FAISSE MONNAIE

La fausse monnaie, la contrefaiétion du sceau de rLtat,.des billels de banque et des effets publics, sont au nombre des crimes les plus graves, après ceux qui intéressent la sûreté de l'Etat. Dans la recherche de ces crimes, on doit principalement s'eflbrcer de découvrir le lieu où sont déposés les pièces fausses déjà fabriquées , celles en fabrication, les sceaux et timbres taux, les instruments, métaux, papiers et autres matières et objets qui servent à la contref action , et saisir le tout après une description très-détaillée.

Les faux monnayeurs sont punissables de la peine des travaux forcés à perpétuité, s'il s'agit de monnaie d'or ou d'argent, et des travaux forcés à temps, s'il s'agit de monnaie de billon ou de cuivre.

Le crime d émission de fausse monnaie est constitué par le fait seul, par l'accusé, d'avoir voulu faire prendre une pièce fausse, sachant qu'elle était fausse, sans qu'il soit nécetsaire oue cette pièce fausse ait été présentée comme étant de bon aloi. (Cass., 28 déc. 1854.)

La défense d'introduire en France la monnaie de billon étrangère a été rmouvelée par le décret du 11 mai 1807. Les procès-verbaux, exempts dans ce cas de toutes formalités, sont remis au procureur impérial. (Code pénal, art. 132, 133, 134 et 135.)