INTENDANT — INTERCALATION

; faire le mal, quand même on aurait la certitude qu'il en | sortira un bien. L. Louver,

| INTENTION (Droit). C’est cette disposition de l'esprit | qui fait que l’on a ou qu'on n'a pas la volonté de faire telle | ou telle action. L'intention est la base de l’imputabilité mo- | rale; un agent n’est responsable de ses faits qu'autant qu’il a eu l'intention, la volonté éclairée de les commettre. Sans | intention , point de volonté, par conséquent point de punition possible.

Ce principe est formellement consacré par notre loi eriminelle; nous le trouvons écrit dans l’article 64 du Code Pénal , qui affranchit de tonte peine celui qui a commis une infraction étant en état de démence ou poussé par une force à laquelle il n’a pu résister. Il est encore écrit dans les articles 66 et 67 du même Code, qui prescrivent de poser la question de discernement lorsque le prévenu est âgé de moins de seize ans. Nous le trouvons exprimé d’une manière non moins formelle dans les articles 60, Gi et 62, qui ne punissent les complices d’une infraction qu'autant qu'ils ont agi sciemment. C’est sur ce principe, enfin, que la loi a posé dans les peines un minimum et un maximum ; car l'intention, la volonté d’un agentest plus ou moins ferme, le mérite ou le démérite moral ontdes degrés divers, qué mille circonstances peuvent révéler aux juges et qu’il fallait leur laisser le soin d'apprécier.

Toute la ‘partie de notre législation criminelle qui a rapport aux crimes et aux délits est fondée sur ces principes. Mais en matière de police, le fait en lui-même constitue la contravention, abstraction faite de l’intention. On voit même que ce n’est que par exception que dans certains cas la loi a admis l’intention comme élément constitutif de l’infraction ; elle prend soin alors de le déclarer d’une manière formelle. La jurisprudence s’est plus d’une fois expliquée à

cet égard. Elle a même ajouté qu’en matière de contraventions fiscales, le fait matériel est punissable, quelle qu'ait été l'intention de l’auteur.

La loi civile déclare que tout fait quelconque de l’homme qui cause un dommage à autrui oblige celui par la faute duquel ce dommage est arrivé à le réparer. Elle ajoute que chacun est responsable du dommage qu’il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. L'intention n’est donc pas regardée dans ces cas comme l'élément essentiel de la responsabilité. C’est qu’il ne s'agit ici que d’une réparation civile, et non d’une action qui puisse motiver l'application d'une loi pénale.

E. DE CHABnoL.

Une loi républicaine du 14 vendémiaire an nr était allée plus loin que le Code Pénal napoléonien. Elle portait que la question intentionnelle serait posée aux jurés dans toutes les affaires, sous peine de nullité. Cette loi fut abrogée par un décret du 3 brumaire an v.

INTERCADENCE (du latin inter, entre, et cadere, tomber). En médecine, ce mot se dit du pouls lorsqu'il oftre par intervalles une pulsation surnuméraire,

INTERCALAIRE (Année). Voyez ANNÉE.

INTERCALAIRES (Jours), en médecine. Voyez Cuise.

INTERCALATION ( en latin intercalatio, formé de inter, entre, et calare, appeler). Ce mot s'emploie pour marquer l'action d’intercaler, pour désigner une chuse intercalée. Il y a lieu à intercalation toutes les fois qu'on doil insérer un article oublié dans un compte, une ligne ou une phrase dans un écrit, ou même un mot dans une phrase. On nomme in{ercalaires les choses ainsi ajou tées. Le jour qu’on ajoute au mois de février dans les an nées bissextiles est une intercalation, et prend le nom de jour intercalaire. 1 y a aussi une lune inlercalaire, une treizième lune, de trois ans en trois ans. Enfin, on appelle vers intercalaires des vers répétés dans certains petits poëmes. Cuinracxac,

Les intercalations dans les actes notariés rendent nul c& qui est intercalé, et sont punies d'une amende de 10 fr, H