SEC

mente spécialement la construction et la vidange des fosses d'aisances est inapplicable aux établissements insalubres qui emploient des matières contenues dans les fosses. — L'art. 1" n" 4 de l'ordonnance du 2 juillet 1837 a entendu prohiber la mise en tas , c'est-à-dire le dépôt et le séjotir, tout aussi bien des résidus de matières animales qui doivent servif à la confection de l'engrais, que des résidus des parties de ces matières qui n'ont pu être employées à cet usage. (Cass, , z7 déc, 1855. — V. lé déctet du 15 oct. 1810, modifié par les ordonn. des 29 oct 1813, 14 ]anv. 1815 , 29 juilL 1818 et 9 fév. 1825 , pour la nomenclalure des manufacturei , établiisements , ateliers de 1'% 2« et S*" classes , répandant une odeur insalubre ou incommode. — V. également Foirie {petite), Epizootié, Epidémies y Mines.)

Lorsqu'une usine a été légalement autorisée , il n'est plus au pouvbtr de l'administration d'en ordonner la destruction , si ce n'est pour des motifs d'utilité publique régulièrement constatés. (Décret du 15 oct. 1810.)