FAUX

ÏA crime do faux est uji de ceux qui présentent le plus de variétés d qui donnent lieu aux difficultés les plus ardues.

192 FÊT

On commet le crime de faux par fausses signatures ; par altération d'actes, écritures et signatures; par supposition de personnes; par des écritures faites ou intercalées âur des registres ou actes publics, depuis leur confection ou leur clôture; par fabrication de conventions, dispositions, obligations ou décharges, ou par leur insertion après coup dans les actes; par addition ou altération de clauses , de déclarations ou de faits que ces actes avaient pour objet de constater. «

I^e faux peut être commis par des fonctionnaires ou officiers publics. 11 peut l'être par toutes personnes, en écriture anthenti^e et publique, en écriture de commerce ou de banque, ou en écriture privée. Le Gode pénal en varie la preine depuis celle de la réclusion jusqu'à celle des travaux forcés à perpétuité, suivant les circonstances.

La loi ne punit que de peines correctionnelles, les faux d'une espèce particulière qui peuvent être commis dans les passeports, feuilles de route e certificats.

Est puni des travaux forcés à temps, tout militaire, tout administrateur ou comptable QQilitaire qui porte sciemment sur les rôles, les états de situation ou de revue, un nombre d'hommes, de chevaux ou de journées de présence au-delà de l'effectif réel , qui exagère le montant des consommations, ou commet tout autre faux dans ses comptes.

S'il existe des circonstances atténuantes, la peine est la réclusion ou un emprisonnement de deux à cinc[ ans. — En cas de condamnation, l'officier comptable est , en outre , puni de la destitution. {Âri. 257 du Code du 9 juin 1857.)

Est puni d'un an à cinq ans d'emprisonnement , tout militaire , tout administrateur ou comptable militaire qui fait sciemment usage, dans son service, de faux poids ou de fausses mesures^ (Art, 258 dudit Code.)

La contrefaçon par tout militaire ou comptable militaire des sceaux, timbres ou marques à apposer sur les actes ou effets militaires est punie de la réclusion. — L'emploi frauduleux des vrais sceaux, timbres et marques , est puni de la dégradation militaire, [jért. 259 et 260 dudit Code.)