COMPAGNIE DE GENDARMERIE D

Brigade d

L'an mil huit cent

le nous (3)

sur l'avis qui nous a cté donné

(1) Si la proposition de réforme est faite au chef-lieu de la compagnie , le procbs-verbal est rédigé par le sous-intendant militaire; par le sous-préfet, si elle a lieu au chef-lieu de l'arrondissement, et par les maires dans les autres communes.

(9) Les membres au conseil d'administration , si c'est au chef-lieu de la compagnie , et, dans les autres résidences , trois militaires de l'arme , y compris le commandant d'arrondissement, s'il y a lieu.

(3) Si la vente est faite au chef-lieu de la compagnie, le procès -verbal est rédigé par le sous-intendant militaire; il l'est par le sous-préfet si elle a lieu au chef-lieu de l'arrondissement, et, dans les autres communes, par le maire.

quil existait dans la brigade d un

appartenant au sieur et dont la reforme a été

prononcée le par M.

nous sommes rendu à la caserne de gendarmerie , accompagné de MM. (1)

et du sieur artiste vétérinaire, où étant nous avons trouvé 1 dit imma-

triculé sous le nom d et signalé comme il suit :

Le sieur (2) nous a déclaré qu'il était dans l'intention

d'acheter 1 dit . Le prix en a été débattu, devant nous, entre

le (3) et le sieur (4) et a été fixé à la somme

de que Tacquéreur a immédiatement comptée (5)

laquelle somme sera versée à la masse de la compagnie pour le compte du sieur

De tout quoi nous avons dressé le présent en triple expédition, que les parties ont signé avec nous, les jour, mois et an que dessus.

L'acquéreur, Le vendeur, Le vétérinaire,

Fu par le soui-intendani militaire,

A le 18 .

Nota. Les membres du conseil d'administration, si e'est an chef-lieu de la compagrnie, et, dans les autres résidences, trois militaires de l'arme, y compris le commandant d'arrondissement, s'il y a lieu, signent le procès-verbal.

Si la vente est faite au chef-lieu de fa compagnie, le procès-verbal est signé par le sousintendant militaire; il l'est par le sous-préfet si elle a lieu au chef-lieu de rarrondissemcnt, et , dans les autres communes , par le maire.

Procès -verbal d'abatage d*un cheval pour cause de morve

ou pour tout autre accident