IMPUDICITÉ — INAMOVIBILITÉ

aux tribunaux à apprécier quelle dette le débiteur a le plus intérêt d’acquitter. Si les dettes sont d’égale nature, l’imputation se fait sur la plus ancienne. Toutes choses égales, l'imputation porte proportionnellement sur chacune des créances.

Dans le droit criminel on appelle imputation l'allégation d’un fait blâmable à la charge d’une personne. Une imputation peut être fausse ou calomnieuse; dan, e dernier cas, c’est une diffamation.

C’est encore un terme de la théologie protestante. L'impulation des mérites de Jésus-Christ signifie que ses souffrances nous tiennent lieu de justification, et que Dieu accepte sa mort comme si nous l’avions soufferte, par la même raison sans doute qu’il nous impute le péché d’Adam comme si nous l’avions commis. L'Église catholique ne va pas aussi loin , et croit seulement que les mérites de Jésus- Christ nous sont appliqués et non imputés.

INACHUS , fondateur, en l’an 1823 avant J.-C., du royaume d’Argos (voyez ArGoLIDE), le plus ancien de la Grèce, dans le Péloponnèse, a dû à sa haute antiquité d’être appelé par les poëtes le fils de l’Océan et de Thétis, si l’on ne voit plutôt dans ce titre emphatique son origine d'outre-mer ; car l’histoire le croit Phénicien. Père de Phoronée, son successeur, de Niobé, et d’'Io, il fut la souche des Inachides, dont huit princes composèrent la dynastie, que renversa l’Égyptien Danaüs, qui s’empara du trône d’Argos. Inachus fut divinisé dans un petit et mince fleuve, prenant sa source au mont Artémisius, traversant Argos, entre des lagunes, et se jetant dans le golfe voisin.

3 ; DENNE-BARON

INALIENABILITE. Ce mot désigne la négation de cette faculté par laguelle nous cédons à autrui un droit qui nous appartient en propre. Les choses qui ne sont à personne, res nullius , ne sont pas inaliénables : pour qu’il y ait inaliénabilité, il faut le concours de ces deux circonstances : une propriété et une impossibilité légale de la transférer à autrui.

La Constituante, dans sa Déclaration des droits de l'homme et du ciloyen, appelait inaliénables certains droits naturels, comme la liberté de travail, de pensée, etc. Elle protestait ainsi contre les doctrines de ceux qui prétendent que l’homme en société peut renoncer à ces droits, et s’en remettre, pour en jouir partiellement, à l'arbitraire du pouvoir. Montesquieu a écrit ces belles paroles : « S'il n’est pas permis de se tuer, parce qu'on se dérobe à sa patrie, il n’est pas plus permis de se vendre; la liberté de chaque citoyen est une partie de la liberté publique. Cette qualité, dans un état populaire, est même une partie de la souveraineté. »

Notre Code civil dit : qu’on ne peut engager ses services qu'à lemps,oupour uncentreprise déterminée (art. 1780).

Les biens sont frappés d’inaliénabilité lersque leur propriétaire, bien qu’il jouisse de tous ses droits civils, ne peut en disposer, quand aucune volonté ne peut, en se joignant à la sienne, lui donner le droit de l’aliénation ; quand l'hypothèque ne peut jamais les affecter, ni le gage ou l'antichrèse en distraire la possession ou la jouissance, jusqu'à ce que le titre de propriété change ou s'éteigne. L'inahénabilité ne peut jamais s'asseoir, en réalité, que sur des droits ou sur d:s biens immobiliers ; seuls ils ont une assiette certaine, Ce n'est que dans les gouvernements aristocratiques ou dans les monarchies absolues qu'on pralique cette institution de la propriété (voyez Masorar). Un curieux chapitre du traité de Législation civile et pénale de Bentham traite des dangers économiques de l’inaliénabilité des biens.

INAMOVIBILITÉ. Certaines fonctions, dans l'ordre judiciaire, ont, dès l'investiture qui en est faite, un caractère de durée tel que les personnes qui en sont revêtues ne peuvent en être dépouillées que par leur consentement, à moins de jugement qui les condamne pour forfaiture; c'est ce caractère de durée que l'on à appelé inamovibilité

Sont inamovib'es en France les membres de la cour de