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Les commandaDls des brigades du déparlemeni de la Gironde, -
le diracleiir de la sanlé à Pauiilac (Girunde}.
Lea commaDdanU des brigades du départemcot du Morbihan , — avi'c le direcleur de la maison centrale de Belle-I»le-eii-Mer.
Le commandant de la brigade de gendarmerie à Saînl-CbaiDas, — avec le commissaire de poliee à latres.
1,68 commandants de brigade en Algérie, ~- avec le commissaire général de police.
Les ofliciers de la garde de Paris. — dans tout i'cmpire.
Les officiers de eendarnierie. — dans tout l'empire.
Les préfets des départements, — dans te département.
Les préfets marilimes, — dans tout l'empire.
Les procureurs eénéraux , — dans tout l'empire , et par lettre feniicu dans le ressort de la Cour impériale.
Les procureurs impériaux , — dans tout l'empire , et par lettre fermée dans l'arrondissement de sou s- préfecture
Les sous-inlemlajits militaires, — dans tout l'empire.
Les s uus-in tendants militaires adjoints, — dans tout l'cmpiii?.
L^a aous-préfelâ, — dans l'arrondisse ment de sous-préEtcturc.
a* Geniiarmtrit fieiffe,
Les commandants des bi'igades de gendarmerie belge corresponde»! , suus bandes, en franchise, avec les commandants des brigades et les oflïi'ii>rs de gendarmerie fi'ançaiae dans les premier et deuxième rayons, aia* l'un et l'antre territoire. Les tonimandanla des brigades et les officiers de ^'oudarmeric correspondent de même avec les commandants des brigades <.'[ les ofiiciers de gendarmerie belge.
3= lu d'OUron.
■..es commandants des brigades de' gendarmerie, dans i'ile d'Oléron, correspondent également en franchise, sous bandes, avec le commandant de place d'Oléron, .
Les officiers de ^gendarmerie et de la i^arde de Paris sont autorisés à Eontre-signer leurs correspondance de service, sous bandes, avec les fonctionnaires et officiers dont l'indication suit, et qui la reçoivent en franchise :
Le ministre d'Etat de la maison de l'empereur.
Les administrateurs des hospices civils dans les lieux ou il n'existe pas d'h&pilaux militaires, — dans tout l'empire.
Les commissaires du gouvernement près les conseils de guerre, ^ dans tout l'empire.
Les capitaines rapporteurs prés les conseils de guerj'c, — dans tout l'empire.
Les commandants des chiourmes, — dans te département et dans iea départeineiUs Ihuitrophes.
Les chefs du service de lu marine, — dans tout l'cuipire.
Les dbèfs d'état-major des divisions militaires, — dans tout l'empire.
Les commandants d'artillerie, — dans tout l'empire.
Les commandants des brigades de la garde de Paris, — dans tout Tem* pire.
Les commandants du régiment de gendarmerie de la garde , — daua tout l'empire.
Les commandants des brigades de gendarmerie, — dans tout l'empire.
Les commandants des corps militaires, — dans tout l'empire.
Les commandants des dépôts de recrutement, — dans tout l'empire.
Les commandants des dépôts de remonte, — dans tout l'empire.
Les commandants des détachements militaires, — dans tout l'empire.
Les commandants des écoles militaires , — dans tout l'empire.
Les commandants des places, forts et postes, — dans tout l'empire.
Les commandants des succursales des dépôts de remonte» — dans tout l'empire.
Les commissaires de l'inscription maritime, — dans tout l'empire.
Les commissaires aux revues, — dans tout l'empire.
Les directeurs d'artillerie, — dans tout l'empire.
Les directeurs des fortifications, — dans tout l'empire.
Les directeurs des manufactures d'armes, -^ dans tout l'empire.
Le directeur de la manufocture impériale des machines à vapeur d'Indret
Les inspecteurs des fonderies , — dans tout l'empire.
Le grand écuyer de l'Empereur (par lettre fermée), — dans tout l'emfMre.
Les ofiBciers du génie, — dans tout l'empire .
Les préfets maritimes, — dans tout l'empire.
Les premiers présidents des cours impériales , — dans twit le ressent de la Cour.
Ij^b présidents des cours d'assises, — dans le département.
Le procureur gàiéral à la Cour de cassation, — dans tout l'empire.
Les présidents des conseils de guerre, — dans tout l'empire.
Les commissaires de police cantonaux , — dans l'arrondisseiaent de sous-préfecture. ^
Left commissaires de police départementaux, — dans le département.
Le préfet de police à Paris, — dans tout l'empire.
Les administrateurs des classes, — dans tout 1 empire.
Le président du conseil d'administration du régiment de gendarmerie de la garde.
Les présidents des conseils d'administration de jcondamnés militaires.
Les officiers de la garde de Paris , — avec les commissaires de police de Paris.
Les commandants de la garde de Paris avec les directeurs des fortifications, — dans tout l'empire.
Dans le département de la Seine, les officiers de la garde de Paris, — avec les juges d'instruction de Paris.
Les présidents des conseils d'administration des corps militaires correspondent avec les inspecteurs généraux d'armes, — dans l'arrcmdissement d'inspection générale d'armes.
Les présidents des conseils d'administration des corps militaires correspondent, par lettre fermée, avec le grand chancelier de la légion d'honneur, — dans tout l'empire.
