INSCRIPTION — INSCRIPTION HYPOTHÉCAIRE

sont ces vers de Simonide, que fit graver le conseil des Amphictyons sur le rocher des Thermopyles pour perpétuer le souvenir d’un héroïque dévouement : Passant, va dire à Sparte que nous somvmes morts ici en défendant ses saintes lois.

On a beaucoup discuté chez nous, dans les deux derniers siècles, pour savoir si les inscriptions des monuments publies devaient être en latin ou en français. Nul doute que notre langue , embarrassée d'articles, de prépositions, etc., se prête difficilement à la concision du style lapidaire; d’un autre côté, n'est-il pas bizarre qu'on place sur des monumente érigés par un peuple des inscriptions que la majorilé de ce peuple ne peut comprendre? Ce qui concilierait tout, ce serait l’art heureux de renfermer, même dans notre langue prolixe, une grande ou ingénieuse pensée en peu de mots. Une de ces bonnes fortunes , c’est sans doute l’inscription si connue : À Louis XIV, après sa mort! On peut encore en citer une autre dans ces deux vers de Voltaire, pour une statue de l'Amour :

Qui que tu sois, voiciton maitre ; Il l'est, le fut, ou le doit être,

Placé sur un tombeau, l'inscription prend le nom d’épitaphe; gravée sur une médaille, elle se nomme légende. Il y à aussi des cas où elle devient une véritable épigr a mme. En voici une doublement maligne dans sa naïveté : Sous le règne de Louis XEV, les habitants de Pau, patrie de Henri IV, demandèrent la permission d’élever une statue à ce roi. On leur répondit en les engageant à la consacrer plutôt au monarque régnant. Ils se rendirent à cette invitation, qui éfait un ordre; mais ils placèrent sur le piédestal cette inscription en béarnais : Voici Le petit-fils de notre grand Henri. Oury. |

Quoique l’on ait commencé dès la renaissance des études classiques à recueillir les inscriptions anciennes comme les monuments les plus authentiques qu’on pût consulter pour bien connaître la langue, l’histoire et les mœurs publiques des Grecs et des Romains, c’est récemment seulement qu’on s’est occupé de soumettre toutes les inscriptions aux règles générales de la critique, de même qu’à un examen rigoureusement scientifique. Il y aurait de l'injustice à ne point reconnaître les nombreuses obligations dont on est redevable sous ce rapport aux érudits d’Outre-Rhin. Pour l’épigraphie spécialement romaine, les érudits italiens, en tête desquels il faut mentionner Labus et Borghesi, l’emportent sur ceux de l'Allemagne depuis la fin du dix-septième siècle , encore bien que dans le courant du seizième et du dix-septième siècle les savants allemands et hollandais avaient beaucoup fait en ce qui concerne la collection et la propagation des inscriptions. C’est de cette époque que date le Thesaurus Inscriptionum de Gruter et de Scaliger (Heïdelberg, 1603 et 1663), dont une nouvelle édition fut publiée à Amsterdam, en 1707, par Grævius et Burmann, suivie bientôt après du Novus Thesaurus veterum Inscriptionum de Muratori ( 4 vol., Milan, 1739), puis des Supplementa de Donat (3 vol., Lucques, 1765). Depuis lors il n’a plus paru de collection générale des inscriptions romaines. Le danois Kellermann avait projeté un ouvrage de ce genre; mais la mort le surprit avant qu'il l’eût terminé ( Consultez Jahn, Specimen epigraphicum ; Kiel, 1841 ).

L'Académie des Inscriptions de l’Institut de France prépare une collection complète de toutes les inscriplions latines connues jusqu’à Ce jour. M. Léon Reénier a été chargé par le mimstre de l'instruction publique de la publication d’un . Recueil général des inscriptions romaines de la Gaule.

Dans son ouvrage intitulé : Inscriptionum latinaruM se- Tectarum Collectio (2 vol., Zurich, 1828 ), Orelli nous a donné un choix riche et fait avec critique. Dans ces derniers temps, l'Allemagne a vu paraître un grand nombre de bons travaux relatifs à des parties de ce pays dont l’histoire remonte jusqu’à l’époque des Romains, ou bien au droit romain. A cet égard nous citerons les ouvrages de Haubold,

Dirksen, Klenke, Spangenberg, Mommsen et Gœttling. La riche collection des Znscriptiones Neapolitanæ ( Leipzig, 1772) a fait époque dans la science, Les meilleurs travaux qu'on ait encore publiés sur les inscriptions grecques sont ceux des Allemands ; etle Corpus Inscriptionum græcarum (3 vol. Berlin, 1828-1851), commencé par Bæckh et continué par Franz, mérite d’être cité comme un modèle en ce genre. On peut encore mentionner le Sylloge Inscriptionum d'Osann (léna, 1532), le Sylloge Epigrammatum de Welcker (Bonn, 1828), les Zlementa Epigraghices gracæ de Franz (Berlin, 1841 ). En fait de savants anglais et français qui se sont occupés de ces matières en y jetant de vives lumières, il faut surtout citer les beaux travaux de Leak et de Le. tronne, qui a publié, entre autres, un commentaire sur la fameuse inscription de Rosette.

Au reste, il est de la nature même de l’épigraphie qu’elle s'occupe de l’archéologie de tous les peuples dans la langue desquels il existe d’antiques inscriptions. C’est ainsi que pour la connaissance des inscriptions indiennes il faut consulter les ouvrages de Prinsep et de Lassen; pour celle des inscriptions perses, les ouvrages de Lassen, de Grotefend, Westergaard, Benfey et Rawlinson; pour celle des inscriptions phéniciennes, Gesenius, de Saulcy, Judas ; pour celle des inscriptions arabes, Gesenius, Rœdiger, Fræbn, Fresnel, Tesch, etc.

INSCRIPTION. En droit la signification générale de ce mot, c’est l'enregistrement d’un nom, d’une qualité, d’un droit ou de quelque autre chose sur des registres établis pour cet objet. C’est à peu près dans le même sens qu’on dit l'inscription d’un étudiant; car cette formalité n’a d'autre résultat que de constater que l’étudiant déclare suivre toujours les cours de la Faculté à laquelle il appartient, et se soumettre à ses règles : ces inscriptions se prennent de trois mois en trois mois : douze sont nécessaires à l'étudiant en droit pour pouvoir passer sa thèse de licence, et seize pour celle du doctorat. Le même nombre est exigé dans la Faculté de Médecine pour obtenir le même grade. Les inscriptions de droit coûtent quinze francs; les inscriptions de médecine cinquante. Celles de la Faculté des lettres ne se payent que trois francs.

En finances, on appelle inscription de rente le titre délivré par l’État et inscrit sur le grand livre de la dette publique, qui constate la propriété d’une rente perpétuelle sur l'État. On donne aussi le nom d'inscriptions aux obligations émises par certains gouvernements, la Russie, pa exemple, en reconnaissance de sa dette.

En diplomatique, l’inscriplion prend lé nom de suscription ; elle contient la désignation des personnes au nom desquelles les documents sont expédiés et de ceux à qui ils sont adressés avec les formules d'usage.

INSCRIPTION DE FAUX. On appelle ainsi l’acte par lequel on soutient en justice qu’une pièce produite dans un procès est fausse ou falsifiée. Les tribunaux de commerce et les juges de paix ne sont pas compétents pour admettre ou rejeter les inscriptions de faux. La cour de cassation peut les admettre ou les rejeter, mais une fois admises, elle ne peut statuer sur elles, et doit renvoyer aux tribunaux ordinaires.

INSCRIPTION HYPOTHEÉCAIRE. C’est la déclaration faite par un créancier sur un registre public de lhypothèque qu’il a sur les biens de son débiteur. L’inscription est pour ainsi dire le complément légal de l’hypothèque; elle seule lui donne une existence réelle aux yeux des tiers, elle seule lui assigne le rang qu’elle doit occuper.

L'inscription des hypothèques doit être faite au bureau du conservateur dans l'arrondissement duquel sont situés les biens qui y sont affectés. Pour opérer l'inscription , le créancier représente au conservateur des hypothèques l’original en brevet ou une expédition authentique du jugement ou de l’acte qui donne naissance à l'hypothèque. 11 y joint deux bordereaux écrits sur papier timbré, dont l’un peut être porté sur l'expédition du titre et contenant les nom :

prénoms , domicile du créancier, sa profession , et l'élection d’un domicile dans l’arrondissement du bureau ; les nom, prénoms et domicile du débiteur, sa profession ou une désignation telle que le conservateur puisse le reconnaître; la date et la nature du titre; le montant du capital des créances exprimées dans le titre ou évaluées par l'inscrivant, pour les rentes et prestations, ou pour les droits éventuels, conditionnels ou indéterminés dans le cas où cette évaluation est ordonnée, comme aussi le montant des accessoires de ces capitaux, et l’époque de l’exigibilité; enfin, l’indication de l'espèce et de la situation des biens sur lesquels il entend conserver son hypothèque. Le conservateur fait mention sur son registre du contenu des bordereaux, et remet au requérant le titre et l’un des bordereaux au bas duquel il certifie avoir fait l'inscription.

Les droits d’hypothèque purement légale de l'État, des communes et des établissements publics sur les biens des comptables, ceux des mineurs ou interdits sur les tuteurs , des femmes mariées sur leurs époux, sont inscrits sur la représentation de deux bordereaux contenant seulement les nom, prénoms, profession et domicile réel du créancier, et le domicile qui est par lui ou pour lui élu dans l’arrondissement ; les nom, prénoms, profession, domicile ou désignation précise du débiteur; la nature des droits à conserver et le montant de leur valeur quant aux objets déterminés, sans qu’on soit tenu de le fixer quant à ceux qui sont.conditionnels, éventuels ou indéterminés.

Les inscriptions conservent l’hypothèque pendant dix années, à compter du jour de leur date. Leur effet cesse si elles n’ont pas été renouvelées avant l’expiration de ce délai.

Les frais des inscriptions sont à la charge du débiteur, s’il n'y a stipulation contraire ; l'avance en est faite par l’inscrivant, si ce n’est quant aux hypothèques légales, pour l’inscription desquelles le conservateur a son recours contre le débiteur.

Les inscriptions sont rayées du consentement des parties intéressées et ayant capacité à cet effet, ou en vertu d'un jugement en dernier ressort ou passé en force de chose jugée. Dans l’un et l’autre cas, ceux qui requièrent la radiation déposent au bureau du conservateur l'expédition de l’acte authentique portant consentement ou celle du jugement. La radiation non consentie est demandée au tribunal dans le ressort duquel l'inscription a été faite, si ce n’est lorsque cette inscription a eu lieu pour sûreté d’une condamnation éventuelle ou indéterminée, sur l’exécution ou liquidation de laquelle le débiteur et le créancier prétendu sont en instance ou doivent être jugés dans un autre tribunal ; auquel cas la demande en radiation doit y être portée ou renvoyée. La radiation doit être ordonnée par les tribunaux, lorsque l’inscription a été faite sans être fondée ni sur la loi, ni sur un titre, ou lorsqu'elle l’a été en vertu d’un titre soit irrégulier, soit. éteint ou soldé, ou lorsque les droits de privilége ou d’hypothèque sont effacés par les voies légales.

Le droit.de demander la radiation des inscriptions, en ce qui excède la proportion convenable, est accordé à tous les débiteurs dont les biens sont grevés d’hypothèques qui, par leur nature, s'étendent à la fois sur l’universalité des biens présents et à venir : telles sont les hypothèques légales ou judiciaires. Pour que la demande en réduction soit admise, il faut que les inscriptions prises par un créancier, sans limitation convenue , soient portées sur plus de domaines différents qu’il n’est nécessaire à la sûreté des créances. Les hypothèques conventionnelles ne sont pas réductibles. Peuvent-aussi être réduites comme excessives les inscriptions prises d’après l'évaluation faite par le créancier des créances qui, en ce qui concerne l’hypothèque à établir pour leur sûrété, n’ont pas été réglées par la convention, et qui, par leur nature, sont conditionnelles, éventuelles ou indéterminées. La mesure-dans laquelle il y a lieu de réduire les inscriptions est laissée à l'appréciation du juge.

INSCRIPTION MARITIME, C’est le mode particufier de revrulemept pour la marine de l'État, Sont comvri£

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