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Nous, soussignés , certifions véritvahie le présent «lémoirc s'élevanl à la somme de quatre-vingt-dix-sept francs cinquante centimes» due et réiKirlio conformément à l'art. 370 du règlement du U mai 1856.

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[Ici lei iignaiwres des saus^ofieien^ bfigadierê ti gendarmes

désignés au présent état).

Nota. A cet état sont joints l'ordre de transf^rement, les mémoires des frais dtt traiispiM t en voiture ou en po^^te et autres qui sont payés en sus. D'après res pièces , le rembourseluent a lieu sur un mandat de rautorité devant laquelle les pil^venus ou condamnés sont conduits, ou cette dépense est ordonnancée par le sous-intendant militaire, s'il y i lieu.

Le chef de Tescorte donne quittance au bas des mandats de paiement.

MoisU de Tan

chef d'escorte.

FRAIS DE JUSTICE CRIMINELLE. (Article 12 du règlement du 18 juin 1811.)

État des frais faits par N... , pour avoir conduit M,., en poste (en diligence ou en voiture particulière), depuis. .. , jusqu'à..., par ordre de...

Époque k laquelle

les faits ont eu lieu.

Nature des frais.

Payé au maître de poste de N. . ., suivant \Hittance ci-jointe (ou payé à... , etc.)

Nourriture par jour, tant pour le prisonnier que pour les gendarmes

Total.

Sur cette somme, le soussigné a reçu une avance de... du receveur de l'enregistremement de D... (ou toute autre autorité), ainsi qu'il est constaté au pied de la réquisition ci-jointe C^)

Prix par poste,

y compris la voiture fournie

par lemaftredeposte.

Reste II payer.

(*) Si l'avance est plus forte que le montant de l'état, le chef d'escorte, ayant reçu, est tenu de faire le versement de l'excédant dans la caisse du préposé de l'enregistrement du lieu de la destination du prisonnier, et le préposé doit certifier au bas de l'exécutoire qu'il a reçu cet excédant.

Je soussigné, chef d'escorte , certifie véritable le présent état montant à h somme de. ... , sur laquelle j'ai déjà reçu celle de à compte.

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