux qui en sont la conséquence. L’expérience a appris que |’approyisionnement d’uné banque en espéces doit étre dans le rapport d’un tiers au montant des billets émis par elle, et qu’il suffit alors 4 tous les besoins qui peuvent se présenter. Ordinairement les deux autres tiers de la valeur du papier émis doivent étre représentés dans le portefeuille par des effets facilement réalisables (billets 4 ordre, effets publics, etc.). Quand le papier émis par une banque dépasse les valeurs qui en représentent l’importance dans ses caisses, on dit qu’il n’est pas couvert ou bien qu’il n’est pas représenté. Une émission exagérée de billets donne lieu, quand les conjonctures politiques deviennent critiques ou seulement difficiles, 4 une demande immodérée d’espéces , par suite 4 un grand concours de gens venant échanger leurs billets contre de l’argent; elle peut par conséquent amener facilement la ruine d’une banque, et en tout cas avoir la plus désastreuse influence sur les relations commerciales , ainsi qu’on n’en a que trop d’exemples.

Si en théorie il convient d’établir entre les différentes espéces de banques les distinctions que nous venons de poser, il s’en faut qu’il en soit de méme dans la pratique. Que si en effet les bangues de virement pourraient a la rigueur exister complétement pour elles-mémes, il n’en est pas de méme des autres, puisque la banque de dépét, chargée surtout de recevoir des capitaux, doit escompter ou préter pour tirer du profit des dépdts qui lui sont faits, et que de son cdté la banque d’escompte accepte volontiers des dépdts afin d’avoir de l’argent a un taux d’intérét moindre quele sien; enfin puisque toutes deux ne peuvent que gagner a émettre des billets et attirer dans Je cercle de leur activité ce qu’on entend aujourd’hui par affaires de virement. Or, quand une banque, comme c’est, presque toujours le cas, fait en méme temps différentes especes d'affaires de banque, il faut la ranger parmi les bangues mixtes, parmi celles, par exemple, qui sont tout a la fois banques d’escompte, de dépdt et de circulation, ou en méme temps des banques de virement et des banques de prét. Plusieurs banques sont @ailleurs investies du privilége d’employer une partie de leurs capitaux dans des affaires autres que les opérations de banque, par exemple en négociations d’effets publics, en commissions, en achats de marchandises, etc., ete. Mais de telles opérations détournent les banques du but primitif de Jeur institution, amoindrissent leur utilité, et meme dans certaines circonstances données compromettent leur existence. Aussi les statuts de plusieurs banques contiennent-ils l'interdiction absolue de se méler d’opérations étrangdres aux affaires de banque.

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Les banques sont ou des banques d’Etat, c’est-d-dire des institutions formellement reconnues par Etat, dont ila en partie ou complétement fourni le capital, et qui ne sont administrées que par des fonctionnaires dont il s’est réservé le choix; ou bien des banques particuliéres, constituées par {fa réunion de capitaux appartenant a divers particuliers. Les banques particulitres ou sont placées sous la surveillance de l'Etat, et publient Ades époques déterminées un apercu de leur situation d’affaires et leur bilan annuel, cas oi elles prennent la dénomination de bangues publiques ; ou sont affranchies de semblables obligations et complétement indépendantes dans leur action, n’ayant de comptes 4 rendre quw’a leurs co-participants. Cette dernitre espéce de banques, les banques particuliéres non publiques, jouent dans le systéme général des banques le méme réle que les sociétés commerciales ordinaires en nom collectif. On ne compte en Allemagne que peu d’établissements de ce genre, notamment le Berliner et le Breslauer Kassenverein. En Angleterre, au contraire, les banques particuliéres non publiques sont trés-nombreuses ; il n’y a méme qu’elles dans ce pays 4 qui on donne le nom de banques particuliéres (private banks); on les appelle aussi banques proyinciales (country banks). Les établissements de ce genre existant en Angleterre ne peuvent compter au plus que six co-participants et entrepreneurs, et il leur est interdit d’émettre des billets de circulation 4 Londres, ainsi que dans un rayon de 65 milles de cette capitale. Il demeure libre a chacun de prendre une part dintérét dans Ja plupart des banques particulitres (dans le sens le plus large de ce terme) , puisqu’elles sont créées par actions. Mais comme le gouvernement exerce une surveillance sur ces établissements, qu'il leur impose pour obligation la publicité , laquelle déja leur est ordonnée par la déférence quw’ils doivent a leurs actionnaires , les banques par actions sont en méme temps des banques publiques. On donne ordinairement la qualification de banque nationale & une banque publique que l’Etat a investie de priviléges tout particuliers. A ces priviléges sont @ailleurs toujours attachées des obligations de bons offices arendreal’Etat, qui ne laissent pas quelquefois que de géner singulitrement la liberté de mouvements d’une banque. Des établissements de ce genre ont souvent des rapports d’argent avec l’Etat, dont quelquefois ils administrent, soit complétement, soit partiellement, les affaires financiéres, et 4 qui ils font fréqremment des avances, I] en résulte que leur existence se rattache au crédit de l’Etat, et elles arrivent ainsi 4 avoir complétement le caractére de banques d’Etat, comme cest le cas pour la Banque d’Angleterre. Les banques par actions et libres de tout contréle de l’Etat sont celles qui rendent le plus de services. La réglementation de la circulation monétaire d’un Etat doit, comme celle de son systéme monétaire par rapport a la valeur des grains, se trouver déyolue 4 Etat. Par contre, toutes les institutions que réclament les besoins d’un commerce dont les proportions vont sans cesse en s’agrandissant, doivent demeurer des affaires frivées, et les particuliers doivent avoir le droit de les fonder partout ott le besoin s’en fait sentir. Quand elles sont ainsi constituées, elles ne sont pas a Ja merci de tous les accideats de la politique; elles n’éprouvent de perturbations dans leurs affaires que lorsqu’il y a danger pour le pays d’étre envahi par ’ennemi; et dans ce cas méme on doit admettre, en raison des principes généralement reconnus en matiére de droit des gens, que l’ennemi les considérera comme des propriétés particuliéres et les laissera librement fonctionner. Leur cloture n’aura donc pas lieu, et les opérations ordinaires du commerce et de l'industrie ne se trouveront dés lors pas interrompues. Enfin, l'un des grands avantages de ces banques, c’est qu’elles sont mieux administrées et dirigées que les autres, parce que leurs actionnaires connaissent mieux les personnes qu’ils choisissent pour directeurs, et aussi parce que ces directeurs connaissent parfaite-

ment le public, des rangs duquel ils sont sortis et avec qui ils entretiennent les relations les plus intimes, tandis que les directeurs d’une banque d’Etat ne connaissent guére que les grands capitalistes de leur ville et les principaux d’entre ceux des provinces. La plupart des grandes banques ne bornent point A une seule place leur activité d’utilité publique non plus que le champ des bénéfices qu’elles sont appelées a recueillir; elles I’étendent au contraire, autant que le eur permettent leurs statuts , au moyen de commandites, d’agences et de correspondances établies dans les places commerciales les plus importantes du pays. Ces succursales ou banques filiales prennent des dénominations diverses, telles quecomptoirs, commandites, bureaux de banque. Elles dépendent de la banque principale, et se livrent soit aux mémes opérations que celle-ci, soit seulement 4 une certaine partie de ses opérations habituelles.

Dans l’usage on donne aussi quelquefois le nom de banques a des institutions ayant pour but un certain emploi 4 faire et un certain profit 4 tirer de capitaux. C’est ainsi qu’a Berlin il existe la banque prussienne d’assurances contre Vincendie, et qu’en Angleterre on appelle saving-banks, banques d’épargne, les institutions qu’en France on désigne sous le nom de caisses d’épargne.

Nous terminerons ces considérations générales par quelques renseignements statistiques et historiques sur les principales banques du monde.