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En conséquence , elle se transporte sur les routes et dans les communes dont elle a fa surveillance , dès qu'elle apprend que des attroupements s'y sont formés dans le dessein d'empêcher cette libre circulation des grains, soit par l'appât du pillage , soit pour tout autre motif. {Art. 295 du décret du !•' mars 1854.)

Dans une accusation de pillage et de décât commis en réunion et à force ouverte , le fait d'avoir été entraîné par des provocations et des sollicitalions à prendre part à ces violences , ne peut être valablement présenté comme une cause d'excuse légale.

Lorsque, dans le cas de rébellion avec bandes et attroupement, ceux qui en faisaient partie se sont retirés au premier avertissement de l'autorité publique , cette circonstance est une excuse légale. {Cass»', l^déc, 1850.)