III

Gryilps rt risij..jlcps.

CirconElancta qui 4ial nérefisilé le rem pi a en ment dendievauieNutedeleur

!> la dernlËre tcvii^.

DalD et prii d'aihal riescheum remplacés.

Mtf«ra«"Mjé"Jhev,ui

Montant ilu diiil'iDe duTrij'Siil.

Tril de rente des clicvaui cilormfs.

Considérations qui out motivé une auemenlaLiDn dans la lUation de l'indoBinUé.

Aïl) ilu chpf de légion.

Dileetprnd'!ichal

Il *■

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Vftnt le cas, constatant la vente dti cheval réformé, la mort ou Tabatage. {Art. 216 dudit règl.)

Lorsque la réforme a été prononcée d'urgence depuis la dernière inspection générale , le procès^verbal contenant les motifs de cette réforme est amiexé à la proposition d'indemnité, {jért. 217 d/udit règl.)

Dans le cas ou le cheval remplacé est venu d'une autre compagnie , le conseil d'administration a soin d'indiquer cette mutation, avec sa date, sur rétat de proposition, au-^dessous de la nouvelle résidence du sous-officier, brigadier ou gendarme. (A rt. 218 dudit règl,)

Lorsque l'indemnité a été accordée par le ministre de la guerre, sur le vit de son autorisation , le conseil d'administration retire du fonds d'entretien et de remonte la somme allouée, et en fait immédiatement recette & la masse des ayants droit.

L'on ne doit pas toujours attendre l'épocfue de la revue des chefs de légion pour établir des mémoires de proposition d'indemnités sur la masse 06 remonte, dans les circonstances que nous venons de signaler. L'on n'attend cette époque que lorsqu'il s'agit de chevaux réformés ou abattus jpoiir cause de morve ou de toute autre maladie , morts par accidents ou événements ne résultant pas de la résistance opposée à un sous-offîcier, brigadier ou gendarme dans l'exécution de son service. Toutes ces circonstances sont constatées par un procès-verbal visé par le sous-intendant dans les cing jours de la mort du cheval.

Les cas où il est fait des propositions spéciales sans attendre la revue du chef de légion, sont :

1* Lorsque les sous-offîciers , brigadiers et gendarmes qui se trouvent en position d'être proposés pour une indemnité passent dans une autre compagnie. (Art. 22 de Vinsir. du Ibjuill. 1835.)

2* Lorsau un cheval a été tué ou abattu à la suite d'un événement résultant de la résistance qu'un sous-oflBcier, brigadier ou gendarme a éprouvée dans l'exécution de son service, (/ért. 15 et 22 de ladite insfr.)

3* Lorsque la femme ou les orpbehns d'un sous-officier, brigadier ou gendarme décédé en activité de service sont l'objet d'une proposition motivée sur ce que ce militaire, avant sa mort , avait perdu son cheval. {An. 22 et 16 de ladite inttr*)

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Gr^iU'S cl riisidcinDs.

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Circonslapi^es qoi nat ii«fessiié Je reniplafmeiil

ra ai 11 Ion d«s conLrAles.

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Dalc«[prls(l'afi)a( rli-s flievam reni|ilflci-*.

Temps ^couli!

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Muniaiil Ju iJliiHni'

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ie consf^il d'iSmiBistralion,

ta llialion de l'indemnilé.

Aïiî da (hef de légion.

Dalo i^i pm d'jchal d.!s nuuvdies reooati!»-

252 ÏND

PrêcéS'Verbal constatant les causes de réforme d*un cheval»

C0MPA6NIB DE jGENDARMERIK D

Brigade d

L'an mil huit cent le nous (1)

sur Favis qui nous a été donné qu'il existait dans la brigade d un

appartenant au sieur et dont il

a paru nécessaire de prononcer la réforme , nous sommes rendu à la caserne de gendarmerie, accompagné de MM (2)

et du sieur artiste

vétérinaire , où étant nous avons trouvé 1 dit immatriculé

sous le nom d et signalé comme il suit :

Après avoir examiné ce nous avons reconnu que

De tout quoi nous avons dressé le présent en triple expédition, que

les parties intervenues ont signé avec nous les jour, mois et an que dessus.

Vu par le sous -intendant mililaire,

Le vétérinaire,

A le 18 .

Nota. Les membres du conseil d'administration, si c'est au chcr-Iicu de la compagnie, et, dans les autres résidences, trois militaires de i'arme, y compris le commandant d'arrondissement, s'il y a lieu, signent le procès-verbal.

Le procès-verbal motivant la réforme est signé par le sous-intendant militaire au chef-lieu de Ja compa.nie, par le sous-préfet au chef-lieu de l'arrondissement, et par le maire dans les autres communes.

Procès-verbal de vente d'un cheval réformé.