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Les tribunaux correctionnels saisis d'une prévention dirigée contre un jeune homme appelé par la loi Ju recrutouient, qui, par une mutilation volontaire sur sa personne, se serait rendu impropre au service, (loivenl, avant de prononcer sur l'inculpation, attendre que le conseil de révision ait déclaré régvtiéremenl fimpropriélé ou leroice. Il ne suffirait pas (jne le conseil de révision ail prononcé le renvoi en police correctionnelle. {Caii,S8juin 1855.)