BANQUEROUTE — BANQUEROUTES PUBLIQUES

Euphémisme d’un poete courtisan qui, a dit un de nos cé lébres orateurs, ne peut nous dérober la triste vérité. Colbert lui-méme, a la suite des longs gaspillages de la minorité de Louis XIV, fut contraint d’avoir recours aux mémes moyens; en 1663 nous trouvons une ordonnance sur les rentes créées depuis 1656; en 1664 la suppression des rentes de ’emprunt forcé de huit millions émis par Richelieu. Néanmoins les vingt-deux années du gouvernement de Co'bert (1661-1683) font une heureuse diversion dans Vadministration des finances : par l’ordre et économie qu’il introduisit, on put faire face aux profusions excessives du roi, aux frais de la guerre , sans porter de nouvelles atteintes aux engagements publics. Connaissant le penchant de Louis XIV pour la dépense, Colbert évita autant qu’il le put les emprunts; il prévoyait les calamités qui en résulteraient si on s'engageait trop facilement dans cette voie fatale.

Ses craintes furent malheureusement justifiées sous ses successeurs, etsurtoutsous Chamil lard. Ceministre débuta en 1700 par réduire les rentes du denier 10 (10 pour 100) au denier 20 (5 pour 100). En 1702 on émit un certain nombre de billets 4 8 pour 100, et le 1** avril 1705, jour fixé pour le payement , on ne les recut que pour la moitié de la ya~ leur d’émission. A ces mesures se joignit 4 plusieurs reprises VPaltération des monnaies:en 1704, sur une refonte de 175 millions de livres, le roi fit un bénéfice de 29 millions, un seiziéme de la somme. En 1706 et 1707 on a encore & signaler une interruption de dix-huit mois dans les payements.

Malgré toute son habileté et son esprit de ressources, Desmarets , le neveu de Colbert, fut obligé d’avoir recours aux mémes moyens : c’est ainsi que des rentes émises a 8 pour 100 furent converties par lui en rentes a 1 pour 100 non remboursables ; pendant quatre ans, on ne paya que six mois d’arrérages chaque année, c’est-a-dire seulement la moitié des rentes inscrites. La France du reste était, par suite des fautes de Louis XIV, dans une situation des plus déplorables : le trésor & sec, la misére partout, les impots excessifs, nul moyen de les augmenter; les effets sur PEtat avaient perdu plus de 30 pour 100 de leur valeur primitive , le crédit était aux conditions les plus usuraires. On fut foreé de négocier 32 millions de billets pour avoir 8 millions d’argent : c’était 400 livres d’obligations pour 100 livres dargent.

Telle était la situation lorsque Louis XIV mourut ; 711 mil lions de dettes exigibles, et pour y satisfaire 7 4 800,000 fr. Aussi la premiére question proposée dans le conseil de la régence fut-elle la banqueroute positive, compléte. On eut du reste la probité de la repousser, et, grace 4 quelques améliorations du conseil des finances, les affaires se rétablirent un peu. L’administration de lEcossais Law vint de nouveau creuser le gouflre et y engloutit, par une banqueroute générale, une somme de 3 milliards selon les uns , de prés de 6 milliards selon d’autres.

Sous Lepelletier de la Houssaye (1720-1722) eut lieu Vopération des fréres Paris, connue sous le nom de visa : tous les rentiers durent soumettre leurs titres 4 une enquéte. On les divisa en catégories, qui éprouvérent une réduction dun cinquiéme A quatre cinquiémes du capital; la dette de 2,288 millions fut réduite & 1,700 millions : c’était done une suppression de 588 millions d’un seul coup. 511,900 citoyens furent soumis a cette mesure.

Jusqu’a ’abbé Terray , c’est-d-dire de 1722 a 1769, ce fot toujours le méme systéme : emprunts a conditions onéreuses, réductions d’intéréts , suspensions de payement. La détresse était telle que Bertin, ministre de 1759 a 1763, fut sur le point de signer un emprunt avec les juifs de Strasbourg & 4 pour 100 par mois, ou 48 pour 100 par an! La banqueroute, qui sous les prédécesseurs de Terray n’avait été qu'un accident, fréquent il est vrai, devint avec lui un systéme

BANQUEROUTES PURBLIQUES — BANQUET

régié, une des nécessités de la monarchie, « I faut, dit Pabbé Terray, une banqueroute tous les cent ans pour mettre PEtat au pair; » — et dans d'autres circonstances : « Le roi ne risque rien d’emprunter, parce qu’il est le maitre de ne plus payer les anciennes dettes, quand elles ont été servies assez longtemps. — Les biens des citoyens sont ceux du roi, et les dettes du souverain sont celles de Etat — Tous les biens fonds appartiennent au roi; et s'il en laisse jouir ses sujets , c'est un effet de sa bonté et de sa libéralité. » Déja précédemment le cardinal Dubois, ministre du régent, avait dit : « La monarchie est un gouvernement fort, parce quelle peut faire hanqueroute quand elle veut. » — Le duc de Saint-Simon, en conseillant la banqueroute compléte an régent, disait : « Tout engagement pris par le roi prédécesseur périt avec lui, et le successeur n’est tenu de rien de tout ce dont son prédécesseur était. »

Les actes répondirent aux maximes : nous voyons sous Terray des retenues sur les pensions, et surtout sur les plus faibles ; ce ministre trouva méme moyen de donner a cette loi des effets rétroactifs en ?appliquant aux payements arriérés, réductions qui, selon M. Bresson, montérent a

plus de 40 millions. Nous voyons encore la suspension des.

rescriptions et des billets de ferme générale (les bons du trésor denos jours ), ce qui leur fit perdre de 304 35 pour 100; la fermeture de la caisse d@’amortissement, dont le fonds était formé par la retenue du dixiéme sur les rentes et les appointements des possesseurs de charges vénales ; on continua néanmoins de retenir le dixiéme : ce fut donc trois banqueroutes successives sur les mémes rentes. — En 1770 réduction d’un cinquiéme des rentes de (’hétel de ville, de 70 millions a 52; conversion des rentes tontines en viagéres , bénéfice que le ministre évaluait froidement, d’aprés les probabilités de la vie des rentiers, 4 150 millions. Ces mesures désastreuses n’atteignaient jamais les puissants. Quand Terray décrétait un arrét de retenue sur les pensions, il avait soin de faire augmenter le chiffre des pensions des personnes influentes , de fagon que, malgré la retenue, elles touchaient toujours la méme somme d’argent. Ces banqueroutes jetérent le désespoir et la ruine dans toutes les familles : dans une seule année on compta 2,350 bilans de faillites, 200 suicides; la Compagnie des Indes fut enti¢rement ruinée.

Le char del’Etat courait 4 un abime, Turgot et Necker ne purent que retarder un instant sa chute. En appelant dans son conseil le premier de ces ministres, Louis XVI lui exposa ainsi son programme : « Point de banqueroute, point d’augmentations d@’impdéts, point d’emprunts; et pour arriver a ce triple résultat, n’employer qu’un seul moyen, abaisser les dépenses au niveau des recettes, et méme un peu au-dessous, afin de faire chaque année une vingtaine de millions d’économie pour payer les anciennes dettes. » Noble élan d’une ame honnéte, mais peu faite pour des temps orageux. Peu de temps aprés, en effet, le faible Louis XVI, cédant aux intrigues d’une cour dissipée et dépensiére, renvoyait son ministre. La monarchie, a bout de ressources , dut alors s’adresser aux ¢tats généraux. La révolution commengait ; comme il devait nécessairement arriver, ceux qui payaient devinrent les maitres. L’Assemblée nationale eut bientét a délibérer sur les embarras du trésor. En yenant demander un crédit extraordinaire, Necker déclara que la dette s’élevait 4 1,646 millions de livres, et quwil y avait un déficit annuel de 140 millions. La hideuse banqueroute, comme disait Mirabeau, était au bout, si Péloquent tribun ne ledt conjurée par sa voix patriotique. L’Assemblée s’honora en consentant a des sacrifices énormes, plut6t que de manquer aux engagements du pays. Malheu- Teusement ces justes principes d’honneur devaient céder devant état désespéré des affaires ob se trouva bientdt la France ; car la dépréciation des assignats en 1791, et la réduction des deux tiers de la dette sous le Directoire, ne furent que des banqueroutes déguisées.